Articles sélectionnés pour le thème : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage
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Formulaire de déclaration à l’impôt des personnes ...
Formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2014 publié au Moniteur
04/04/2014
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Le formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2014 (revenus 2013) est paru au Moniteur belge du 28 mars 2014. La nouvelle déclaration IPP compte environ 40 codes de moins que celle de l'année passée mais comporte aussi un...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / formulaire de demande d'allocation chomage
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
Les assistantes maternelles – Paris.fr
Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l'assistant.e maternel.le dans ce cas
Assistant.e Maternel.le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d'un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »
Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l 'accompagnement professionnel des...
Site :
paris.fr
Tentez une demande de dégrèvement d'impôts ! - L ...
Amina 30/08/2016 12:15
Bonjour Madame Monsieur
Voilà mon petit soucis c'est concernant l'avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014 la restitution, donc ma déclaration d'impôts 2015 sur revenus 2014 a été faite retard ( centre d'impôts qui on perdu un document ), je ne l'ai reçu qu'en janvier 2016, j'étais imposable, et j'ai choisi d'être mensualisé pour mes paiements. Qui ont...
Site :
http://legitimesdepenses.over-blog.org
Thèmes liés : demande d allocation d assurance chomage c est quoi / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12
Suppression d'ARE suite à démission légitime et refus RFPE
de Framboisine » 01 Déc 2016, 18:36
Bonjour,
Merci tout dabord pour votre réponse et votre gentillesse de vous intéresser à ma situation.
Je vous ais fais un copié-collé du courrier que j'ai reçu concernant le rejet de mes allocations.
MONTPELLIER, le 29 septembre 2016
Objet : Refus d'allocation d'Aide au Retour à I'Emploi (ARE) (Notification à conserver)
Madame XXXX,
Vous avez quitté...
Site :
https://recours-radiation.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / chomage et reprise de travail a temps plein / dossier de demande d allocation d assurance chomage
Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les ...
utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;
écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...
Site :
https://www.canada.ca
Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Situation du fonctionnaire en disponibilité
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Situation du fonctionnaire en disponibilité » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie
Bénévole au chômage, prépensionné, en incapacité de ...
Bénévole au chômage, prépensionné, en incapacité de travail...
Soumis par marie le
sam, 21/05/2016 - 15:41
DECRYPTAGE
La loi précise que le remboursement des frais d'un volontaire ne peut entrer en ligne de compte dans l'évaluation de ses ressources financières pour déterminer l'accès ou la hauteur de ses allocations sociales. Dans l'absolu, il n'y a donc pas d'incompatibilité entre...
Date: 2017-03-29 21:43:15
Site :
http://www.levolontariat.be
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / duree de perception de l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Rémunération de fin de formation (RFF) | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Rémunération de fin de formation (RFF)
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Vous pouvez à tout moment...
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Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Le dossier de prêt immobilier à la Caisse d'Épargne
10 Même produit chez les concurents
Comment préparer son dossier de crédit immobilier à la Caisse d'Épargne ?
Sachez que plus votre dossier sera complet, plus vous aurez de chance d'obtenir une réponse rapide et adaptée à votre besoin. Vous donnerez une bonne impression au banquier et pourrez ainsi négocier plus facilement.
Votre dossier devra donc contenir :
- 2 derniers avis...
Site :
reassurez-moi.fr
Inscription Pole Emploi : comment et pourquoi s'inscrire à ...
Inscription Pole Emploi
Pôle Emploi n'est autre qu'une entreprise publique à caractère admnisitrative qui est née de la fusion entre les ASSEDIC et l'Agence Nationale pour l'Emploi ou l'ANPE. Cet organisme a fait son apparition au début de l'année 2009. Il a pour but de proposer à n'importe quel demandeur d'emploi un interlocuteur unique qui va l'aider à mettre en place plusieurs sortes...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
CNRACL (fonds d'action sociale) 30.11.2007 : conseils ...
Merci de nous tenir au courant des infos obtenues, qui peuvent etre utiles à d'autres lecteurs.
Écrit par : didier | samedi, 24 octobre 2009
Mme,Mr,
pouvez vous me donnée des renseignement pour beneficier de la demande d'aide d'action sociale .
dans l'attente d'une reponse de votre part veuillez recevoir Mme,Mr, mes salutations distinguées .
Écrit par : coilliot epouse gournay | lundi, 30...
Date: 2017-03-29 20:39:58
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage a imprimer / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d allocation chomage
[Portail de l’Agriculture wallonne]
Article 1
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...
Site :
http://agriculture.wallonie.be
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Un artiste peut-il être auto-entrepreneur - La Maison des ...
Entrepreneur du spectacle : compatibilité sous condition
Opter pour le régime d'auto-entrepreneur ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle.
L'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation :
d'être immatriculé au RCS RCS ou au registre des métiers (RM).
Incompatibilité avec le statut d'intermittent du spectacle
Les artistes du...
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
Auto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-02-16 13:51:10
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
CFDT - Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE
Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE
Références : Articles L. 5134-19-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 27/03/2017 à 11H50
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Créé par la loi...
Site :
infoprudhommes.fr
Les prestations familiales - Les Frontaliers
- L'allocation de naissance ou la prime d'adoption.
En France
- La prime à la naissance ou à l'adoption de la Prestation d'accueil du jeune enfant -Paje- (versée sous conditions de ressources).
Situation 2 :
Le conjoint du travailleur frontalier travaille dans l'Etat de résidence de la famille ou y perçoit des allocations de remplacement.
QUELLES PRESTATIONS ?
Les prestations versées...
Date: 2017-03-29 21:11:38
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : caisse prestation familiale luxembourg et allocation chomage belgique / allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage
Convention d’immersion professionnelle - Actiris
De quoi s'agit-il ?
La convention d'immersion professionnelle est une convention de stage en entreprise. Celle-ci est conclue sur base volontaire entre vous et un employeur.
L'objectif principal de cette convention est de vous permettre d'acquérir une expérience pratique et des connaissances et aptitudes professionnelles.
Quelles sont les activités exclues ?
Lorsque le stage concerne les...
Site :
http://www.actiris.be
Le licenciement - FrontaMut
Frontalier, mode d'emploi
Le licenciement
On distingue deux types de chômage en Suisse : le chômage partiel et le chômage total.
Selon le type de chômage, c'est soit la France soit la Suisse qui versera les indemnités au travailleur frontalier.
Il est donc important de connaître la différence entre ces deux chômages, ainsi que toutes leurs modalités et spécificités.
Le chômage...
Site :
http://www.frontamut.fr
Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / prime pour l'emploi chomage partiel / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur
Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...
Subventions, primes, prêts bonifiés, exonérations... Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !
Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives...
Site :
capital.fr
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Site :
http://www.documentissime.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Comment remplir attestation pole emploi nounou
(dans nombre hebdo marquer les heures hebdomadaires)
Paragraphe 4 :
motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)
salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.
Paragraphe 7:
sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)
Possibilité de télécharger ce document sur le site des...
Site :
http://jokenobakabumiluluju.tk
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt
Le Cdi : contrat à durée indéterminée
Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat
« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé
de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.
Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit
être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.
Il ne peut être rompu...
Date: 2017-03-29 21:20:34
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation de chomage
L’Indemnisation chômage pour les frontaliers ...
Le frontalier, comme tout autre travailleur, peut profiter de l'indemnité chômage de Pôle Emploi, mais sous certaines conditions.
Qui est concerné ?
Les travailleurs frontaliers, c'est-à-dire toutes les personnes qui résident en France et qui travaillent en dehors du territoire national comme en Suisse. Notez que les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 ne précisent pas qu'il...
Site :
lefrontalier.info
L'Indemnisation chômage pour les frontaliers ...
Chômage
L'Indemnisation chômage pour les frontaliers
Le frontalier, comme tout autre travailleur, peut profiter de l'indemnité chômage de Pôle Emploi, mais sous certaines conditions.
Qui est concerné ?
Les travailleurs frontaliers, c'est-à-dire toutes les personnes qui résident en France et qui travaillent en dehors du territoire national comme en Suisse. Notez que les règlements (CE)...
Site :
lefrontalier.info
Un nouveau service en ligne pour informer les ...
Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...
Date: 2018-01-20 11:34:38
Site :
http://www.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage service en ligne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / assurance chomage changement d'adresse / allocation chomage service public / demande d'assurance chomage en ligne
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement universitaire...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Déclaration | SPF Finances
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
SPF Finances
Déclaration au précompte professionnel
Qu'est-ce que le précompte professionnel ?
Il s'agit d'un précompte dû par les employeurs et les sociétés sur les rémunérations qu'ils payent ou attribuent à leurs salariés et dirigeants d'entreprise.
Le précompte professionnel est aussi dû sur les allocations de chômage, les indemnités d'assurance-maladie, les pensions, les revenus de remplacement, etc.
Le débiteur du précompte professionnel peut retenir ce précompte professionnel sur les montants qu'il paie, et...
Date: 2018-03-08 19:21:36
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / allocations d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage
Salaire déterminant - Centre Patronal - Caisse AVS
Infos pratiques
Salaire déterminant
Est réputé salaire déterminant, toute rétribution d'un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé, notamment:
le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement et de nuit;
les allocations de résidence...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
ameli.fr - Maladie ou accident d'origine professionnelle
Maladie ou accident d'origine professionnelle
Maladie ou accident d'origine professionnelle
Article mis à jour le 25 avril 2016
L'Assurance maladie peut vous verser une rente en cas de maladie ou accident d'origine professionnelle, sous certaines conditions, si vous souffrez d'une incapacité physique permanente et/ou si vous ne pouvez plus exercer votre métier comme avant.
La rente
Suite à...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande d'assurance chomage maladie / dossier d'allocation chomage pole emploi
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)
Le 1992, les plafond est de :
01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;
01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.
# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy
Merci Claude
j ai utilise votre tableau Sam suis ok
Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : demande d allocation d assurance chomage c est quoi / prestation d'assurance chomage quebec / participation au regime d'assurance chomage conjoint / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage
Démarches CMU complémentaire et ... - allocation-chomage.fr
Smic 2018
PUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?
La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...
Site :
allocation-chomage.fr
Le blog des intermittents du spectacle par MesCachets.com
21 jan 2017 à 15:29
mescachets.com
Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle
Commentaires fermés
Beaucoup d'entre vous ont été confrontés à des retards, des blocages de dossier, ou des trop-perçus de Pôle-Emploi ces dernières semaines (novembre - décembre 2016). Devant la multitude de demandes individuelles, nous allons vous expliquer pourquoi :
Une application partielle des...
Site :
http://intermittent.mescachets.com
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / ouverture de droit a l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / annexe 8 10 convention assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / ministere de l emploi chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / indemnite chomage et prime pour l'emploi / chomage et la situation de l emploi
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / ministere de l emploi chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / indemnite chomage et prime pour l'emploi / chomage et la situation de l emploi