Réforme du calcul et du recouvrement des cotisations et ...

03 Juil 2017 Actualités juridiques et sociales

Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 aménage la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles fixant le fait générateur des taux et plafond (1), rénove de manière substantielle les règles de calcul du plafond (PASS) à retenir pour chaque paie (2) et des effectifs en matière de sécurité sociale (3). Le décret comporte toutefois des...

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Site : http://www.externalisation-paie-inpact.fr

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

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Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

A.

2

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

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Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

A.

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Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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Travailler à temps partiel | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->

Travailler à temps partiel

Rarement un choix volontaire. Le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d'entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d'emploi est tenté (quand il n'est pas forcé) d'accepter un temps partiel.

Si ce...

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Site : http://bruxelles-j.be

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

Activité partielle : démarches de l'employeur ...

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En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité au titre de l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'�?tat correspondant aux...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com

L'assistante maternelle peut exercer tout en bénéficiant d'une retraite.

Le régime de retraite complémentaire ne prend effet qu'à l'arrêt complet de la profession. Pour connaître le montant de sa retraite, l'assistante maternelle doit faire une demande de bilan auprès de l'organisme qui reçoit ses cotisations ( IRCEM ).

Dans le cadre des accords sur la ...

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Site : http://www.assmat.com

Assurance chômage : tout ce qui change au 1er juillet

Assurance chômage : tout ce qui change au 1er juillet !

Alexandra Saintpierre,

publié le 29/06/2014 à 09h39

Les droits rechargeables entrent en vigueur...

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- La nouvelle convention d'assurance chômage vient d'être agréée. Selon un arrêté publié au Journal officiel du 26 juin, elle entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014. Elle est...

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Site : boursier.com