Unédic -Allocations chômage : + 0,7 % au 1er juillet 2014 ...

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Les allocations chômage doivent être revalorisées de 0,7 % au 1er juillet 2014. Le Conseil...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : revalorisation allocation chomage au 1er juillet 2014 / revalorisation allocation chomage juillet 2014 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

REVALORISATION DES ALLOCATIONS AU 1ER JUILLET 2015 ...

REVALORISATION DES ALLOCATIONS AU 1ER JUILLET 2015

REVALORISATION DES ALLOCATIONS AU 1ER JUILLET 2015

CHÔMAGE Les allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3% à compter du 1er juillet 2015. Une augmentation conforme aux mécanismes juridiques de revalorisation, aux antipodes des besoins réels des chômeurs et de leurs familles.

Aux termes de l'article 20 du règlement général de l'Unedic annexé à la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014, le conseil d'administration procède une fois par an à la revalorisation de toutes les allocations, ou parties d'allocations d'un montant fixe.

En...

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Site : http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com

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Les allocations chômage sont revalorisées de 0,7 % au 1er ...

La revalorisation des allocations d'assurance chômage de 0,7 % au 1er juillet 2014, décidée le 27 juin par le conseil d'administration de l'Unedic, concernera 65 % des demandeurs d'emploi indemnisés, soit environ 1,5million de personnes.

Cette revalorisation est légèrement plus élevée que celle intervenue en 2013, où elle avait atteint 0,6 % (v. l'actualité n° 16376 du 1er juillet 2013). Elle est en outre du même niveau que l'inflation qui, en mai 2014,...

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Site : https://72.force-ouvriere.org

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Gestion des ressources humaines - CENTRE DE GESTION 72

la convention de gestion : la collectivité peut confier à Pôle Emploi, la gestion de l'indemnisation du chômage de ses agents mais elle reste dans le cadre de l'auto-assurance ;

l'adhésion au régime d'assurance chômage (RAC), qui assure alors la charge financière de l'allocation.

§ III p.4 à 6 de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012...

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Site : http://www.cdg72.fr

Assurance chômage : nouvelles règles - Casamape

Une nouvelle convention d'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Promettant de « 

mieux protéger dans la durée les demandeurs d'emploi qui alternent des périodes d'activité et de chômage

 », elle apporte plusieurs mesures qui concerneront particulièrement les assistantes maternelles.

Instauration de droits rechargeables

Cette mesure qui entrera en vigueur à...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / calcul periode d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage / revalorisation allocation chomage au 1er juillet 2014 / convention d assurance chomage 2014

Retraite, chômage, VTC, gaz... Ce qui change à partir de ...

Retraite, chômage, VTC, gaz... Ce qui change à partir de ce 1er juillet

> Economie |Le Parisien| 30 juin 2017, 18h01 | MAJ : 01 juillet 2017, 10h52 |

 Les automobilistes disposant d'une vignette Crit'Air 5 ne peuvent plus circuler la semaine de 8h à 20h à partir du 1er juillet.

Montage LP

De nouvelles réglementations entrent en application ce jeudi 1er juillet 2017.

Allocation chômage,...

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Date: 2018-01-19 14:32:41
Site : http://www.leparisien.fr

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...

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Site : fr.slideshare.net

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le08.07.15 mise à jour03.08.16

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...

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Date: 2017-03-29 21:38:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013

2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...

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Site : fr.slideshare.net

CFDT - Indemnisation

Publié le 18/08/2014 à 15H44

Par Service juridique - CFDT

Les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les règles d'indemnisation sont définies par des conventions négociées et signées par les partenaires sociaux puis agréées par les pouvoirs publics. La dernière...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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Site : unedic.org

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-29 21:06:12
Site : unedic.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Chômage: des milliers de jeunes privés d'allocations dès ...

Chômage: des milliers de jeunes privés d'allocations dès le 1er septembre

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Publié le mercredi 26 août 2015

- Mis à jour le mercredi 26 août 2015 à 21h34

Plus

0

Dans le domaine du social, une mesure du gouvernement Michel rentre en vigueur à partir du 1er septembre: les jeunes de moins de 21 ans qui n'ont pas obtenu leur diplôme de fin du...

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Site : rtbf.be

Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / condition pour beneficier d'allocation chomage / jeune diplome et allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

Remise du rapport Moreau14 juin 2013Jean-Marc Ayrault reçoit le rapport Moreau puis lance la concertation avec les partenaires sociaux qui se poursuit tout l'été.

Présentation du projet18 septembre 2013Marisol Touraine présente le projet en Conseil des ministres.

Adoption du texte 18 décembre 2013Le texte définitif est adopté par les députés.

Promulgation de la loi20 janvier 2014La loi...

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Date: 2018-03-08 13:54:36
Site : http://www.gouvernement.fr

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-29 21:04:32
Site : evous.fr

Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / chomage fin de droit 60 ans / chomage apres 60 ans 2012

Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial

La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.

La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...

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Date: 2018-01-20 11:54:31
Site : http://www.dossierfamilial.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : http://www.cleiss.fr

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-20 15:59:04
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire / taux cotisation chomage 2017 / taux cotisation chomage part salariale / assiette des cotisations d'assurance chomage

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 35 du reglement d'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...

1. Les principes de fixation

A. Le traitement sensu stricto

Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon. Jusqu'au 1er juillet 2009, il était fonction d'un pourcentage de l'échelon maximal de l'échelle de traitement du secrétaire communal (devenu entre-temps directeur général) de la commune correspondante; il est désormais défini sans référence à...

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Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage