Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

L’assurance chômage (ou garantie perte d’emploi)

Fonctionnement et caractéristiques de la garantie chômage

Les conditions d'obtention

Un emprunteur ne peut contracter une assurance chômage que s'il a préalablement souscrit une garantie décès invalidité. Ne disposant pas de réglementation stricte, les modalités d'application d'une garantie perte d'emploi peuvent varier d'un contrat à l'autre.

Les critères habituellement constatés...

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Site : http://www.le-pret-immobilier.com

Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les ...

4 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les chômeurs retrouvent un travail

Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Avocat Droit du Travail - social | Démission chômage

Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ?

La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.

1/ La démission légitime

L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui exclut en principe les salariés qui ont...

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Site : christophenoel.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / allocation chomage apres demission pole emploi

Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...

Toutefois, en cas de démission, la situation du démissionnaire peut être examinée par l'Instance Paritaire régionale, et ce, au plus tôt 121 jours après la date de démission (soit 4 mois), afin que la situation de l'actif soit examinée.

Cette instance évalue en effet les démarches effectuées pour rechercher un emploi et décide, ou non, d'attribuer les allocations à compter du 5ème...

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Site : reseaucip.fr

Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur ...

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32873/indemnisation-chomage-les-7-nouvelles-regles-en-vigueur-en-2015.php

 

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si vous avez droit au chômage, comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables, pouvez-vous cumuler un salaire et l'allocation chômage ? En France, Pôle emploi indemnise les personnes privées...

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Site : https://www.associationletriangle.fr

Assurance chômage perte d’emploi - moneybanker.fr

Ecrit par Antoine

Content Writer, MONEYBANKER

Lorsque vous souscrivez à un emprunt, l'organisme financier qui vous accorde l'emprunt, pourra exiger de vous, la souscription de certaines assurances. L'assurance chômage fait parti de ces assurances, bien qu'elle ne soit pas obligatoire. Cependant, l'institution financière qui vous accorde le prêt ne pourra pas vous imposer un assureur, vous...

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Site : https://moneybanker.fr

Démission, rsa refusé - experts-univers.com

34 réponses pour « 

Démission, rsa refusé

Réponse de Maman Oeuf

Le 22/04/2012 à 14h03

[ ! ]

Cela semblerait logique; il a renoncé de lui même à un salaire fixe, on ne va pas le payer à rien faire...

Le 22/04/2012 à 18h14

[ ! ]

Démission donné pour certaines raisons que je ne souhaite pas exposer alors avant de juger on se tait!!!! et on fait preuvre de courtoisie! si on pose une...

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Date: 2017-03-29 21:53:04
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit a l'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Régime, Assurance chômage | Le Particulier

Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place

28/06/2001

L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions.  [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions.  [...] ...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Licenciement pour faute : indemnité, préavis, congés payés ...

7 décembre 2010

Licenciement pour faute : indemnité, préavis, congés payés et allocations chômage

Après deux années passées dans son entreprise, Sophie veut la quitter. Son employeur lui a proposé un licenciement pour faute lourde. Elle veut connaître les conséquences : « Vais-je toucher mon indemnité de licenciement, mon préavis, mes congés payés ? » Autre question :...

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Site : http://www.toutpourchanger.com

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-29 20:46:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance

Vous êtes ici : Kelformation  >  Formation alternance  >  Conseils alternance  > Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance ?

Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance ?

Publié par Magali Morel © Kelformation le

28 août 2014

Envoyer à un ami

A la fin d'un contrat en alternance, l'entreprise ne peut pas toujours embaucher son apprenti. En attendant de...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : pole emploi calcul montant allocation chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi

Démissionner d'un travail & droit du travail

Démissionner d'un travail & droit du travail

Un avocat répond à vos questions

La démission est le droit pour le salarié de résilier unilatéralement son CDI, elle est toujours à l'initiative du salarié.

Le droit de démissionner est la manifestation d'une liberté de rupture du contrat de travail et ce droit est également puissamment soutenu par la prohibition des engagements...

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Site : http://www.information-juridique.com

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...

Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.

Bonjour Marie,

Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.

Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).

Cela fait partie des 14 exceptions dans...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / toucher le chomage apres une demission pour creation d'entreprise / chomage licenciement faute grave pole emploi

Licenciement d'un contractuel : motifs et indemnités ...

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude

Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Enceinte ET chômeuse, la double peine ou le bonheur ...

Bref j'ai lu sur le net,qu'il fallait avoir touché les allocations chomage les 12 mois précédant la période du congés maternité pour bénéficier d'indémnités grossesse....????Est ce que quelqu'un à la réponse.....Merci

Écrit par : poline | 24/10/2010

@Marie et Super Chômeur, merci, encore merci :-).

@Poline : Je ferai très prochainement un billet plus précis sur le sujet chômage...

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Date: 2017-03-29 20:54:38
Site : http://chomagedeglace.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / simulation d'allocation chomage pole emploi / simulation de calcul d'allocation chomage / calcul du temps d'allocation chomage / calcul d'allocation chomage

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - AP ...

 

Modalité de fonctionnement de la CSP

Si vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, votre employeur vous proposera d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) si vous totalisez au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de...

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Date: 2017-03-29 22:02:24
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage

La modulation des cotisations chômage – HIVER FISCAL

L'assurance chômage

Il y a actuellement deux taux différents de cotisation pour l'assurance chômage.

Un taux de 0% du salaire brut prélevé sur les salaires du secteur public.

L'assurance chômage apparaît donc bien comme une assurance, c'est à dire qu'elle n'est payée que pour assurer un risque.

Les anomalies de prélèvement de l'assurance chômage

Un certain nombre de distorsions sont...

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Site : http://hiver-fiscal.com

Assurance chomage pret : garantie en cas de perte d'emploi

Prendre une Assurance chomage pret en cas de perte d'emploi

Prendre une Assurance chomage pret en cas de perte d'emploi

L'obtention d'un crédit permet de concrétiser notre projet, s'acheter une maison, ouvrir une boutique, partir en voyage ou encore tout autre rêve pouvant embellir notre vie. Mais en vous accordant un prêt, votre banquier compte bien récupérer son argent plus les intérêts...

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Site : https://www.assurance-prets.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / pret assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.

-  Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...

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Site : http://infosdroits.fr

Rupture cdd, droit chômage / CDD - CDI - CNE

11 message(s) , Inscription le 02/08/2014

bonsoir,

Il me reste 7 mois de chômage.

Je souhaitais bien sûr trouver un cdi mais ils se font rares. Le temps passant, j'ai accepté un cdd. J'ai reçu une proposition qui mentionne qu'il débutera le 11 août et se terminera le 9 janvier.

Ils m'ont parlée qu'ils le prolongeraient (congé mat puis congé parental) et qu'ils me feront un autre...

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Site : experatoo.com

Assurance chômage prêt immobilier : comparez

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Assurance chômage prêt immobilier: qu'est ce que c'est ?

L'assurance chômage prêt immobilier est optionnelle, mais beaucoup d'établissements financiers vous...

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Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

Allemagne au Max - Chomage en Allemagne : Astuces ...

par dorocool » Mer 05 Mar 2014 10:13

Bonjour à toutes et à tous,

Je trouve dommage que Marie ne participe plus à ce forum (1 seul message = sa question?!) car je me trouve dans la même situation délicate aujourd'hui.

Je m'explique : suite à une rupture conventionnelle de CDI, je perçois des indemnités de chômage en France depuis déjà un mois. Je souhaite rejoindre mon copain en...

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Site : https://www.allemagne-au-max.com

Peut on prendre un congé parental quand on est au chomage...

Peut on prendre un congé parental quand on est au chomage?

10 avril 2006 à 11h54

cette question est pour un premier bebe,si j'ai bien compris normallement j'ai le droit a 6mois quand on travaille et une renumération de 521euros.

mais au chomage comment cela ce passe t-il?

merci d'avance

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Les meilleures réponses

27 mai 2006 à 0h35

Je...

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Date: 2012-09-26 08:00:32
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Chef d’entreprise - Formation en Alternance et des ...

> contactez directement le Centre de formation IFAPME

Un stage en entreprise : pour muscler votre formation grâce à l'alternance

Pour toutes les formations de Chef d'entreprise, il est possible d'effectuer un stage en entreprise. Dans certains cas, celui-ci est même obligatoire.

 

Le stage en entreprise est destiné aux apprenants qui n'ont pas d'expérience professionnelle pratique ou qui...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et formation en alternance / stage en entreprise et allocation chomage / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage

Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat ...

Apres avoir exercer un emploi pendant 6 mois , mon employeur a decider de prolonger mon contrat vers un emploi d'avoir , j'ai signer un contrat d'avenir en cdd mais renouvelable jusque 3 ans . Or je ne souhaite pas a ce qu'il soit renouveller mais j'attend la fin de la periode de mon contrat pour quitter mon emploi d'avenir . Donc j'aimerais savoir si a la fin de mon contrat je pourais avoir le...

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Date: 2017-03-29 21:09:41
Site : http://ac.lautre.net

Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / ai je droit a l'allocation chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-03-26 21:19:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / allocation chomage rupture periode d'essai employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Quels droits, quelles obligations ?

Signer un contrat de travail

Lors de l'embauche - ou au plus tard à la fin de la période d'essai - employeur et salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel). L'employeur en remet un exemplaire au salarié.

Le Chèque emploi-service universel ( CESU ) permet de s'exonérer de...

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Date: 2017-03-29 20:50:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / condition pour beneficier d'allocation chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / chomage partiel travail effectif

Suppression de la période d'essai : le test préalable à l ...

Depuis le 1er janvier 2014, il est interdit d'établir des contrats de travail contenant une période d'essai. Par conséquent, il devient d'autant plus important de bien préparer le test préalable à l'embauche afin d'éviter toute surprise désagréable. Mais attention, les tests de recrutement sont soumis à des conditions strictes. Explications avec Partena, prestataire de services...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

Comment remplir attestation pole emploi nounou

(dans nombre hebdo  marquer les heures hebdomadaires)

Paragraphe 4 :

motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)

 

salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.

Paragraphe 7:

sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)

 

Possibilité de télécharger ce document sur le site des...

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Site : http://jokenobakabumiluluju.tk

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Auteur-photographe et chômage : compatible ? | Mickael ...

Bonjour,

Merci pour cet article et ce partage de témoignages.

Ma situation est semblable à certains cas mais je vais rajouter une donnée encore pour compliquer un peu !

En effet je suis actuellement salarié, en phase de rupture conventionnelle et en même temps, par ignorance et méconnaissance des différentes formes possibles, mais aussi sans savoir à l'époque quel type de photo j'allais...

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Site : http://www.mikeisfree.net

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Exonération temporaire de cotisation d'assurance chômage ...

Les entreprises qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de la part patronale de cotisation d'assurance chômage.

Sont concernées les entreprises implantées en France métropolitaine, dans les DOM (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélémy et à...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage 2013

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf

Chômage après un contrat en alternance : sous quelles ...

Accueil > Chômage après un contrat en alternance : sous quelles conditions ?

Chômage après un contrat en alternance : sous quelles conditions ?

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Malgré les bénéfices incontestables d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, les alternants, qui ne sont pas embauchés par l'entreprise qui les employait, peuvent se retrouver en difficulté dans leur recherche d'emploi....

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Après un contrat pro ? CDD, CDI, nouveau contrat, Pôle ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (1 vote)

Après un contrat pro ? CDD, CDI, nouveau contrat, Pôle emploi...

© Dominique Santrot / CIDJ

Que faire après votre contrat pro ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous : continuer votre formation, être embauché (en CDD ou CDI) ou vous inscrire à Pôle emploi. Explications.

Lorsque le contrat pro prend la forme d'un CDD, la question de la...

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Date: 2017-03-29 21:44:32
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / contrat cdd et allocation chomage / chomage apres cdd et cdi / droit au chomage apres un cdd de 6 mois

Non renouvellement de CDD et allocations chômage – Dealabs.com

Non renouvellement de CDD et allocations chômage

Sonero

Salut à tous,

A mon tour d'exposer un problème pour lequel j'aurais besoin d'aide ou de retour d'expérience.

Je suis entré la fonction publique depuis 2010 tout d'abord en tant que stagiaire, puis vacataire et depuis 2014 en CDD renouvelé chaque année.

De ce que m'a dit ma chef de service, le renouvellement de mon poste est dépendant...

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Site : https://www.dealabs.com

Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas

Objet rupture du contrat de remplacement

Bonjour,

Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.

En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué  » le contrat prendra fin dès le retour...

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Site : leblogdudirigeant.com

Allocation unique dégressive - senateur.frecon.free.fr

 

Allocation unique dégressive

Les personnes involontairement privées d'emploi et justifiant d'une durée minimale d'affiliation bénéficient d'un revenu de remplacement appelé "allocation unique dégressive" dont le montant change au cours de la durée du versement.

 

privée d'emploi, à la suite :

d'un licenciement , quelle qu'en soit la cause,

ou de l'expiration d'un contrat à durée...

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Date: 2003-10-09 10:07:21
Site : http://senateur.frecon.free.fr

Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.

Tout replier

Certificat de...

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Site : https://www.service-public.fr

Chômage : Hausse des taux suite à l’entrée en vigueur de ...

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La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune.

Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...

La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis "par défaut". Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de "contractuel de la fonction publique".

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et chomage / l emploi chomage / periode d'essai et droit au chomage

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

24/10/2013 07:26 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:24 CEST

Peter S. Executive Business and Global News Editor, The Huffington Post

Stanislas Kraland Journaliste

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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

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