Les cours de Term 2006: June 2006

Les débats contemporains autour du thème du travail (corrigés de dissertations et QS)

LA FLEXIBILITE PERMET-ELLE DE LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE CHÔMAGE?

Depuis le début des années 80, la flexibilité de l'emploi est devenue le maître mot des politiques économiques mises en oeuvre dans les p.d.e.m. .La nouvelle priorité est de permettre aux entreprises de s'adapter aux fluctuations de...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 00:46:01
Site : http://coursdeterm2006.blogspot.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 11:28:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...

A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.

Reuters

Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.

Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage demandeur d'emploi / calcul allocation chomage salaire temps partiel

Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...

A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.

Reuters

Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.

Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE: plus en détails

Comment résoudre le chômage ?

plus en détails

Lier l'assurance chômage non plus au licenciement mais au CDI pour permettre aux chômeurs de travailler sans que cela nécessite d'embauche de l'entreprise.

Un nouveau concept de "chômage" qui permettrai au chômeur d'être salariés de l'état tant qu'il n'a pas obtenu un vrai contrat (CDI) > Le Chômage serait a la fois plus protecteur, sans...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 16:41:44
Site : http://solutionchomage.blogspot.com

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

doitos

2 juil. 2011

La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

Lire la suite


Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Ce que l’accord sur l’assurance chômage va changer

Ce que l'accord sur l'assurance chômage va changer

12h31, le 22 mars 2014, modifié à 12h47, le 22 mars 2014

A

@ IP3 PRESS/MAXPPP

Partagez sur :

INDEMNISATION - Les partenaires sociaux ont finalement conclu un accord qui doit éviter l'explosion de la dette de l'Unedic. 

Les négociations ont commencé mi-janvier sur l'épineux dossier de la réforme du régime de l'assurance chômage. Les...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Allocation chômage : calcul du montant de l'Aide au Retour ...

Et le montant de l'allocation peut varier selon le montant des salaires perçus auparavant, les modes d'activité - autrement dit à temps partiel ou à temps plein- et également la perception d'une pension d'invalidité deuxi�?me ou troisi�?me catégorie.

Pour la période de référence calcul, la r�?gle est simple : on prend en compte les revenus des douze mois civils précédant le...

Lire la suite


Site : http://www.droitauchomage.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant allocation chomage travail temps partiel / duree de versement de l'allocation chomage

Calculer votre allocation chomage ARE - calculis.net

Volume

Rechercher un outil (en entrant un mot clé):

Dans le même thème : allocation chomage ARE - indemnité licenciement - le brut à partir du net - le net à partir du brut - taux horaire

Calculer votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE

L'allocation chômage est maintenant appelée Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE. Son montant dépend de vos salaires et primes...

Lire la suite


Site : calculis.net

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

Lire la suite


Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / assurance chomage et pension d'invalidite

Tu as fini tes études ? Passe par la case ONEM < Le Ligueur

Tu as fini tes études ? Passe par la case ONEM

Publié le 28 juin 2013 et mis à jour le 21 novembre 2013

Alors que le sommet européen annonce la mobilisation de 8 milliards d'euros pour doper l'emploi des jeunes, une préoccupation vous habite : rappeler à votre fils ou à votre fille fraîchement diplômé(e) qui fait la fête et n'a pas vraiment la tête à ça, de s'inscrire le plus vite...

Lire la suite


Site : https://www.laligue.be

Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et reprise d'etude / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage partiel

Calculer votre allocation chomage ARE - calculis.net

Volume

Rechercher un outil (en entrant un mot clé):

Dans le même thème : allocation chomage ARE - indemnité licenciement - le brut à partir du net - le net à partir du brut - taux horaire

Calculer votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE

L'allocation chômage est maintenant appelée Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE. Son montant dépend de vos salaires et primes...

Lire la suite


Site : calculis.net

Thèmes liés : calcul allocation chomage salaire temps partiel / allocation chomage calcul sur salaire brut / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi

Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...

Par ailleurs le salarié-créateur peut bénéficier d'un congé ou d'un temps partiel pour création d'entreprise, d'une durée d'un an maximum. Enfin, la loi institue au profit des salariés qui créent une entreprise simultanément à leur emploi, une exonération pendant 12 mois, des cotisations sociales dues au titre de leur activité d'entrepreneur. Certaines conditions doivent être...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 17:30:51
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

SETCa - Crédit-temps - 3

Le Crédit-temps (-3)

 

La période pendant laquelle vous étiez en crédit-temps est-elle prise en compte pour le calcul de votre pension ?

Les périodes de crédit-temps avec motif sont entièrement assimilées pour le calcul de la pension. La règle générale précise que le salaire à temps plein que vous gagniez avant de prendre le crédit-temps forme la base pour le calcul de votre...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 21:24:34
Site : http://www.setca.org

Allocations d'insertion - Stop Art. 63§2

Accueil / L'article 63§2 ? / Textes Wiki / Allocations d'insertion

Les allocations d'insertion sont aussi appelées « allocations sur base des études » ou très erronément « chômage des jeunes ». Quand vous terminez un cycle d'études (sans avoir besoin de le réussir !) et que vous désirez en rester là, vous devez si vous souhaitez un jour bénéficier d'allocations d'insertion,...

Lire la suite


Site : http://www.stop632.be

Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / allocation chomage temps d'attente / allocation chomage et cdd temps plein / droit au chomage apres un cdd de 6 mois / chomage apres cdd de 6 mois

L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

L'indemnisation du chômage à mayotte

1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013

2. HS Mayotte:Mise en page 1...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

Précisions sur la mise en œuvre du chômage partiel ...

 

Par DS Avocats, le 19 novembre 2012

Les modalités de mise en oeuvre du chômage partiel, telles que définies par deux accords nationaux interprofessionnels en date des 13 janvier et 6 février 2012, ainsi que par trois décrets (Décrets n°2012-341 du 9 mars 2012, n°2012-275 du 28 février 2012 et n°2012-183 du 7 février 2012), sont précisées par une circulaire du 4 mai dernier...

Lire la suite


Site : https://www.constructioncayola.com

Montant de l'allocation d'aide au retour a l'emploi

MONTANT EN CAS DE CHOMAGE SAISONNIER

3.2.1. Principe 

Lorsque le demandeur d'emploi est en situation de chômage saisonnier, la partie fixe de l'ARE (9,79 EUR , soit 64,24 F), l'ARE minimale (23,88 EUR , soit 156,61 F) et le salaire journalier de référence sont affectés d'un coefficient réducteur (articles 22 § 5 et 24 du règlement). 

Dans ce cas, l'application du coefficient "temps...

Lire la suite


Site : http://www.tripalium.com

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE

LA FIN DU CHÔMAGE 

-----------------------------

GARANTIE D'EMPLOI POUR TOUS

Même si le chômage est une mesure de protection nécessaire, dans sa forme actuelle il maintien le travailleur dans l'inactivité, assisté et dépendant du système, ses ressources diminuent, il ne maîtrise plus son avenir.

Le chômage progresse sans cesse, il représente...

Lire la suite

Date: 2017-03-08 19:53:07
Site : http://solutionchomage.blogspot.com

Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / prime pour l'emploi 2014 chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

Lire la suite


Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / conge parental chomage et conge maternite / calcul droit chomage+apres conge parental / conge parental chomage fin droit

CFDT - Chômage partiel

L'activité partielle (chômage partiel)

Publié le 18/08/2014 à 16H11

Par Service juridique - CFDT

Afin de limiter l'impact sur l'emploi de difficultés conjoncturelles, le Code du travail a prévu la possibilité de mettre en oeuvre l'activité partielle au sein de l'entreprise, afin de réduire l'activité en maintenant la rémunération des salariés et d'éviter ainsi les...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / code du travail et chomage partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel / calcul indemnite chomage partiel 2014

Formation en alternance - etudiant.gouv.fr

Vous former tout en travaillant

 

Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi rémunérées et vous acquérez une véritable expérience professionnelle.

Vous pouvez préparer en alternance un diplôme de niveau bac+2 mais aussi, de plus en plus, un diplôme d'ingénieur ou...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 20:59:33
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Juridique : Assurance chômage les grandes lignes de l'ANI ...

Les partenaires sociaux sont parvenus, le 22 mars 2014, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014. Votre agence d'intérim en ligne  MisterTemp' vous fait une petit piqûre de rappel.

1/ Mesures favorisant le retour à l'emploi :

Mise en oeuvre des droits rechargeables : Ce principe a été posé par l'ANI du 11 janvier 2013 relatif à la...

Lire la suite


Site : http://blog.mistertemp.com

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Perte d'emploi

ce.dpe4@ac-orleans-tours.fr

Chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'état

Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de remplir les conditions prévues par le règlement annexé à la convention Unedic en vigueur  relative à l'aide au retour à l'emploi et à...

Lire la suite


Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

sa réduction, son calcul et la paye - GESTION DE LA PAIE

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye

Fillon : sa réduction, son calcul et la paye

Publié le

Calculs particuliers de la réduction FILLON

La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?

Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul...

Lire la suite


Site : https://www.gestiondelapaie.com

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

Lire la suite

Date: 2017-03-28 22:46:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Allocations chômage : comment calculer le montant de l'ARE

Nouveau mode de calcul de l'ARE à compter du 1er novembre 2017 

Les éléments pris en compte dans le calcul de l'ARE 

Pour calculer le montant de votre allocation d'aide au retour à l'emploi, Pôle Emploi prend en considération votre rémunération brute mensuelle des 12 derniers mois civils. Toutes les primes et gratifications perçues au cours de cette période sont également prises en...

Lire la suite


Site : https://demarchesadministratives.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...

Lire la suite


Site : unedic.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 02:08:53
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie

SETCa - travailleurs

Chapitre 1 : le pouvoir d'achat

2. (Quasi) gel des salaires

Une marge extrêmement limitée a été imposée aux partenaires sociaux pour négocier des augmentations salariales dans les différents secteurs (pour 2016 : 0,375% brut + 0.3% net). Quand on se souvient que, depuis la crise de 2009, votre salaire a fait du surplace, cette marge corsetée est à proprement parler un scandale.

5....

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:08:32
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail.com

Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003

Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre premier - Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

Lire la suite


Site : http://www.lexlibris.fr

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er.

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

Lire la suite


Site : unedic.org

Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...

Contenu de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle

L'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle, qui précise :

les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ;

la période prévisible de sous-activité ;

le nombre de salariés concernés.

Elle est...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage

L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage

By Marie-Charlotte T.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012

Consulté : 1 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :

- Le chômage total : quand un individu apte à...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

ARE - Simulation du calcul de l'indemnisation à l ...

Ce service est gratuit et sans publicité.

Attention cette simulation du calcul de l'allocation de retour à l'emploi, délivrée par Pole Emploi, ne se veut en aucun cas exhaustive même si elle tente de l'être. Les calculs indiqués ne représentent en aucun...

Lire la suite


Site : http://calcul-are.kd2.org

Thèmes liés : calcul de l'indemnisation du chomage partiel / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / simulation calcul allocation chomage pole emploi / reglement general de l'assurance chomage

L’indemnisation du chômage: le régime d’assurance chômage

L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage

By Marie-Charlotte T.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012

Consulté : 1 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :

- Le chômage total : quand un individu apte à...

Lire la suite


Site : https://www.docs-en-stock.com

Paie des salariés placés en activité partielle ...

Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe

14 novembre 2014

Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / montant allocation chomage salarie temps partiel

Assurance-accidents des chômeurs - suva.ch

La Suva assume la gestion de l'assurance-accidents pour les chômeurs remplissant les conditions requises pour la perception d'une indemnité de chômage.

Les personnes satisfaisant à ces conditions sont automatiquement assurées contre les accidents auprès de la Suva.

Les accidents doivent être annoncés dans les plus brefs délais.

Afficher plus

Couverture d'assurance

Sur mandat de la...

Lire la suite


Site : https://www.suva.ch

Allocation chômage (ARE) 2017 : conditions, montant, durée

Fin du versement de l'ARE

Conditions d'attribution de l'ARE

Plusieurs conditions doivent être remplies pour que Pôle emploi débloque le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Attention, ces conditions ne sont pas exactement les mêmes selon la date de fin du contrat de travail. Les règles sont différentes entre :

- les salariés dont le contrat de travail a pris fin ou dont...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)

Optim-Impôts

Logiciel gratuit

Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .

La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.

N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...

Lire la suite


Site : http://www.prime-pour-emploi.com

Thèmes liés : prime pour l'emploi chomage / prime pour l'emploi chomage partiel / allocation chomage et prime pour l'emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / chomage et la situation de l emploi

Complément de libre choix d'activité (CLCA)

Conditions pour en bénéficier

Âge de l'enfant

Le CLCA ne s'applique qu'à l'enfant de moins de 3 ans né ou adopté avant 2015.

Si l'enfant est né depuis 1er janvier 2015, il faut demander la prestation partagée d'éducation de l'enfant.

Interruption ou réduction de l'activité professionnelle

Vous devez interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle.

Vous pouvez...

Lire la suite


Site : calcul-impots.net

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

Lire la suite

Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...

Le travail dissimulé : 

Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :

une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 08:29:43
Site : juritravail.com

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

Aucune remarque pour cette diapositive

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

Keine Notizen für die Folie

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...

Lire la suite


Site : de.slideshare.net

Pôle Emploi. Ces pistes qui pourraient conduire à la ...

Selon Manuel Valls, "la question de l'efficacité et de l'équité des règles de ce régime se pose à chaque négociation"

afp.com/Philippe Huguen

Diminuer les allocations chômage pour inciter à la reprise rapide d'un emploi ? C'est l'une des pistes évoquées par le Premier ministre. Les règles d'indemnisation pourraient donc prochainement changer. VotreArgent explore les projets qui...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en france