Articles sélectionnés pour le thème : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
→ 632 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Emmanuel Macron — Wikipédia
Positionnement
Macron en 2015.
Qualifié par certains observateurs de social-libéral [110] , [204] , [205] , [206] , [84] ou de social-démocrate [207] , [208] , [8] , soutenu à l'aile droite du Parti socialiste [209] et par une partie de la droite [210] , il est en faveur du rétablissement de l'équilibre des finances publiques et du libre jeu du marché [15] , c'est-à-dire partisan d'une...
Date: 2017-03-29 22:10:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france
Chômage, arrêts maladie, congés: la Belgique pas si ...
Imprimer
En Belgique, le nouveau père a droit à 10 jours de congé rémunérés. © istock
Le journal français Le Figaro a analysé les données de l'étude Glassdoor Economic Research sur les meilleures prestations sociales - allocations de chômage, rémunération lors des arrêts maladie, durée des congés de maternité et paternité, nombre de jours de congés payés et de jours fériés...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / conge maternite et chomage belgique / conge parental chomage belgique / chomage conges payes
Chômeur-créateur : quelle aide Pôle Emploi choisir ...
Versement sous forme de capital (ARCE) ou maintien des allocations ? Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent bénéficier au choix de ces aides accordées par Pôle Emploi. Quelle option privilégier ? La nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1 er octobre 2014 fait pencher la balance vers la seconde solution.
Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent...
Date: 2017-03-29 21:03:10
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage droit d'option
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-29 22:18:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12
Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
Deux crédits immobiliers réglementés
ouvrant droit aux aides de l'État
Vous souhaitez devenir propriétaire ou réaliser des travaux importants ?
Optez pour un Prêt Conventionné Socrif ou PAS, indispensable pour bénéficier de l'Aide Personnalisée au...
Site :
socrif.fr
Thèmes liés : credit mutuel assurance chomage pret immobilier / pret immobilier cout assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / assurance chomage pret immobilier cnp
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...
23 euros
22 euros
Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015
PSS dans les assiettes de cotisation chômage
La part du salaire soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic...
Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au ...
Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au candidat ?
Céline Chaudeau | 16 juillet 2013
Vous avez décroché un nouveau poste et les choses ne se passent pas comme prévu. Il se peut que votre employeur veuille rompre votre période d'essai. �? moins que ce ne soit vous. Voici tous les scénarios possibles... et les précautions à prendre.
Si votre employeur met fin à...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai
8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...
" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).
La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...
Date: 2017-03-30 00:44:27
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-20 11:28:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
III. Modalités d’application du ... - bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / reglement de l'assurance chomage article 12
Économie du Danemark — Wikipédia
Article détaillé : Énergie au Danemark .
Le secteur agricole est resté puissant grâce à une politique d'exportation dynamique (Grande Bretagne, autres pays scandinaves) de produits transformés (bières, produits laitiers et carnés), mise en oeuvre par des structures coopératives bien organisées. L'industrie de la pêche est importante.
Le Danemark ne possède pas beaucoup de matières...
Date: 2018-02-12 08:05:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / taux d emploi taux de chomage
CGI FRANCE condamnée rupture contrat de travail du salarié
CGI FRANCE condamnée : Motifs de la décision de la cour d'appel
Sur la période d'essai
Considérant qu'un contrat de travail a été conclu directement le 8 mars 2010 entre le GIE LOGICA INSIGHT, représenté par Monsieur E, membre de 'l'executive board France' du GIE, d'une part, et Monsieur X, d'autre part;
Qu'il y est indiqué que Monsieur X 'entre' au service du GIE LOGICA INSIGHT a ses...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / chomage apres licenciement periode essai
Guide la SARL et de l'EURL | Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » La SARL et l'EURL : création et fonctionnement
La SARL et l'EURL : création et fonctionnement
Publié le 21 octobre 2013 dans la thématique La SARL et l'EURL - Dernière mise à jour le 5 octobre 2017
La SARL, société à responsabilité limitée, est un statut juridique qui est adopté par beaucoup...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
Rechercher:
5.1: Le gain assuré
Le gain assuré est la somme (salaire ou montant forfaitaire) retenue par la caisse de chômage pour calculer le montant des allocations qu'elle versera au chômeur.
Il est valable pour tout le délai-cadre, avec deux exceptions cependant :
si pendant...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Sanctions renforcées, recherche d'emploi davantage ...
Journal de 7h par Catherine Duthu et Rédaction
tous les jours de 7h à 7h12
Réécouter Sanctions renforcées, recherche d'emploi davantage surveillée : le gouvernement va durcir le contrôle des chômeurs, selon le Canard enchaîné
13 min
Sanctions renforcées, recherche d'emploi davantage surveillée : le gouvernement va durcir le contrôle des chômeurs, selon le Canard...
Site :
https://www.franceculture.fr
TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/11 du jeudi 20 juin 2002
Licenciement économique
Planification
Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)
NOR : MESF0210104C
(Texte non paru au Journal...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L'allocation veuvage | L'octroi de rente ou capital suite ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
Les Formalités et démarches à suivre au décès d'un proche
Sommaire
3. L'octroi de rente ou capital suite à un décès
3. 2. L'allocation veuvage
L'assurance veuvage garantit une allocation temporaire au conjoint survivant d'un assuré décédé d'un montant s'élevant à 602.12 euros par mois depuis le 1er janvier 2014.
Le...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage
Nouveau régime d'assurance chômage des intermittents du ...
1 - Le champ d'application
Sont concernés les salariés employés en CDD :
1- comme artistes du spectacle, quelle que soit la qualité de leur employeur. L'article L 7121-2 du Code du Travail , qui fait référence sur ce point a été récemment modifié par l'article 46 de la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Il est ajouté les professions...
Site :
http://poppaye.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / convention collective de l'assurance chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / nouveau regime d'assurance chomage
DISPONIBILITE ET CDD DANS LE PRIVE : DROIT AUX ASSEDICS ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 18/01/2018 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
convention-collective.fr
L’activité partielle - Urssaf.fr
01/01/2016
La définition de l'activité partielle
L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.
L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
Résumé des dispositions concernant les droits des passagers voyageant par mer
La Compagnie maritime Corsica Ferries France Sas
Les transactions d'achats réalisées sur le site www.corsicaferries.com , ainsi que le contrat de transport, sont effectués avec Corsica Ferries France Sas, société au capital de 4 627 125 EUR.
Siège social : Le Palais de la Mer
Avenue Pascal Lota - BP 275
20296...
Site :
https://www.corsica-ferries.fr
Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / assurance chomage changement d'adresse / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel
13 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 7 février à 21:09 , par Claude (CFDT Retraités)
Lisez attentivement cette fiche : 4 trimestres de chômage peuvent être réputés cotisés dans toute la carrière.
# 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 6 février à 15:30 , par chevreux
Bonjour,
Une question simple ,lors de mes 60 ans j'aurai cotisé 174 trimestres. Les trimestres supplémentaires...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Pension d'invalidité et indemnités journalières ...
Pension d'invalidité et indemnités journalières
Posté le 05/11/2005 à 18:32:15
Bonjour !
Je souhaiterais savoir si quelqu'un ici touche une pension d'invalidité tout en travaillant, a été confronté au prolème d'un arrêt maladie de longue durée, en rapport avec l'affection qui a conduit à la mise en invalidité.
En effet, je viens d'apprendre que la pension n'est pas...
Date: 2017-07-13 08:50:21
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / arret maladie fin droit chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / apres arret maladie droit chomage
Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...
11 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Dans la galère quotidienne d'un agent Pôle emploi
Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / taux de chomage par zone d'emploi
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2018-01-05 10:03:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / systeme d'assurance chomage en france / regime d'assurance chomage france / travail temps partiel chomage et arret maladie / convention collective nationale de l'assurance chomage
Le Droit des Seniors – Rupture conventionnelle chez les ...
Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants. En effet, une étude et une analyse juridique de la situation est indispensable pour mener des négociations sérieuses. Il faut notamment s'interroger sur le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle, les conséquences de cette rupture sur la fin de carrière, les droits et la...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : montant indemnite chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / calculer indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage
Conjoint salarié et ARE - Entreprise individuelle
Accueil > Conjoint entrepreneur individuel > Conjoint salarié et ARE
Conjoint salarié et ARE
Le conjoint de l'entrepreneur individuel peut être rémunéré par l'entreprise individuelle en adoptant le statut de conjoint salarié.
Conjoint salarié d'une entreprise individuelle
Le conjoint d'un entrepreneur individuel peut devenir salarié de l'entreprise s'il y exerce une activité réelle,...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net