Articles sélectionnés pour le thème : assurance chomage delai cadre
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Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage france
Assurance Chômage Dirigeants BTP - elcofrance.fr
Savez-vous que la majorité des Dirigeants d'entreprises ne peuvent pas
bénéficier de la couverture Pole Emploi ?
Bénéficiez d'une Assurance Chômage dédiée aux
dirigeants d'entreprises en cas de cessation d'activités !
Vous êtes un Entrepreneur du secteur de la construction ?
Prenez le temps de lire ce qui suit...
En tant que Chef d'entreprise vos droits en matière d'indemnisation...
Site :
https://www.elcofrance.fr
Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...
La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si je suis auto-entrepreneur, ai-je le droit à...
Date: 2017-03-29 10:52:20
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
comment calculer le délai de carence à Pôle ... - Net-iris
Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.
Demandeur d'emploi quels sont vos droits ? L'indemnité transactionnelle de fin de contrat...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul differe d'indemnisation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle
France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public
Illustration Humberto OLIVEIRA
Le Pacs se signe en mairie
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la...
Site :
http://www.bienpublic.com
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...
Site :
unedic.org
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué - Sénat
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
14e législature
Question orale n° 1307S de M. Jacques Genest (Ardèche - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 05/11/2015 - page 2556
M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:39:00
Site :
senat.fr
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Chômage — Wikipédia
Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]
La science économique [51] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :
Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...
Date: 2018-01-18 13:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les politiques d’employabilité en Belgique : traitement ...
Cet article interroge la mise en oeuvre et le suivi des politiques européennes d'employabilité en Belgique à la lumière de la sociologie de Norbert Elias, en reliant les dimensions sociogénétiques et psychogénétiques de la construction européenne. Le traitement clinique des chômeurs, qui repose principalement sur la construction professionnelle de troubles de l'employabilité, contribue...
Chômage — Wikipédia
Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]
La science économique [51] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :
Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...
Date: 2018-01-18 13:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chômage — Wikipédia
Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]
La science économique [50] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :
Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...
Date: 2017-03-26 21:19:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique de l'emploi chomage / chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et chomage
Chômage — Wikipédia
Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]
La science économique [50] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :
Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...
Date: 2017-03-29 13:23:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique de l'emploi chomage / chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et chomage
Chômage — Wikipédia
Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]
La science économique [51] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :
Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...
Date: 2018-01-18 13:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...
+ 42 h
4-b Clause de rattrapage
Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :
d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...
Site :
village-justice.com
annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle
annexe 8 et 10 juillet 2007
mardi 4 septembre 2007 , par intermittent
Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :
o les artistes
du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,
o les ouvriers ou techniciens
engagés par contrat à durée déterminée :
Source du document sur le site http://www.assedic.fr/
Notice DAJ 168...
Site :
https://www.intermittent-spectacle.fr
Chômage : les seniors et les précaires moins indemnisés à ...
La nouvelle convention, signée sous François Hollande, entre en vigueur le 1er novembre. Elle durcit notamment les conditions pour les chômeurs de 50 à 55 ans.
Les dés ont été jetés avant les élections quand François Hollande était encore président de la République, mais le changement des nouvelles règles d'indemnisation pour les chômeurs, c'est maintenant. A partir du...
Date: 2018-01-19 14:32:41
Site :
http://www.leparisien.fr
Comment remplir attestation pole emploi nounou
(dans nombre hebdo marquer les heures hebdomadaires)
Paragraphe 4 :
motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)
salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.
Paragraphe 7:
sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)
Possibilité de télécharger ce document sur le site des...
Site :
http://jokenobakabumiluluju.tk
Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.
(1) Sous réserve de...
Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas
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éligibilité
L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.
(1) Sous réserve de...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / chef d'entreprise et allocation chomage
Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.
(1) Sous réserve de...
PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2018-01-20 08:53:53
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : nouveau regime d'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / formulaire demande d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
Site :
reassurez-moi.fr
1er juillet 2014 nouvelles règles d'indemnisation du ...
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014
4 avril 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nouvelles règles d'indemnisation du chômage
Les règles d'indemnisation du chômage seront modifiées à compter du 1er juillet 2014, après l'accord qui vient d'être conclu entre les partenaires sociaux le 22 mars dernier.
En préambule de cet accord, les...
Site :
francmuller-avocat.com
Rupture conventionnelle et chômage - LegalPlace
La rupture conventionnelle d'un CDI est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage (ou ARE ou Assedic).
Le montant de ces allocations versées par Pôle Emploi, ainsi que la durée pendant laquelle le salarié touchera ces allocations varient en fonction de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)
Sommaire
Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :
Etre inscrit comme demandeur d'emploi
Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)
Les 182 jours ou 1 014...
Site :
unedic.org
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...
Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp
Convention de reclassement personnalisée (CRP)
Une opportunité pour se former
Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...
Date: 2017-03-30 01:44:25
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Allocations d'assurance chômage : calculer le point de ...
S'il remplit les conditions pour être indemnisé, le demandeur d'emploi qui s'est inscrit à POLE EMPLOI pourra, se voir verser des allocations d'assurance chômage.
Des règles très strictes fixent le point de départ de l'indemnisation par POLE EMPLOI.
-> Le demandeur d'emploi va d'abord se voir imposer un délai d'attente de 7 jours pendant lequel aucune allocation ne lui sera versée.
-> Il...
Site :
https://www.action-conseils.com
UNEDIC - Définition - français
traduction "UNEDIC", Dictionnaire français-français en ligne
UNEDIC
Exemple de phrases avec "UNEDIC", mémoire de traduction
MultiUn
Une structure commune à l'ANPE et l'UNEDIC permet l'intégration de leurs systèmes d'information et leur rapprochement territorial
EurLex-2
L' Assedic et l' Unedic émettent également des doutes de principe sur la justification de la règle arrêtée à l'...
Site :
https://fr.glosbe.com
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-02-21 16:39:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Chômage : Hausse des taux suite à l’entrée en vigueur de ...
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La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune.
Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé - question ...
Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé
Démission
Bonsoir ,
Etant en cdi,je souhaite soumettre une démission pour un pacs envisagé avec mon ami qui fait 300 kms/WE.Ce que je redoute qu'entre la date de la déclaration et son acceptation il s'écoulerait plus de 2 mois ce qui me ferait perdre toute indéminité Assédics ? A quel moment dois je lui envoyer ma lettre en AR sachant que...
Site :
http://www.documentissime.fr
Assurance de prêt CNP - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt CNP
Exigée par les banques dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité, de décès ou d'incapacité de l'emprunteur. Proposé par de nombreuses banques, le contrat d'assurance de prêt CNP accompagne la réalisation de vos projets en assurant la couverture des...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima
Quelle rémunération pour un congé parental ?
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...
Date: 2018-03-08 22:21:26
Site :
previssima.fr
La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:
de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;
de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;
de bénéficier de la...
Site :
http://www.fo-cci.org
CHÔMAGE - Politiques de l'emploi - Encyclopædia Universalis
Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? " : ... du
marché du travail
. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013
CHÔMAGE - Sociologie du chômage - Encyclopædia Universalis
Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? " : ... du
marché du travail
. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013
saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel
Le saviez-vous sur le chômage partiel ?
Le saviez-vous N° 82 ?
Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité
Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.
La mesure...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
24/12/2014
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : calcul indemnite chomage travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage travail temps partiel
Académie de Nantes - Indemnisation chômage
Indemnisation chômage
Avertissement
Le ministère de l'Education nationale a décidé de confier la gestion de l'assurance chômage à Pôle Emploi dans le cadre d'une convention spécifique à compter du 1er juillet 2017.
Ce transfert doit permettre de réduire le délai de prise en charge de 2 mois à moins de 4 semaines.
Pôle Emploi devient à compter du 1er juillet l'interlocuteur unique des contractuels de l'Education nationale...
Site :
http://www.ac-nantes.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Accueil - ccem.ca
ATTENTION :
Nouvelle règle pour le calcul de la rémunération d'un emploi pendant la période de prestations.
En attendant que nos rubriques habituelles soient modifiées substantiellement à la rentrée d'automne 2016 , lisez absolument les ajouts suivants :
Depuis le 8 août 2016, vous aurez le choix entre deux formules lorsque vous travaillerez à temps partiel tout en recevant des...
Site :
http://www.ccem.ca
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / l'emploi et chomage / marche de l emploi et le chomage / l emploi chomage / reglement de l'assurance chomage 2012
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 30/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » La rupture ...
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Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
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Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
La rupture...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general de l'assurance chomage article 2 / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com