Montant et durée de l'indemnisation CHOMAGE - LE BLOG DE ...

Montant et durée de l'indemnisation CHOMAGE

Publié le 27 Janvier 2010

Depuis avril 2009, la durée de versement de l'allocation de chômage est calquée sur la durée des précédentes périodes de travail.

La nouvelle convention d'assurance chômage du 19 février 2009, en vigueur depuis le 2 avril 2009, pose un nouveau principe : un jour de travail cotisé égal un jour de chômage ...

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Site : http://fosoa95.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree de versement de l'allocation chomage / montant et duree de l'indemnisation chomage / duree maximale de l'indemnisation chomage / duree de l'indemnisation chomage

Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

L'étau se resserre autour des fraudeurs. Et les travailleurs frontaliers se retrouvent dans le collimateur. En effet, Pôle emploi vient de révéler que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014 sont des dossiers en lien avec la Suisse. Pour un montant atteignant 2 millions d'euros (2,06...

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Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / caisse d'allocation chomage suisse / demande d'indemnisation chomage pole emploi / caisse d'assurance chomage suisse

Les bons plans pour quitter son job dans de bonnes ...

par Charly Jucquin

Notre travail, même si il nous gonfle et que nous voulons en changer, nous apporte quand même quelques éléments essentiels à ne pas négliger : un revenu, un statut social, un réseau, une occupation.

Ces quatre points sont essentiels et devront être maintenus durant tout projet de reconversion professionnelle. Vous comprendrez que succomber au ras-le-bol en claquant la...

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit a l'allocation chomage apres demission / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage

Cumul de l’allocation chômage et de la pension d'invalidité

Mise en ligne 15/02/2016 Vos droits

« La pension d'invalidité peut être suspendue en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison du salaire ou du gain de l'intéressé ». C'est en vertu de cet article du code de la Sécurité sociale que l'Assurance maladie a tenté de demander à une assurée de...

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Site : http://www.a-part-entiere.fr

Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension invalidite / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

Lettre d'acceptation du salarié de la rupture ...

Quand utiliser cette lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle negociée ?

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et négociée. Vous pouvez vous manifester en utilisant ce modèle de lettre destiné à accepter le principe de la mise en place de cette rupture...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage suite rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle

Programme de remboursement différé - afe.gouv.qc.ca

>>  Accueil >  Remboursement > Programme de remboursement différé

Programme de remboursement différé

Si vous êtes admissible au Programme de remboursement différé, vous pourrez rembourser votre dette d'études, qu'elle ait été contractée dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel, dans la mesure de votre capacité...

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Site : http://www.afe.gouv.qc.ca

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'assurance chomage

CIP-IDF > Allocation de fin de droits (AFD) intermittence ...

Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !

Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !

Publié, le mercredi 1er avril 2009 |

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Dernière modification : lundi 10 mars 2014

L'article qui suit analyse les modalités de l'allocation de fin de droits destinée aux salariés au chômage qui dépendent des annexes VIII et X de...

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Date: 2017-03-29 22:11:55
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / allocation specifique chomage fin de droit / droit a l allocation chomage

Le maintien des allocations chômage en création d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d'entreprise

Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d'entreprise

Le créateur ou repreneur d'entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi a la possibilité de bénéficier des deux aides financières : le maintien de ses...

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Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / maintien allocation chomage creation entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage

Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...

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Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel

Auteur: Charlotte 

Date:   27/03/2009 13:23

Bonjour,

Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.

Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un...

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Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul chomage temps partiel et temps plein / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / passage a temps partiel et allocation chomage / allocation chomage et cdi temps plein

Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...

Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel

Auteur: Charlotte 

Date:   27/03/2009 13:23

Bonjour,

Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.

Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un avenant afin de le prolonger d'un mois et demi, mais à mi temps...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul chomage temps partiel et temps plein / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / passage a temps partiel et allocation chomage / allocation chomage et cdi temps plein

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-29 21:04:32
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / chomage fin de droit 60 ans / chomage apres 60 ans 2012

1er juillet 2014 : ce qui change pour vous - Le Blog Fiscalité

Accueil / Fiscalité / 1er juillet 2014 : ce qui change pour vous

1er juillet 2014 : ce qui change pour vous

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 1 juillet 2014 1 commentaire 75 Vues

Traditionnellement la fin du semestre apporte son lot de modifications. Le 1er juillet 2014 ne déroge pas à la règle et plusieurs mesures récemment adoptées entrent en vigueur.

C'est le cas de la nouvelle...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / droit rechargeable a l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage / reforme assurance chomage juillet 2014 / convention de l assurance chomage

Jumeaux, chômage, CDD, temps partiel ou fonction publique ...

Votre message

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Le congé paternité change-t-il en fonction de la situation du papa ? Les papas au chômage, en CDD, à temps partiel, en CDI ont-ils tous les mêmes droits ? Et ceux qui attendent des jumeaux ou des triplés bénéficient-ils du même congé paternité ? Magicmaman fait le point.

Congé paternité : en cas de grossesse...

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Date: 2017-03-28 15:09:38
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : chomage conge paternite / demande d'indemnisation chomage pole emploi / cdd temps partiel et droit au chomage / droit allocation chomage temps partiel / conge maternite et chomage plus indemnise

Charges sociales : combien coute un salarié ? - GE RH ...

Charges sociales : combien coute un salarié ?

par jfdamien · 18/05/2015

Charges sociales : combien coute un salarié ?

 

Les professionnels Hoteliers Restaurateurs Traiteurs que nous rencontrons au quotidien n'on pas toujours les chiffres précis ce que que coute un employé. Le salarié, au-delà du versement de son salaire, représente un cout réel pour l'entreprise, quel est-il...

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Site : http://www.ge-rh.expert

Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / taux cotisation chomage sur salaire / cotisations patronales d'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul d indemnite chomage / calcul indemnite journaliere et chomage

Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au ...

Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au candidat ?

Céline Chaudeau | 16 juillet 2013

   

Vous avez décroché un nouveau poste et les choses ne se passent pas comme prévu. Il se peut que votre employeur veuille rompre votre période d'essai. �? moins que ce ne soit vous. Voici tous les scénarios possibles... et les précautions à prendre.

Si votre employeur met fin à...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai

UFE EGYPTE - Votre protection sociale

Votre protection sociale

 

Vous êtes salarié expatrié... votre employeur n'a donc plus les mêmes obligations de paiement de toutes les cotisations sociales comme en France. Il peut certes vous couvrir pour certains risques, selon votre situation personnelle ; mais vous devenez finalement le principal décideur de votre protection sociale. Vous pouvez à titre individuel conserver toutes les...

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Site : http://www.ufe-egypte.com

Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse d'assurance chomage france / systeme d'assurance chomage en france

Démission, rsa refusé - experts-univers.com

34 réponses pour « 

Démission, rsa refusé

Réponse de Maman Oeuf

Le 22/04/2012 à 14h03

[ ! ]

Cela semblerait logique; il a renoncé de lui même à un salaire fixe, on ne va pas le payer à rien faire...

Le 22/04/2012 à 18h14

[ ! ]

Démission donné pour certaines raisons que je ne souhaite pas exposer alors avant de juger on se tait!!!! et on fait preuvre de courtoisie! si on pose une...

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Date: 2017-03-29 21:53:04
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit a l'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi

Santé / Politiques publiques / Accueil - Les services de l ...

Rubrique créée le 11/04/2011

Mise à jour le 05/02/2016

 

Santé Publique

Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre...

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Date: 2017-03-30 04:20:17
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage de mayotte / caisse d'assurance chomage france / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage

Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti

  Les apprentis célèbres

Les règles de rémunération des apprentis : cotisations sociales

Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:

 L'entreprise est exonérée: 

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti

Les priorités de Macron dans 6 grands domaines - 03/03 ...

Les priorités de Macron dans 6 grands domaines

Croissance, chômage

Grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros. l Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%. l Transformation du CICE en allégements de charges. l Mise en place d'une assurance-chômage pour tous. l Ouverture des droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. l La contrepartie de ces droits...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage

Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

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7.20 EUR

Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

> Sociologie > Dossiers

Date de cr?ation : 09 Octobre 2012

Nb de pages : 42

Type de document : Document Word

Affichage de la fiche : 1 193 fois

D?tails :

Plan détaillé du cours :

Introduction générale.

A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux

B....

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Date: 2017-03-29 21:34:52
Site : http://www.encyclodocs.com

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi

SETCa - travailleurs

Chapitre 1 : le pouvoir d'achat

2. (Quasi) gel des salaires

Une marge extrêmement limitée a été imposée aux partenaires sociaux pour négocier des augmentations salariales dans les différents secteurs (pour 2016 : 0,375% brut + 0.3% net). Quand on se souvient que, depuis la crise de 2009, votre salaire a fait du surplace, cette marge corsetée est à proprement parler un scandale.

5....

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Date: 2017-03-29 21:08:32
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique

La rupture conventionnelle - Urssaf.fr

La rupture conventionnelle

08/09/2015

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie.

Une rupture conventionnelle ne peut s'appliquer en cas de contrat à durée déterminée (CDD).

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Licenciement pour abandon de poste : ai-je droit au chômage

Vous avez choisi de quitter votre travail sans en demander l'autorisation à votre employeur ou fournir de motif légitime ? Cet abandon de poste peut justifier un licenciement pour faute grave qui n'est pas sans conséquences. Explications.

Comment se passe le licenciement pour faute grave ?

Un employé qui abandonne son poste peut être licencié par son employeur pour faute grave après avoir...

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Date: 2017-03-29 23:10:24
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas

Retraite, chômage, RMI - Page 2

C) Retraite de base des non salariés artisans, commerçants et industriels

Sont considérées comme des périodes assimilées, à raison d'un trimestre pour 50 jours d'indemnisation ou de chômage, prises en compte dans la durée d'assurance servant à déterminer le taux et dans la durée d'assurance dans le régime général, mais non prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...

Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage

Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org

9. Recours en cas de non respect du droit par l'employeur

- Trois niveaux de recours : gracieux, hiérarchique, excès de pouvoir.

- L'employé a intérêt à s'adresser aux syndicats, avec ensuite recours devant le conseil des prud'hommes, qui en général aboutit. Sinon, s'adresser à un avocat qui poursuivra les recours légaux et obtiendra gain de cause.

- D'une manière générale,...

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Date: 2017-03-29 21:31:34
Site : http://www.adfetunisie.org

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / allocation chomage et formation continue

Chômage partiel et congés payés - infotravail.com

LE CAS PARTICULIER DES CONGÉS PAYÉS /

Chômage partiel et congés payés

Sous réserve de respecter les règles relatives à l'ordre des départs en congés, l'employeur peut décider de fermer son entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés peuvent prétendre individuellement à des allocations de chômage partiel .

Les conditions...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes

Les délais de carence Pôle Emploi. Par Xavier Berjot, Avocat.

Ecoutez

1. Le différé d'indemnisation « congés payés »

L'article 21 du règlement général d'assurance-chômage du 14 mai 2014 (ci-après « RG ») prévoit le report du versement des allocations à l'expiration d'un délai qui tient compte de l'indemnité compensatrice de congés payés perçue par le salarié à la rupture du contrat de travail.

L'objectif de cette règle est...

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Date: 2017-03-29 21:02:50
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / calcul differe d'indemnisation chomage / montant de l'indemnite de chomage

Allocation Chomage : Montant, Versement et autres infos

Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.

Allocation Chomage

L'allocation d'aide au retour à l'emploi ( voir fiche ARE ) autrefois connue sous l'appellation « d'assurance chômage » est perçue par les personnes ayant perdu involontairement leur emploi. Cette aide se substitue alors au salaire.

Pour bénéficier...

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Site : http://entraide-sociale.com

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite cdd / duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite

Indemnités chômage et travail en Angleterre - Travailler ...

23 août 2011 à 18:02

Indemnités chômage et travail en Angleterre

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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

Bonjour à tous,

Mon fils va terminer ses études en alternance (licence professionelle) et veut partir un an en Angleterre pour progresser en anglais. Il veut y aller un peu à l'aventure et...

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Site : https://voyageforum.com

Thèmes liés : chomage apres travail en angleterre / allocation chomage et travail a l'etranger / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / travail et chomage en france

Abandon de poste : une situation délicate pour le salarié ...

Dans le langage courant, un abandon de poste désigne la situation où un salarié ne donne pas de nouvelles alors que son absence se prolonge sans explications ni justifications. Pour l'employeur, la tentation est de considérer ce comportement passif du salarié comme exprimant implicitement l'intention de démissionner. A tort. Une démission ne se présume pas, elle doit être claire et non...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage licenciement faute grave abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / allocation chomage si abandon de poste

Pourquoi Emmanuel Macron envisage d’indemniser le chômage ...

L'ancien ministre trouble le jeu à gauche en annonçant sa candidature à l...

Emmanuel Macron

© Sipa Press

Après Le Mans, la semaine dernière, l'ancien ministre de l'Economie tient un meeting ce mardi à Montpellier. Son discours promet d'être orienté sur l'évolution du modèle social français. L'ancien ministre de l'Economie détaillera peut-être un peu plus l'idée qu'il a avancée...

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Date: 2017-03-30 02:58:06
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...

Programme de Macron sur la retraite

Le programme d'Emmanuel Macron prévoit  la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...

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Date: 2017-03-29 20:59:21
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / assurance chomage emploi d'avenir / financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et creation d'entreprise

Licenciement à l'amiable : ce que dit la loi - Économie ...

dans Astuces et conseils

La nouvelle loi de modernisation du marché de travail français (du 25 juin 2008) vint avec l'idée d'une rupture à l'amiable du contrat de travail. Le nom exact est « rupture conventionnelle ». La rupture à l'amiable facilite le départ d'un salarié par consentement mutuel. En d'autres mots, l'employé et l'employeur décident de se séparer d'un commun accord. Une...

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Site : http://www.economiesolidaire.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Les principales ressources des 18-24 ans | Insee

Au dernier trimestre de 2014, 57 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans résident de façon permanente chez leurs parents, proportion parmi les plus faibles d'Europe ( bibliographie ). Selon l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ ; sources ), un quart des 18-24 ans résident en permanence dans leur propre logement, et près d'un jeune...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : chomage chez les jeunes en france 2014 / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / chomage allocation d'insertion / chomage jeune europe 2014 / condition d'allocation chomage

Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...

Sources :  Juritravail

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions!

Ainsi, le salarié démissionnaire n'est pas indemnisé au titre du chômage car il n'a pas été involontairement privé d'emploi....

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Site : http://reseaucip.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage emploi d'avenir / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / calcul duree d'indemnisation chomage

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

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TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...

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Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social

Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Paie et charges » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions de dirigeant social et obtenir ainsi des droits en matière...

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Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage

Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage sous conditions d'activité antérieure et de ressources. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit et peut être maintenue en cas de reprise d'activité. Les dispositions spécifiques applicables à Mayotte ne sont pas présentées ici.

Tout replier

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Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...

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Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / demande d'indemnite chomage / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / montant de l'indemnite de chomage

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...

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Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / demande d'indemnite chomage / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / montant de l'indemnite de chomage

Imaginer un revenu garanti pour tous, par Mona Chollet (Le ...

Inventer une autre vie, d'autres rapports sociaux, peut sembler hors de propos en période de crise. L'exercice n'a pourtant jamais été aussi nécessaire. En Europe, en Amérique latine, en Asie, l'idée d'un droit au revenu inconditionnel fait son chemin.

par Mona Chollet   

Imaginer un revenu garanti pour tous

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On travaille, et, grâce à ce travail, on perçoit de l'argent. Une telle...

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Date: 2017-03-30 03:27:13
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Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime assurance chomage intermittents du spectacle / allocation chomage cotisation sociale / prestation d'assurance chomage maladie / cumul conge parental et allocation chomage

ameli.fr

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident de travail ou de trajet, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de...

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Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial

» Temps partiel : les règles à connaître

Temps partiel : les règles à connaître

Violette Queuniet

| Le 21/10/2015 à 18h07

En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance

Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....

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Date: 2017-03-29 20:23:23
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : montant allocation chomage salarie temps partiel / calcul chomage temps partiel et temps plein / calcul allocation chomage travail temps partiel / conge parental temps partiel allocation chomage / droit au chomage travail temps partiel

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...

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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Ruptue de période d'essai - cfdtdegetel.free.fr

Ruptue de période d'essai

 

La logique de l'Assedic est implacable : vous quittez votre emploi volontairement, donc pas d'allocations chômage immédiates. Vous subissez forcément un temps de carence de quatre mois. Au delà de ce délai, l'Assedic peut éventuellement revoir favorablement votre dossier.

La règle admet deux exceptions :

Le contrat de travail que vous rompez aujourd'hui affiche une période d'essai de trois mois maximum, vous aviez été licencié juste avant de décrocher votre poste actuel, et vous avez travaillé pendant cinq ans au moins.

Vous touchiez des allocations chômage,...

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Date: 2017-03-30 01:55:59
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Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d essai / allocation chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai