Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

24/12/2014

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...

Lire la suite


Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : calcul indemnite chomage travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage travail temps partiel

Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...

par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires

Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.

Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.

1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?

Entre la perte d'emploi et le début...

Lire la suite


Site : philippotavocat.fr

Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...

par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires

Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.

Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.

1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?

Entre la perte d'emploi et le début...

Lire la suite


Site : philippotavocat.fr

L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage en Allemagne

1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E

2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Licenciement amiable : Indemnité de licenciement

Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en oeuvre ce dispositif de licenciement à...

Lire la suite


Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Les délais de carence Pôle Emploi - Départ Négocié

1

1085 Views

Les délais de carence Pôle Emploi sont actuellement régis par le Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. La circulaire n° 2014-26 du 30 septembre 2014 explicite ces délais de carence, qui sont au nombre de trois et qui se cumulent.

1. Délais de carence 1 : le délai d'attente

Le premier élément des délais de...

Lire la suite


Site : http://depart-negocie.fr

assurance chômage | Le blog pratique du droit du travail ...

La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 a allongé la durée du « différé spécifique d'indemnisation » qui est passé de 75 à 180 jours.

De quoi s'agit-il ?

Lorsqu' un salarié « involontairement privé d'emploi » est pris en charge par le Pôle Emploi, son indemnisation n'est pas immédiate.

On applique deux différés :

- le différé « congés payés » qui...

Lire la suite


Site : http://laillerwp.clicetcom.fr

Chômage : les seniors et les précaires moins indemnisés à ...

La nouvelle convention, signée sous François Hollande, entre en vigueur le 1er novembre. Elle durcit notamment les conditions pour les chômeurs de 50 à 55 ans.

Les dés ont été jetés avant les élections quand François Hollande était encore président de la République, mais le changement des nouvelles règles d'indemnisation pour les chômeurs, c'est maintenant. A partir du...

Lire la suite

Date: 2018-01-19 14:32:41
Site : http://www.leparisien.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation chomage partiel conges payes / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 10:10:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique