Délai de réclamation applicable aux prélèvements sociaux ...

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Délai de réclamation applicable aux prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers perçus par les non-résidents

Publié le

28/05/2015

par

Un certain flou entoure actuellement les conditions dans lesquelles les non-résidents peuvent contester l'assujettissement de leurs revenus immobiliers de source française aux prélèvements sociaux.

Soucieux de ne pas induire...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne

Crédit Social – Crédit CAF 2017: tous les prêts (voiture ...

Trouver du travail quand on est au RSA nécessite de pouvoir se réinsérer dans la vie active, à savoir remettre sa voiture en état si besoin, s'acheter une nouvelle garde robe histoire de ne pas trop se faire remarquer par ses collègues les premiers jours, etc..

Parmi les aides financières pour les personnes au RSA, il y a l'APRE, l'aide personnalisée pour un retour à l'emploi. Son...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d attribution allocation chomage

Ville de Créteil - Logement

Pièce d'identité du demandeur et de son conjoint

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de chaque enfant

Justificatif de divorce ou de séparation

Certificat de grossesse du médecin (date présumée d'accouchement)

Attestation de PACS

 

Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de location

Si vous êtes locataire dans le parc privé :...

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Site : http://www.ville-creteil.fr

Thèmes liés : demande de logement social chomage / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / formulaire attestation d'assurance chomage

Trucs à faire et à savoir avant la rentrée universitaire ...

Le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante

Trucs à faire et à savoir avant la rentrée universitaire

Solliciter certaines aides, trouver un logement, rechercher un petit boulot... les démarches à entreprendre et les infos à intégrer pour la rentrée sont nombreuses. Pas de panique, on vous aide à y voir plus clair, et on vous donne quelques astuces pour vous...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Formation à distance - etudiant.gouv.fr

Formations

Formation à distance

Poursuivre des études à distance, partiellement ou totalement, c'est possible grâce aux nouvelles technologies informatiques, et ce, dans de nombreux domaines d'enseignement.

Comment cela marche ?

 

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un établissement d'enseignement supérieur pour suivre une formation, vous pouvez étudier à distance. Des formations...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'etude / dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage

Procédure de saisie de meubles à mon domicile / Huissier

2 message(s) , Inscription le 21/01/2009

Bonjour,

J'ai reçu un courrier d'huissier me signalant qu'il viendrai a mon domicile le 02/02/09 pour une saisie de meubles. Pouvez-vous m'expliquer comment doit se passer une procédure de ce genre ? merci.

On m'avait expliqué que tant que je n'ai pas reçu de courrier par recommandé, je n'avais pas à avoir peur, est-ce que c'est vrai ?

Etant au...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : demande d allocation d assurance chomage c est quoi / reglement de l'assurance chomage 2009 / demande de prestation d'assurance chomage maladie / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage

Procédure de saisie de meubles à mon domicile / Huissier

2 message(s) , Inscription le 21/01/2009

Bonjour,

J'ai reçu un courrier d'huissier me signalant qu'il viendrai a mon domicile le 02/02/09 pour une saisie de meubles. Pouvez-vous m'expliquer comment doit se passer une procédure de ce genre ? merci.

On m'avait expliqué que tant que je n'ai pas reçu de courrier par recommandé, je n'avais pas à avoir peur, est-ce que c'est vrai ?

Etant au...

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Site : experatoo.com

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Comment acheter une voiture en étant sans argent ou fiché ...

Nous recommandons de commencer par contacter sa Caisse d'Allocation Familiale afin de rechercher un prêt sans intérêt. L'organisme d'aide aux familles à quelques dispositifs de crédits pouvant dépanner quelqu'un au RSA, ou pourquoi pas un fiché FICP. Bien sûr, même sans argent, il ne faut pas se pointer au guichet et demander de l' aide pour acheter une voiture. Mais plus subtilement,...

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Site : http://mrstrange49.over-blog.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / comment obtenir un dossier d'allocation chomage

Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr

Contrats doctoraux

Contrats doctoraux

Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

Pour quel type de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

25 Avantages du RSA | Pret-Aide.net

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25 Avantages du RSA

N'en déplaise à tous ceux qui sont opposés aux aides sociales, les gens qui touchent le RSA ne vivent pas comme des millionnaires. Toutefois, afin de faciliter le quotidien de ces millions de personnes qui sont considérées, à juste titre, comme pauvres, le revenu de solidarité actives donne d'autres avantages qu'une petite somme d'argent. Il est ainsi...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;

soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).

A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.

Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?

Vous déclarez le départ de votre salarié à...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge sans solde et indemnite chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?

Publié le lundi 13 février 2017

7.6/10

linkedin

Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? �?léments de réponse.

Le régime social du dirigeant de...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / gerant minoritaire salarie droit chomage

Crédit Social – Peut-on devenir propriétaire avec un petit ...

Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA, chômage), sans CDI (intérimaire, CDD) ou sans pouvoir faire de crédit immobilier (interdit bancaire, FICP) ?

Devenir propriétaire est un rêve que l'on caresse tous un jour du doigt. Mais quand on est chômeur ou interdit bancaire, ou que l'on cumule plusieurs handicaps, est-il possible d'acheter avec un petit budget ? En effet, comment...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : assurance chomage credit immobilier de france / assurance chomage credit immobilier / pret immobilier assurance chomage obligatoire / condition assurance chomage pret immobilier / pret immobilier cout assurance chomage

Ils touchent le chômage en France et travaillent en Belgique

Wattrelos-Villeneuve d'ascq: ça va encore bouchonner quelques années sur la RD 700

Ils touchent le chômage en France et travaillent en Belgique

Chaque jour, ils sont environ 26 000 Nordistes à aller travailler de l'autre côté de la frontière, et 10 000 résidents belges à faire le chemin inverse. Sans forcément être déclarés. Comment Pôle emploi et son homologue belge luttent-ils...

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Site : http://www.nordeclair.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / pole emploi chomage en france / allocation chomage francais en belgique / l'emploi et le chomage en france / chomage belgique france