texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Portabilité mutuelle démission

Portabilité mutuelle démission

Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

Unédic — Wikipédia

En France , l'Unédic (originellement acronyme pour « union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce », et marque déposée depuis 2001) est une association chargée par délégation de service public de la gestion de l' assurance chômage en France , en coopération avec Pôle emploi .

Sommaire

Histoire de l'assurance chômage Modifier

 

Ancien logotype...

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Date: 2018-01-18 11:04:56
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assurance chômage en France — Wikipédia

Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire Modifier

L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

Le pourcentage moyen est trompeur car plusieurs allocations se...

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Date: 2018-01-15 21:27:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Chômage: la face cachée du « miracle économique allemand ...

Record battu: jamais le taux de chômage n'a été aussi bas (6,9%) en Allemagne depuis la réunification. Un véritable "miracle économique". Sauf si l'on tient compte des millions de chômeurs radiés ou des précaires dépendants de l'aide sociale...

Premier volet de notre série sur "les failles et les défis du modèle allemand".

Les derniers chiffres du chômage en Allemagne sont tombés,...

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Site : http://fr.myeurop.info

Droits, Assurance chômage | Le Particulier

Droit du travail : ce qui va changer avec la loi sur l'emploi

26/06/2013

Employeur et syndicats pourront ainsi conclure des accords autorisant baisses de salaire et aménagement du temps de travail pendant 2 ans au maximum, en contrepartie du maintien des emplois.   [...] En revanche, les contrats à temps partiel devront avoir une durée minimale de 24 heures par semaine (sauf accord...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

# ^ Le 18 décembre 2017 à 22:19 , par Claude (CFDT Retraités)

La retraite pour invalidité est définitive. La rente aussi sauf si votre invalidité est évolutive.

# ^ Le 22 décembre 2017 à 16:21 , par Hamid

Bonjour claude

visiblement mon message ne vous est pas parvenu . Vous me dites que mon invalidité et ma rente sont définitives sauf si elles sont évolutives !!! Que voulez vous...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Complément de libre choix d'activité (CLCA)

Conditions pour en bénéficier

Âge de l'enfant

Le CLCA ne s'applique qu'à l'enfant de moins de 3 ans né ou adopté avant 2015.

Si l'enfant est né depuis 1er janvier 2015, il faut demander la prestation partagée d'éducation de l'enfant.

Interruption ou réduction de l'activité professionnelle

Vous devez interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle.

Vous pouvez...

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Site : calcul-impots.net

LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...

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LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles

1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles

2....

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Site : fr.slideshare.net

Bienvenue sur le site du Chèque emploi ... - cesu.urssaf.fr

      

 Qu'est ce que le Cesu accueil familial ?

L'accueil familial est une alternative confortable et personnalisée à un hébergement en établissement collectif. Dans ce cas, l'accueilli (l'employeur) est hébergé à titre onéreux par un accueillant (le salarié).

L'accueillant familial assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

Contrat retraite article 83. Une rente viagère fiscalement ...

Pour se garantir un revenu mensuel fixe, il existe le « contrat retraite article 83 ». Ce dispositif permet à un employeur de proposer à ses salariés un produit de retraite qui offre à chacune des parties des avantages sociaux et fiscaux particulièrement intéressants.

Comment fonctionne le contrat retraite article 83 ?

Définition et objectif

La loi Fillon de 2003 a voulu dynamiser...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chomage fin de droit et securite sociale / assurance chomage dirigeants d'entreprise

Régime général : les démarches pour devenir employeur

4. Des sigles que vous allez rencontrer

Une association de la loi 1905 peut être amenée à salarier - et donc affilier au régime général - une secrétaire ou un ouvrier pour la réalisation de travaux même si, par ailleurs, le ministre du culte est affilié à la CAVIMAC.

Avant toute démarche, deux choix...

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Date: 2017-01-07 11:52:16
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage

Auto-entrepreneur - Assurance habitation Generali ...

L'auto-entrepreneur développe une activité qui implique des risques plus ou moins importants : dommages matériels ou physiques causés à des tiers ou à soi-même, poursuite des créanciers professionnels en cas de dettes...Le point sur les précautions à prendre pour être bien protégé.

Parce que le statut d'auto-entrepreneur est spécifique, des mesures particulières sont à prendre...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / auto entrepreneur assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

UFE EGYPTE - Votre protection sociale

Votre protection sociale

 

Vous êtes salarié expatrié... votre employeur n'a donc plus les mêmes obligations de paiement de toutes les cotisations sociales comme en France. Il peut certes vous couvrir pour certains risques, selon votre situation personnelle ; mais vous devenez finalement le principal décideur de votre protection sociale. Vous pouvez à titre individuel conserver toutes les...

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Site : http://www.ufe-egypte.com

Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse d'assurance chomage france / systeme d'assurance chomage en france

Assurance chômage : les gagnants / perdants des nouvelles ...

Les nouvelles conditions de la convention d'assurance chômage font des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les contrats courts.

AFP / PHILIPPE HUGUEN

Twitter

V alables pendant trois ans, les nouvelles règles doivent permettre d'économiser deux milliards d'euros d'ici à fin 2020, puis 930 millions d'euros par an en rythme de croisière. Ces règles ne concernent que les...

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Site : http://www.midilibre.fr

Statut social du dirigeant RSI gérant minoritaire - droit.co

Statut social du dirigeant : on ne peut pas se soustraire au RSI en devenant artificiellement gérant minoritaire.

Publié le 3 avril 2013.

Sous la direction de Franck Beaudoin, avocat.

Question

Un conseiller de la CCI m'a indiqué que si je devenais gérante minoritaire de la société, j'éviterais ainsi d'être assujettie aux prélèvements du RSI, puisque j'aurai un statut salarié. Est-ce...

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Date: 2017-12-06 23:30:06
Site : http://www.droit.co

Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / regime general de l'assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage gerant minoritaire / gerant salarie droit chomage

Le chômage pour le gérant non salarié - actualites-web.com

Outils

Le chômage pour le gérant non salarié

L'aspect chômage pour un gérant non salarié doit se voir sous deux aspects : la possibilité pour un demandeur d'emploi de créer une activité indépendante durant sa période de chômage et la période de chômage à l'issue d'une cessation d'activité. La règlementation est claire et précise dans les deux cas, ce qui ne laisse aucun doute...

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Site : http://actualites-web.com

Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage non salarie / assurance chomage pour gerant salarie / gerant salarie droit chomage / chomage demandeur d'emploi

Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

 

Je suis détaché

Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.

Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...

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Site : ufe.org

Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

Je suis détaché

Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.

Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...

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Site : ufe.org

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et travail a l'etranger / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / l'emploi et le chomage en france / chomage et travailler a l'etranger

ASSEDIC.FR MON DOSSIER ET ACTUALISATION MENSUELLE jeudi 23 ...

Assedic.fr Mon dossier et Actualisation mensuelle

» Publié par Otto le 13/08/2008 16:08:27

Ancien site institutionnel des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, assedic.fr est aujourd'hui devenu un service d'une entité plus large nommée Pôle-Emploi. Cette dernière regroupe les Assédics et l'ANPE depuis le 1er janvier 2009. Mais ls missions du portail restent les...

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Site : http://chauffeurdebuzz.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

L'allocation d'aide au Retour à l'emploi est une aide financière accordée aux demandeurs d'emploi justifiant suffisamment d'heures de travail dans les 28 à 36 derniers mois. Calculée à partir des anciens salaires du bénéficiaire, l'ARE assure aux travailleurs mis au chômage contre leur volonté un...

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Site : http://alloemploi.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

Chômage frontalier et guide du chômeur - We Group SA

 

Chômage frontalier en Suisse ! Qui est considéré comme frontalier ?

Si une personne travaille en Suisse mais que son domicile est dans la région frontalière française, il est considéré comme frontalier. Il peut exercer son activité professionnelle dans notre pays grâce à son permis de travail, s'il retourne chaque jour chez lui. Bien même que depuis 2007, il y a une libre...

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Date: 2017-03-22 09:56:44
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul d'indemnite chomage suisse / condition chomage frontalier suisse / caisse d'allocation chomage suisse

rupture conventionnelle a 60 ans - Les Experts Retraite

rupture conventionnelle est distincte du licenciement et de la démission ; elle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties.

Par ailleurs, cette rupture est impossible, même pour un salarié en CDI, dans les cas suivants :

o lorsqu'il a été déclaré inapte, est en arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), ou en cas de congé...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-02-16 13:51:10
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Licenciement amiable : Indemnité de licenciement

Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en oeuvre ce dispositif de licenciement à...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Comment le revenu de base peut contribuer à faire diminuer ...

Pocket

Article mis à jour le 31 mai 2013

La productivité du travail s'accroit et le produit intérieur brut stagne ou diminue dans certains pays. La richesse privée augmente et les déficits publics explosent. Le chômage et les emplois précaires se multiplient. Les politiques de relance ou d'austérité ont montré leur inefficacité . Il existe une alternative: allouer un revenu de base...

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Site : http://alternative21.blog.lemonde.fr

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7

Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom

Focus : rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : saisie en ligne

Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle

Histoire de l’assurance chômage, ou comment cogérer la ...

DOSSIER : Tous ensemble contre les mille et un visages du chômage et des licenciements

Histoire de l'assurance chômage, ou comment cogérer la misère

Mis en ligne le 29 mai 2010 Convergences Société

Ce qui est commun à tous les systèmes d'indemnisation du chômage depuis qu'ils ont vu le jour, c'est d'avoir fait la preuve que plus le sous-emploi se développait et moins ils étaient en...

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Site : convergencesrevolutionnaires.org

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-03-26 23:24:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france

UCM - Combien va me coûter un travailleur ? / Coût d'un ...

Combien va me coûter un travailleur ?

Le coût salarial d'un travailleur varie en fonction:

du statut du travailleur engagé (ouvrier/employé)

de la commission paritaire dont dépend l'entreprise

des cotisations patronales de base

ainsi que des cotisations spéciales liées à la taille de l'entreprise et au secteur d'activité.

Cotisations sociales

Depuis le 01/04/2016, les cotisations...

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Date: 2017-03-29 22:36:00
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cout du travail chomage travailleurs / regime de l'assurance chomage

Comment calculer ses indemnités chômage ? - Marie Claire

Comment calculer ses indemnités chômage ?

Par marieclaire.fr

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Se retrouver au chômage est toujours un moment délicat et l'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE), versée par le Pôle emploi, constitue une vraie soupape de sécurité. Voici quelques conseils pour le calcul de vos indemnités.

Pour bénéficier de...

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Date: 2018-02-14 11:05:49
Site : http://www.marieclaire.fr

Portabilité mutuelle - Définition de la portabilité mutuelle

Comparateur Mutuelle

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Portabilité mutuelle

Définition de la...

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Site : http://www.portabilitemutuelle.com

Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire

Chômage_en_France : définition de Chômage_en_France et ...

  Taux de chômage et taux d'emploi en fonction de l'âge

 Taux de chômage par âge au sens de Pôle Emploi jusqu'en octobre 2009.

Selon l'Office statistique des Communautés européennes Eurostat , avec un taux d'emploi de 38,1 % pour les 55-64 ans en 2006, la France reste très en dessous de la moyenne de l' Union européenne (UE) (43,5 %). Un objectif de 50 % en 2010 a été fixé par...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr