Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Indemnités en cas de démission du salarié : Quoi faire ...

En cas de rupture du contrat de travail, un salarié peut percevoir des indemnités s'il démissionne sous conditions. En revanche, le versement des allocations chômage ne peut pas se faire si le salarié démissionne sauf motif légitime.

L'indemnité compensatrice de préavis si l'employeur dispense son salarié d'effectuer son préavis

Tout salarié du secteur privé a le droit à une...

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Site : https://www.mesallocations.fr

J’ai démissionné, ai-je droit aux indemnités de chômage ...

J'ai démissionné, ai-je droit aux indemnités de chômage?

En principe non, sauf dans certaines circonstances considérées comme des cas de démission légitime.

Sont notamment considérés comme des cas de démission légitime :

la démission du salarié pour suivre son conjoint qui change de...

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Site : https://www.cadreaverti-saintsernin.fr

Thèmes liés : droit aux indemnites chomage en cas de demission / droit au chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droit aux indemnites de chomage

Avocat Droit du Travail - social | Plan départ volontaire

Contact

Départs volontaires et difficultés économiques

De plus en plus d'employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu'un licenciement collectif pour motif économique. Mais elle n'est pas sans risque.

Pour les entreprises, la mise en oeuvre d'un plan de départs volontaires a pour...

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Site : christophenoel.com

Thèmes liés : plan de depart volontaire et indemnite chomage / depart volontaire et indemnite chomage / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / assurance chomage depart volontaire / chomage lors d'un licenciement economique

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-03-26 21:19:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / allocation chomage rupture periode d'essai employeur

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-29 21:23:23
Site : juritravail.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

Chômage, faillite - LCGB Frontaliers

Chômage, faillite

Le chômage suite à un licenciement

Dès le moment où le contrat prend fin au GDL, se terminent également les engagements de l'Etat luxembourgeois envers le travailleur frontalier en matière de paiement d'allocations de chômage.

Le chômage sera donc payé par la Belgique, aux conditions belges. Les périodes d'occupation au GDL seront prises en considération au même...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique

Démission : dans quels cas toucherez-vous des allocations ...

Démission : dans quels cas toucherez-vous des allocations chômage ?

Gaëlle Fillion | 02 octobre 2012

La loi prévoit des cas dans lesquels on peut démissionner et avoir droit à des indemnités chômage. C'est ce qu'on appelle une démission légitime. Zoom sur ces situations particulières avec deux spécialistes.

Vous devez déménager

Votre conjoint a trouvé un nouvel emploi qui vous...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : allocation chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / toucher le chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-01-20 07:41:43
Site : http://www.jo.gouv.sn

Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence

Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

>

Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : https://www.devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage

Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance

Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile

Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi

Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...

peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE

Fin avril pole emploi me...

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Date: 2018-01-20 08:27:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...

Il existe certains cas de départ anticipé (voir plus bas).

Les âges légaux varient selon les régimes :

Pour les salariés et les non-salariés du secteur privé, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans.

Dans la fonction publique, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable. Il est de 62 ans pour les agents des catégories « sédentaires » (métiers...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

Après 6 ans de complément libre choix d'activité ? - Vos ...

Après 6 ans de complément libre choix d'activité ?

 

Posté le 24/07/2009 à 12:57:16  

 

salut,

j'aurai voulu savoir si après 6 ans de complément de libre choix d'activité, au cas ou mon employeur voudrait me licencier , faute d'un poste , si j'aurais droit aux indemnités de chômage ???

---------------

Posté le 27/07/2009 à 08:37:19  

 

Toutes les règles sont ICI

Règles de non-cumul avec les allocations de chômage  Le complément de...

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Date: 2009-07-29 09:31:19
Site : http://forum.infobebes.com

Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...

Il y a donc lieu de considérer la situation des salariés au chômage avant le 1er novembre 2017 - relevant de la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 téléchargeable sur https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-mai-2014 et celle des salariés qui se retrouveront privés d'emploi à compter du 1er novembre qui relèvent...

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Date: 2018-01-20 09:00:18
Site : humanite.fr

QUESTION ASSEDIC - forum.fnaf.fr

Auteur Sujet: QUESTION ASSEDIC  (Lu 8574 fois)

ulinka33

QUESTION ASSEDIC

« le: 02 Juin 2008 à 16:05:46 »

BONJOUR a toutes est a tous je desire avoir des renseignements voila je vous soumer ma demande desire s'avoir si dans d'autre departement quandun enfant par de votre domicile le conseil general vous delivre l'attestation assedic pour pretendre au complement de salaire car j'ai poser le...

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Date: 2017-03-29 21:07:45
Site : http://forum.fnaf.fr

Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres une demission d'un cdi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

Un désordre anormal - barreau.qc.ca

Commission des normes du travail

Un désordre anormal

Le ministre Matthias Rioux est certainement l'un des membres du cabinet Bouchard les plus controversés à l'heure actuelle.

En effet, au moment où le ministre du Travail fait adopter, par le biais du projet de loi 31, des amendements à la Loi des normes du travail qui notamment accorde un avocat gratuit lors d'une plainte de congédiement...

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Date: 2017-12-01 21:17:13
Site : http://www.barreau.qc.ca

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Octroi des allocations de chômage : sanction en cas de ...

Octroi des allocations de chômage : sanction en cas de chômage considéré comme volontaire

Commentaire de C. trav. Liège, div. Namur, 23 avril 2015, R.G. 2014/AN/70

Mis en ligne le jeudi 20 août 2015

Cour du travail de Liège, div. Namur, 23 avril 2015, R.G. n° 2014/AN/70

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 23 avril 2015, la Cour du travail de Liège, Division Namur, rappelle que la...

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Date: 2018-01-20 12:24:24
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Obligation de l'employeur pour remise de l'attestation ...

2 message(s) , Inscription le 06/10/2011

BONSOIR,

une lettre recommandée/ar objet notification d un licenciement pour cause réelle et sérieuse

est ce que c est la me^me chose qu'une attestation delivrée par l employeur

celle que reclame pol emploi???????????

car je j ai pas recu cette attestion, mais uniquement la lettre recommandée de mon employeur faisant etat CAUSE REELLE ET SERIEURSE...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage licenciement faute grave pole emploi / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas

LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE

LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE

 Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...

RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Montant d'indemnité rupture conventionnelle - developpez.net

85

Montant d'indemnité rupture conventionnelle

Bonjour je suis dans une SSII en CDI depuis novembre 2011 , et en inter-contrat depuis Septembre 2013 (à domicile),

Mon responsable me dit ne plus pouvoir trouver de missions en adéquation avec mon profil, ce faisant, il me prose une

rupture conventionnelle.

Je souhaiterai avoir votre avis sur le montant d'indemnité que je peux demander. mon...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et rupture periode d'essai / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié

133 message(s) , Inscription le 19/11/2008

Bonjour,

Pourquoi ne pas tout simplement démissionner pour suivre votre conjoint. Cela ouvre des droits assédics normalement.

Quant à la lettre déjà signée, que disait-elle précisément?

losiria , Gironde , Posté le 08/10/2009 à 11:15

4 message(s) , Inscription le 07/10/2009

non je n'avais pas le droit au chomage si je demissionné, l homme que...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / assedic droit chomage apres demission

Allocations chômage : quelles conditions pour en ...

Comment puis-je bénéficier des allocations chômage ?

15/03/2016 Travail

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Les indemnisations chômage, ou allocations de retour à l'emploi (ARE), représentent des aides financières très importantes pour le salarié qui vient de perdre son emploi. Elles lui permettent en particulier d'envisager sereinement la recherche d'un nouvel emploi.

Pourtant, le simple...

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Site : https://www.avoloi.fr

Licenciement abusif : indemnisation et allocations chômage ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 

 

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 30 mars 2004 en qualité de directeur administratif et financier par la société Sucrerie distillerie de Souppes-Ouvré fils ; que le salarié, licencié par lettre du 30 décembre 2005 pour insuffisance professionnelle, a saisi la juridiction prud'homale pour...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / licenciement pour faute lourde chomage ou pas / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...

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Site : unedic.org

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable

demission convention 66 - Educateur Spécialisé

demission convention 66

Auteur: tetsuo 

Date:   29/08/2007 17:51

Quelqu'un peut-il m'informer sur le délais du préavis avant de démissionner dans un établisssemnt qui est en convention66

Merci d'avance

Date:   29/08/2007 18:29

Il me semble 1 mois pour les non cadres et 3 mois pour les cadres

Date:   29/08/2007 20:00

Bonjour,

voir article 16 des dispositions permanentes

TITRE III :...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Les cours de Term 2006: June 2006

Les débats contemporains autour du thème du travail (corrigés de dissertations et QS)

LA FLEXIBILITE PERMET-ELLE DE LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE CHÔMAGE?

Depuis le début des années 80, la flexibilité de l'emploi est devenue le maître mot des politiques économiques mises en oeuvre dans les p.d.e.m. .La nouvelle priorité est de permettre aux entreprises de s'adapter aux fluctuations de...

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Date: 2014-10-05 00:46:01
Site : http://coursdeterm2006.blogspot.com

Travail au noir : que risquez-vous ? - Particulier ...

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Travail au noir : que risquez-vous ?

Pour quelques heures de ménage par-ci par-là, il est tentant d'employer une aide ménagère sans la déclarer... Même chose pour celui qui effectue de menus travaux de bricolage ou de jardinage chez vous. Mais que risquez-vous ?

Qu'est-ce que le « travail au noir » ?

Ne pas déclarer sa femme de ménage au CESU, ou déclarer seulement...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / versement allocation chomage reprise d'activite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et conge parental d'education / allocation chomage et reprise d'activite

Rupture conventionnelle et chômage : Quels sont vos droits

Homologation, montant et délai de versement de la rupture conventionnelle. Dans quels cas Pôle Emploi refuse les droits au chômage ?

126

tweet

Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.

La rupture conventionnelle est un mode de séparation à l'amiable de plus en plus...

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Site : https://www.fichemetier.fr

L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage en Allemagne

1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E

2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...

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Site : fr.slideshare.net

Pigiste — Wikipédia

6 Liens externes

En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . �? ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un...

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Date: 2017-03-26 23:24:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage

Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture ...

Résultats 1 à 12 sur 49

Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture conventionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

198

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos conseils suite à la "convocation" de mon directeur général aujourd'hui.

Voici la situation :

J'ai été embauché dans ma société actuelle fin juillet 2008, je suis Directeur, statut...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle

Les Echos - Indemnité pour licenciement sans cause réelle ...

Susana Lopes Dos Santos |

Le 02/11/2012

Par arrêt du 25 septembre 2012 (n°10-18800), la Chambre sociale de la Cour de Cassation a, pour la première fois, précisé que "le montant des dommages-intérêts alloués au salarié au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ne devait être exclu de l'assiette de calcul du délai de carence spécifique que pour la part correspondant au...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...

J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.

 

Tout d'abord quelques...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / arret travail et chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / assurance chomage et pension d'invalidite

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Conseils Emploi et Stage

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être...

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Site : http://www.dimension-bts.com

Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / chomage en cas de demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage

Droit au chômage après démission - Externalisation de la Paie

Droit au chômage après démission

Droit au chômage après démission

Pour pouvoir prétendre au versement d'une allocation chômage à la fin du contrat, il faut que ce dernier ait été rompu à l'initiative de l'employeur. Une démission, en principe, ne  donne pas droit au chômage, puisque le salarié perd volontairement son dernier  emploi. Toutefois, il y a certains cas de démissions...

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Site : gestionnaire-paie.com

Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas

Objet rupture du contrat de remplacement

Bonjour,

Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.

En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué  » le contrat prendra fin dès le retour...

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Site : leblogdudirigeant.com

Combien de temps pour toucher le chomage?

A croire que percevoir une petite allocation, c'est trés amusant !!

Personnellement, moi j'aurai honte de dire sa sur un forum...

Sa pousse les Français à être encore plus fainiant pour pouvoir payer "VOTRE PETITE ALLOCATION"

Oh que oui cela est bien triste!!!!!!

Moi je trouve surtout honteux de se permettre de dire des âneries pareil lorsque que l'on ne s'est pas écrire le français!!!! Je...

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Date: 2017-02-27 18:09:16
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Indemnisation chômage - Site de la CGT-Culture

La convention Unedic 2006 - 2008 a modifié les droits des salariés à partir du 18 janvier 2006. (cf. l'article d'Action Syndicale janvier 2006 : Indemnisation chômage : accord 2006 - 2008 inacceptable . Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'indemnisation chômage

article mis à jour le 20 décembre 2007

Pour plus de précisions, voire le site du ministère du...

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Date: 2017-03-29 23:10:05
Site : http://www.cgt-culture.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

Renseignements pour une démission | Usinages

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Renseignements pour une démission

N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

Page 1 sur 2

Voilà je compte quitté ma boite actuelle pour une autre boite d'usinage.

Je suis embauché depuis 2 ans dans cette boite.

J'aimerai avoir des renseignements concernant la durée de mon...

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Date: 2017-03-30 02:57:54
Site : http://www.usinages.com

Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / licenciement rupture conventionnelle et chomage / duree indemnite chomage rupture conventionnelle

Les assistantes maternelles – Paris.fr

Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l'assistant.e maternel.le dans ce cas

Assistant.e Maternel.le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d'un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »

Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l 'accompagnement professionnel des...

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Site : paris.fr

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

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Date: 2017-03-29 20:53:54
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : attestation pole emploi precompte assurance chomage / attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / pole emploi calcul montant allocation chomage

Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom

Focus : rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : saisie en ligne

Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle

Les bons plans pour quitter son job dans de bonnes ...

par Charly Jucquin

Notre travail, même si il nous gonfle et que nous voulons en changer, nous apporte quand même quelques éléments essentiels à ne pas négliger : un revenu, un statut social, un réseau, une occupation.

Ces quatre points sont essentiels et devront être maintenus durant tout projet de reconversion professionnelle. Vous comprendrez que succomber au ras-le-bol en claquant la...

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit a l'allocation chomage apres demission / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / 6 mois travailler quelle droit chomage / calcul duree d'indemnite chomage / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute

La procédure complète de licenciement d'un salarié protégé

Mais aussi les représentants syndicaux au cours de leur mandats.

Sont aussi protégés :

Les salariés protégés dont le mandat élu ou syndical a cessé. Protégés respectivement 6 mois et 1 an ;

Les candidats aux élections : pour une durée entre 3 et 6 mois selon la nature de l'élection ;

Les salariés ayant demandé la tenue des élections, même s'ils ne se sont pas présentés, à...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Je négocie mon départ - jequittemaboite.fr

� Quand on a la volonté de quitter son entreprise, il faut chercher à partir dans les meilleures conditions, démarre David Dumarché, avocat en droit social et en droit du travail. Démissionner sans réfléchir est très risqué, surtout lorsqu'on n'a pas d'autre emploi en vue. » Selon l'avocat du cabinet Kahn & Associés, il faut commencer par identifier le motif de son départ.

 

Vous...

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Site : http://www.jequittemaboite.fr