Articles sélectionnés pour le thème : reduction temps de travail droit au chomage
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Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Indemnité Chômage, Droits des Chômeurs - Belgique ...
Les travailleurs ont droit à une allocation de chômage s'ils remplissent certaines conditions :
avoir travaillé 312 jours pendant les 21 derniers mois (pour les travailleurs de moins de 36 ans), 468 jours dans les 33 derniers mois (travailleurs de 36 à 49 ans) et 624 jours dans les 42 derniers mois (travailleurs de 50 ans et plus) ;
ne pas être au chômage pour faute commise par le...
Site :
https://votresalaire.be
Décision du Conseil fédéral: prolongation de la durée ...
Auteur : Daniella Lützelschwab
24.10.11
Le Seco a publié une nouvelle directive relative au chômage partiel et à la force du franc et le Conseil fédéral a pris le 19 octobre 2011 une décision relative à la durée maximale d'indemnisation en cas de chômage partiel et au maintien en vigueur du délai d'attente.
Par notre Newsletter du 4 octobre 2011, nous vous avons déjà informés sur...
Site :
https://www.swissmem.ch
Indemnité Chômage, Droits des Chômeurs - Belgique ...
Indemnité Chômage
Les travailleurs ont droit à une allocation de chômage s'ils remplissent certaines conditions :
i. avoir travaillé 312 jours pendant les 21 derniers mois (pour les travailleurs de moins de 36 ans), 468 jours dans les 33 derniers mois (travailleurs de 36 à 49 ans) et 624 jours dans les 42 derniers mois (travailleurs de 50 ans et plus) ;
ii. ne pas être au chômage pour...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / indemnite chomage apres fin de droit a 58 ans / montant allocation chomage plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
La reprise du travail
Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.
Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage et reprise travail temps partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / reprise activite temps partiel et chomage
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7
Direction des relations du travail
Sous-direction
de la négociation collective (NC)
Bureau NC 2
Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...
Date: 2010-12-02 11:21:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le Blog du Dirigeant
J'ai deux contrats à temps partiel pour un meme poste, mais donc deux employeur
1 contrat de 21.5h/s depuis le 18/10/2012 et un second de 16h/s depuis le 01/08/2013
la loi des 24h/s s'applique-t-elle, sachant que mes deux contrat font donc 37.5h/s
je précise que je ne perçois aucune heures complémentaires ou supplémentaires d'aucun des deux employeurs
merci pour vos réponses,
Laurent Dufour...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / chomage suite travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage apres travail temps partiel
Allocation en cas de service | Allocations pour perte de ...
Allocation de base , allocations pour enfant , allocation d'exploitation, allocation pour frais de garde.
Allocation de base
Toute personne qui fait du service reçoit une allocation de base indépendamment de son état civil et de l'exercice d'une activité lucrative.
Les recrues touchent toutes en principe une allocation de 62 francs par jour, peu importe qu'avant l'entrée en service elles...
Site :
https://www.ahv-iv.ch
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur
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1
Généralités
L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...
A.
2
Obligation de payer des cotisations
Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...
8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur
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1
Généralités
L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...
A.
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Obligation de payer des cotisations
Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-08 12:31:26
Site :
http://www.dicotravail.com
Semaine de quatre jours — Wikipédia
La semaine de quatre jours, dans une formule différente qu'en France et plus complexe (28 h, avec une baisse de salaire de 20 %, ramenée à 10 % grâce à un système de primes [1] ), a fonctionné pendant un certain temps dans les usines Volkswagen [2] , jusqu'à la production de nouveaux modèles de véhicules qui demandaient plus d'heures de travail. À ce jour le principe n'y a pas été...
Date: 2018-02-12 10:37:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chomage apres travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / reduction temps de travail droit au chomage / reduction du temps de travail chomage / reduction du temps de travail est elle favorable au chomage
La retraite en clair | Je travaille à temps partiel ...
3.3. La surcotisation pour les fonctionnaires
1. Heures supplémentaires, baisses de charges et 35 heures
En pratique, les 35 heures, les allègements Fillon, la loi Tepa sur les heures supplémentaires, etc., n'ont pas d'incidence sur vos droits à la retraite.
Toutes les heures que vous avez travaillées sont prises en compte pour la retraite, et entrent dans le calcul de votre salaire annuel...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / calcul droit chomage temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / calcul chomage temps partiel et temps plein / reduction du temps de travail chomage partiel
Rupture conventionnelle - Commerce a predominance ...
Article 3.15
Rupture conventionnelle homologuée - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril La rupture conventionnelle homologuée permet à l employeur et au salarié de convenir d un commun accord de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions prévues aux articles L - et...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse de ...
Si l'allocation pour perte de gain a été calculée sur une estimation de revenus réalisés avant le service et si ultérieurement, la caisse fixe pour l'année en cause une cotisation définitive supérieure sur la base de la communication fiscale, la différence pourra être payée après coup à la personne de condition indépendante. Dans le cas inverse, lorsque la taxation définitive...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger
Les structures du marché du travail et le chômage de long ...
Les structures du marché du travail et le chômage de long terme en France
Résumé du mémoire
Confrontés à une forte vague de révolte de l'opinion générale provenant de divers milieux (étudiant, professionnel mais aussi politique), les pouvoirs publics ont dû plier, face à une pression soutenue et régulière : Dominique DE VILLEPIN s'est vu contraint de retirer le « Contrat Première...
Site :
https://docs.school
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2018-01-20 07:35:15
Site :
http://cgt.fr
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-03-29 21:16:57
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 18/01/2018 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
convention-collective.fr
Coût du travail et chomage - france-examen.com
10,1
Champ : ensemble des demandeurs d'emploi au sens du BIT (Bureau international du travail)
Source : Ouvriers et employés non qualifiés : disparités et similitudes sur le marché du travail, DARES (Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques, Ministère de l'emploi et de la solidarité), Première synthèse, novembre 2000.
(1) Les mesures de réduction du coût...
Site :
france-examen.com
Thèmes liés : la baisse du cout du travail permet elle de reduire le chomage / baisse du cout du travail peut reduire le chomage / baisse cout du travail et chomage / la reduction du cout du travail permet elle de reduire le chomage / cout du travail chomage travailleurs peu qualifies
Coût du travail et chomage - France examen
10,1
Champ : ensemble des demandeurs d'emploi au sens du BIT (Bureau international du travail)
Source : Ouvriers et employés non qualifiés : disparités et similitudes sur le marché du travail, DARES (Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques, Ministère de l'emploi et de la solidarité), Première synthèse, novembre 2000.
(1) Les mesures de réduction du coût...
Site :
france-examen.com
Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...
Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014
lundi 29 septembre 2014
Le chômage n'épargne pas les enseignants.
Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.
Sommaire
Bien que...
Date: 2017-03-30 01:37:35
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
Enfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/11 du jeudi 20 juin 2002
Licenciement économique
Planification
Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)
NOR : MESF0210104C
(Texte non paru au Journal...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Chômage_en_France : définition de Chômage_en_France et ...
Taux de chômage et taux d'emploi en fonction de l'âge
Taux de chômage par âge au sens de Pôle Emploi jusqu'en octobre 2009.
Selon l'Office statistique des Communautés européennes Eurostat , avec un taux d'emploi de 38,1 % pour les 55-64 ans en 2006, la France reste très en dessous de la moyenne de l' Union européenne (UE) (43,5 %). Un objectif de 50 % en 2010 a été fixé par...
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?
Werner Eichhorst et Paul Marx
Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard
p. 23-30
Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Citation | Auteurs
Résumé
Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Présidentielle 2017 : le programme de Benoît Hamon | www ...
L'ancien frondeur du Parti Socialiste Benoît Hamon a remporté la primaire de la gauche en devançant largement Manuel Valls. Son programme pour l'élection présidentielle est fait de propositions emblématiques.
L'ancien ministre de l'Education a dévoilé les grandes lignes de son programme, qui vise notamment, selon ses propres termes, à «permettre aux Français de reprendre en main leur...
Date: 2017-03-29 07:43:03
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : reduction temps de travail droit au chomage / reduire le temps de travail pour lutter contre le chomage / reduction du temps de travail chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / politique de l'emploi lutte contre le chomage
Présidentielle 2017 : le programme de Benoît Hamon | www ...
L'ancien frondeur du Parti Socialiste Benoît Hamon a remporté la primaire de la gauche en devançant largement Manuel Valls. Son programme pour l'élection présidentielle est fait de propositions emblématiques.
L'ancien ministre de l'Education a dévoilé les grandes lignes de son programme, qui vise notamment, selon ses propres termes, à «permettre aux Français de reprendre en main leur...
Date: 2017-03-29 07:43:03
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : reduction temps de travail droit au chomage / reduire le temps de travail pour lutter contre le chomage / reduction du temps de travail chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / politique de l'emploi lutte contre le chomage
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-20 08:41:21
Site :
http://www.legisocial.be
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net
L'indemnisation du chômage en Allemagne
1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E
2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...
Site :
fr.slideshare.net
Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage
Famille, maternité, paternité
Chômage
La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des « chômeurs », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...
SYNPTAC-CGT --> Accords et Conventions
Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels
arrêté d'extension du 25/07/1994 - JO du 04/08/94
Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s'exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l'annexe relative...
Date: 2017-03-08 09:22:27
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Chômage – Fonctionnement - Maitre Data
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.
La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.
Le chômage total
La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...
Site :
https://www.maitredata.com
T16 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-29 20:37:07
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage temporaire
2.4.7. La modification de votre rémunération par l ...
Il ne faut pas confondre réduction du temps de travail qui aboutit à une réduction de la rémunération et modification de la rémunération sans réduction du temps de travail qui est le cas que nous traitons dans cet article. Deux cas peuvent se présenter : soit vous avez un contrat de travail , soit vous n'en avez pas , vos droits ne sont pas les mêmes et les conséquences d'une...
Date: 2017-03-30 01:02:45
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Le calcul des allocations chomage ARE en France
L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.
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Sommaire
Nous traitons ici essentiellement du calcul du chomage, cependant, nous vous proposons d'autres articles en rapport avec la notion de chomage partiel ou technique ainsi qu'un...
Date: 2017-03-29 11:39:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi
CP 310 : conditions de travail et rémunération | CGSLB
Vous trouverez ci-dessous les principales conditions sectorielles de salaire et de travail pour les travailleurs de la Commission Paritaire 310. Votre commission paritaire est un organe important car c'est à ce niveau que sont fixés, sous la forme de conventions collectives de travail, les salaires et les conditions de travail minima qui s'appliquent dans votre secteur
Notre site internet a...
Date: 2017-03-30 01:17:23
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013
2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...
Site :
fr.slideshare.net
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
Fiches - Securex
Région de Bruxelles-Capitale (19 communes)
Français pour le personnel francophone et néerlandais pour le personnel néerlandophone
Communes à facilités de la Région flamande
Néerlandais
Communes à facilités de la Région wallonne
Français
Respecter les règles de notification
Principe
Les règles de notification diffèrent selon que la rupture émane du travailleur (démission) ou de...
Site :
securex.eu
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-03-26 21:19:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / allocation chomage rupture periode d'essai employeur
Taux de chômage — Wikipédia
Taux de chômage locaux en Allemagne, en 1997.
Le taux de chômage peut varier fortement d'une région à une autre.
Préconisations pour faire baisser le chômage[ modifier | modifier le code ]
L' OCDE préconise, pour les pays qui connaissent un chômage élevé de manière récurrente, des réformes du marché du travail avec [6] :
un assouplissement de la protection de l'emploi et la réduction des contraintes règlementaires du droit du travail , ce qui encouragerait la création de nouveaux emplois ;
une flexibilité accrue du temps de travail ;
le...
Date: 2018-01-15 21:16:54
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Union pour la CRPCEN
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-03-06 16:24:13
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