Articles sélectionnés pour le thème : indemnite chomage cadre plus de 50 ans
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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...
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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe
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Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation chômage... Emmanuel Macron, accusé d'être trop vague dans ses...
Date: 2018-02-16 17:00:25
Site :
ouest-france.fr
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Accueil / Politique / Emmanuel Macron
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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe
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Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation...
Date: 2017-03-29 20:37:31
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / systeme d'assurance chomage en france / duree d'indemnisation du chomage en europe / duree d'indemnisation du chomage en france
La contestation de la rupture conventionnelle - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le samedi 29 novembre 2008, 18:21 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture conventionnelle
Continuons encore une fois sur le sujet. Ce n'est pas qu'il est inépuisable, mais c'est celui qui est le plus d'actualité et soulève le plus de questions des journalistes qui me contactent.
En dehors des problèmes de formalisme que j'ai évoqué ici pour une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Indemnité de chômage pour licenciement économique - Web-Libre
Indemnité de chômage pour licenciement économique
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web-libre.org
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Le licenciement se définit comme étant la rupture du contrat de travail établi par les deux parties contractantes, à savoir le salarié et l'employeur. Cependant dans ce contexte, ladite rupture résulte de l'initiative du second acteur, autrement dit, du patronat. Par conséquent,...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage cadre licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / montant indemnite chomage licenciement economique
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...
Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie, le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...
Date: 2017-03-29 21:07:51
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / indemnites chomage mi temps therapeutique / chomage mi temps therapeutique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique
CP 310 : conditions de travail et rémunération | CGSLB
Vous trouverez ci-dessous les principales conditions sectorielles de salaire et de travail pour les travailleurs de la Commission Paritaire 310. Votre commission paritaire est un organe important car c'est à ce niveau que sont fixés, sous la forme de conventions collectives de travail, les salaires et les conditions de travail minima qui s'appliquent dans votre secteur
Notre site internet a...
Date: 2017-03-30 01:17:23
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie
Mesures de l’Union européenne pour lutter contre le ...
Bruxelles, le 8 novembre 2013
Mesures de l'Union européenne pour lutter contre le chômage des jeunes
Quelle est la situation actuelle?
En septembre 2013, l'UE-28 comptait 5,6 millions de jeunes chômeurs, soit un taux de chômage de 23,5 % (24,1% dans la zone euro).
Plus d'un jeune Européen sur cinq sur le marché du travail ne parvient pas à trouver un emploi; en Grèce et en Espagne,...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / l'emploi et chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / l'emploi et le chomage en france
Chômage_en_France : définition de Chômage_en_France et ...
Taux de chômage et taux d'emploi en fonction de l'âge
Taux de chômage par âge au sens de Pôle Emploi jusqu'en octobre 2009.
Selon l'Office statistique des Communautés européennes Eurostat , avec un taux d'emploi de 38,1 % pour les 55-64 ans en 2006, la France reste très en dessous de la moyenne de l' Union européenne (UE) (43,5 %). Un objectif de 50 % en 2010 a été fixé par...
Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2018-01-20 11:13:46
Site :
http://web.fdn.fr
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Accueil » Mouvements » Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Ecrit par Isabelle G. dans Mouvements le 11 juin 2014 | 5 comments
Avant de vous plonger dans ce passionnant dossier, nous tenons à expliquer son existence. Quiconque s'intéresse un tant soit peu à la culture, ou aux mouvements sociaux, n'a pu échapper...
Site :
http://imprimerienocturne.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014
Un nouvel accord pour le régime d’assurance chômage des ...
Les organisations nationales d'employeurs ( MEDEF , CGPME , UPA )
Les organisations de salariés au sein du secteur culturel
Les organisations d'employeurs au sein du secteur culturel
Pourquoi cet accord a été réclamé ?
La précarité des intermittents et le déficit de l'assurance chômage sont depuis 13 ans des sujets de discorde.
Il est important de rappeler que la loi du 17 août 2015...
Site :
https://www.movinmotion.com
RSA socle et RSA activité : Conditions et montant 2017
Suppresion du RSA activité : un nouveau RSA à compter du 1er janvier 2016
RSA 2018 : tout ce qu'il faut savoir sur le revenu de solidarité active
Le RSA socle a été instauré en métropole en 2009 en replacement du RMI et de l'allocation pour parents isolés. En 2011, le dispositif a été élargi aux départements et collectivités d'outre-mer. Il faudra attendre 2012 pour voir l'aide...
Site :
allocation-chomage.fr
Comment bénéficier de la pré-retraite? - Alexia.fr
Comment bénéficier de la pré-retraite?
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 05/01/2018 à 15h33
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Principe
Le départ en retraite demande d'avoir atteint l'âge légal. La possibilité de départ en retraite varie d'un régime à l'autre, mais aussi en fonction de critères propres à chaque carrière.
Il reste néanmoins possible de partir en préretraite sous certaines...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
Trait. Mens. Réel : traitement de base
il est déterminé selon votre indice :
valeur du point annuel multiplié par indice divisé par 12
Au 1er juillet 2016
(après 6 ans de blocage, le point d'indice augmente enfin de... 0,6%)
valeur du point mensuel : 4,6581 EUR
valeur du point annuel : 55,8969 EUR
Indem. Résidence :...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Arrete Royal du 23/07/2012 modifiant l'arrete royal du 25 ...
Art. 8.L'article 59nonies, § 2, du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
SETCa - travailleurs
Chapitre 1 : le pouvoir d'achat
2. (Quasi) gel des salaires
Une marge extrêmement limitée a été imposée aux partenaires sociaux pour négocier des augmentations salariales dans les différents secteurs (pour 2016 : 0,375% brut + 0.3% net). Quand on se souvient que, depuis la crise de 2009, votre salaire a fait du surplace, cette marge corsetée est à proprement parler un scandale.
5....
Date: 2017-03-29 21:08:32
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
24/12/2014
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : calcul indemnite chomage travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage travail temps partiel
Pourquoi l'Assurance chômage intéresse tant le monde ...
02/02/2016, 10:26
| 2014 mots
L'Assurance chômage est dans le collimateur des hommes politiques. Pourtant, la modification des paramètres n'est ni forcément utile ni très aisée. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)
Le Président de la République ainsi que plusieurs autres leaders politiques ont récemment appelé à une modification des règles de l'assurance chômage. Pourtant, la...
Date: 2016-02-02 09:26:58
Site :
latribune.fr
L'assurance "perte emploi" - Kelassur
L'assurance "perte emploi"
L'assurance « perte emploi »
Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"? Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé souvent trop cher par rapport à la protection apportée. Mais la recrudescence du chômage, dans le contexte de crise actuel, démontre...
Site :
http://www.kelassur.com
Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile ...
Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile enfin son programme
07h36, le 02 mars 2017, modifié à 12h16, le 02 mars 2017
A
Emmanuel Macron veut fiare de l'éducation un secteur prioritaire.@ PASCAL LACHENAUD / AFP
Partagez sur :
Même régime de retraite pour le public et le privé, bonus/malus pour les CDD, transition écologique... Le candidat d'En Marche! révèle son projet...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / chomage demandeur d'emploi / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et prime pour l'emploi
Allocation chômage & intérim - Adecco
Votre allocation chômage en intérim
Partager :
Ensemble, faisons le point sur ce système d'indemnisation. Votre objectif est de travailler le plus régulièrement possible et celui de votre agence Adecco de vous trouver une mission ou un emploi. Mais que vous soyez candidat sur le marché du travail ou intérimaire, vous pouvez connaître des périodes d'inactivité. Dans ce cas, vous pouvez...
Date: 2017-03-29 21:54:04
Site :
http://sharepoint.adecco.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions pour percevoir l'allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / declaration d'assurance chomage par telephone / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Mesures prises par l’Union européenne pour lutter contre ...
Mesures prises par l'Union européenne pour lutter contre le chômage des jeunes
Quelle est la situation actuelle?
En mai 2014, l'UE-28 comptait 5,2 millions de jeunes chômeurs, soit un taux de chômage de 22,2 % (23,3 % dans la zone euro). Plus d'un jeune Européen sur cinq sur le marché du travail ne parvient pas à trouver un emploi; en Grèce et en Espagne, cette proportion est d'un...
Site :
europa.eu
L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE
a) La conclusion du CDD
a1) Exigence de la rédaction d'un écrit
227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Comment financer votre formation - Université de Rennes 1
Congé individuel de formation (CIF)
o Le CIF-CDI
Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...
Date: 2017-04-27 10:29:48
Site :
https://sfc.univ-rennes1.fr
Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs
Mon entreprise commence un PSE dans les semaines qui arrivent.
Nous aurons une période de moins d'un mois pour les départs volontaires.
J'ai des projets extérieurs qui me tentent depuis des années et je pense que c'est maintenant l'opportunité. Mais le temps est très limité. Le suivi conseil n'aura lieu que pendant quelques semaines et mes projets ne sont même pas mis sur papier ... Que...
Site :
http://www.creactifs.com
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique
Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités ...
Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités
Contrat de travail d'exception, le CDD est utilisé par les employeurs pour s'attacher les services d'une personne pour une mission temporaire, et donc pour une durée déterminée.
Le contrat de travail à durée déterminée (ou CDD) peut s'achever pour deux raisons : soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée , soit...
Site :
https://www.legalplace.fr
Arrêt maladie et allocations chômage - allocation-chomage.fr
Sur le même sujet
On rappelle souvent que les demandeurs d'emploi ont des devoirs (rechercher un emploi, actualiser leur situation mensuellement, ...) mais il faut noter que des droits leurs sont également accordés comme prendre des vacances ou bien encore bénéficier d'un arrêt maladie durant une période de chômage.
Pôle Emploi et Arrêt maladie : Quand prévenir son conseiller ?
Quelle...
Site :
allocation-chomage.fr
Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au ...
Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au candidat ?
Céline Chaudeau | 16 juillet 2013
Vous avez décroché un nouveau poste et les choses ne se passent pas comme prévu. Il se peut que votre employeur veuille rompre votre période d'essai. �? moins que ce ne soit vous. Voici tous les scénarios possibles... et les précautions à prendre.
Si votre employeur met fin à...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai
La Prime d'activité | caf.fr
Durée du versement
Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d'activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.
Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la...
Site :
caf.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
La protection sociale des demandeurs d'emploi ...
Quelle est la protection sociale des DE indemnisés ?
Le DE était assuré social au moment de son inscription
Il conserve pendant toute la durée d'indemnisation les droits aux prestations en espèces (maladie, maternité, etc.) acquis dans le cadre du régime de sécurité sociale de sa dernière activité.
Il bénéficie, dans les limites prévues par la réglementation, du remboursement de...
Date: 2018-01-20 11:01:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Indemnités journalières maladies : calcul , durée | Droit ...
Les démarches pour obtenir les indemnités journalières en cas de maladie
Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d'un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l'Assurance Maladie (ou CPAM).
Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere et chomage / indemnite journaliere chomage sur 30 jours / indemnite journaliere chomage jour ouvre / allocation chomage indemnite journaliere
Titres-services | Centrale Générale - FGTB | Algemene ...
Des petits travaux de couture (p.e. raccommodage)
La préparation de repas
Est effectuée hors du domicile de ce client
Faire les courses pour ce particulier
Faire le repassage de ce particulier y compris les petits travaux de couture occasionnels dans un local de l'employeur
Transporter une personne moins mobile ou une personne âgée
Attention : l'entretien des communs du bâtiment ou le...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / exemple de calcul d'indemnite chomage / exemple de calcul d'allocation chomage / allocation chomage temps d'attente / droit allocation chomage temps partiel
Indemnisation chômage - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Autres informations
Assurance chômage des fonctionnaires internationaux
La fonction publique internationale se caractérise par une multiplicité d'employeurs et de situations contractuelles et par un recours de plus en plus fréquent à des contrats à durée déterminée, ce qui ne facilite pas la mise en place d'un système d'assurance-chômage.
En 1996, la Caisse nationale de Prévoyance...
Date: 2018-01-20 10:35:44
Site :
diplomatie.gouv.fr
Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...
1) Contexte de la négociation
La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...
Site :
spiac-cgt.org
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-01-20 07:41:43
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Allocation de solidarité spécifique
Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;
Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;
Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).
Peuvent...
Date: 2017-03-29 20:55:56
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage
Un départ volontaire dans le cadre d’un plan social peut ...
Un départ volontaire dans le cadre d'un plan social peut donner lieu à une sanction en matière de chômage
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 13 décembre 2012, R.G. 2012/AB/60
Mis en ligne le mardi 14 mai 2013
Cour du travail de Bruxelles, 13 décembre 2012, R.G. n° 2012/AB/60
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 13 décembre 2012, la Cour du travail de Bruxelles rappelle que, même dans le...
Date: 2017-03-30 01:16:43
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : plan de depart volontaire et allocation chomage / plan de depart volontaire et indemnite chomage / indemnite de depart volontaire et allocation chomage / depart volontaire et allocation chomage / depart volontaire et indemnite chomage
Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...
(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.
Grands parents.
2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier
1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier
Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus...
Site :
http://www.accg.be
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-03-29 21:38:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour ...
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
- La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- L'Union professionnelle artisanale (UPA),
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
- La Confédération française des...
Site :
unedic.org
Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...
Convention du 1er janvier 2001
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )
- Le Mouvement des...
Date: 2017-03-29 22:57:04
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Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
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26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2018-01-20 11:54:31
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