Régime d’assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016

Régime d'assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016

14 10 2016

Le décret publié le 13 juillet 2016 a reconduit à partir du 1er août 2016, le régime d'assurance chômage initialement défini par la convention chômage du 14 mai 2014. Toutefois, de nouvelles dispositions concernant les intermittents du spectacle ont également été insérées dans le décret.

Quelles conditions...

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Date: 2018-01-20 08:29:56
Site : https://www.compta-intouch.com

Droit au chomage après licenciement pour faute grave

DROIT DU TRAVAIL : indemnité de licenciement pour faute grave

Chômage

Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle Emploi. L'allocation de...

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Site : https://faute-grave.fr

Règlement sur l'assurance- chômage

Aide juridique

Règlement sur l'assurance- chômage

Le règlement sur l'assurance- chômage a souvent changé au cours de ces dernières années, et il est parfois difficile de s'y retrouver dans tous ces textes et leurs diverses implications. Pour comprendre plus facilement, déterminons à quoi sert cette allocation, à qui et dans quelles conditions est-elle versée. Des questions primordiales...

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Site : http://assurance.excite.fr

France : conditions pour recevoir l'indemnisation chômage ...

Le demandeur d'emploi reçoit une indemnisation de retour à l'emploi s'il réunit les conditions suivantes :

se retrouver sans emploi de façon involontaire

avoir travaillé un minimum de 4 mois au cours des 28 derniers mois (ou 36 derniers mois, si vous avez 50 ans ou plus). Notez bien que, peu importe que le préavis soit...

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Site : exemples-cv.net

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / emploi et a l indemnisation du chomage

Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités ...

Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités

Contrat de travail  d'exception, le CDD est utilisé par les employeurs pour s'attacher les services d'une personne pour une mission temporaire, et donc pour une durée déterminée.

Le  contrat de travail à durée déterminée  (ou CDD) peut s'achever pour deux raisons : soit parce qu'il fait l'objet d'une  rupture anticipée , soit...

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Site : https://www.legalplace.fr

Convention, Assurance chômage | Le Particulier

Chômage : sursis sous condition pour l'ACA

23/10/2001

La nouvelle convention d'assurance chômage a supprimé l'allocation chômeur âgé (ACA) à compter du 1er janvier 2002.  [...] Par dérogation, les salariés qui pouvaient compter sur l'ACA au moment où ils ont été licenciés, pourront continuer à en bénéficier.   [...] Cependant, par dérogation, les salariés qui pouvaient...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

L'assurance chômage garantit le remboursement de votre ...

Souscrire une assurance crédit permet de garantir le remboursement de votre emprunt en cas d'invalidité, de décès ou de perte d'emploi. Avec la garantie chômage le remboursement d'un emprunt est donc maintenu en partie ou en totalité. Cela est valable non seulement pour un crédit immobilier mais également pour n'importe quel crédit à la consommation. Explications.

Certaines conditions pour avoir droit à la garantie chômage

L'assurance chômage n'est cependant pas systématique. Il faut réunir un...

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Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : assurance chomage lors d'un emprunt / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...

 

1) Contexte de la négociation

La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...

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Site : spiac-cgt.org

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Réforme chômage intermittents du spectacle 2013-2014 : Qui ...

Réforme chômage intermittents du spectacle 2013-2014 : Qui va payer?

lundi 4 février 2013

Accueil » Eco-Social » Réforme chômage intermittents du spectacle 2013-2014 : Qui va payer?

Les allocation chômage des intermittents du spectacles remises en cause pour 2013/2014?

Dans les Echos, ce lundi 4 février : Laurent Berger (patron de la CFDT) explique « il est ors de question de remettre...

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Site : http://www.nouveautes-actu.com

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reforme assurance chomage 2014 intermittent / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reforme assurance chomage 2013

La Wallonie compte autant de chômeurs indemnisés que la ...

La Wallonie compte autant de chômeurs indemnisés que la Flandre

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editor express

Diminution dans les trois régions

Pour le septième trimestre consécutif, le nombre de chômeurs complets indemnisés demandeurs d'emploi (CCI-DE) diminue en Belgique, indique l'Onem.

Au premier trimestre 2016, on recensait dans notre pays 412.661 chômeurs indemnisés. Par rapport au premier trimestre de 2015, il s'agit d'une diminution de 7,3%, soit 32.283 unités.

Entre le premier trimestre de l'année dernière et le premier trimestre 2016, on constate une...

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Date: 2018-01-17 14:43:24
Site : https://fr.express.live

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / emploi et a l indemnisation du chomage / indemnisation chomage plus 50 ans / taux de chomage dans l'union europeenne

Nouvelles règles d’assurance chômage - Franc Muller

Contact

Nouvelles règles d'assurance chômage

Modification du régime d'assurance chômage pour les salariés dont le contrat se termine après le 1er octobre 2017

14 avril 2017

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

La gestion du régime d'assurance chômage relève par nature du paritarisme et fait l'objet de négociation entre partenaires sociaux afin de déterminer les règles...

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Site : francmuller-avocat.com

Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - terrafemina.com

Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...

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Date: 2017-03-30 01:22:02
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / conge parental chomage et conge maternite / calcul droit chomage+apres conge parental / conge parental chomage fin droit

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ...

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Posted on 19 mai 2015 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 0 Comments

Combien de temps faut-il attendre pour percevoir le chômage? Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez connaître les modalités d'indemnisation. Nous vous donnons quelques pistes pour ne pas...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

MédiaPôle - Le Smic est-il vraiment la cause du chômage en ...

Plan du site

Le roman du chômage et de la relégation

Le chômage n'est pas seulement l'absence de travail. C'est aussi une violente mise à l'écart. Dans son roman, "Tout ce dont on rêvait", François Roux en donne une description clinique...

CHÔMAGE Une embellie et des nuages persistants

Sur un an, ça baisse : 107 400 demandeurs d'emploi de catégorie A (sans aucune activité) en moins en...

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Site : http://media-pole.com

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / regime d'assurance chomage france / taux de chomage dans les pays de l'europe / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Doc SHS: La réforme de l'assurance chômage roule pour nous

La réforme de l'assurance chômage roule pour nous !

Bonjour à tous,

Voici un petit topo sur la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre 2014 et permet de cumuler plus facilement allocation de retour à l'emploi (ARE) et revenus du travail.

Cette fiche concerne principalement : les contrats doctoraux devenus demi-ATER, les ATER plein devenu demi-ATER, les contrats...

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Date: 2017-10-11 10:18:34
Site : http://doctorantsshs.blogspot.com

L’assurance chômage (ou garantie perte d’emploi)

Fonctionnement et caractéristiques de la garantie chômage

Les conditions d'obtention

Un emprunteur ne peut contracter une assurance chômage que s'il a préalablement souscrit une garantie décès invalidité. Ne disposant pas de réglementation stricte, les modalités d'application d'une garantie perte d'emploi peuvent varier d'un contrat à l'autre.

Les critères habituellement constatés...

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Site : http://www.le-pret-immobilier.com

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

pendant la grossesse et 16 semaines après l'accouchement.

Service militaire

durant le service (de plus de 11 jours)  ainsi que

4 semaines avant et

4 semaines après la fin du service.

Service d'aide à l'étranger

aussi longtemps qu'il a lieu et pour autant qu'il y ait obligation.

Pour toutes les questions relatives aux assurances - accident, maladie, maternité, service militaire - consulter...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage

L’inscription, l’accompagnement et l’indemnisation par le ...

L'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation par le Pôle Emploi

Publié le 15 juin 2015

L'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation par le Pôle Emploi

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Qui est concerné par le pôle emploi ?

Dès la fin de votre contrat de travail, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle-Emploi de votre commune. Cet organisme  assure la prise en charge des...

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Site : https://www.atd-quartmonde.fr

Rupture conventionnelle et chômage - Chomeur.net

Rupture conventionnelle et chômage

 

Peut0on prétendre à ses droits de chômage lorsque l'on signe un départ négocié ou un licenciement à l'amiable? Nous répondons à toutes vos questions.

Photo Creative Commons Pôle Emploi

Définition de « rupture conventionnelle »

La rupture conventionnelle résulte d'un consentement mutuel, entier et libre de toute contrainte, entre l'employeur...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / calcul allocation chomage suite rupture conventionnelle / duree allocation chomage suite rupture conventionnelle

A la Une : Le chômage - cafepedagogique.net

http://www.businesspme.com/articles/economie/8/le-chomage.html

Le chômage partiel

Le recours au chômage partiel est possible pour l'employeur mais sous certaines conditions inscrites dans le code du travail. Il est consécutif à une interruption ou une réduction momentanée de l'activité de son entreprise. Le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, peut obtenir le versement d'une...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d'indemnisation chomage partiel / taux indemnisation chomage partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d emploi taux de chomage

L'indemnisation du travail temporaire | Pôle emploi

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

L'indemnisation du travail temporaire

Vous êtes salarié intérimaire et vous souhaitez connaitre les conditions d'indemnisation à l'assurance chômage qui s'appliquent à votre situation ? En effet, quelques particularités existent par rapport au droit commun.

Rappel sur la définition du travail temporaire

Le recours au travail temporaire...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'indemnisation chomage / calcul de l indemnisation chomage

annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle

annexe 8 et 10 juillet 2007

mardi 4 septembre 2007 , par intermittent

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :

o les artistes

du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

o les ouvriers ou techniciens

engagés par contrat à durée déterminée :

Source du document sur le site http://www.assedic.fr/

Notice DAJ 168...

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Site : https://www.intermittent-spectacle.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Programme de Macron. Ce qui est de droite, ce qui est de ...

Accueil  /  Politique  /  Emmanuel Macron

Programme de Macron. Ce qui est de droite, ce qui est de gauche

Modifié le

Le projet économique d'Emmanuel Macron emprunte à la gauche et à la droite.Infographie Ouest-France

Carine JANIN.

Emmanuel Macron a dévoilé son projet économique, dans les colonnes du quotidien Les �?chos. Il emprunte à la gauche l'idée d'une relance de l'économie...

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Date: 2017-03-30 01:38:51
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

Allocation chômage en France : conditions et définition ...

web-libre.org

Envoyer un formulaire de recherche

L'allocation chômage s'adresse à tous les chômeurs et constitue une somme d'argent qui leur est régulièrement versée par l'Etat, pour leur permettre de subsister en attendant qu'ils trouvent du travail. Cependant, tout chômeur désirant bénéficier de cette allocation doit préalablement s'être déclaré non seulement à l' Assedic mais...

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Site : http://www.web-libre.org

La nouvelle convention d'assurance chômage adoptée le 22 ...

Email de destination

Message complémentaire

Dans la nuit du 21 au 22 mars, les partenaires sociaux ont signé un accord qui sera mis en oeuvre dans la cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage à compter du 1er juillet prochain pour une durée de 2 ans.

Ce système peut sembler surprenant. L'Etat n'a pas la possibilité de jouer sur les règles d'indemnisation, cette responsabilité...

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Site : https://evolem-citoyen.com

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.

L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire le point, gratuitement, sur sa future retraite avec un conseiller.

A quel moment me rendre en CICAS ?

Les...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

L'indemnisation du travail temporaire | Pôle emploi

» L'indemnisation du travail temporaire pour les fins de mission avant le 1er novembre 2017 

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

L'indemnisation du travail temporaire pour les fins de mission avant le 1er novembre 2017

Vous êtes salarié intérimaire et vous souhaitez connaitre les conditions d'indemnisation à l'assurance chômage qui...

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Site : pole-emploi.fr