Quatorze détentions provisoires dans l'affaire d ...

Modifié le 03 mai 2017

Quatorze détentions provisoires dans l'affaire d'escroquerie au chômage

Affaire "Unia": 14 personnes en détention pour 3 millions 19h30 / 2 min. / le 02 mai 2017

Vidéos et audio

Le 02 mai 2017

Le Ministère public du canton de Vaud a annoncé mardi avoir obtenu du Tribunal des mesures de contrainte la mise en détention provisoire de 14 prévenus dans l'affaire de...

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Site : rts.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage

L'attestation Pôle Emploi - Casamape

Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.

Les nouveautés de L'assmat

> La responsabilité civile des professionnelles ;

> Cotisations sociales et rémunérations minimales

n° 164 décembre 2017

> VAE : de l'expérience au diplôme ;

> Pension de réversion : comment en bénéficier ?

n° 163 novembre 2017

> Le nouveau...

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Site : casamape.fr

Programme économique de Macron : un peu de rupture ...

A deux mois de la présidentielle, l'ex-ministre de l'Economie vient de dévoiler ses propositions pour relancer l'économie, réduire le déficit et le chômage.

Programme économique de Macron : un peu de rupture, beaucoup de continuité

L'ancien ministre de l'Economie a livré, dans un entretien  aux Echos  mis en ligne mercredi soir, des propositions pour relancer l'économie, réduire la...

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Date: 2017-03-29 22:40:09
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / financement de l'assurance chomage en france / deficit de l'assurance chomage / deficit de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Le calcul des allocations chomage ARE en France

L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

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Sommaire

Nous traitons ici essentiellement du calcul du chomage, cependant, nous vous proposons d'autres articles en rapport avec la notion de chomage partiel ou technique ainsi qu'un...

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Date: 2017-03-29 11:39:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Un indépendant en faillite a-t-il droit à des allocations ...

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En 2013, pas moins de 12.000 entreprises ont fait faillite. Un triste record, qui concerne surtout les petites entreprises et les débutants. Un dépôt de bilan entraîne de graves conséquences pour l'entrepreneur, tant sur le plan financier qu'au niveau émotionnel. Pour bénéficier de la sécurité sociale prévue par la loi, le failli doit frapper à la bonne porte : allocation de...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage onem / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage csc / allocations d'assurance chomage

Genres de fiducies - Canada Revenue Agency Web site / Site ...

Genres de fiducies

Genres de fiducies

Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.

Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :

Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...

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Date: 2017-01-05 20:58:48
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Assurance de pret imposée par le banquier

Banquier Risque de l'Emprunteur Immobilier

Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?

Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Publié, le lundi 20 février 2012 |

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Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014

Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...

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Date: 2017-03-29 21:38:34
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://www.jpcconsultant.fr

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

Liens utiles

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

"C'est pas un statut, c'est un régime !" S'il est vrai que l'intermittence ne forme pas tant un statut juridique à part entière qu'une situation professionnelle singulière, reste encore à clarifier les rouages qui structurent l'indemnisation des professionnels du spectacle. Au menu de cette fiche pratique : évolution passées et à venir ; conditions d'attribution et modes de calculs.

Afin de bénéficier de l'indemnisation chômage, les intermittents du spectacle sont tenus de répondre à un certain nombre de...

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Site : http://infosmusiciens.org

Services Pôle emploi sur net-entreprises

L'attestation d'employeur destinée à

Pôle emploi

L'espace personnel et les services en ligne de Pôle emploi

 

Qui peut y accéder ?

Tous les employeurs inscrits au service de saisie en ligne de l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi, AE (saisie) , sur le site net-entreprises pour le compte de leur entreprise ont automatiquement accès aux services de l'espace personnel Pôle emploi.

Important ! Les tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés, holding ou maison mère) ne peuvent pas accéder à ce service pour le compte de...

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Date: 2015-03-27 12:38:29
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi

» Assurance emploi (chômage) | Destination Québec

L'assurance emploi offre des prestations aux personnes ayant perdu leur emploi sans en être responsables, qui sont disponibles pour travailler, en recherche d'emploi et qui n'en trouvent pas.

Conditions à remplir

avoir cotisé au régime de l'assurance emploi ;

avoir perdu son emploi sans en être responsable ;

ne pas avoir travaillé et ne pas avoir reçu de salaire pendant au moins 7 jours...

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Site : http://destinationquebec.akova.ca

Thèmes liés : taux chomage quebec assurance emploi / assurance chomage emploi quebec / prestation d'assurance chomage quebec / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Impot expert 2010 - Forum de discussion

Message envoyé par Marcel G    

bobise,

As-tu indiqué un montant dans la section Cotisations à un REER?

Message envoyé par ms10    

bobise

Si j'ai bien saisi le montant qui devrait être inscrit au RAP se retrouve a la ligne 129 revenu REER. Si c'est le cas vérifie dans l'entrevue du particulier - autres régimes et fonds- accession a la propriété...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / prestation d assurance chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / prestation assurance chomage en ligne

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Quels sont les employeurs concernés ?

Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ne peut être utilisé qu'en France métropolitaine et par les entreprises relevant du régime général dont l'effectif n'excède pas 20 salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, ...). L'employeur qui adhère à ce service de simplification doit l'utiliser pour l'ensemble...

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Date: 2018-01-20 07:18:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;

soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).

A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.

Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?

Vous déclarez le départ de votre salarié à...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge sans solde et indemnite chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr

Inférieure ou égale à 1 mois

3,00 %

327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV

369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %

Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois

1,50 %

295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV

363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %

Contrat d'usage

Inférieure ou égale à 3 mois

0,50 %

293 : RG MAJO CDD USAGE

353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %

En cas d'embauche sous CDI...

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Site : urssaf.fr