Articles sélectionnés pour le thème : chomage partiel conges payes imposes
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Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2018-01-20 05:16:53
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Fêtes de fin d’année : fermer l’entreprise pour congés ...
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Décider de la fermeture de l'entreprise
Sauf usage contraire, l'employeur peut décider des dates de fermeture de l'entreprise, après avoir consulté le comité d'entreprise et, les délégués du personnel s'il fixe en même temps la période de prise des congés. Il est ainsi possible de fermer son établissement au moment des fêtes de fin d'année et d'imposer aux...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG II - LES ...
3 I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG Afin de pouvoir bénéficier des prestations familiales luxembourgeoises, vous devez transmettre à la Caisse Nationale des Prestations Familiales (CNPF) de Luxembourg : un formulaire de demande d allocations familiales que vous fournira le CNPF ou que vous pouvez télécharger à l adresse un formulaire E 401 qui est une attestation concernant la...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree de l'allocation chomage en france / allocation chomage et conge parental d'education
Comment le revenu de base peut contribuer à faire diminuer ...
Article mis à jour le 31 mai 2013
La productivité du travail s'accroit et le produit intérieur brut stagne ou diminue dans certains pays. La richesse privée augmente et les déficits publics explosent. Le chômage et les emplois précaires se multiplient. Les politiques de relance ou d'austérité ont montré leur inefficacité . Il existe une alternative: allouer un revenu de base...
Licenciement économique ou pour inaptitude médicale ...
» Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Le 17/02/2010 à 10h22
J'ai plusieurs questions concernant le licenciement pour inaptitude médicale et pour raison économique. D'abord, je vais essayer d'expliquer ma situation :...
Date: 2017-03-29 21:56:25
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans
Temps de travail — Wikipédia
Le temps de travail dans la plupart des pays industrialisés descend jusqu'à environ 40 heures après la Seconde Guerre mondiale . Ce n'est cependant qu'en 1978 que le temps de travail hebdomadaire effectif des ouvriers atteindra ce niveau. Ainsi, en France, dans les années 1950 et 1960 , alors que la durée légale est de 40 heures, les durées effectives moyennes oscillent entre 45 et 46...
Date: 2017-03-26 21:49:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / calcul chomage travail a temps partiel / chomage apres travail temps partiel / travail temps partiel chomage / chomage et travail a temps complet
Temps de travail — Wikipédia
Article détaillé : Journée de huit heures .
La journée internationale des travailleurs , célébrée mondialement et fêtée le 1er mai en France, commémore les morts liés à une grève en 1889 à Chicago pour travailler 8 heures par jour. �? son congrès de 1904 , la CGT fait sienne la revendication de la journée de 8 heures. Elle lance la première grève nationale pour l'obtenir en...
Date: 2017-03-29 15:44:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage apres travail temps partiel / travail temps partiel chomage
Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris
Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir
publié le 5 avril 2012
Résumé rapide des droits à l'ARE
Conditions
Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi
Durée
La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...
Date: 2017-03-29 22:02:44
Site :
http://75.snuipp.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul duree d'indemnisation chomage
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Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
L'indemnisation :: Le chômage intempéries :: Accueil ...
La documentation entreprise
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que...
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Notice chômage intempéries
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L’arrêt de travail sur le chantier :: Le chômage ...
Notice chômage intempéries
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que...
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L’arrêt de travail sur le chantier :: Le chômage ...
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intempéries > L'arrêt de travail sur le chantier
L'arrêt de travail sur le chantier
A savoir / A faire
Plaquette intempéries salariés
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Les contrôles de régularité des déclarations d’intempéries ...
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Les contrôles de régularité des déclarations d'intempéries
A savoir / A faire
Plaquette intempéries salariés
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Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au...
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La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...
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intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
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Plaquette intempéries salariés
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Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics...
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Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au...
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L'essentiel à savoir :: Le chômage intempéries :: Accueil ...
Règles essentielles du chômage intempéries
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et...
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L'arrêt de travail sur le chantier
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Règles essentielles du chômage intempéries
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils...
La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...
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La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
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Règles essentielles du chômage intempéries
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Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...
Fiches - Securex
Région de Bruxelles-Capitale (19 communes)
Français pour le personnel francophone et néerlandais pour le personnel néerlandophone
Communes à facilités de la Région flamande
Néerlandais
Communes à facilités de la Région wallonne
Français
Respecter les règles de notification
Principe
Les règles de notification diffèrent selon que la rupture émane du travailleur (démission) ou de...
Site :
securex.eu
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-03-28 22:46:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Site :
http://sceaux.blog.lemonde.fr
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
A l'encontre » France. Réduction du temps de travail et ...
Publié par Alencontre le 4 - avril - 2016
Par Michel Husson
A l'heure où l'idée même de réduction du temps de travail (RTT) est condamnée comme une hérésie par les économistes néo-libéraux (voir Husson, 2016), il n'est pas inutile de montrer à quelles conditions la RTT peut faire reculer le chômage. Nous illustrons cette démonstration à l'aide de trois scénarios quantifiés sur le...
Date: 2017-03-30 00:58:02
Site :
http://alencontre.org
Thèmes liés : duree travail pour droit chomage / reduction du temps de travail chomage partiel / duree travail chomage / reduction temps de travail droit au chomage / reduction du temps de travail chomage
Travailler à 80 % suite! savoir calculer si vous...
13 février 2012 à 11h15
Oui oooooooooooooh que oui
13 février 2012 à 11h19
merci de vos réponses si rapides!
et bien, je n'en reviens pas que l'on peux y gagner autant...
bon, je vous l'accorde, les salaires donnés ne sont pas les vrais, j'avais fait un chiffre rond pour que cela soit plus simple
, donc a moi de tout recalculer avec mon vrai salaire et voir si cela 'fonctionne' aussi (je...
Date: 2012-02-14 08:59:49
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / chomage partiel pour conges payes 2012 / chomage conges payes / chomage partiel conges payes imposes / chomage partiel pour conges payes
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-01-20 07:41:43
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Paie des salariés placés en activité partielle ...
Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe
14 novembre 2014
Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / montant allocation chomage salarie temps partiel
Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des ...
Plus d'une centaine d'économistes de dix-sept pays à travers le monde appellent les citoyens à se prononcer, dimanche, pour le candidat de La France insoumise.
Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des enjeux, votons Mélenchon
Alors que la France n'est toujours pas sortie de la stagnation économique qui fait suite à la crise de 2007-2008, Emmanuel Macron et François...
Date: 2018-01-20 10:27:51
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / chomage dans l'europe / chomage dans l europe / chomage partiel temps de travail effectif
Licenciement : motifs personnels et économiques, cause ...
son état de santé ou de son handicap
son droit de grève
Code du travail : Art. L. 1132-1, Art. L. 1132-2 et Art. L. 1132-4
Harcèlement moral ou sexuel
Aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ou sexuel.
De même, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Code...
Date: 2018-02-16 09:49:56
Site :
http://www.dicotravail.com
Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier ...
Pour l'attribution ou non du bénéfice de la CMU complémentaire, la caisse examine la situation du demandeur sur la base de ses déclarations. Les ressources prises en compte sont les ressources de l'ensemble des membres du foyer (Code de la Sécurité sociale, art. R. 861-8).
Pour les salariés ou assimilés, on prend en compte les ressources effectivement perçues pendant les 12 mois...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : allocation chomage et travail a l'etranger / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / conditions pour beneficier de l allocation chomage / demande d'indemnisation allocation chomage partiel
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Date: 2017-03-30 02:46:02
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france
Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le Blog du Dirigeant
J'ai deux contrats à temps partiel pour un meme poste, mais donc deux employeur
1 contrat de 21.5h/s depuis le 18/10/2012 et un second de 16h/s depuis le 01/08/2013
la loi des 24h/s s'applique-t-elle, sachant que mes deux contrat font donc 37.5h/s
je précise que je ne perçois aucune heures complémentaires ou supplémentaires d'aucun des deux employeurs
merci pour vos réponses,
Laurent Dufour...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / chomage suite travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage apres travail temps partiel
La contestation de la rupture conventionnelle - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le samedi 29 novembre 2008, 18:21 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture conventionnelle
Continuons encore une fois sur le sujet. Ce n'est pas qu'il est inépuisable, mais c'est celui qui est le plus d'actualité et soulève le plus de questions des journalistes qui me contactent.
En dehors des problèmes de formalisme que j'ai évoqué ici pour une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
4.2.1. Quand le salaire doit-il être payé et que faire s ...
REPONSE A ELODIE : veuillez lire les nombreux commentaires vous avez toutes les réponses dedans
julie (non vérifié)
17/12/2010 16:04
Bonjour, Je suis VRP dans une société de publicité depuis plus d'un an et je n'ai toujours pas reçu mon salaire de Novembre, sachant que mes employeurs ne savent pas dans combien de temps ils pourront me le verser pour des raisons financières. Que dois-je...
Date: 2017-03-30 00:19:14
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage prud'homme / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
Chômage : retour aux années 1990 - scienceshumaines.com
Voici maintenant trente ans que la France a quitté le chemin du plein emploi. Les deux chocs pétroliers ont marqué la fin des trente glorieuses et l'émergence d'un ch�?mage de masse persistant dans l'ensemble des pays développés. Entre 1975 et 1997, la France a vu son taux de ch�?mage passer de 3 % à pr�?s de 11 %, l'un des plus forts taux de ch�?mage des pays développés....
Site :
https://www.scienceshumaines.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / marche de l emploi et le chomage