Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...

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Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).

En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).

En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / caisse d'allocation chomage suisse / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Perte d'emploi

ce.dpe4@ac-orleans-tours.fr

Chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'état

Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de remplir les conditions prévues par le règlement annexé à la convention Unedic en vigueur  relative à l'aide au retour à l'emploi et à...

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Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-03-29 10:10:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage conjoint

Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

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Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : https://www.devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage

Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...

Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

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Bonjour,

je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.

Ma démisison pour le suivre me...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 26 / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission fonction publique / regime de l'assurance chomage

Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence

Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Suivi de conjoint et droit au chômage - infotravail.com

le 02/04/2010 à 17:57

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En principe, la démission prive le salarié de son droit à l'allocation chômage , ou tout au moins le fait patienter 4 mois avant de pouvoir demander au Pôle Emploi un examen de son dossier.

Par exception, ce délai de 4 mois n'est pas opposable aux démissions reposant sur un motif considéré comme légitime par le Pôle Emploi. Est notamment visée la démission du salarié pour suivre son conjoint ou...

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Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'entreprise / droit a l'allocation chomage apres demission

La période d’essai - Les contrats de travail

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Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.

Définition de la période d'essai

 

Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai

DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes

Accueil >  Licenciement/Démission/Départ négocié  > Démission

Synthèse

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense de l'employeur.

Des facilités de recherche d'emploi peuvent...

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Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage en cas de demission periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai

Un système d’assurance chômage réformé ? - Direct Emploi

En France, environ 2.5 millions de demandeurs d'emplois touchent l'assurance chômage. Direct Emploi vous renseigne sur la provenance de cet argent.

Tout salarié français a le droit à l'assurance chômage, suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle mais pas après une démission, sauf s'il s'agit d'une démission légitime . L'assurance chômage n'est versée que dans le cas...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / deficit de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

Quels sont les droits du salarié suite à la démission ...

2. Les conséquences et les effets de la démission

2. 6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?

Comme tout salarié quittant l'entreprise, le salarié démissionnaire va se voir délivrer un certain nombre de pièces et solder son compte qui se limitera le plus souvent au versement de son dernier salaire et de l'indemnité compensatrice de congé payé.

Outre le dernier...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-29 21:06:12
Site : http://www.unedic.org

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Comment calculer une allocation chômage ? (méthodes ...

Le montant des indemnités versées par l'assurance chômage sont fonction du salaire touché précédemment. Pour calculer son chômage, il faut donc connaître précisément le montant de son salaire. A partir de là, et en fonction de la durée de cotisation, il est possible de déterminer le montant exacte et la durée des indemnités de chômage.

Connaître son salaire de référence

Le...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul duree d'indemnisation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / calcul duree d'indemnite chomage

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Date: 2017-03-29 21:00:08
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / reglement general de l'assurance chomage article 2 / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

20651 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Date: 2017-03-29 21:34:37
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

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Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Site : http://www.net-iris.fr

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L'indemnisation du chômage en Europe | Pôle emploi

Vous percevez des allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen* ou en Suisse.

*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / pole emploi calcul montant allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage apres demission pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Les conditions de licenciement pour restructuration d ...

Je travaille dans une société de distribution, filiale d'un grand groupe. J'ai 52 ans et compte 32 ans d'ancienneté. Pendant 4 ans j'ai occupé le poste d'assistante d'un Directeur Général. Après le départ à la retraite de celui-ci, il m'a été proposé, sans me laisser le choix, un poste à mi-temps dans le cadre du recouvrement des créances clients. J'ai pris ce poste il y a...

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Date: 2017-03-29 22:33:25
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / allocation chomage lors d'un licenciement economique

Pour un alignement des cotisations chômage public/privé ...

Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)

Agents statutaires, militaires

Convention de Gestion

Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...

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Site : http://www.ifrap.org

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Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...

Marie Il y a 1 année

Bonjour

J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie.

Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF.

Cette clause est elle recevable ?

Merci

Moamarion Il y a 1...

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