Articles sélectionnés pour le thème : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014
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Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...
Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014
lundi 29 septembre 2014
Le chômage n'épargne pas les enseignants.
Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.
Sommaire
Bien que...
Date: 2017-03-30 01:37:35
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Chômage | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Chômage
Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...
Site :
http://ruptureconventionnellecdi.fr
Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...
Les intermittents du spectacle et l'activité réduite
Introduction
L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Assurance chômage - Cadre et Dirigeant Magazine
La nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet 2014 prévoit de nombreux changements qui ont un impact sur les chômeurs, notamment sur les cadres. Cette convention signée le 14 mai dernier a pour ambition de réaliser chaque année environ 140 millions d'euros d'économie, en modifiant simplement les règles de calcul des indemnités et le délai de carence.
La...
Plusieurs accords d'assurance chômage agréés par le ...
Ce sont pas moins de 7 avenants relatifs à l'assurance chômage qui ont été agréés par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 20 novembre 2015.
Voici les modifications apportées par chacun de ces avenants agréés.
L'avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26,...
Site :
https://www.tripalio.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Convention assurance chômage : ce qui change au 1er ...
Les partenaires sociaux pourront, décider de l'abrogation de la contribution exceptionnelle. Ainsi, les branches justifiant de négociations satisfaisantes pourront obtenir une abrogation anticipée de la contribution exceptionnelle.
Suppression de la surtaxation des CDD courts et de l'exonération en faveur de l'embauche des jeunes.
L'exonération temporaire de la contribution patronale...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...
Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?
Publié le
Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage
Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocations d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Droit d'option et Droits rechargeables : Les explications ...
0 # ANTOINE56 2015-03-27 21:11 Un renoncement de plus de ce syndicat de traîtres : La CFDT s'assoit sur sa promesse de droit d'option rétroactif
(Elle s'y était pourtant engagé : "En tout état de cause, la CFDT demandera l'ajustement de la règle et sa rétroactivité", indiquait-elle sur sur site le 22 janvier 2015, lors de sa toute première expression publique sur les "quelques fausses...
Date: 2017-03-30 00:55:15
Site :
actuchomage.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage mai 2014 / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...
Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?
Publié le
Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage
Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
CFDT - Indemnisation
Publié le 18/08/2014 à 15H44
Par Service juridique - CFDT
Les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les règles d'indemnisation sont définies par des conventions négociées et signées par les partenaires sociaux puis agréées par les pouvoirs publics. La dernière...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / conditions pour percevoir l'allocation chomage
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
forward
Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Les nouvelles conditions du cumul des allocations de ...
Dividendes
.
Les nouvelles conditions du cumul des allocations de chômage (ARE) avec le statut de Président de SAS ou de SASU
Comme pour tous les salariés, le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une société est possible pour les Présidents de SAS ou de SASU. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.
Conditions...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Perte d'emploi
ce.dpe4@ac-orleans-tours.fr
Chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'état
Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de remplir les conditions prévues par le règlement annexé à la convention Unedic en vigueur relative à l'aide au retour à l'emploi et à...
Site :
http://www.ac-orleans-tours.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage
Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...
Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulés des droits à l'assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.
La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards...
Date: 2017-03-29 22:24:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...
Date: 2017-03-29 20:58:55
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
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Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles...
Date: 2018-01-20 08:52:20
Site :
juritravail.com
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Pour un alignement des cotisations chômage public/privé ...
Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)
Agents statutaires, militaires
Convention de Gestion
Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents
CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE Considérant que l'assurance chômage doit renforcer la sécurisation des parcours professionnels et favoriser la reprise d'une activité professionnelle pour les demandeurs d'emploi ; Considérant la situation économique et, notamment, l'impact de celle-ci sur le marché de l'emploi et le nombre de salariés privés d'emploi ;...
Site :
http://docplayer.fr
Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du ...
Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifiée par l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014
Modifiée par l'avenant n° 2 du 25 mars 2015
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),
La Confédération Française Démocratique du Travail...
Site :
unedic.org
Droit au chômage : conditions et calcul du montant de l ...
Évolution de votre situation au regard de Pôle emploi
Le rôle des allocations chômage
L'assurance chômage a pour vocation de couvrir les salariés contre le risque que représente la perte de leur emploi.
Les indemnités versées par Pôle emploi permettent à un salarié qui est privé involontairement de son emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement pour l'accompagner dans la...
Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...
Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?
Introduction
Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...
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L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...
Site :
http://wikiagri.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul differe d'indemnisation chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-03-29 21:38:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle
Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien
Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle
© Pierre-Emmanuel Rastoin
Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée et l'alternance de périodes...
Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle
Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien
Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle
© Pierre-Emmanuel Rastoin
Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée et l'alternance de périodes...
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...
+ 42 h
4-b Clause de rattrapage
Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :
d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...
Site :
village-justice.com
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités ...
Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités
Contrat de travail d'exception, le CDD est utilisé par les employeurs pour s'attacher les services d'une personne pour une mission temporaire, et donc pour une durée déterminée.
Le contrat de travail à durée déterminée (ou CDD) peut s'achever pour deux raisons : soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée , soit...
Site :
https://www.legalplace.fr
Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ...
Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME),
L'Union des entreprises de proximité (U2P),
d'une part,
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
La Confédération Française...
Site :
unedic.org
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-03-29 20:46:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france
Indemnisation chômage des Français expatriés : les ...
Annexe IX de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 concernant l'indemnisation des Français expatriés
Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
Chapitre 1er - Affiliation obligatoire des salariés expatriés
1.1. Salariés concernés
Les employeurs compris dans le champ d'application territorial du régime d'assurance chômage...
Date: 2015-02-04 11:23:35
Site :
senat.fr
Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...
1) Contexte de la négociation
La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...
Site :
spiac-cgt.org
GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi
Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)
Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...
Date: 2017-03-29 20:58:01
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / assurance chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi
Différé d'indemnisation | Pôle emploi
» Différé d'indemnisation pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Différé d'indemnisation pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Vous voulez savoir comment a été déterminé le point de départ de votre indemnisation.
La convention du 14 mai 2014 relative...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : calcul differe d'indemnisation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / droits a l'assurance chomage
Comment lutter contre le chômage en France - Efficience Emploi
Pour vraiment lutter contre le chômage en France, favoriser le retour de la croissance et recouvrer notre compétitivité, il faudrait diminuer les dépenses publiques, réduire les charges des entreprises, soutenir l'emploi et la formation dans le secteur marchand, aligner nos conditions d'accès à l'Assurance chômage sur celles des principaux pays européens et instaurer un système...
Site :
https://efficience-emploi.fr
La mobilité volontaire sécurisée - Télétravail et mobilité ...
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Les salariés peuvent désormais bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les articles L. 1222-12 à L. 1222-16 du Code du travail.
Pendant cette période, l'exécution de leur contrat de travail est suspendue. Ce...
Date: 2018-02-16 16:13:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...
Site :
fr.slideshare.net
Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...
Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
MàJ : 04/01/2018
La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.
Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...
Date: 2018-01-20 12:27:18
Site :
http://irma.asso.fr
LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...
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LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles
1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles
2....
Site :
fr.slideshare.net
Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...
30/08/2017 à 17h03
Pixabay
Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui...
Site :
capital.fr
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
Enfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
Articles 60 et 61 | Portail de l'Action Sociale en Wallonie
Articles 60 et 61
Code wallon de l'Action sociale et de la Santé partie règlementaire ( art. 229 à 235 ). Intégration socio-professionnelle.
Code wallon de l'Action sociale et de la santé, partie décrétale ( art. 147 à 149 ). Aide à l'intégration socio-professionnelle.
Dans le cadre des Articles 60 §7 et 61, le CPAS qui met au travail des bénéficiaires du RIS ou de l'aide sociale...
Date: 2017-03-29 23:41:48
Site :
http://socialsante.wallonie.be
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2