Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Thèmes liés : indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnisation chomage contractuels fonction publique / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
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L’assurance chômage dans le viseur de la rigueur - Libération

28 janvier 2016 à 21:11

Les comptes de l'Unédic BiG

Emploi. Les négociations syndicats-patronat sur l'indemnisation chômage débutent mi-février . Le gouvernement attend 800 millions d'euros d'économies.

L'assurance chômage dans le viseur de la rigueur

«Compliqué», «très difficile». Il y a au moins un consensus entre les partenaires sociaux qui s'apprêtent à renégocier, à...

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Date: 2017-03-29 22:45:06
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Droit au chômage après démission pendant période d'essai ...

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Droit au chômage après démission pendant période d'essai CDI?

Bonjour, Voici ma situation : J'étais pendant 5 ans en CDI dans un autre pays de l'union européenne puis j'ai été licencié économiquement (je ne me suis pas inscrit au pôle emploi). J'ai effectué un CDD de 2 jours puis je me suis inscrit au pôle emploi avec une ouverture de droit pour 23... afficher plus...

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Disponibilité et allocation chomage - mise à disposition ...

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Disponibilité et allocation chomage " - mise à disposition

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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil...

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...

11 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Dans la galère quotidienne d'un agent Pôle emploi

Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le...

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Démission du salarié : allocations chômage | service-public.fr

En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander un réexamen ultérieur de...

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Remboursement des soins - Dossier Familial

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Date: 2017-03-29 22:59:15
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Le temps partiel en chiffres | Pôle emploi

» Le temps partiel en chiffres 

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Le temps partiel en chiffres

Plus de 4 millions de Français travaillent à temps partiel. Retour sur quelques chiffres et idées reçues.

1. La part des activités réduites connaît une forte évolution

CDD, intérim, contrats aidés... L'emploi en France connaît une profonde mutation depuis les années 1980. L'activité réduite n'échappe pas à...

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Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...

Délais du préavis pour le congé donné par le locataire

27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes

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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...

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Date: 2017-03-30 02:13:06
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Jumeaux, chômage, CDD, temps partiel ou fonction publique ...

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Le congé paternité change-t-il en fonction de la situation du papa ? Les papas au chômage, en CDD, à temps partiel, en CDI ont-ils tous les mêmes droits ? Et ceux qui attendent des jumeaux ou des triplés bénéficient-ils du même congé paternité ? Magicmaman fait le point.

Congé paternité : en cas de grossesse...

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Date: 2017-03-28 15:09:38
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Thèmes liés : chomage conge paternite / demande d'indemnisation chomage pole emploi / cdd temps partiel et droit au chomage / droit allocation chomage temps partiel / conge maternite et chomage plus indemnise

Banque pour chômeur: Prêt et Rachat de Crédit pour ...

Banque pour chômeur: Prêt et Rachat de Crédit pour demandeur d'emploi

Il n'existe pas encore de banque pour demandeur d'emplois en France, mais vu les difficultés d'un chômeur pour obtenir un crédit, l'idée mériterait d'être reprise. Pour le moment, des alternatives existent pour obtenir un prêt, ou un rachat de crédit en étant sans emploi. A suivre, les conseils de meilleure banque,...

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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

La création d’entreprise pendant un CSP - Le blog du ...

Bonjour,

J'aurais besoin d'un renseignement urgent.

Je dois accepter ou non le csp à cause d'un licenciement économique et la fermeture du magasin dans lequel je travaille. Je voudrais avoir en plus un statut d'auto entrepreneur sans perdre mon CSP car la difference de paiement de mon chômage serait de 400EUR par mois en moins. Puis je ouvrir un statut d'auto entrepreneur avant la signature du...

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Date: 2017-03-29 21:37:25
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