Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-29 21:06:12
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Pour un alignement des cotisations chômage public/privé ...

Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)

Agents statutaires, militaires

Convention de Gestion

Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents

Pendant combien de temps allez ... - allocation-chomage.fr

Pendant combien de temps touche-t-on le chômage?

La durée d'indemnisation Pôle emploi dépend en premier lieu de l'affiliation à l'assurance chômage, et donc de la durée vos contrats de travail.

Selon le Code du Travail , la durée de versement des allocations chômage est calculée en fonction de l'activité salariée des 28 derniers mois. Ainsi, le droit à l'indemnisation commence dès...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

Le chômage et retraite complémentaire régime Agirc et Arrco

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Sous certaines conditions, les régimes Arrco et Agirc peuvent offrir des points de retraite complémentaire aux chômeurs indemnisés.

Afin de pouvoir cumuler des points de retraite complémentaire Arrco et Agirc alors qu'elle est au chômage, une personne doit :

- Avoir eu une période d'activité salariée dans le secteur privé avant d'être au chômage

- Percevoir une allocation...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / cumul emploi retraite et allocation chomage

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

publié le17.09.15 mise à jour09.11.15

Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...

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Date: 2017-03-29 20:45:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle

Chômage : quelles sont les aides - radins.com

Pour avoir droit au chômage

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi sont les suivantes : 

o Avoir travaillé 122 jours ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois, selon l'âge du demandeur d'emploi.

o Ne pas avoir quitté volontairement votre dernière activité professionnelle salariée sauf dans les cas suivants : 

- Suivre son conjoint muté...

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Date: 2017-03-30 02:41:10
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Le calcul des allocations chomage ARE en France

L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

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Sommaire

Nous traitons ici essentiellement du calcul du chomage, cependant, nous vous proposons d'autres articles en rapport avec la notion de chomage partiel ou technique ainsi qu'un...

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Date: 2017-03-29 11:39:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Toucher les Assedics après une démission - coindusalarie.fr

Accueil

Toucher les Assedics après une démission

En théorie, une démission est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Elle ne lui permet pas de prétendre à des droits aux allocations chômage. Pourtant, il est possible, dans certains cas, d'y avoir droit. Quels sont les cas particuliers de démission qui permettent de toucher les Assedics ?

I - Démissionner suite au...

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Date: 2017-03-29 10:59:36
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : droit au allocation chomage en cas de demission / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au allocation chomage apres demission / droit allocation chomage demission / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise

Intermittents du spectacle : un accord sur l’assurance ...

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Crédits : © Alain Wacquier - Fotolia.com

Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d'indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles d'indemnisation des intermittents du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / convention d'assurance chomage mai 2014

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-29 20:46:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...

Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN

Date d'inscription : 19/04/2007

Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable   

Dim 8 Mai 2011 - 21:46

Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...

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Date: 2017-03-29 21:21:21
Site : http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine

I. Indemnisation des salariés privés d'emploi

1

Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Le chômage des seniors - Page 2

Le revenu de remplacement cesse d'être versé aux allocataires âgé de plus de 60 ans et justifiant de la durée requise pour le service d'une pension à taux plein. Toutefois, lorsque ces personnes, âgées de moins de 65 ans, ne peuvent percevoir qu'une pension de vieillesse calculée sur une durée de cotisation inférieure à 150 trimestres, elles bénéficient, sous condition de ressources, d'une allocation complémentaire à la charge de l'Etat jusqu'à la date à laquelle elles peuvent faire liquider au taux plein l'ensemble des pensions auxquelles elles peuvent prétendre.

 

La période pendant laquelle l'ACO...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

Allocation chômage à Zurich, Au Travail en Suisse

Le taux de chômage est assez bas en Suisse. En décembre 2013, il s'élevait à 3,5%.

Conditions à remplir

Pour percevoir les indemnités chômage, effectuez les démarches nécessaires dès la fin de votre activité.

Renseignez-vous sur votre assurance chômage

Inscrivez-vous auprès de l' office régional de placement le plus proche

Faites une demande d'allocations

Vous devez pour cela...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / droits a l'assurance chomage / duree de l'allocation chomage / cotisation assurance chomage suisse / droits a l assurance chomage

Les assurances chômage privées : comment ça marche

Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

Céline Chaudeau | 29 janvier 2014

   

En période de crise, de plus en plus de salariés sont tentés par une assurance privée pour se protéger davantage en cas de chômage. Tour d'horizon de tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

C'est son banquier qui lui en a parlé la première fois. « Lorsque j'ai contracté un prêt pour...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / societe d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Allocation Chomage, Tout pour calculer ses allocations au ...

assurance habitation non rembours ée d élai innacceptable? September 8, 2009

caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en d ébut Mai. Leur commercial m'a insult é au t él éphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et r écup ér érer mon argent. une f éd ération francaise...

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Date: 2012-06-12 16:20:14
Site : http://www.allocationchomage.fr

Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / calcul du temps d'allocation chomage / allocation chomage et reprise travail en cdd / assedic calcul allocation chomage / calcul montant allocation chomage

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

Droit au chomage : qui a droit au chômage ? - Ooreka

4,00%

2,40%

Bon à savoir : ce taux de cotisation est susceptible d'être réduit, selon la convention du 6 mai 2011.

Prolongement de la convention chômage 2014

La convention chômage modifiée du 14 mai 2014 est prolongée à compter du 1er juillet 2016. Les règles d'indemnisation des intermittents du spectacle ont toutefois été modifiées par le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016,...

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Site : https://assurance-chomage.ooreka.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / ouverture de droit a l'assurance chomage

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

5.1: Le gain assuré

Le gain assuré est la somme (salaire ou montant forfaitaire) retenue par la caisse de chômage pour calculer le montant des allocations qu'elle versera au chômeur.

Il est valable pour tout le délai-cadre, avec deux exceptions cependant :

 si pendant...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Actuchomage.org • Afficher le sujet - ARE après intérim

Annexe IV

de RaoulPiconBière » 28 Avr 2012

Ceux qui s'interessent à la réglementation PE ont certainement remarqué que les annexes au réglement sont compliquées à lire par le fait qu'elles indiquent seulement les changements apportés.

En vert, les parties modifiées.

Les dispositions de l'annexe IV s'appliquent :

- aux salariés dont les activités professionnelles s'exercent, en raison...

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Date: 2017-03-29 22:00:25
Site : http://actuchomage.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Calcul invalidité catégorie 2 + moin de 10 années de ...

Calcul invalidité catégorie 2 + moin de 10 années de travail

 

Posté le 22/04/2008 à 16:38:56  

 

Bonjour,

Le medecin conseil vient de me déclarer en invalidité catégorie 2, je dois normalement pecevoir cette pension le 15 avril. J'ai entendu dire que le calcul de celle-ci se faisait sur la moyenne des 10 meilleures années de travail.

Citation :

La pension de 2e catégorie est...

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Date: 2008-04-25 15:16:21
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : allocation unique degressive de l assurance chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / assurance chomage et pension d'invalidite

Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Allocations chômage-ARE

Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) et création d'une auto-entreprise

Un demandeur d'emploi qui souhaite débuter une activité sous le régime de l'auto-entreprise peut choisir entre les options suivantes :

une aide financière versée sous forme de capital (voir ARCE ),

le maintien de ses allocations chômage limitée dans le temps,

se désinscrire de la liste des...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / maintien allocation chomage auto entrepreneur / allocation chomage et creation d'entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

Mutuelle santé en cas de chômage, assurance santé chômage

Assurance Obsèques

Comment être toujours assuré par une mutuelle santé même en cas de chômage ?

En cas de perte d'emploi, la couverture sur le plan sanitaire des mutuelles d'assurance peut être gardée, ce sera l'information développée à travers cette rubrique.

Après une perte d'emploi, lorsque la raison de l'arrêt au travail ne permet pas d'obtenir de l'Assedic les allocations de...

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Site : http://www.comparer-mon-assurance.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / assurance complementaire en cas de chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

des tâches techniques,

un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Rupture conventionnelle et chômage - Chomeur.net

Rupture conventionnelle et chômage

 

Peut0on prétendre à ses droits de chômage lorsque l'on signe un départ négocié ou un licenciement à l'amiable? Nous répondons à toutes vos questions.

Photo Creative Commons Pôle Emploi

Définition de « rupture conventionnelle »

La rupture conventionnelle résulte d'un consentement mutuel, entier et libre de toute contrainte, entre l'employeur...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / calcul allocation chomage suite rupture conventionnelle / duree allocation chomage suite rupture conventionnelle

Temps partiel et chomage : peut on cumuler allocation ...

Contacter Pôle Emploi

L'allocation chômage est une aide versée aux demandeurs d'emploi inscrits auprès de Pole Emploi. Elle sert à compenser la perte de revenus survenant dans le cadre d'un licenciement , d'une fin de contrat et dans certains cas lors d'une démission . Cependant il faut pour cela respecter les conditions d'attribution des droits au chômage .

Lors d'une reprise d'activité...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : reprise activite temps partiel et chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / temps partiel calcul indemnite chomage / calcul indemnite chomage travail temps partiel / calcul allocation chomage salaire temps partiel

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à ...

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage

13e législature

Question écrite n° 18201 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1008

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:25:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

CONVENTION D’ASSURANCE CHOMAGE DU 14 MAI 2014 : DIFFUSION ...

REUNION

CONVENTION D'ASSURANCE CHOMAGE DU 14 MAI 2014 : DIFFUSION DE LA CIRCULAIRE UNEDIC

L'Unedic diffuse la circulaire d'application des prestations d'assurance chômage de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui détaille, au travers de 11 fiches, l'ensemble des règles relatives aux prestations d'assurance chômage prévues par cette convention.

Elle précise notamment le...

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Site : http://medef-reunion.com

Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / convention assurance chomage 14 mai 2014 / convention d assurance chomage 2014

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014

lundi 29 septembre 2014

Le chômage n'épargne pas les enseignants.

Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.

  Sommaire  

Bien que...

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Date: 2017-03-30 01:37:35
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

>

Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : https://www.devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage

Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...

 |  2677  mots

(Crédits : DR)

Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.

François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...

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Date: 2017-01-11 16:56:28
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reforme de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Créateur ou repreneur d’entreprise : cumul allocations ...

forward

En vue d'encourager la reprise d'emploi, l'Assurance chômage permet au demandeur d'emploi, qui reprend une activité en cours d'indemnisation de cumuler, pour partie, sa rémunération avec son allocation chômage. La mesure est incitative : le bénéficiaire dispose au total d'un revenu supérieur à ce qu'il aurait perçu en l'absence d'exercice d'une activité...

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Date: 2017-03-29 21:20:26
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / versement allocation chomage reprise d'activite / montant de l allocation chomage / montant et duree de l'indemnisation chomage / allocation chomage et reprise d'activite

Allocations chômage : doivent-elles être dégressives ...

www.brigittekuster.fr

La dégressivité des allocations-chômage est une mesure juste et nécessaire, mais à condition qu'elle s'inscrive dans le cadre d'une politique vraiment volontariste pour l'emploi.

Mais une fois encore, le gouvernement ouvre un débat somme toute annexe, qui relance et alimente les polémiques incessantes au sein de la majorité, et perd de vue l'essentiel.

La...

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Site : https://ledrenche.fr

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage

Pôle Emploi. Ces pistes qui pourraient conduire à la ...

Selon Manuel Valls, "la question de l'efficacité et de l'équité des règles de ce régime se pose à chaque négociation"

afp.com/Philippe Huguen

Diminuer les allocations chômage pour inciter à la reprise rapide d'un emploi ? C'est l'une des pistes évoquées par le Premier ministre. Les règles d'indemnisation pourraient donc prochainement changer. VotreArgent explore les projets qui...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en france

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Publié par Contrat Apprentissage

publié le17.09.15 mise à jour09.11.15

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle

L’arrêt de travail en période de chômage : qu’est-ce que c ...

Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches?

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L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches ?

Vous êtes sans emploi et vous tombez malade : vous pouvez toucher des indemnités d'arrêt de travail. Pour cela, il faut savoir que quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, il...

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Date: 2017-03-29 22:22:12
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : arret travail et chomage / comment calcul t on l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage

Démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger ...

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Suivre son conjoint à l'étranger : la démission légitime

Votre conjoint vient de décrocher le job de ses rêves à l'autre bout de la planète ? Si vous comptez bien être du voyage, pas question de quitter votre emploi sans penser au retour....

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Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : droit au chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / chomage et travailler a l'etranger / allocation chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / allocation chomage demission suivre conjoint / droit au chomage demission pour suivre conjoint

Durée de l'allocation chômage - actualites-web.com

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Durée de l'allocation chômage

Si vous êtes sans emploi, une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut vous être versée selon certaines conditions et sur une durée limitée. Cette durée dépend du nombre de mois travaillés dans votre dernier emploi. Voici quelques explications supplémentaires sur la durée de l'allocation chômage .

 

Période de référence pour le...

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Site : http://actualites-web.com

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree de l'allocation chomage / duree allocation chomage plus 50 ans

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

Pour suivre l'actualité du travail intermittent

Accédez au dossier qui rassemble des informations récentes et publiques en fin d'article.

Pour les autres, la règlementation de juillet 2014 continue de s'appliquer .

Les règles applicables à partir du 1er août 2016

La circulaire Unédic n° 2016-25 du 21 juillet 2016 présente les règles s'appliquant aux intermittents dont la fin de contrat...

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Date: 2017-03-29 22:26:16
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / convention collective nationale de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour14.03.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...

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Date: 2017-03-29 21:12:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage

L'allocation pour chômeur âgé - Chomeur.net

L'allocation pour chômeur âgé

 

La période d'avant la retraite se révèle particulièrement difficile voire dure à vivre notamment pour un chômeur « senior ». Dans le cadre d'incitations à la reprise de travail, les chômeurs seniors n'arrivent, souvent pas, à décrocher une situation stable les mettant à l'abri de la précarité. Surtout que le travail qu'ils peuvent obtenir est de...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / assurance chomage salarie plus de 65 ans / fin de droit a l'allocation chomage

Allocation Chomage, calcul des allocations chomage Tout ...

assurance habitation non remboursée délai innacceptable? September 8, 2009

caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en début Mai. Leur commercial m'a insulté au téléphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et récupérérer mon argent. une fédération francaise des...

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Date: 2012-06-12 16:20:13
Site : http://www.allocationchomage.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul allocation chomage plus de 50 ans / chomage demandeur d'emploi / demande d allocations d'assurance chomage

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?

La...

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Site : http://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

Démission : dans quels cas toucherez-vous des allocations ...

Démission : dans quels cas toucherez-vous des allocations chômage ?

Gaëlle Fillion | 02 octobre 2012

La loi prévoit des cas dans lesquels on peut démissionner et avoir droit à des indemnités chômage. C'est ce qu'on appelle une démission légitime. Zoom sur ces situations particulières avec deux spécialistes.

Vous devez déménager

Votre conjoint a trouvé un nouvel emploi qui vous...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : allocation chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / toucher le chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai

Allocations chômage après emploi à temps partiel - Portail

Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)

Date d'inscription : 31/10/2005

Sujet: Re: Allocations chômage après emploi à temps partiel   

Ven 1 Fév 2013 - 3:13

Pour simuler :

Allocation de retour à l'emploi

Les conditions d'attribution de l'ARE

Vous devez justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises...

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Date: 2017-03-30 01:49:23
Site : http://www.al-hfifa-arabians.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / champ d application du regime d assurance chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi

Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 ...

Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009

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Cet article a été publié il y a 7 ans, 11 mois.

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La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / convention d'assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage 2006 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage

Le régime israélien de sécurité sociale - cleiss.fr

Avec revenu - Taux réduit 3

4,61 %

5,00 %

9,61 %

1 Obligation de cotisation pour toute personne inactive à partir de 18 ans à l'exception de la femme mariée qui ne travaille pas

2 Pour les personnes inactives, l'assurance nationale obligatoire couvre les risques suivants : vieillesse-survivants, soins de longue durée, invalidité, allocations familiales, maternité, accidents non...

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Date: 2016-12-14 10:05:20
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage