Articles sélectionnés pour le thème : indemnite chomage demission legitime
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Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif
Vie privée du salarié
Demission Chomage
Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...
Lorsque la rupture du contrat de travail est involontaire alors le salarié peut bénéficier de l'allocation chomage, et lorsque la démission est considérée comme étant légitime, alors il y a rupture involontaire....
Date: 2017-03-16 07:58:28
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Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai
Fiche Pratique : Démission Légitime - Assurance chômage
Fiche Pratique Modele de Lettre : Démission Légitime - Assurance chômage.
démission,démissionner,rupture,contrat travail,légitime,assedic,chomage,cdi,cdd,mutation.
Fiche : Démission Légitime - Assurance chômage
démission démissionner rupture contrat travail légitime assedic chomage cdi cdd mutation
Démission Légitime - Chômage
En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez...
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http://www.modele-lettre-type.com
Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif
Vie privée du salarié
Demission Chomage
Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...
ACTUALITÉ JURIDIQUE : le projet Macron visant à indemniser les salariés démissionnaires pourrait rapidement être mis en place ce qui facilitera grandement la prise de décision des salariés souhaitant chercher un...
Date: 2018-01-17 20:33:36
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Démission légitime et allocations chômage - cadremploi.fr
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Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Démission légitime et allocations chômage
Démission légitime et allocations chômage
demission-legitime-et-allocations-chomage
Nicolas Chalon
31/01/2013
En théorie, un salarié démissionnaire ne peut prétendre au versement d'allocations chômage. En pratique, nombre de situations donnent lieu à...
Date: 2017-01-20 17:00:30
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Thèmes liés : allocation chomage apres demission legitime / droit au chomage apres une demission d'un cdi / allocation chomage demission legitime / droit au allocation chomage en cas de demission / droit a l'allocation chomage apres demission
Démission légitime : dans quels cas bénéficier d'une ...
Si je démissionne, puis-je bénéficier d'une indemnité chômage?
3 avril 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Démission légitime. « Si je démissionne, je ne toucherai pas le chômage ». Combien de salariés renoncent à quitter volontairement leur emploi faute de protection contre le chômage? La rupture conventionnelle offre une alternative. Mais si l'employeur refuse, la...
Droit au chômage après démission - Externalisation de la Paie
Droit au chômage après démission
Droit au chômage après démission
Pour pouvoir prétendre au versement d'une allocation chômage à la fin du contrat, il faut que ce dernier ait été rompu à l'initiative de l'employeur. Une démission, en principe, ne donne pas droit au chômage, puisque le salarié perd volontairement son dernier emploi. Toutefois, il y a certains cas de démissions...
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gestionnaire-paie.com
Comment calculer ses indemnités de chômage simplement ...
Avant de calculer ses indemnités de chômage, il faut d'abord remplir toutes les conditions pour avoir droit à des indemnisations. Ensuite, il faut connaître les modalités d'inscription à l'Assedic, le montant de l'allocation et le règlement de l'allocation. En savoir plus sur l'indemnisation du chômage, le début de l'indemnisation, le montant de l'indemnité, la durée d'indemnisation...
Date: 2018-01-20 11:33:37
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conditions de droit au chômage après une démission ...
conditions de droit au chômage après une démission
Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.
11
Bonsoir à tous,
Actuellement salariée dans une petite entreprise depuis 3 ans et quelques mois en CDI, j'ai la possibilité d'être embauchée dans une boite plus grande et dont les perspectives d'évolution sont envisageables. Un seul hic, le contrat est un CDD qui,...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : condition pour avoir droit au chomage apres demission / droit au chomage apres une demission et un cdd / droit au chomage apres une demission d'un cdi / droit au chomage apres demission 91 jours / droit a l'allocation chomage apres demission
Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...
Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / chomage dans le cadre d'une demission / droit assurance chomage en cas de demission / indemnite chomage demission pole emploi / droit aux indemnites chomage en cas de demission
Chômage frontalier et guide du chômeur - We Group SA
Chômage frontalier en Suisse ! Qui est considéré comme frontalier ?
Si une personne travaille en Suisse mais que son domicile est dans la région frontalière française, il est considéré comme frontalier. Il peut exercer son activité professionnelle dans notre pays grâce à son permis de travail, s'il retourne chaque jour chez lui. Bien même que depuis 2007, il y a une libre...
Date: 2017-03-22 09:56:44
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Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul d'indemnite chomage suisse / condition chomage frontalier suisse / caisse d'allocation chomage suisse
Les cas de démissions « légitimes » selon la nouvelle ...
Imprimer gratuitement
Suite à l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, par l'arrêté du 4 mai 2017 publié au JO du 6 mai 2017, plusieurs dispositions ont été modifiées.
C'est avec beaucoup d'attention que nous avons analysé le document de 237 pages, la présente actualité vous propose de découvrir les 15 cas permettant de considérer que la...
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legisocial.fr
Démission et droits aux allocations chômage - voslitiges.com
Démission et droits aux allocations chômage
Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Rédigé par Alexandra Marion
Mis à jour le 23 Juin 2017
Votre emploi ne correspond plus à vos attentes et vous souhaitez changer de travail pour redonner un souffle à votre carrière professionnelle ? Ou, vous devez suivre votre conjoint qui a été muté ? Quel qu'en soit le motif, vous...
Date: 2018-01-20 11:27:32
Site :
https://voslitiges.com
J’ai démissionné, ai-je droit aux indemnités de chômage ...
J'ai démissionné, ai-je droit aux indemnités de chômage?
En principe non, sauf dans certaines circonstances considérées comme des cas de démission légitime.
Sont notamment considérés comme des cas de démission légitime :
la démission du salarié pour suivre son conjoint qui change de...
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https://www.cadreaverti-saintsernin.fr
Thèmes liés : droit aux indemnites chomage en cas de demission / droit au chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droit aux indemnites de chomage
Chômage - Expert-comptable
Chômage
Chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en
Articles à la une...
L'aide d'allocation chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...
Date: 2017-03-30 00:34:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
chomage assedic - lelicenciement.fr
Chômage : les durées d'indemnisation
L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.
La période de référence
La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans
Mutation de votre conjoint et Changement de domicile pour ...
Qu'est ce qu'une mutation?
La mutation est un simple changement des conditions de travail et non une modification du contrat de travail lorsqu'une clause de mobilité est présente dans le contrat. Si cette clause n'est pas présente et que vous partez travailler dans le même secteur géographique : on parle également de simple changement des conditions de travail. En revanche, si vous...
Date: 2018-01-19 15:55:32
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Publié par Contrat Apprentissage
publié le17.09.15 mise à jour09.11.15
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail...
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http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
publié le17.09.15 mise à jour09.11.15
Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...
Date: 2017-03-29 20:45:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle
Comment toucher le chômage après une démission ? (conseils ...
Comment toucher le chômage après une démission ? (conseils pratiques)
Sandrine
29 avr. 2011
Une démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage. Il n'en reste pas moins capital de s'inscrire à Pôle Emploi. Au bout de quatre mois, votre situation pourra être réévaluée.
Inscrivez-vous rapidement à Pôle Emploi
En respectant bien vos obligations de demandeur d'emploi, vous pourrez...
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https://www.over-blog.com
Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / comment toucher le chomage apres une demission / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / dossier d'allocation chomage pole emploi
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
blog-emploi.com
Démission : dans quels cas toucherez-vous des allocations ...
Démission : dans quels cas toucherez-vous des allocations chômage ?
Gaëlle Fillion | 02 octobre 2012
La loi prévoit des cas dans lesquels on peut démissionner et avoir droit à des indemnités chômage. C'est ce qu'on appelle une démission légitime. Zoom sur ces situations particulières avec deux spécialistes.
Vous devez déménager
Votre conjoint a trouvé un nouvel emploi qui vous...
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Thèmes liés : allocation chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / toucher le chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai
Démission pendant période d’essai, droit aux allocations ...
Démission pendant période d'essai, droit aux allocations chômage ?
Démission pendant période d'essai, droit aux allocations chômage ?
A+
A-
Bonjour, J'ai été embauché dans la grande distribution, pour une période d'éssai de 2 mois. au bout de 5 jours de travail, j'ai décider de démissionner, le travail n'était pas fait pour moi. Est-ce simplement une période d'essai non concluante...
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Thèmes liés : droit au chomage demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / chomage en cas de demission periode d'essai
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
blog-emploi.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Le droit au chômage après une démission - jobmium.com
Le droit au chômage après une démission
Le droit au chômage après une démission
Détails
Le salarié qui démissionne a dans certains cas, le droit de percevoir les allocations chômage, soit les allocations versées par pôle emploi. Il peut en devenir bénéficiaire dans les cas dits de démission légitime.
Droit au chômage : le principe
Il faut savoir qu'en principe, la démission...
Site :
https://www.jobmium.com
Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage
Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage ?
Chambettaz Romain
26 mai 2011
Tout salarié cotise chaque mois pour l'allocation chômage. Cela est prélevé automatiquement sur son salaire. Ainsi, en cas de rupture de son contrat de travail, il pourra bénéficier d'une aide financière appelée l'allocation chômage. Cependant, cette aide est soumise à de nombreuses conditions. La...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit a l'allocation chomage apres demission
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Vous êtes ici : Accueil » Démission » Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage.
La démission,...
Site :
http://www.travail-emploi.info
Démission - Droit du travail - jurifiable.com
La jurisprudence a quant à elle proposé cette définition : « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail » (Cour de Cassation).
A savoir : une démission sans motif légitime prive le salarié des indemnités chômage.
Conditions de la démission
La démission n'est possible que...
Date: 2018-02-16 18:52:11
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : dispense de preavis et indemnite chomage / indemnite compensatrice de preavis et allocation chomage / droit aux indemnites chomage en cas de demission / indemnite chomage demission legitime / indemnite chomage demission pole emploi
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Démission et chômage : vos droits - AXA
Un salarié ne peut pas percevoir l'allocation chômage s'il a démissionné de son poste. Sauf si son départ est considéré comme une démission "légitime" par Pôle Emploi.
En principe, les allocations chômage sont réservées aux salariés qui ont été involontairement privés d'emploi. Ce qui exclut donc les démissions. La réglementation admet toutefois une dizaine de cas...
Date: 2017-03-29 23:10:45
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation chomage apres demission pole emploi / conditions pour percevoir l'allocation chomage / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi
Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage
La démission du salarié ouvre-t-elle son droit à l ...
Les conditions de droit commun
Quand un salarié rompt de son plein gré son contrat de travail, Pôle emploi considère qu'il n'est pas privé de son emploi. Il ne peut pas ainsi bénéficier des allocations chômage. Pôle emploi reverra les droits du salarié sur sa demande, mais après un délai de 4 mois (121 jours) alors qu'il est encore chômeur. Après « révision du dossier » en...
Site :
http://www.salaire-emploi.com
Rupture de la période d’essai et allocation chômage - Eva ...
Rupture de la période d'essai et allocation chômage
1. Rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié
Principe : le salarié qui prend l'initiative de rompre la période d'essai n'a pas droit aux allocations chômage immédiatement.
Il peut bénéficier de ces allocations après un délai de carence de 4 mois dès lors qu'il :
- prouve une recherche active d'emploi ;
- demande expressément le réexamen de ses droits auprès de l'instance paritaire régionale de Pôle emploi.
Exceptions : toutefois il est possible d'obtenir des indemnités immédiatement si la rupture de la période d'essai intervient avant un...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Licenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire
On distingue le licenciement pour motif économique du licenciement pour motif personnel. Le licenciement disciplinaire (motif personnel) est la sanction disciplinaire la plus catégorique qui peut être prise à l'encontre d'un salarié.
Il existe trois grands types de licenciement disciplinaire, pour faute sérieuse , pour faute grave et pour faute lourde.
Tout licenciement disciplinaire doit...
Site :
droit-travail-france.fr
Non renouvellement de CDD et allocations chômage – Dealabs.com
Non renouvellement de CDD et allocations chômage
Sonero
Salut à tous,
A mon tour d'exposer un problème pour lequel j'aurais besoin d'aide ou de retour d'expérience.
Je suis entré la fonction publique depuis 2010 tout d'abord en tant que stagiaire, puis vacataire et depuis 2014 en CDD renouvelé chaque année.
De ce que m'a dit ma chef de service, le renouvellement de mon poste est dépendant...
Site :
https://www.dealabs.com
Chômage: vers une indemnisation plus courte mais sans ...
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Dans ses propositions aux syndicats, le gouvernement préconise, pour les démissionnaires en quête d'une évolution professionnelle, une allocation chômage plafonnée et plus courte, mais sans délai de carence.
Plus
Mais le gouvernement ne voulait pas d'une simple transposition du dispositif actuel qui aurait ajouté un 16e cas de démission "légitime", pour...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Allocations Chomage
Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.
Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.
Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues sociales (3)
Inférieur à
1...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions d'octroi allocations chomage / quand percevoir l'allocation chomage
Allocations Chomage
mercredi 3 février 2010
Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.
Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.
Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues...
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-02-16 09:12:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation ...
Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation chômage) ?
Blue
18 avr. 2011
Vous venez de perdre votre travail et vous allez vous inscrire, pour la première fois, comme demandeur d'emploi. Vous vous demandez sûrement combien d'indemnités allez-vous percevoir, au titre des allocations de chômage. Pour répondre à cette question, cet article vous expliquera comment percevoir les...
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https://www.over-blog.com
Droit au chomage après licenciement pour faute grave
DROIT DU TRAVAIL : indemnité de licenciement pour faute grave
Chômage
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle Emploi. L'allocation de...
Site :
https://faute-grave.fr
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
Allocations Chomage: Questions REponses
ASSEDIC : Les ASSEDIC sont des associations créées pour percevoir les cotisations et verser les allocations aux salariés ayant perdu leur emploi. Ces allocations ASSEDIC ne sont toutefois pas accordées automatiquement à tous les salariés au chômage ; elles le sont sous certaines conditions et dans des cas limités qu'il est important de connaître.
o ASSEDIC : comment en beneficier...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT
Assistants - Assistants Spécialistes
Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?
Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage
Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...
Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?
Introduction
Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Chômage: vers une indemnisation plus courte mais sans ...
Chômage: vers une indemnisation plus courte mais sans carence en cas de démission
14/12/2017 à 16h39
OK
Le gouvernement exclut que le nouveau droit soit soumis à un "délai de carence", c'est-à-dire que les démissionnaires soient obligés d'attendre avant de bénéficier d'une allocation chômage....
Date: 2017-12-14 17:11:02
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Le droit à l'indemnisation chômage après la démission d'un CDI
24 octobre 2017
La démission d'un CDI donne-t-elle droit au chômage ?
Depuis juillet 2016, démissionner d'un CDI prive le futur demandeur d'emploi de ses droits à l'indemnisation chômage. Auparavant, la situation était réévaluée au bout de 4 mois par une commission pour l'étude de l'ouverture des droits après une démission. Il existe cependant un certain nombre de cas où la...
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