L'offensive de Macron et Valls contre les chômeurs | L ...

Emmanuel Macron, qui fut rapporteur de la commission Attali, chargée en 2008 par l'ancien président Nicolas Sarkozy de faire des propositions pour "libérer la croissance" en France, garde ce cap et la terminologie Sarkozienne pour élaborer son projet de "loi pour l'activité", qui doit être présenté en conseil des ministre avant la fin de l'année. Il a ainsi déclaré vouloir créer une...

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Date: 2017-03-30 01:38:21
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / allocation chomage et reprise d'activite / allocation chomage degressive pole emploi / reforme de l'assurance chomage 2013

Nouvelle convention d'assurance chômage : l'accord 2014 en ...

Un projet d'accord interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage a été établi en date du 22 mars 2014 et comporte plusieurs mesures qui vont être normalement intégrées dans la nouvelle convention d'assurance chômage.

Ces nouvelles mesures étant un sujet de préoccupation majeur pour les porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise, Le coin des entrepreneurs fait le...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / calcul differe d'indemnisation chomage

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 7 .

En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Programme de Macron. Ce qui est de droite, ce qui est de ...

Accueil  /  Politique  /  Emmanuel Macron

Programme de Macron. Ce qui est de droite, ce qui est de gauche

Modifié le

Le projet économique d'Emmanuel Macron emprunte à la gauche et à la droite.Infographie Ouest-France

Carine JANIN.

Emmanuel Macron a dévoilé son projet économique, dans les colonnes du quotidien Les �?chos. Il emprunte à la gauche l'idée d'une relance de l'économie...

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Date: 2017-03-30 01:38:51
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...

Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,

Conviennent de ce qui suit :

Art. 1er -

La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009

Liste et détail des mesures - Espace-Emploi

Liste et détail des mesures

Cours

Cours de perfectionnement et de reconversion

Fréquenter un cours avec des professeurs qualifiés vous donne la possibilité d'améliorer vos qualifications professionnelles et de trouver plus rapidement un nouvel emploi.

Condition de participation

Pour participer à un cours, vous devez:

être au chômage ou

être menacé de perdre votre emploi à courte...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage geneve attestation de l'employeur

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...

Le 24 Jan 2014 4 Comments

Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur

 

Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.

Voici les réponses à vos questions:

 

Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...

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Site : http://blog.unjourunevente.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / cumul emploi retraite et allocation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage

Crédit agricole Centre-est - Assurance Perte d'emploi ...

Parce qu'en s'engageant sur un crédit immobilier de longue durée, on ne peut prendre aucun pari sur son avenir, l'assurance perte d'emploi est indispensable pour protéger son logement et sa famille.

Les plus

Une assurance parmi les moins chères du marché

Une garantie à hauteur de 50 % de l'échéance du prêt

Un tarif garanti tout au long de la durée : pas de mauvaise surprise en vue !

Une...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Thèmes liés : assurance chomage emploi d'avenir / allocation chomage et reprise d'activite cdd / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Pourquoi Emmanuel Macron envisage d’indemniser le chômage ...

L'ancien ministre trouble le jeu à gauche en annonçant sa candidature à l...

Emmanuel Macron

© Sipa Press

Après Le Mans, la semaine dernière, l'ancien ministre de l'Economie tient un meeting ce mardi à Montpellier. Son discours promet d'être orienté sur l'évolution du modèle social français. L'ancien ministre de l'Economie détaillera peut-être un peu plus l'idée qu'il a avancée...

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Date: 2017-03-30 02:58:06
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage 2012 / droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / reglement de l'assurance chomage article 12

Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...

Accueil  /  Politique  /  Emmanuel Macron

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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe

Modifié le

numérique

Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation...

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Date: 2017-03-29 20:37:31
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / systeme d'assurance chomage en france / duree d'indemnisation du chomage en europe / duree d'indemnisation du chomage en france

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-03-29 21:54:47
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / taux d'assurance chomage majore

Retraite, immigration, chômage : ce qu'a dit Alain Juppé ...

Retraite, immigration, chômage : ce qu'a dit Alain Juppé sur France 2

Par 3 auteurs

Publié

le 06/10/2016 à 20:11

Alain Juppé, actuellement en tête des sondages pour la primaire à droite, était l'invité de "L'�?�?mission politique". Il a été interrogé par David Pujadas, Léa Salamé et Karim Rissouli sur son programme et ses ambitions pour l'élection présidentielle de 2017.

TOUT...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : duree de l'allocation chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / l'emploi et le chomage en france / allocation chomage et reprise d'entreprise / ai je droit a l'allocation chomage

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

Pour suivre l'actualité du travail intermittent

Accédez au dossier qui rassemble des informations récentes et publiques en fin d'article.

Pour les autres, la règlementation de juillet 2014 continue de s'appliquer .

Les règles applicables à partir du 1er août 2016

La circulaire Unédic n° 2016-25 du 21 juillet 2016 présente les règles s'appliquant aux intermittents dont la fin de contrat...

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Date: 2017-03-29 22:26:16
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / convention collective nationale de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Les solutions de François Fillon contre le chômage sont ...

Autrefois gaulliste social, l'ancien fidèle de Philippe Séguin a viré casaque et défend aujourd'hui des positions dignes de Margaret Thatcher. Une comparaison qu'il n'a pas refusée: "J'aimerais bien laisser dans l'histoire une trace aussi forte que celle de madame Thatcher."

. @FrancoisFillon "Je reconnais ça à Mme Thatcher : elle a redressé son pays. Que dira-t-on de @fhollande dans les...

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Site : http://www.nicematin.com

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation unique degressive de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage en france

Aides à la formation professionnelle en faveur des ...

Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi

04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie

Objet

I OBJET

 

Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...

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Date: 2017-03-29 21:54:57
Site : http://www.auvergne.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier d'allocation chomage pole emploi

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?

Publié le lundi 13 février 2017

7.6/10

linkedin

Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? �?léments de réponse.

Le régime social du dirigeant de...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / gerant minoritaire salarie droit chomage

Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...

Programme de Macron : le pdf

Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...

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Date: 2017-03-30 00:50:55
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage emploi d'avenir / systeme d'assurance chomage en france / assurance chomage chef d'entreprise

saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...

15h28 - mardi 20 octobre 2009

En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.

le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.

Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...

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Date: 2017-03-29 21:28:27
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et pension alimentaire / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / assurance chomage et pension d'invalidite

Gouvernement du Canada - Le budget en bref 2015

Le budget en bref

Informations archivées

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Le budget en bref 2015

LA...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise

L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE

a) La conclusion du CDD

a1) Exigence de la rédaction d'un écrit

227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

L'Argus de l'Assurance - Loi « Fillon », mode d'emploi

COUP D'ENVOI Pour lancer leurs offres, les organismes d'assurance et les sociétés de gestion attendaient la publication au « JO » des textes d'application du volet épargne de la loi « Fillon » du 21 août 2003 sur les retraites. Perp, PERE, Perco : l'arsenal de la retraite est au complet. Décryptage.

Enfin publié au « JO » le 22 avril, le décret d'application du plan d'épargne...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / expiration des droits a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / allocation chomage et creation d'entreprise

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

François Fillon — Wikipédia

Il est réélu député dès le premier tour en juin 1988 , alors qu'un mois plus tôt, lors de l' élection présidentielle , sa circonscription avait voté François Mitterrand . Il fait alors partie des « rénovateurs » de la droite , aux côtés de Philippe Séguin, Michel Noir, Charles Millon, Philippe de Villiers , Bernard Bosson , Michel Barnier , Alain Carignon , François Bayrou ,...

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Date: 2017-03-29 19:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Mesures de l’Union européenne pour lutter contre le ...

Bruxelles, le 8 novembre 2013

Mesures de l'Union européenne pour lutter contre le chômage des jeunes

Quelle est la situation actuelle?

En septembre 2013, l'UE-28 comptait 5,6 millions de jeunes chômeurs, soit un taux de chômage de 23,5 % (24,1% dans la zone euro).

Plus d'un jeune Européen sur cinq sur le marché du travail ne parvient pas à trouver un emploi; en Grèce et en Espagne,...

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Site : http://europa.eu

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / l'emploi et chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / l'emploi et le chomage en france

Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

L'étau se resserre autour des fraudeurs. Et les travailleurs frontaliers se retrouvent dans le collimateur. En effet, Pôle emploi vient de révéler que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014 sont des dossiers en lien avec la Suisse. Pour un montant atteignant 2 millions d'euros (2,06...

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Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / caisse d'allocation chomage suisse / demande d'indemnisation chomage pole emploi / caisse d'assurance chomage suisse

Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...

Programme de Macron sur la retraite

Le programme d'Emmanuel Macron prévoit  la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...

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Date: 2017-03-29 20:59:21
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / assurance chomage emploi d'avenir / financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et creation d'entreprise

Trimestres validés en cas de chômage - CalculDeSaRetraite.com

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés en cas de...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / periode indemnisation du chomage / duree indemnisation chomage apres 55 ans

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

Avidom Maintien à domicile | Aide à domicile personnes âgées

Santé

La maladie de Parkinson est une maladie dégénérative. Les neurones du cerveau meurent progressivement. La conséquence est que la personne atteinte perd progressivement le contrôle de ses mouvements. Les gestes deviennent rigides et saccadés. Les causes de la maladie de Parkinson Les cellules du cerveau produisent de la dopamine. Ce messager chimique permet le contrôle [...]

Vie à...

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Site : http://senior.avidom.fr

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire

Avidom Maintien à domicile | Aide à domicile personnes âgées

Santé

La maladie de Parkinson est une maladie dégénérative. Les neurones du cerveau meurent progressivement. La conséquence est que la personne atteinte perd progressivement le contrôle de ses mouvements. Les gestes deviennent rigides et saccadés. Les causes de la maladie de Parkinson Les cellules du cerveau produisent de la dopamine. Ce messager chimique permet le contrôle [...]

Vie à...

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Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).

La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...

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Date: 2017-03-30 00:44:27
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Licenciés économiques (CSP) | Unédic, le coeur de l ...

Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de permettre leur reconversion.

Principe

Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.

Le dispositif permet de bénéficier, durant 12 mois, d'un suivi individuel et...

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Date: 2017-03-29 20:49:02
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite cdd / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage et reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'entreprise

Recours RADIATION Pole Emploi : Que Faire?

et Merci pour ce site.

Mon cas est le suivant.

licenciement fin juin 2014 inscription pole emploi depuis le 3aout avec les mois de carence.

en décembre envoi d'un rendez vous obligatoire : les horaires ne me conviennent pas, je dois etre a l'école pour mes enfants a cette heure.

je téléphone a pole emploi on prends en compte ma requéte et me dit de faire une lettre pour prévenir et fixer...

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Site : http://www.pole-emplois.org

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande allocation chomage pole emploi pdf / licenciement et chomage pole emploi / pole emploi allocation chomage carence / demande de chomage pole emploie

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

L'assurance maternité fédérale

L'assurance maternité fédérale est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.

Elle sera, dans un premier temps, financée par les réserves du fonds des Allocations Perte de Gain (APG).

La cotisation. comprise dans la déduction AVS/AI/APG, reste inchangée dans l'immédiat.

L'allocation de maternité est normalement versée dès le jour de l'accouchement...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2012 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

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Date: 2017-03-29 22:32:48
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / declaration d'assurance chomage par telephone / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / montant allocation chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel