La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Dossier TOUTE LA FRANCHISE : Le statut du conjoint salarié

Le statut de conjoint salarié offre au conjoint d'un chef d'entreprise tous les avantages du salariat en terme de prestations sociales (affiliation au régime général), de retraite et d'assurance chômage. Il est de loin de statut le plus « confortable » pour le conjoint puisque la couverture sociale est celle d'un salarié, mais ce confort a un prix ! Souvent mal vu par l'assurance...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Comment sont calculées les allocations chômage des ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / comment est calculee mon allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage

ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...

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On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...

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Site : https://www.gereso.com

QUESTION ASSEDIC - forum.fnaf.fr

Auteur Sujet: QUESTION ASSEDIC  (Lu 8574 fois)

ulinka33

QUESTION ASSEDIC

« le: 02 Juin 2008 à 16:05:46 »

BONJOUR a toutes est a tous je desire avoir des renseignements voila je vous soumer ma demande desire s'avoir si dans d'autre departement quandun enfant par de votre domicile le conseil general vous delivre l'attestation assedic pour pretendre au complement de salaire car j'ai poser le...

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Date: 2017-03-29 21:07:45
Site : http://forum.fnaf.fr

Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres une demission d'un cdi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

Comment toucher le chômage ? Juritravail - YouTube

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Ajoutée le 11 mai 2015

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Qui a droit à l'allocation chômage ?

L'assurance chômage est un dispositif qui permet à un actif privé d'emploi de...

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Site : youtube.com

Portabilité mutuelle

Portabilité mutuelle

Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?

La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

Thèmes liés : allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage licenciement faute lourde

Allocation chômage (ARE) 2017 : conditions, montant, durée

Fin du versement de l'ARE

Conditions d'attribution de l'ARE

Plusieurs conditions doivent être remplies pour que Pôle emploi débloque le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Attention, ces conditions ne sont pas exactement les mêmes selon la date de fin du contrat de travail. Les règles sont différentes entre :

- les salariés dont le contrat de travail a pris fin ou dont...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...

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Site : http://docplayer.fr

Estimer ses allocations chômage dans le 13 Bouches du rhône

Formation en alternance

Estimer allocation chômage Bouches du Rhone

Vous souhaitez connaître la procédure pour estimer vos allocations de retour à l'emploi dans le département : Bouches du Rhône ? Notre site vous informe sur la procédure à suivre ainsi que sur le suivi de votre dossier avec le centre pôle emploi du 13. Notre assistance spécialisée reste à...

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Site : http://www.pole-emploi13.fr

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / estimation allocation chomage / allocation chomage combien d heure

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...

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Site : http://www.net-iris.fr

Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...

188.90 euros €

177.80 euros €

Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.

Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.

Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...

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Site : http://www.documentissime.fr

Des solutions pour les seniors au chômage - tout ...

Mercredi 10 Avril 2013 - Améliorer sa retraite

Seniors au chômage : ce qu'il faut faire jusqu'à la retraite

Bien que les autorités compétentes aient déjà établi plusieurs dispositifs pour réduire le taux de chômage chez les personnes âgées de plus de 50 ans, elles sont encore nombreuses à être inactives jusqu'au moment de leur départ à la retraite. Étant donné qu'il faut,...

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Site : retraite.net

Pension, Chomage - Débats - Débats - Lalibre.be

"Avant de gloser sur notre sécurité sociale que le monde entier nous envie?" - La Libre.be

Des cotisations sociales qui je le sais ne m'ouvrent aucun droit au chômage, mais me permettront un jour peut-être de jouir d'une pension ridicule.  [...] Qui dit incapacité, dit absence de revenus. Qui dit absence de revenus, dit difficulté à payer ces fameuses cotisations supposées m'apporter...

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Site : http://actualite-debats.lalibre.be

Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et travail a l'etranger / allocation chomage et pension invalidite / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique

Licenciement pour abandon de poste : ai-je droit au chômage

Vous avez choisi de quitter votre travail sans en demander l'autorisation à votre employeur ou fournir de motif légitime ? Cet abandon de poste peut justifier un licenciement pour faute grave qui n'est pas sans conséquences. Explications.

Comment se passe le licenciement pour faute grave ?

Un employé qui abandonne son poste peut être licencié par son employeur pour faute grave après avoir...

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Date: 2017-03-29 23:10:24
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas

Rupture conventionnelle et chômage - Chomeur.net

Rupture conventionnelle et chômage

 

Peut0on prétendre à ses droits de chômage lorsque l'on signe un départ négocié ou un licenciement à l'amiable? Nous répondons à toutes vos questions.

Photo Creative Commons Pôle Emploi

Définition de « rupture conventionnelle »

La rupture conventionnelle résulte d'un consentement mutuel, entier et libre de toute contrainte, entre l'employeur...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / calcul allocation chomage suite rupture conventionnelle / duree allocation chomage suite rupture conventionnelle

Le licenciement amiable et par consentement mutuel

Le licenciement amiable et par consentement mutuel

Le licenciement amiable et par consentement mutuel

Posté le

Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire

Licenciement amiable et par consentement mutuel

Depuis 2008, pour mettre fin à votre contrat de travail, vous pouvez passer par une procédure de licenciement amiable , appelée également "rupture conventionnelle". En...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Montant et durée de votre allocation chômage. Le Rucher

 

 

Les AUD, Allocations Uniques Dégressives, sont versées tous les mois aux demandeurs d'emploi correspondant aux six critères déterminés par l'Assedic. Le montant et la durée des AUD sont calculés en fonction de votre âge et de la durée de votre cotisation au régime d'assurance chômage. Cette allocation dépend de votre recherche effective d'emploi.

Attention quand vous cherchez des informations...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : allocation chomage duree et montant / duree de l'allocation chomage assedic / demande d allocations d'assurance chomage / allocation unique degressive de l assurance chomage / allocations d'assurance chomage

Juridique : Assurance chômage les grandes lignes de l'ANI ...

Les partenaires sociaux sont parvenus, le 22 mars 2014, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014. Votre agence d'intérim en ligne  MisterTemp' vous fait une petit piqûre de rappel.

1/ Mesures favorisant le retour à l'emploi :

Mise en oeuvre des droits rechargeables : Ce principe a été posé par l'ANI du 11 janvier 2013 relatif à la...

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Site : http://blog.mistertemp.com

Simulateur Calcul Assedic | megacarga.com.do

Contactez-nous pour établir une simulation Calcul des Indemnités de LicenciementDépartPré-RetraiteRetraite. En droit. Pour les de 50 ans lemployeur doit verser une indemnité aux ASSEDIC Il sagit dun budget mensuel, si certains de vos revenus ou de vos dépenses ne sont pas mensualisés, vous devez les reporter au mois pour la simulation Licenciement et calcul assedic signifie que ce forum...

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Site : http://megacarga.com.do

Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...

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Date: 2018-01-20 07:48:15
Site : humanite.fr

Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire ...

M.Michel Charasse demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître si un fonctionnaire territorial titulaire, révoqué de ses fonctions pour raisons disciplinaires à la suite de détournements de fonds dont il s'est rendu coupable en qualité de responsable d'une régie municipale de recettes, peut demander l'application de l'article L. 351-12 du code du travail...

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Date: 2016-10-21 10:26:55
Site : senat.fr

Avocat Droit du Travail - social | Démission chômage

Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ?

La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.

1/ La démission légitime

L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui exclut en principe les salariés qui ont...

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Site : christophenoel.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / allocation chomage apres demission pole emploi

Assurance chômage — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d' assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d' emploi , involontairement ou non. Selon les pays,...

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Date: 2018-02-12 10:35:19
Site : https://fr.m.wikipedia.org

L'importance du motif de licenciement pour l'employeur et ...

L'importance du motif de licenciement pour l'employeur et le travailleur.

L'importance du motif de licenciement pour l'employeur et le travailleur.

Suite à l'introduction du statut unique entre ouvriers et employés, de nouvelles règles ont été établies en matière de motivation du licenciement. La CCT n°109 permet désormais au travailleur licencié de connaître les motifs qui ont conduit...

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Site : partena-professional.be

Comment éviter de devoir rembourser Pôle emploi ...

Comment éviter de devoir rembourser Pôle emploi ?

ALLOCATIONS CHÔMAGE

Comment éviter de devoir rembourser Pôle emploi ?

Si le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l'employeur est condamné à rembourser Pôle emploi dans la limite de six mois d'indemnités de chômage. Examinons ensemble cet effet généralement mal connu de la condamnation prud'homale.

Ce qu'il faut...

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Site : http://sodraco.fr

Chômage temporaire –manque de travail pour raisons ...

4 semaines (28 jours calendrier) + semaine de travail obligatoire

Travail à temps réduit

< 3 jours travail / semaine ou

< 1 sem. travail / 2 semaines

3 mois + semaine de travail obligatoire

Travail à temps réduit

>= 3 jours travail / semaine ou

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Dans ce régime, le travail est totalement suspendu de manière...

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Site : http://www.paycover.be

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?

Werner Eichhorst et Paul Marx

Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard

p. 23-30

Résumé  | Index  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Citation  | Auteurs

Résumé

Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...

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Site : http://journals.openedition.org

Allocation chômage à Zurich, Au Travail en Suisse

Le taux de chômage est assez bas en Suisse. En décembre 2013, il s'élevait à 3,5%.

Conditions à remplir

Pour percevoir les indemnités chômage, effectuez les démarches nécessaires dès la fin de votre activité.

Renseignez-vous sur votre assurance chômage

Inscrivez-vous auprès de l' office régional de placement le plus proche

Faites une demande d'allocations

Vous devez pour cela...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / droits a l'assurance chomage / duree de l'allocation chomage / cotisation assurance chomage suisse / droits a l assurance chomage

CP 112 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

CP 112 : conditions de rémunération et de travail

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Accueil > CP 112 : conditions de rémunération et de travail

CP 112 : conditions de rémunération et de travail

Sur cette page:

Conditions de rémunération et de travail

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le secteur des entreprises de garage CP 112....

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Date: 2017-03-29 21:03:48
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage temps d'attente / calcul du temps d'allocation chomage / allocation chomage 55 ans et plus duree / demande d'allocation chomage partiel conges payes

CP 149.04 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

Du lundi au vendredi de 6h00 à 22h00

EUR 1,79 par heure

pendant le week-end de 6h00 à 22h00

EUR 2,40 par heure

du lundi au vendredi de 22h00 à 6h00

EUR 2,40 par heure

pendant le week-end de 22h00 à 6h00

EUR 3,00 par heure

Si l'ouvrier se trouvant dans un système de stand-by est appelé à intervenir, il touche pour ce faire une indemnité de départ. Le montant de cette indemnité...

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Date: 2018-01-20 10:18:46
Site : http://www.cgslb.be

assurance-chômage - définition - C'est quoi

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assurance-chômage

définition : assurance-chômage

L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d'assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d'emploi, involontairement ou non. Selon les pays,...

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Site : https://c-est-quoi.com

les démarches à suivre pour bénéficier d'une allocation ...

En attendant un nouvel emploi, un travailleur demandeur d'emploi a droit à l'allocation chômage. Cette aide n'est pas octroyée de manière systématique et se limite dans le temps. Le bénéficiaire doit notamment être en mesure de prouver à chaque contrôle de l'Assedic qu'il est bien à la recherche d'un emploi.

Qui peut bénéficier du droit au chômage ?

Pour bénéficier du droit au...

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Date: 2018-01-20 07:27:32
Site : http://www.libertalia.org

Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence

Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...

RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Allocation Retour à l'Emploi (ARE)

Dans son principe de base Pole Emploi annonce que le versement de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est interrompu dès lors que l'allocataire "retrouve une activité professionnelle salariée ou non, ne permettant pas le cumul partiel allocations/rémunérations."

Cependant : la création d'une Auto-Entreprise est justement...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

 

Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

 

Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Chômage partiel | Direction du Travail et de l’Emploi ...

 Qu'est-ce que le chômage partiel ?

L'article Lp 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel, comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de revenu imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction...

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Site : https://dtenc.gouv.nc

Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...

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Site : unedic.org

Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...

Le travail dissimulé : 

Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :

une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...

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Date: 2018-01-20 08:29:43
Site : juritravail.com

L’inscription à Pôle Emploi avant votre départ en PVT

Comme nous l'avons précisé dans «  Les démarches à effectuer avant de partir au Canada  », il est fortement conseillé de vous occuper de votre inscription à Pôle Emploi avant de partir.

Une petite précision avant de commencer : vous n'avez pas le droit de toucher vos allocations chômage pendant votre PVT à l'étranger, c'est totalement illégal. Maintenant que vous le savez,...

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Site : jeparsaucanada.com

Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017

Chômage

Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?

Connaître les nouveautés de la convention d'assurance chômage en matière d'ouverture des droits et de calcul des allocations.

Partages

Ce qui va changer en 2017

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Les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont définies par la convention d'assurance chômage. La dernière vient tout juste d'être...

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Site : https://hintigo.fr

Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur ...

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32873/indemnisation-chomage-les-7-nouvelles-regles-en-vigueur-en-2015.php

 

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si vous avez droit au chômage, comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables, pouvez-vous cumuler un salaire et l'allocation chômage ? En France, Pôle emploi indemnise les personnes privées...

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Site : https://www.associationletriangle.fr

Rupture conventionnelle et transaction, par Alina ...

La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail. Il s'agit d'un mode autonome de rupture du contrat de travail. La transaction a pour objet de « terminer une contestation née » ou prévenir « une contestation à naître » résultant de la rupture (art. 2044 du Code Civil). Il en résulte que la transaction succède à la rupture déjà intervenue dont...

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Date: 2017-03-30 00:36:44
Site : village-justice.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Octroi des allocations de chômage : sanction en cas de ...

Octroi des allocations de chômage : sanction en cas de chômage considéré comme volontaire

Commentaire de C. trav. Liège, div. Namur, 23 avril 2015, R.G. 2014/AN/70

Mis en ligne le jeudi 20 août 2015

Cour du travail de Liège, div. Namur, 23 avril 2015, R.G. n° 2014/AN/70

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 23 avril 2015, la Cour du travail de Liège, Division Namur, rappelle que la...

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Date: 2018-01-20 12:24:24
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Le calcul des allocations chomage ARE en France

L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

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Sommaire

Nous traitons ici essentiellement du calcul du chomage, cependant, nous vous proposons d'autres articles en rapport avec la notion de chomage partiel ou technique ainsi qu'un...

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Date: 2017-03-29 11:39:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Indemnisation du conseil de prud'hommes et différé du ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt

 

Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Pôle emploi Languedoc-Roussillon

 

PREMIER MOYEN DE CASSATION 

 

Le pourvoi fait donc grief au jugement attaqué, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, D'AVOIR écarté la demande que POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON avait formée afin d'obtenir le remboursement des...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

pendant la grossesse et 16 semaines après l'accouchement.

Service militaire

durant le service (de plus de 11 jours)  ainsi que

4 semaines avant et

4 semaines après la fin du service.

Service d'aide à l'étranger

aussi longtemps qu'il a lieu et pour autant qu'il y ait obligation.

Pour toutes les questions relatives aux assurances - accident, maladie, maternité, service militaire - consulter...

Lire la suite


Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage

Rupture de période d'essai : a-t-on le droit aux ...

A-t-on le droit de serrer la main gauche de son...

Prévu pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et à l'employé de juger ses nouvelles fonctions, la période d'essai peut être rompu librement par les deux parties sans raison motivées et sans indemnité (voir notre article : Rupture de période d'essai : quels sont les droits des salariés et des employeurs ? )....

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Date: 2017-03-29 22:00:49
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