Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Par Stéphane Boudin le mardi 10 février 2009, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

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Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Acquis FNOM depuis sa création en 1927

 

2015

Préjudice d'anxiété : le tribunal administratif de Toulon, en date du 7 juillet 2015, accorde un jugement favorable aux anciens militaires.

Proposition de loi de Philippe Vitel, plus 26 députés, du 8 juillet 2015 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives (sur demande de la...

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Site : http://www.fnom.com

Thèmes liés : cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / allocation chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension militaire / allocation chomage et retraite militaire / allocation chomage et pension militaire

Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d ...

Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise

12e législature

Question écrite n° 17293 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1185

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes...

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Date: 2016-10-21 11:11:39
Site : senat.fr

LA FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES EN ITALIE - fontaneau.com

Plus de 75.001

43

Ces taux sont augmentés par ailleurs d'une surtaxe régionale variant entre 0.9 et 1.4 % selon la région. Ils peuvent aussi être augmentés d'une surtaxe locale variant entre 0 et 0,8 %, selon la municipalité.

2 - Les retenues à la source

Comme la plupart des pays pratiquant la taxation des revenus, l'Italie soumet certaines catégories de revenus à des retenues d'impôt...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / allocation chomage et travail a l'etranger / chomage et travailler a l'etranger / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne

Nouvelle convention chômage: les cadres (et assimilés ...

lundi 30 juin 2014

Nouvelle convention chômage: les cadres (et assimilés-cadres) touchés de plein fouet

L'allongement du délai de carence et la prise en compte des indemnités de rupture dans son calcul rebattent les cartes de la négociation. Les cadres sont en première ligne.

Dès le 1er juillet 2014, la nouvelle convention d'assurance chômage , qui devrait être agréée par le...

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Date: 2018-01-19 12:38:24
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.com

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 7 novembre ...

Publié le 07 Novembre 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO, L'EQUATEUR ET LE PEROU EN MATIERE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...

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Site : http://www.elysee.fr

Variable 2 Le rôle des acteurs publics dans l’économie ...

Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles

Aravis - Quel travail dans 20 ans ?

Variable 2 Le rôle des acteurs publics dans l'économie

Téléchargez la version PDF : V2-Role-et-place-des-acteurs-publics

Définition

Le rôle des acteurs publics (et donc au premier chef de l'État au sens large) dans l'économie peut prendre des formes très variées : politiques économiques ; actions des...

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Site : http://queltravaildans20ans.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / chomage et politique d'emploi

GISTI - C. Ressources stables et suffisantes en France

1. Insuffisance

Préfecture d'Ille-et-Vilaine, 10 juillet 2015

Mme N.I. élève seule ses deux enfants de 8 ans et 4 ans. Elle doit de plus consacrer une attention particulière à son aîné qui a été diagnostiqué autiste. Depuis que celui-ci est scolarisé à temps plein, elle est parvenue à suivre une formation et à obtenir le diplôme d'aide soignante. Elle a enchaîné plusieurs CDD....

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Date: 2017-03-30 00:35:10
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

P.C.F Manosque: Discours du 21 janvier 1927 : à propos du ...

Discours du 21 janvier 1927 : à propos du chômage, Marcel Cachin devant la Chambre des députés

Contre le chômage, dressons-nous !

Le problème qui est posé, à cette heure, devant la Chambre mérite, plus que tout autre, de retenir son attention.

Il s'agit de souffrances immédiates et directes qui frappent, déjà dans notre pays, un nombre important de travailleurs. Il s'agit de...

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Date: 2017-11-07 12:41:19
Site : http://pcfmanosque.blogspot.com

SCOOP : le grand mensonge de l'Amérique sur le chômage

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Souvent, nous autres, contrariens devant l'éternel, sommes raillés, moqués, vilipendés par la bien-pensance économique. Pensez donc, la croissance économique américaine est géniale, fantastique, merveilleuse, d'ailleurs regardez ce taux de chômage qui se rapproche dangereusement de ce qui, vu d'ici, pourrait porter le nom de « plein emploi » avec un taux à faire pâlir n'importe...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : taux de chomage par zone d'emploi / taux de chomage par zone d emploi / taux d emploi taux de chomage / calcul chomage temps partiel et temps plein / plein emploi taux de chomage

Prime d’activité : le gouvernement supprime l’allocation ...

En campagne, Emmanuel Macron prévoyait pourtant une revalorisation de la prime d'activité de 80 euros supplémentaires par mois. La volonté présidentielle était confirmée , fin septembre 2017, dans le « Livret du pouvoir d'achat » concocté par Bercy. Ce petit livret jaune annonce une augmentation de l'allocation pour « TOUS les bénéficiaires de la prime d'activité, soit environ...

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Site : http://luipresident.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et prime activite / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage

Ligue des contribuables du Québec

Collection: Survey Crawl Number 4 - Started Jan 9th, 2016 - Ended Feb 25th, 2016

Notre site déménage!

Le site de la Ligue des contribuables se trouve maintenant à www.liguedescontribuables.ca

Merci de mettre vos signets à jour!

Si vous tentez de nous joindre par courriel, gardez le même préfixe en changeant tout simplement le nom de domaine. Ou.

3 millions $ en « assurance-chômage » pour...

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Date: 2017-10-31 12:11:50
Site : http://www.soscontribuables.ca

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire et allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / toucher l allocation chomage

Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu

Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR

Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014

A quoi correspondent ces 600 EUR ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .

En effet, la demi part pour avoir...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : chomage apres 50 ans 2015 / chomage apres 57 ans en 2015 / chomage apres 60 ans en 2015 / prime pour l'emploi 2014 chomage / chomage apres 50 ans 2014

Ecole et inégalités sociales | Melchior

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Ecole et inégalités sociales

L'égalité des chances a été à l'origine de tous les systèmes scolaires des sociétés modernes. L'égalité des résultats a, quant à elle, été beaucoup plus difficile à atteindre. Cette différence a d'abord été imputée à l'hétérogénéité culturelle entre le milieu social d'origine et la culture scolaire - mais la question se posait déjà...

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Date: 2018-01-18 19:23:51
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi

Inspecteur Social (m/f) pour L'Institut National d ...

La mission principale du service est de contrôler si les mutualités appliquent de manière correcte et uniforme la législation relative à l'assurance maladie-invalidité, tant en ce qui concerne le secteur des soins de santé que le secteur des indemnités.

Pour les inspecteurs sociaux, les objectifs sont :

En collaboration avec l'inspecteur social directeur et l'inspecteur chef de service,...

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Site : http://www.selor.be

Région de Bruxelles-Capitale — Wikipédia

 (août 2011)

.

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Le gouvernement et le parlement bruxellois exercent leur pouvoir sur dix-neuf communes. On peut comparer les communes de Bruxelles aux arrondissements ou aux districts d'autres capitales. L'article 194 de la Constitution...

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Date: 2017-03-26 21:18:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l union europeenne / chomage dans l'union europeenne

RSA Socle - Pole-allocation.com

MODERATEUR : Un conseiller de la CAF vous renseignera, prenez rendez vous.

chouchou

|

bonjour,

alors voila je suis mére célibataire isolé d'un enfant de moins de 3 ans et je ne percois pas de pension alimentaire et je pense que il y a une grosse erreur dans le rsa qui mes versé il ne me verse pas le montant majoré pour les mère qui ne percoivent pas de pension mes le montant normal

je...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / toucher l allocation chomage

Intermittents du spectacle : les boucs émissaires du ...

Théâtre

Le régime chômage des intermittents du spectacle vient régulièrement faire les gros titres de l'actualité. C'est encore le cas aujourd'hui. Si j'ai souhaité traiter de cette question dans ce blog, c'est que certainement plus que d'autres, elle est symbolique des conditions faites aux personnes à l'emploi précaire. Ce qui la différencie des autres c'est que ces travailleurs...

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Date: 2018-02-27 10:44:31
Site : http://blog.durandandco.org

Pour nous contacter et effectuer vos démarches - Direccte ...

Accueil > Hauts-de-Seine > Pour nous contacter et effectuer vos démarches

Pour nous contacter et effectuer vos démarches

| Publié le 4 décembre 2015 | Dernière mise à jour le 10 janvier 2018

Les coordonnées et horaires de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direccte, et de ses principaux services.

Site principal de Nanterre

Tel : 01 47 86 40 00 - Fax : 01 47 86 40...

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Date: 2018-01-20 11:56:00
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / formulaire demande d allocation chomage a telecharger / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger

Rétrospective 2015-2016 : l'année des réformes ...

Dans le secteur personnes âgées, la loi ASV du 28 décembre 2015 est mise en oeuvre au pas de course  : depuis le 1er mars 2016, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées résidant à domicile obéit à un nouveau régime  ; un régime unique d'autorisation s'impose aux Saad exerçant en mode prestataire ; l'expérimentation des Spasad "intégrés" est lancée...

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Date: 2018-01-20 07:23:43
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / allocation chomage temps d'attente / allocation chomage et creation d'entreprise

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-03-28 12:55:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-03-28 12:55:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage

Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat ...

31 août 2007, 17:24 , par nadine

j'ai bien lu ton message AC !54, mais pas bien saisi le sens de ta réponse.Peux-tu etre plus clair, s'il te plait ? Quel est l'organisme qui pourrait répondre au mieux à mes questions ?

J'ai réclamé mes heures effectuées en trop lors de mon précédent contrat, la personne qui gère mon dossier m'a fait barrage, en me faisant comprendre qu'elle n'avait...

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Date: 2018-03-08 18:54:40
Site : http://www.ac.eu.org

Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage apres contrat avenir / duree travail avant chomage / duree travail pour droit chomage

Licenciement après 60 ans - compta-online.com

Licenciement après 60 ans

17

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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet

87 - Haute-Vienne

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet

Ecrit le: 04/08/2007 10:10

Alerter

Bonjour,

Mon patron m'a posé une colle. Nous avons une salariée qui a plus de 60 ans, qui ne...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : chomage apres 60 ans licenciement / chomage apres 60 ans assedic / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 60 ans droits / allocation chomage plus 60 ans

Assistant de Français : Guide des programmes

Assistant de français

 

Chaque année plusieurs milliers de postes d'assistants de français sont disponibles dans des établissements d'enseignement de tout niveau. L'assistant de français a pour mission de collaborer à l'enseignement du français avec le professeur de « français langue étrangère » (FLE), à raison de quelques heures par semaine. La rémunération varie d'un employeur...

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Site : http://www.cursusmundus.com

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / caisse d'assurance chomage france / qui gere l'assurance chomage en france / l'emploi et le chomage en france / duree de l'allocation chomage en france

l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...

Mise à jour : 2016

Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...

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Date: 2018-01-13 06:01:11
Site : http://justitialand.blogspot.fr

Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 12 / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Quels justificatifs demander aux locataires - La-loi-pinel.com

Réalisez votre simulation Pinel personnalisée Télécharger le guide Pinel gratuit

Quels justificatifs demander aux locataires ?

Accueil / Questions / réponses / Quels justificatifs demander aux locataires ?

Les revenus des locataires d'un logement Pinel sont soumis à des plafonds de ressources. Ces plafonds dépendent de la composition du foyer fiscal du locataire et de la zone dans laquelle...

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Site : https://www.la-loi-pinel.com

Thèmes liés : condition demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / formulaire demande d allocation chomage a telecharger

UFE EGYPTE - Votre protection sociale

Votre protection sociale

 

Vous êtes salarié expatrié... votre employeur n'a donc plus les mêmes obligations de paiement de toutes les cotisations sociales comme en France. Il peut certes vous couvrir pour certains risques, selon votre situation personnelle ; mais vous devenez finalement le principal décideur de votre protection sociale. Vous pouvez à titre individuel conserver toutes les...

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Site : http://www.ufe-egypte.com

Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse d'assurance chomage france / systeme d'assurance chomage en france

Comment lutter contre le stress au travail | Psychologies.com

Témoignages

Même si 72 % des salariés souffrent de stress comme l'annonce le dernier sondage CSA, il n'est pas une fatalité. Présenté comme une calamité sociale par les médias, ce mal des temps modernes peut être endigué de façon individuelle. N'attendons pas des entreprises qu'elles nous apportent des solutions miracles pour éradiquer toutes les sources de tension. Ce ne serait pas...

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Date: 2018-03-08 18:15:48
Site : http://www.psychologies.com

Thèmes liés : droit du travail et la lutte contre le chomage / comment lutter contre le chomage en france / travail et la lutte contre le chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / licenciement faute grave chomage ou pas

Assurance-chômage : quel avenir pour les chômeurs en fin ...

Mais ce ne sera pas une réunion finale », a expliqué au quotidien Les Echos , Laurent Berger, secrétaire national chargé des questions d'assurance-chômage à la CFDT.

C'est cet après-midi à Bercy qu'à lieu une réunion de travail sur la question du financement des chômeurs en fin de droits entre ministère de l'emploi et syndicats. En effet, les chiffres avancés sur la question ne sont pas les même suivant les deux camps. Sur environ un million de chômeurs en fin de droits en France, Pôle-Emploi estime à 40% (soit 400.000) le nombre de ceux qui...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : pole emploi nombre de chomeurs en france / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage emploi d'avenir / fin de droit a l'allocation chomage

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

323

323,93

Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012

Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...

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Date: 2013-07-18 13:17:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Présidentielle 2017 : le programme de Benoît Hamon | www ...

L'ancien frondeur du Parti Socialiste Benoît Hamon a remporté la primaire de la gauche en devançant largement Manuel Valls. Son programme pour l'élection présidentielle est fait de propositions emblématiques. 

L'ancien ministre de l'Education a dévoilé les grandes lignes de son programme, qui vise notamment, selon ses propres termes, à «permettre aux Français de reprendre en main leur...

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Date: 2017-03-29 07:43:03
Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : reduction temps de travail droit au chomage / reduire le temps de travail pour lutter contre le chomage / reduction du temps de travail chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / politique de l'emploi lutte contre le chomage

Présidentielle 2017 : le programme de Benoît Hamon | www ...

L'ancien frondeur du Parti Socialiste Benoît Hamon a remporté la primaire de la gauche en devançant largement Manuel Valls. Son programme pour l'élection présidentielle est fait de propositions emblématiques. 

L'ancien ministre de l'Education a dévoilé les grandes lignes de son programme, qui vise notamment, selon ses propres termes, à «permettre aux Français de reprendre en main leur...

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Date: 2017-03-29 07:43:03
Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : reduction temps de travail droit au chomage / reduire le temps de travail pour lutter contre le chomage / reduction du temps de travail chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / politique de l'emploi lutte contre le chomage