assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(assureur)

insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

 

L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

agent général d'assurance nmnom...

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Site : http://www.wordreference.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / regime de l'auto assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Allocations Chomage

mercredi 3 février 2010

Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.

Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.

Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues...

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Site : assedic-allocations-chomage.blogspot.com

Allocations Chomage

Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.

Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.

Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues sociales (3)

Inférieur à

1...

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Date: 2014-10-05 05:55:58
Site : assedic-allocations-chomage.blogspot.com

Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions d'octroi allocations chomage / quand percevoir l'allocation chomage

L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...

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Date: 2017-03-29 20:58:55
Site : juritravail.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018

Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...

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Site : https://www.canada.ca

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

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Date: 2017-03-27 00:17:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / prestation assurance chomage maladie / regime general d'assurance chomage

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

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Date: 2017-03-27 00:17:41
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Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / prestation assurance chomage maladie / regime general d'assurance chomage

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

© Pierre-Emmanuel Rastoin

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée et l'alternance de périodes...

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Site : metiers.philharmoniedeparis.fr

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

© Pierre-Emmanuel Rastoin

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée et l'alternance de périodes...

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Site : metiers.philharmoniedeparis.fr

Dirigeants : quelle assurance chômage choisir ? - Skynet

Vous avez fait le choix d'être indépendant, et bien que vous fassiez tout pour que votre activité soit une réussite, vous gardez à l'esprit qu'il faut assurer vos arrières en cas de cessation d'activité, et donc de perte d'emploi. La majorité des dirigeants et chefs d'entreprises, des associés et des mandataires sociaux ne pouvant pas bénéficier des indemnités Pôle Emploi, il est...

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Site : https://www.skynet-ec.com

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social

Taux des cotisations sociales en vigueur pour les ...

Taux des cotisations sociales applicables à partir du 1er janvier 2007

devant apparaître sur les bulletins de salaire des assistantes maternelles

cotisant au régime général de sécurité sociale

 Préambule important !

La majorité des employeurs d'assistantes maternelles bénéficient de la PAJE (sinon de l' AFEAMA ) et à ce titre n'ont pas à payer eux-mêmes les...

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Site : http://www.assmat.com

Thèmes liés : taux cotisation chomage part salariale / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-03-28 12:55:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage

L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

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Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles...

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Date: 2018-01-20 08:52:20
Site : juritravail.com

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-03-28 12:55:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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Dossier TOUTE LA FRANCHISE : Le statut du conjoint salarié

Le statut de conjoint salarié offre au conjoint d'un chef d'entreprise tous les avantages du salariat en terme de prestations sociales (affiliation au régime général), de retraite et d'assurance chômage. Il est de loin de statut le plus « confortable » pour le conjoint puisque la couverture sociale est celle d'un salarié, mais ce confort a un prix ! Souvent mal vu par l'assurance...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-02-21 16:39:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Le nombre d'intermittents du spectacle est de plus de 254 000 personnes en 2011, soit un doublement en dix ans. Parmi ceux-ci, en 2011 également, 108 000 ont été indemnisés au moins une fois, soit une augmentation de plus de 50 % depuis 2002 [11] .

En 2014, le Medef demande la suppression du régime des intermittents dans le cadre plus général de l'assurance chômage. Un nouvel accord...

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Date: 2018-02-23 14:49:07
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la ...

Version facile à imprimer

Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004

L'actualité est décidément au droit de l'emploi et du chômage ! Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2004 (TGI Marseille du 15 avril 2004, n° RG 04/02019, M. Eric Lazari et 36 autres c/...

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Site : http://www.recrulex.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage

Bientot au chomage à 56 ans et après ?? - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :

�?ge

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...

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Date: 2017-03-27 00:38:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

22832 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Site : village-justice.com

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Convention assurance chômage , du 01-01-2001 , Relative à ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

L'Union professionnelle artisanale (UPA),

La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La Confédération française des travailleurs chrétiens...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Réforme de l'assurance chômage : le bilan - journaldunet.com

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

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Date: 2018-03-08 18:14:05
Site : journaldunet.com

Réforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

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Date: 2018-03-08 17:13:54
Site : journaldunet.com

Réforme de l'assurance chômage : où en sommes-nous

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

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Date: 2018-03-08 19:15:55
Site : journaldunet.com

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

20651 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Date: 2017-03-29 21:34:37
Site : village-justice.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents

Le chômage de longue durée - Conseil d'orientation pour l ...

1

 

  Conseil  d orientation pour l emploi    LE CONSEIL D'ORIENTATION POUR L'EMPLOI 

Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d'orientation pour l'emploi est une instance d'expertise et de concertation sur l'ensemble des questions d'emploi.

Le Conseil a été créé par un décret du 7 avril 2005 et installé par le Premier ministre le 6 octobre 2005. C'est une structure...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / lutte contre le chomage de longue duree / duree de chomage pour les plus de 55 ans / duree de l'allocation chomage / duree de l'indemnisation chomage

Réforme de l'assurance chômage : le bilan - journaldunet.com

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

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Date: 2018-03-08 18:45:08
Site : journaldunet.com

Discours Ministre à l'Assemblée Nationale le 27/3 | SNES

Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

devant la Commission des affaires culturelles,

familiales et sociales de l'Assemblée Nationale

mercredi 22 mars 2006

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,

Je vous remercie d'avoir accepté de m'entendre aujourd'hui sur la politique de l'emploi des artistes et techniciens du spectacle, alors même que la négociation sur leur...

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Site : https://www.spectacle-snes.org

Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...

>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

aA - | aA +

Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...

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Date: 2018-03-08 14:37:26
Site : http://www.gsc.asso.fr

Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr

Inférieure ou égale à 1 mois

3,00 %

327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV

369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %

Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois

1,50 %

295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV

363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %

Contrat d'usage

Inférieure ou égale à 3 mois

0,50 %

293 : RG MAJO CDD USAGE

353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %

En cas d'embauche sous CDI...

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Site : urssaf.fr

Minimum vieillesse, allocation de solidarité aux personnes ...

Le minimum contributif est composé de deux parties :

le minimum proprement dit (629,62 EUR en 2017 pour une carrière complète) ;

et la majoration, lorsque vous justifiez d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres au régime général, qui porte le minimum à 688 EUR (toujours en 2017).

Ces montants n'ont pas été revalorisés depuis le 1er octobre 2015.

 

 

2.3. Comment le...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / taux d'assurance chomage majore / regime d'assurance chomage

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

Depuis juillet 2011, le relèvement progressif de 60 à 62 ans de l'âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l'âge automatique d'obtention du taux plein (sans pénalité) s'applique ainsi à tous - exception faite des fonctionnaires occupant un emploi «actif» - et dans les mêmes conditions. Mais, suite à la réforme de 2014, partir à l'âge minimal exigera de cotiser de plus...

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Site : capital.fr

Minimum vieillesse, allocation de solidarité aux personnes ...

Le minimum contributif est composé de deux parties :

le minimum proprement dit (629,62 EUR en 2017 pour une carrière complète) ;

et la majoration, lorsque vous justifiez d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres au régime général, qui porte le minimum à 688 EUR (toujours en 2017).

Ces montants n'ont pas été revalorisés depuis le 1er octobre 2015.

 

 

2.3. Comment le...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Gérant de SARL, Président de SAS : Quel statut social

Quel est le coût des cotisations sociales et comment sont-elles calculées ?

Quel régime social pour le gérant de SARL majoritaire ou minoritaire ?

Le régime social du gérant de SARL dépend de la nature majoritaire ou non de la gérance. Le gérant minoritaire ou égalitaire, s'il perçoit une rémunération est également rattaché au régime général de la sécurité sociale (régime des...

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Site : https://www.legalstart.fr

Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier

Accueil » Mouvements » Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier

Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier

Ecrit par Isabelle G. dans Mouvements le 11 juin 2014 | 5 comments

Avant de vous plonger dans ce passionnant dossier, nous tenons à expliquer son existence. Quiconque s'intéresse un tant soit peu à la culture, ou aux mouvements sociaux, n'a pu échapper...

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Site : http://imprimerienocturne.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

© Capital

Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:25

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans

© DENIS ALLARD/REA

Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / allocation chomage et retraite a taux plein / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour ...

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),

- La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),

- L'Union professionnelle artisanale (UPA),

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT),

- La Confédération française des...

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Site : unedic.org

Lexique - audiens.org

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Arrêt de travail pour maladie : fonctionnement - LeLynx.fr

Une partie de la perte de salaire est alors compensée par la Sécurité sociale, mais il reste recommandé de souscrire une assurance santé pour bénéficier d'une prise en charge totale.

48h pour contacter la Sécurité sociale

Si un arrêt de travail peut être plus ou moins long, la personne arrêtée dispose d'un délai de 48h pour adresser son avis d'arrêt de travail au service médical...

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Date: 2018-01-19 17:23:17
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / calcul duree d'indemnisation chomage

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ...

Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME),

L'Union des entreprises de proximité (U2P),

d'une part,

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),

La Confédération Française...

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Site : unedic.org

Règlement sur la rémunération assurable et la perception ...

Règlement sur la rémunération assurable et la perception des cotisations

, ci-après, pris par la ministre du Revenu national.

Définitions et interprétation

1   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

allocation de retraite

allocation de retraite

Somme qu'une personne reçoit :

a)  soit en reconnaissance de longs états de service au moment où elle prend...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / reglement de l'assurance chomage article 12