La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Votre simulation de RSA : que faire ensuite

Réaliser et comprendre son estimation RSA

Réaliser et comprendre son estimation RSA

Vous avez peut-être droit au RSA sans le savoir : afin de mieux connaître votre situation, vous pouvez vous connecter sur le site web de la CAF dans le but de réaliser une estimation RSA. Pendant quelques minutes, vous allez saisir des informations sur votre famille, vos ressources et votre lieu de vie. À la...

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Site : http://www.allo-allocations.org

Thèmes liés : faire une simulation d'allocation chomage / simulation demande d'allocation chomage / formulaire demande d allocation chomage a telecharger / allocation chomage et pension alimentaire / formulaire de demande d'allocation chomage

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Par enfant ou personne en plus

218,19 EUR

218,19 EUR

* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.

Revenus d'activité du foyer

Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...

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Site : caf.fr

L'attestation employeur destinée à Pôle emploi - Net ...

L'attestation employeur destinée à Pôle emploi

Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret ( n° 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JORF du 1er avril 2006 ) le fait de délivrer l'attestation d'assurance chômage au salarié et de transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à Pôle emploi. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle...

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Site : net-entreprises.fr

Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence

Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Montants, demande et simulation en ... - allocation-chomage.fr

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La prime d'activité est une aide dite « dématérialisée », c'est à dire que les démarches se font directement en ligne. Les premières demandes ont pu s'effectuer à partir du 12 janvier pour un premier versement en février. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une...

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Site : allocation-chomage.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime activite / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite / allocation chomage et prime pour l'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

 

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / cumul allocation chomage et salaire / comment calcul t on l'allocation chomage

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....

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Site : leblogdudirigeant.com

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / demande d'indemnisation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle: les questions que vous vous posez ...

Le mode de calcul des indemnités de rupture (voir plus loin) est également différent pour ces 2 publics.

Quand ce dispositif est il utilisable ?

Ce dispositif a été introduit au statut national pour la période du 1er mars 2012 au 30 Juin 2015.

Ce dispositif permet aux CCI d'effectuer les coupes d'effectifs à moindre cout pendant la régionalisation.

Puis je partir si je veux ?

La CCIP...

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Date: 2018-03-07 23:46:19
Site : http://cgtccip.blogspot.com

Simulation CAF : APL, PAJE, RSA découvrez les différents ...

Pour la simulation de votre future aide au logement (APL), PAJE ou même du RSA que vous pourrez peut-être percevoir, de nombreux outils gratuits sont à votre disposition sur internet. Découvrez-les.

Fiche mise à jour le 08.08.2013

La simulation de l'APL pour le logement

Selon le site service-public.fr , "l'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière versée à certaines...

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Site : http://www.aladom.fr

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Si la fin des études marque le début de la vie active, cette période de transition s'accompagne aussi de questionnements pour les étudiants fraîchement diplômés. Décryptage des principales démarches à effectuer à la sortie de...

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Simulation "Rachat de crédit" - Simulationrachatdecredit.com

Trop de prêts personnels (prêt non affecté)

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Les aides au logement : comment ça marche ? | CIDJ

Il existe trois aides au logement. Lorsque vous faites une demande d'aide, vous n'avez pas à vous soucier de l'aide à laquelle vous avez droit, c'est la Caf qui, en fonction de votre situation, vous attribue l'une ou l'autre.

L'ALS est l'allocation de logement sociale. C'est l'aide la plus souvent touchée par les jeunes et les étudiants. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en...

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Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans | BeCompta.be

Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans

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Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...

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Date: 2018-01-10 17:28:55
Site : becompta.be

Prêt immobilier et chômage - Boursedescredits

Cependant, il arrive que même pour ce type de profil la demande soit refusée à cause notamment d'un surplus de charges de remboursement, ou encore à cause d'une utilisation répétée du découvert bancaire. Est-il alors possible de souscrire à un crédit immobilier sans emploi ? Focus sur les aides qui existent pour un prêt immobilier et chômage.

Comparer gratuitement les crédits...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Thèmes liés : condition assurance chomage pret immobilier / pret immobilier cout assurance chomage / assurance chomage sur pret immobilier / assurance chomage credit immobilier de france / assurance chomage credit immobilier

Services aux élèves - École professionnelle de Saint-Hyacinthe

Aide financière

AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

L'objectif du programme de prêts et bourses est de permettre aux personnes dont le budget est restreint de poursuivre des études en leur accordant une aide financière.

Faire une demande d'aide financière

Vous pouvez remplir en ligne votre demande d'aide financière 2016-2017 .

Ayez en main votre numéro d'assurance...

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Site : http://epsh.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Prime d'activité et bénéficiaire AAH | caf.fr

Accueil > Visite Guidée > La Prime d'activité > Prime d'activité et bénéficiaire AAH

Prime d'activité et bénéficiaire AAH

La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Elle remplace le RSA "activité" et la Prime pour l'emploi. Si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez percevoir la Prime d'activité en faisant votre demande en ligne à partir de début juillet...

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Date: 2017-03-29 21:25:08
Site : caf.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite / allocation chomage et prime activite / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage

La Prime d'activité | caf.fr

  

Durée du versement

Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d'activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.

Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la...

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Site : caf.fr

Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu

Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR

Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014

A quoi correspondent ces 600 EUR ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .

En effet, la demi part pour avoir...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : chomage apres 50 ans 2015 / chomage apres 57 ans en 2015 / chomage apres 60 ans en 2015 / prime pour l'emploi 2014 chomage / chomage apres 50 ans 2014

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul ...

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt

Mis à jour : 23 octobre 2017

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Salariés et employeurs ont la possibilité de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture dite « conventionnelle » implique notamment le versement d'une indemnité qui ne peut être...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Fin de CDD et carence ARE - pole-emplois.org

Quel bande d enfoires encore les plus pauvres qui payes

cathy

f?vrier 9, 2013 at 15 h 07 min

bonjour

j'ai 55 ans. Inscrite et indemnisée à Pôle emploi depuis septembre 2010, je viens de commencer un CDD de 2 mois. Mais Ce contrat précise que ce CDD de 2 mois pourra éventuellement être renouvelé une fois. (je pense qu'il serait alors renouvelé pour 4 mois sans doute par avenant). Dans ce...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit au chomage apres un cdd de 5 mois / droit au chomage apres un cdd de 2 mois

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage

Doc SHS: La réforme de l'assurance chômage roule pour nous

La réforme de l'assurance chômage roule pour nous !

Bonjour à tous,

Voici un petit topo sur la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre 2014 et permet de cumuler plus facilement allocation de retour à l'emploi (ARE) et revenus du travail.

Cette fiche concerne principalement : les contrats doctoraux devenus demi-ATER, les ATER plein devenu demi-ATER, les contrats...

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Date: 2017-10-11 10:18:34
Site : http://doctorantsshs.blogspot.com

Un modèle Excel de fiche de paie de Président de SAS/SASU ...

10/11/2017

4.88/5 (17)

Cet article présente un modèle Excel gratuit de fiche de paye pour un Président ou un Directeur général de SAS ou SASU, à télécharger au bas de cet article. Ce modèle est valable pour l'année 2017. Le modèle de fiche de paie peut aussi être utilisé comme simulation.

En SAS/SASU, les dirigeants sont considérés comme assimilés-salariés, c'est-à-dire qu'ils...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : assurance chomage directeur general sas / simulation droit d'allocation chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage dirigeant sas / declaration d'assurance chomage

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Allocation chômage : calcul du montant de l'Aide au Retour ...

Et le montant de l'allocation peut varier selon le montant des salaires perçus auparavant, les modes d'activité - autrement dit à temps partiel ou à temps plein- et également la perception d'une pension d'invalidité deuxi�?me ou troisi�?me catégorie.

Pour la période de référence calcul, la r�?gle est simple : on prend en compte les revenus des douze mois civils précédant le...

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Site : http://www.droitauchomage.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant allocation chomage travail temps partiel / duree de versement de l'allocation chomage

REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...

Les trois sources de la retraite en France : bref rappel

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Enregistrez facilement vos AEM d'intermittent du spectacle

Que vous soyez Artiste ou Technicien du spectacle, quelques clics suffisent pour saisir vos contrats d'intermittent dans votre espace personnel.

Formulaire unique conçu pour la saisie rapide des données

Aide à la saisie par info-bulle et aide en ligne

Suggestion automatique de certaines saisies (modifiables)

Pré-enregistrement de...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : simulation de calcul d'allocation chomage / regime general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

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Simuler et comparer toutes les offres de prêt en Belgique

Combien puis-je emprunter au maximum avec un crédit ?

Combien puis-je emprunter? Que soit en Belgique ou n'importe tout ailleurs, c'est la première question que se pose une personne avant même de comparer les différentes offres ou de chercher le crédit le plus avantageux.

Je vous préviens tout de suite, même si notre...

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Site : https://mistercredit.be

Thèmes liés : assurance chomage lors d'un emprunt / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux assurance chomage emprunt immobilier / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

La retraite des intermittents | Profession Spectacle

in: A la une , France , Institutionnel , N° 16 , Tous les numéros

Quels sont les critères pour prendre sa retraite ?

Les intermittents du spectacle bénéficient des mêmes conditions de départ à la retraite que les autres actifs du régime général. Pas d'exception donc, mais il n'est sans doute pas inutile de faire le point, d'autant que le système a été réformé cette année.

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Site : http://www.profession-spectacle.com

Calcul taux d'endettement | Empruntis

Le calcul de taux d'endettementendettement, comment ça marche ?

Le taux d'endettement représente la part occupée par vos charges dans votre budget. Pour le calculer, vous devez diviser vos charges par vos revenus, soit :

Taux d'endettement = ensemble des charges/revenus fixes nets des emprunteurs et du co-emprunteur x 100

Pour toute demande de prêt immobilier, les banques déterminent...

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Site : empruntis.com

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Le coût économique des discriminations | France Stratégie

Accueil > Publications > Le coût économique des discriminations

Le coût économique des discriminations

Rapport

Publié le mardi 20 septembre 2016

Crédit : iStock

Rapport - Le coût économique des discriminations

Entorse au principe républicain d'égalité des chances, les discriminations sont aussi un manque à gagner économique. Et la facture est lourde. Le coût des seules inégalités...

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Apres avoir exercer un emploi pendant 6 mois , mon employeur a decider de prolonger mon contrat vers un emploi d'avoir , j'ai signer un contrat d'avenir en cdd mais renouvelable jusque 3 ans . Or je ne souhaite pas a ce qu'il soit renouveller mais j'attend la fin de la periode de mon contrat pour quitter mon emploi d'avenir . Donc j'aimerais savoir si a la fin de mon contrat je pourais avoir le...

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Date: 2017-03-29 21:09:41
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Assurance de prêt immobilier Crédit Foncier de France

Pour l'IPT, remboursement de capital restant dû / Dans la limite du capital garanti

Franchise de 120 jours

Affections Disco-Vertébrales (dos) et affections psychologiques couvertes

Les ADV sont garanties sous condition d'une intervention chirurgicale et les AP après une hospitalisation de plus de 30 jours continus

Pratiques sportives couvertes

Oui, sauf les sports mécaniques et activités...

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Les assistantes maternelles – Paris.fr

Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l'assistant.e maternel.le dans ce cas

Assistant.e Maternel.le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d'un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »

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Site : paris.fr

Voie directe (statut étudiant) - École Pratique de Service ...

Le Conseil Régional, les places sont limitées et soumises à concours

L'étudiant peut prétendre à une bourse ou à des indemnités chômage.

Les droits d'inscription (480 EUR par an) sont à la charge de l'étudiant

Les bourses et les aides possibles pour les étudiants dans le travail social

Pour ceux qui avant d'entrer en formation :

vivent à la charge de leurs parents ou d'un...

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Date: 2018-02-16 16:23:03
Site : http://www.epss-edu.com

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RSA : tout savoir sur le Revenu de Solidarité Active de la CAF

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Destiné aux personnes sans ressources, le RSA (Revenu de solidarité active) permet de s'assurer un niveau de revenu minimal : il est principalement ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans mais peut, plus exceptionnellement, être versé à des jeunes entre 18 et 24 ans. Plusieurs...

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Le dossier de prêt immobilier à la Caisse d'Épargne

10 Même produit chez les concurents

Comment préparer son dossier de crédit immobilier à la Caisse d'Épargne ?

Sachez que plus votre dossier sera complet, plus vous aurez de chance d'obtenir une réponse rapide et adaptée à votre besoin. Vous donnerez une bonne impression au banquier et pourrez ainsi négocier plus facilement.

Votre dossier devra donc contenir :

- 2 derniers avis...

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Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Credit sans emploi : Empruntez de l'argent en étant chomeur

Crédit pour chomeur

Le crédit pour chômeur

Vous êtes sans emploi et aimeriez accéder à un crédit pour chômeur pour retrouver votre pouvoir d'achat ? Faites appel aux organismes bancaires proposant des formules d'emprunts adaptées à votre situation.

En effet, personne ne peut prévoir les licenciements économiques et il est souvent difficile de s'en sortir avec les charges avec un...

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Site : http://www.pretpersonnel101.com

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Quels droits, quelles obligations ?

Signer un contrat de travail

Lors de l'embauche - ou au plus tard à la fin de la période d'essai - employeur et salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel). L'employeur en remet un exemplaire au salarié.

Le Chèque emploi-service universel ( CESU ) permet de s'exonérer de...

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Date: 2017-03-29 20:50:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / condition pour beneficier d'allocation chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / chomage partiel travail effectif

L’activité partielle : Simplification et meilleure ...

 

Le chômage partiel n'existe plus

Avant le 1er juillet 2013, lorsqu'une entreprise rencontrait des difficultés conjoncturelles, et afin de prévenir des licenciements économiques, elle avait le choix entre 2 dispositifs : Le chômage partiel et l'Allocation partielle de longue durée (APLD). Ils ont été supprimés par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 ; les partenaires sociaux les ont remplacés par l'activité partielle, dont le mécanisme a été détaillé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013.

 

Ce glissement sémantique (le chômage a disparu !)...

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Site : myrhline.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / formulaire demande d'indemnisation chomage partiel / montant et duree de l'indemnisation chomage / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

L’activité partielle : Simplification et meilleure ...

 

Le chômage partiel n'existe plus

Avant le 1er juillet 2013, lorsqu'une entreprise rencontrait des difficultés conjoncturelles, et afin de prévenir des licenciements économiques, elle avait le choix entre 2 dispositifs : Le chômage partiel et l'Allocation partielle de longue durée (APLD). Ils ont été supprimés par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 ; les partenaires sociaux les ont remplacés par l'activité partielle, dont le mécanisme a été détaillé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013.

 

Ce glissement sémantique (le chômage a disparu !)...

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Site : myrhline.com

Mensualisation de l'impôt. adhésion prélèvement mensuel impôt

Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Mensualisation de l'impôt

Mensualiser ses impôts

La mensualisation de l'impôt est très utilisée pour ne pas avoir à le payer en une seule fois (pas évident pour une grande partie des contribuables) : 7 paiements sur 10 sont mensualisés.

Le prélèvement mensuel permet donc de mieux gérer son budget en étalant le paiement de l'impôt sur toute...

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Thèmes liés : chomage apres 57 ans en 2016 / chomage apres 50 ans 2016 / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage apres 50 ans 2015 / chomage apres 57 ans en 2015

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Par Stéphane Boudin le mardi 10 février 2009, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

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Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Calcul intermittent : calculez vos allocations chômage et ...

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2003 : L'administration crée une usine à gaz

S'il est un domaine où nos énarques brillent de mille feux, c'est bien dans leur capacité à mettre en place les machines à calculer les plus compliquées au monde. Le calcul de l'indemnité de l' intermittent du spectacle , ou de son futur taux intermittent , sont probablement des modèles en la matière. On peut même se demander si...

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