Articles sélectionnés pour le thème : loi indemnite chomage
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PME-CH : dossier pièges : Des administrateurs et cadres ...
Des administrateurs et cadres dirigeants ont-ils droit aux prestations de chômage?
L'assurance chômage vise à offrir aux travailleurs assurés une compensation convenable en cas de diminution de revenu due à une perte d'emploi totale ou partielle, à une réduction de l'horaire de travail, aux intempéries ou à l'insolvabilité de l'employeur. Les indépendants, quant a eux, n'ont pas...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
Le parcours professionnel des chômeurs de longue durée en ...
Le parcours professionnel des chômeurs de longue durée en Suisse
Cet article présente les premiers résultats d'un projet de recherche qui étudie le parcours professionnel de personnes confrontées au chômage de longue durée en Suisse au cours de l'année 2002. L'étude, qui couvre les trois ans avant et les trois ans après la période de chômage, cherche notamment à répondre aux...
Site :
dievolkswirtschaft.ch
Indemnités chomage fonction publique suivre le conjoint
Indemnités chomage fonction publique suivre le conjoint
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
Je suis infirmière titulaire de la fonction publique et souhaite quitter l'hopital dans lequel j'exerce pour suivre mon conjoint militaire muté cet été sur Tours
Dans un premier temps j'ai fait...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : indemnite chomage demission fonction publique / indemnite chomage demission pour suivre conjoint / droit au chomage demission fonction publique / allocation chomage demission fonction publique / chomage demission fonction publique
Assurance chômage — Wikipédia
Algérie[ modifier | modifier le code ]
La Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) a été créée en 1994 , en tant qu'institution publique de sécurité sociale algérienne. Elle est chargée de l'indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l'objet d'un licenciement. Cette activité, importante entre 1996 et 1999, a cependant diminué depuis. Depuis 2004, la CNAC est...
Date: 2017-03-29 15:37:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / droits a l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement de l'assurance chomage 2012
Cumul allocations de chômage-indemnités de départ - Agoria
Pas de cumul entre allocations de chômage et indemnités de départ
lundi 18 novembre 2013
Les allocations de chômage ne peuvent pas être cumulées avec une rémunération.
La réglementation du chômage contient une liste non limitative des montants versés au travailleur en raison de la fin du contrat qui ne peuvent pas être cumulés avec les allocations de chômage. Elle a été adaptée...
Site :
agoria.be
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
En savoir plus
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que soit l'effectif...
Comparaison d'assurances - prévoyance et chômage - chômage ...
Documents
Assurance chômage en bref
L'assurance chômage complémentaire est une couverture d'assurance qui permet de protéger un certain niveau de vie en cas de chômage.
We Club vous propose d'assurer des mensualités de CHF 500.- à CHF 2'000.- que vous recevrez en plus de votre indemnité de la caisse de chômage.
Prenons un exemple... Marc 31 ans, marié et avec un enfant gagne CHF...
Date: 2017-03-21 17:18:59
Site :
http://www.wegroup.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / formulaire attestation d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...
Assurance perte de gain
Durant votre service militaire ou civil, vous avez droit à une allocation pour perte de gain (APG), versée par la caisse de compensation. Si le montant de cette indemnité est inférieur à votre indemnité de chômage, votre caisse de chômage vous verse la différence. Lorsque le service militaire ou civil dépasse 30 jours, vous ne recevez toutefois pas de...
Site :
https://demain.ge.ch
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / assurance chomage geneve attestation de l'employeur / droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / droits a l assurance chomage
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
assurance-chômage - définition - C'est quoi
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assurance-chômage
définition : assurance-chômage
L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d'assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d'emploi, involontairement ou non. Selon les pays,...
Site :
https://c-est-quoi.com
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Comment choisir sa caisse de chômage? - Genève Famille
Comment choisir sa caisse de chômage?
Notre expert
Comment choisir sa caisse de chômage?
Les caisses de chômage examinent les conditions du droit de la personne assurée à l'indemnité de chômage et à d'autres prestations, et sont responsables des versements mensuels. Elles règlent ainsi les indemnités en cas de chômage, d'insolvabilité, d'intempéries et de réduction de l'horaire...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Absence d'obligation
En Suisse, il n'existe pas d'obligation légale de contracter une assurance indemnités journalières de maladie.
Malgré l'absence d'obligation, la grande majorité des employés disposent d'une couverture d'assurance. Cette situation s'explique par le fait que la plupart des conventions collectives de travail obligent les employeurs à assurer les employés dans le cadre...
Site :
proinfirmis.ch
Histoire de la sécurité sociale-Caisses d’assurance chômage
Kantonale, lokale und private Institutionen
Caisses d'assurance chômage
Les premières caisses de chômage sont essentiellement l'oeuvre des organisations syndicales naissantes. La loi fédérale sur l'assurance chômage de 1924 leur accorde des subventions qui assurent leur survie économique, ainsi que le développement de caisses publiques et paritaires. L'introduction de l'assurance...
Histoire de la sécurité sociale-Caisses d’assurance chômage
Institutions cantonales ou locales et institutions privées
Caisses d'assurance chômage
Les premières caisses de chômage sont essentiellement l'oeuvre des organisations syndicales naissantes. La loi fédérale sur l'assurance chômage de 1924 leur accorde des subventions qui assurent leur survie économique, ainsi que le développement de caisses publiques et paritaires. L'introduction de...
Réforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 17:13:54
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : le bilan - journaldunet.com
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 18:45:08
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : où en sommes-nous
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 19:15:55
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : le bilan - journaldunet.com
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 18:14:05
Site :
journaldunet.com
Du remboursement à Pôle Emploi des indemnités de chômage ...
Et lorsque par malheur le Conseil de prud'hommes omet de statuer, Pôle Emploi n'hésite plus à introduire devant le même juge, une requête en omission de statuer.
Très (trop) souvent, l'employeur est alors condamné à rembourser le maximum prévu par la loi c'est-à-dire 6 mois d'indemnités de chômage (le temps écoulé entre le licenciement et le jugement étant en...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : indemnite chomage prud'homme / licenciement et chomage pole emploi / demande d'indemnite chomage / indemnite chomage licenciement faute / indemnite licenciement et indemnite chomage
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).
Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france
Assurance chomage des entrepreneurs Groupama
En bref: l'assurance chômage pour chef d'entreprise
Des solutions adaptées à toutes les situations
Le Régime GSC couvre tous les cas de perte involontaire d'activité professionnelle, notamment en cas de :
redressement, liquidation ou cession judiciaires,
dissolution à l'amiable, restructuration, fusion ou cession de l'entreprise suite à contrainte économique,
révocation touchant...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
RSA - Condition de Ressources
Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?
Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.
Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.
La base d'étude des ressources sera le montant...
Date: 2018-02-16 17:13:22
Site :
http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Cumul allocations de chômage et indemnités de fin de ...
Cumul allocations de chômage et indemnités de fin de contrat : retour à la case départ
07 Jan 2014
Les indemnités de fin de contrat, sauf exception, ne seront finalement pas soumises aux cotisations de sécurité sociale et peuvent donc être cumulées avec les allocations de chômage. Deux arrêtés royaux ont été publiés en ce sens fin 2013.
Le premier arrêté royal du 21 décembre...
Date: 2017-03-30 01:21:17
Site :
https://www.attentia.be
Thèmes liés : cumul allocation chomage et salaire / cumul allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite licenciement et allocation chomage
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Statistiques historiques du Canada : Section E : Salaires ...
Réparation des accidents du travail (séries E376-389)
Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...
Site :
statcan.gc.ca
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Chômage et auto-entrepreneur. - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
1.0.2 WordPress:
Chômage et auto-entrepreneur.
Comment devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques - Loi Pinel ) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?
Chômeur : devenir micro-entrepreneur!
Tout ce qu'il faut savoir sur : le maintien des indemnités chômage, la déclaration d'activité, la demande...
Site :
microentreprendre.com
Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...
Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulés des droits à l'assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.
La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards...
Date: 2017-03-29 22:24:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
Chômage et auto-entrepreneur. - ENTREPRENDRE ET REUSSIR ...
1.0.0.0.3 3. Demander l'ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).
Chômage et auto-entrepreneur.
Comment devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques - Loi Pinel ) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?
Chômeur : devenir micro-entrepreneur!
Tout ce qu'il faut savoir sur : le maintien...
Site :
microentreprendre.com
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / maintien allocation chomage auto entrepreneur
Cumul allocations de chômage-indemnités de départ - Agoria
Les allocations de chômage ne peuvent pas être cumulées avec une rémunération.
La réglementation du chômage contient une liste non limitative des montants versés au travailleur en raison de la fin du contrat qui ne peuvent pas être cumulés avec les allocations de chômage. Elle a été adaptée avec effet au 1er novembre 2013.
Sur cette liste figurent :
le salaire garanti par la...
Site :
agoria.be
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Inscription à la Newsletter Courtapro
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2017-03-30 00:46:02
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : verifier les droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
Indemnité journalière d'intempéries :: Chômage intempéries ...
Vous êtes ici : Accueil > Réglementation > Chômage intempéries > Indemnité journalière d'intempéries
Indemnité journalière d'intempéries
Article L. 5424-12
L'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue après expiration d'un délai de carence fixé par décret.
Ce décret détermine également :
La limite d'indemnisation des heures perdues en...
Site :
http://www.cibtp.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite chomage / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere et chomage / indemnite journaliere assurance chomage / indemnite journaliere chomage
Indemnisation du conseil de prud'hommes et différé du ...
MOYENS ANNEXES au présent arrêt
Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Pôle emploi Languedoc-Roussillon
PREMIER MOYEN DE CASSATION
Le pourvoi fait donc grief au jugement attaqué, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, D'AVOIR écarté la demande que POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON avait formée afin d'obtenir le remboursement des...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Indemnités chômage - cadre-dirigeant-magazine.com
La nouvelle convention d'assurance chômage validée en mai 2017 par la ministre du Travail Myriam El Khomri, est entrée en vigueur le 1er novembre 2017, dans la lignée de la loi Travail et après des mois de négociations entre les différents partenaires sociaux. Hausse des cotisations patronales, baisse du différé d'indemnisation ou encore décalage de l'âge d'entrée en filière senior...
informations sur le chômage à Sion
Chômage
Sont au chômage les personnes qui se trouvent sans emploi et qui recherchent activement un nouvel emploi.
Assurance-chômage définition
La loi sur l'assurance-chômage est une loi fédérale (suisse) qui a pour objectif de venir en aide aux personnes qui se trouvent sans travail et qui cherchent à exercer une nouvelle activité afin de retrouver leur indépendance financière.
Prestations
L'assurance-chômage prévoit plusieurs prestations, en règle générale:
un revenu de...
Site :
http://www.sion.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse
L'assurance-chômage en 2007 | La Vie économique
Dominique Babey | 01.10.2008 Télécharger en PDF
L'assurance-chômage en 2007
Le recul prononcé du chômage amorcé en 2006 a continué sur sa lancée pendant toute l'année 2007. En moyenne annuelle, 109189 personnes étaient inscrites au chômage. Cela correspond à une diminution de 22343 personnes en comparaison avec l'année 2006 et à un recul du taux de chômage de 3,3 à 2,8%. La...
Site :
dievolkswirtschaft.ch
Les modalités déclaratives - Urssaf.fr
Les modalités déclaratives
01/01/2018
La contribution d'assurance chômage est à déclarer au moyen du code type de personnel ( CTP ) 772 « Contributions assurance chômage » : 5 %.
Pour les apprentis, trois codes types de personnel sont prévus.
CTP 423 « Contributions assurance chômage apprentis loi de 87 » : 4,05 % ;
CTP 429 « Contributions assurance chômage apprentis public » : 0 % * ;
CTP 455 « Contributions assurance chômage apprentis loi de 79 » : 0 % *.
* aucune contribution d'assurance chômage n'est à la charge de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contribution assurance chomage apprenti 79 / contribution assurance chomage apprenti / contribution assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti / declaration d'assurance chomage
Assurance accident chômage - assurancesensuisse.com
marie.paule Blog
Régie par la loi du 20 mars 1981 et entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1984, l'assurance accident suisse est une obligation qui s'impose à tous les salariés qui travaillent dans le pays et est conclue par l'employeur.
L'assurance accident a comme objectif de protéger les salariés ainsi que les entreprises. Elle couvre les accidents professionnels, non professionnels...
Date: 2017-03-07 09:34:12
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : chomage suisse assurance accident / chomage assurance accident / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991
IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER
A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.
I. INTRODUCTION
1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...
26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
d'organisation de la commission tripartite de l’assurance ...
Rôle
Article premier [3] 1Une commission tripartite (ci-après: la commission) au sens de l'article 85d de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) et de l'article 12 de la loi cantonale sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), est constituée pour conseiller l'office du marché du travail (ci-après: OMAT) rattaché au...
Date: 2017-07-18 07:40:27
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 26 / marche de l emploi et le chomage / reglement de l'assurance chomage
La formule de calcul de l’indemnité en compensation du ...
La loi qui a introduit le statut unique entre les ouvriers et les employés a posé les bases d'une indemnité en compensation du licenciement. L'arrêté d'exécution en permettant la mise en oeuvre a maintenant été publié.
L'indemnité en compensation du licenciement a pour objectif d'éviter que les ouvriers qui sont entrés en service avant le 1er janvier 2014 soient désavantagés. Dans...
Site :
http://www.hrworld.be
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
Les "Hoax" politiques: Hoax 1 : Indemnités des députés
Il y a quelques temps, vous avez reçu un message mettant en avant les indemnités de nos députés. Nous allons nous amuser à reprendre ce message, l'analyser et à le remettre dans le contexte
« Pour chaque député non réélu les Français devront payer 417 120 Euros = 60 mois x 6952 euros d'indemnités ..... Nouvelle indemnité chômage des députés »
Donc, d'après ce message, un...
Date: 2014-10-03 07:37:01
Site :
http://politihoax.blogspot.com
Chômage partiel : réforme loi de sécurisation de l’emploi ...
Chômage partiel : réforme loi de sécurisation de l'emploi
18 juillet 2013
par Thomas Obert
2 Vues
Le chômage partiel, désormais officiellement rebaptisé « activité partielle », a été profondément réformé par la loi relative à la sécurisation de l'emploi. Un décret vient de compléter la loi et de définir le contenu des nouvelles règles applicables
Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes d'activité partielle déposées depuis le 1er juillet 2013.
Les cas de mise en oeuvre de l'activité partielle de même que les salariés concernés ne sont pas substantiellement modifiés.
Le dispositif du...
Site :
http://www.comptablerueilmalmaison.com
Prestations d’assurance-chômage de l’Etat, l’emploi ...
Prestations d'assurance-chômage de l'Etat, l'emploi - Administration de formation (ETA) - U
Objectif
Le programme fédéral d'assurance-chômage État verse des indemnités de chômage aux travailleurs admissibles qui sont au chômage sans aucune faute de leur propre (tel que déterminé en vertu du droit de l'État), et répondre à d'autres critères d'admissibilité du droit de l'État.
Les...
Site :
https://capere.pro
Travailleurs non salariés | GSC
aA - | aA +
Travailleurs non salariés
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.
Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...
Date: 2017-03-29 16:51:33
Site :
http://www.gsc.asso.fr
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Assistantes maternelles et indemnité chômage
admin (Blog Service Malin) a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )
Bonsoir,
Lorsque vous êtes au chomage total (comme décrit dans l'article), la durée maximale d'indemnisation pour les moins de 50 ans est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois.
Mais attention! Il faut regarder la période de référence, c'est-a-dire la période pendant laquelle le demandeur...
Date: 2017-03-16 01:33:14
Site :
blog.servicemalin.com
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