Articles sélectionnés pour le thème : droit chomage 91 jour
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Rupture de la période d’essai et allocation chômage - Eva ...
Rupture de la période d'essai et allocation chômage
1. Rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié
Principe : le salarié qui prend l'initiative de rompre la période d'essai n'a pas droit aux allocations chômage immédiatement.
Il peut bénéficier de ces allocations après un délai de carence de 4 mois dès lors qu'il :
- prouve une recherche active d'emploi ;
- demande expressément le réexamen de ses droits auprès de l'instance paritaire régionale de Pôle emploi.
Exceptions : toutefois il est possible d'obtenir des indemnités immédiatement si la rupture de la période d'essai intervient avant un...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
Rupture de la période d'essai et allocations chômage
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Rupture de la période d'essai et allocations chômage
rupture-de-la-periode-dessai-et-allocations-chomage
Céline Chaudeau
11/05/2012
Votre nouvel emploi ne vous convient pas ou votre employeur n'est pas satisfait de vos services ? Si vous êtes en...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage et rupture periode d essai / rupture periode d'essai et droit au chomage
Démission et droits aux allocations chômage - voslitiges.com
Démission et droits aux allocations chômage
Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Rédigé par Alexandra Marion
Mis à jour le 23 Juin 2017
Votre emploi ne correspond plus à vos attentes et vous souhaitez changer de travail pour redonner un souffle à votre carrière professionnelle ? Ou, vous devez suivre votre conjoint qui a été muté ? Quel qu'en soit le motif, vous...
Date: 2018-01-20 11:27:32
Site :
https://voslitiges.com
Les conditions pour avoir droit au chômage | Modèles de CV
Avant de percevoir une indemnisation du Pôle emploi, assurez vous de remplir toutes les conditions pour avoir droit aux allocations chômage.
6 conditions vous sont demandées
Être inscrit en tant que demandeur d'emploi
Ne pas avoir quitté volontairement son emploi
Un demandeur d'emploi qui a été licencié, quel que soit le motif de son licenciement (même pour faute grave) peut donc...
Site :
cv.modelocurriculum.net
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai
Les conditions pour avoir droit au chômage | Modèles de CV
Avant de percevoir une indemnisation du Pôle emploi, assurez vous de remplir toutes les conditions pour avoir droit aux allocations chômage.
6 conditions vous sont demandées
Être inscrit en tant que demandeur d'emploi
Ne pas avoir quitté volontairement son emploi
Un demandeur d'emploi qui a été licencié, quel que soit le motif de son licenciement (même pour faute grave) peut donc...
Site :
cv.modelocurriculum.net
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Avocat Droit du Travail - social | Démission chômage
Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ?
La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
1/ La démission légitime
L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui exclut en principe les salariés qui ont...
Site :
christophenoel.com
Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / allocation chomage apres demission pole emploi
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
Le traitement social du chômage - [L'économie au BTS Banque]
**Les autres dispositifs d'aide à l'emploi
Lorsque le taux de chômage dépasse durablement 10%, qu'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée, que 24% des jeunes actifs de 15 à 24 ans sont à la recherche d'un emploi le Président de la République s'engage de manière solennelle à "inverser la courbe du chômage" il n'est pas étonnant que le traitement social du chômage...
Date: 2017-03-30 01:21:03
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Le congé de maternité en Belgique - Vos droits - Bébé Passion
Droits
Le congé de maternité en Belgique
En Belgique comme dans de nombreux pays européens, le congé de maternité donne droit à une indemnité. Elle concerne toutes les femmes bénéficiaires du droit aux indemnités de maladie : travailleuses assujetties, chômeuses, invalides, etc.
Sous quelles conditions ?
Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités de maternité sont les...
Site :
bebepassion.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / montant de l'allocation chomage
Le congé de maternité en Belgique - Vos droits - Bébé Passion
Droits
Le congé de maternité en Belgique
En Belgique comme dans de nombreux pays européens, le congé de maternité donne droit à une indemnité. Elle concerne toutes les femmes bénéficiaires du droit aux indemnités de maladie : travailleuses assujetties, chômeuses, invalides, etc.
Sous quelles conditions ?
Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités de maternité sont les...
Site :
bebepassion.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / montant de l'allocation chomage
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-03-29 21:38:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Chomage et congé maternité - grossesse.aufeminin.com
15 avril 2009 à 12h25
En réponse à karine3318
Je suis dans la meme situation je suis au chomage depuis
deux ans et en fin de droit et j'ai droit au congé maternité sur les salaires (3 derniers mois) avant mon indemnisation (avant mon licenciement car indemnisation un peu tardive). En fait je te mets les texte de la secu pour le congé maternité et pour les arrêts maladies sachant que tes...
Date: 2016-07-12 10:54:05
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Droit du travail et chômage
Licenciement pour motif économique
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Rupture de la période d'essai par l'employeur après 91 jours de travail (si la rupture intervient lors des 91 premiers jours, le Pôle emploi analyse la précédente rupture de contrat et non la dernière)
Rupture anticipée de CDD par l'employeur et fin du CDD
Résiliation judiciaire du contrat de travail aux...
Site :
http://avocats-droit-du-travail.fr
Pour un alignement des cotisations chômage public/privé ...
Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)
Agents statutaires, militaires
Convention de Gestion
Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents
La reprise des droits à allocation chômage | Pôle emploi
La reprise des droits à allocation chômage
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
La reprise des droits à allocation chômage
La reprise des droits est le versement d'un reliquat de droits issu d'une précédente période d'indemnisation non épuisée.
Depuis le 1er octobre 2014, vos allocations sont versées jusqu'à leur épuisement (sauf si vous bénéficiez d'une indemnisation...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
Les Conditions De l'Indemnisation Chômage - Dissertations ...
Les Conditions De l'Indemnisation Chômage
Dissertations Gratuits : Les Conditions De l'Indemnisation Chômage. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 1 Janvier 2012 o 758 Mots (4 Pages) o 535 Vues
Page 1 sur 4
...
dence (si moins de deux mois séparent la démission et le mariage ou le Pacs) ;
* après avoir perdu un emploi, il en a...
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Fiche Pratique : Démission Légitime - Assurance chômage
Fiche Pratique Modele de Lettre : Démission Légitime - Assurance chômage.
démission,démissionner,rupture,contrat travail,légitime,assedic,chomage,cdi,cdd,mutation.
Fiche : Démission Légitime - Assurance chômage
démission démissionner rupture contrat travail légitime assedic chomage cdi cdd mutation
Démission Légitime - Chômage
En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez...
Démission et chômage : quelle indemnisation ? - Hintigo
Démissions "légitimes" et exceptions
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Un doute légal ? Posez votre question à notre juriste Les allocations chômage sont ouvertes, sous réserve de remplir certaines conditions, aux personnes involontairement privées d'emploi.
Démission et chômage ne devraient donc pas s'accorder en principe, mais les règles relatives à l'assurance chômage permettent toutefois au salarié...
Site :
https://hintigo.fr
Quelles sont les conditions pour bénéficier des ...
Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?
Publié le 01 déc. 2014
thématiques :
forward
Pour avoir droit aux allocations chômage, vous devez...
Avoir travaillé (activité salariée) au moins 4 mois (122 jours) au cours des 28 derniers mois ou 36 derniers mois si vous avez 50 ans et plus
Précision -> pour le rechargement des droits, vous devez avoir...
Date: 2017-03-29 21:20:56
Site :
unedic.org
Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / condition pour beneficier d'allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans
Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...
30/08/2017 à 17h03
Pixabay
Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui...
Site :
capital.fr
Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...
La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.
Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.
Toutes les formes de cessation du contrat de travail...
Site :
village-justice.com
PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE - rupture-periode-essai.fr
période d'essai
droit du travail
La rupture de la période d'essai d'un contrat de travail n'est pas toujours justifiée, mais doit-elle l' être ?
rupture période d'essai
Mots clés
PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE
RUPTURE PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE
Vous avez droit aux allocations chômage , mais les conditions sont différentes selon que la rupture a été voulue par l'employeur ou par le...
Date: 2018-01-17 20:33:36
Site :
http://www.rupture-periode-essai.fr
PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE - Rupture période d'essai
période d'essai
droit du travail
La rupture de la période d'essai d'un contrat de travail n'est pas toujours justifiée, mais doit-elle l' être ?
rupture période d'essai
Mots clés
P�?RIODE D'ESSAI CHOMAGE
RUPTURE P�?RIODE D'ESSAI CHOMAGE
Vous avez droit aux allocations chômage , mais les conditions sont différentes selon que la rupture a été voulue par l'employeur ou par le...
Date: 2017-03-16 07:58:28
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai
Régime, Assurance chômage | Le Particulier
Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place
28/06/2001
L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions. [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions. [...] ...
Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris
Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir
publié le 5 avril 2012
Résumé rapide des droits à l'ARE
Conditions
Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi
Durée
La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...
Date: 2017-03-29 22:02:44
Site :
http://75.snuipp.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul duree d'indemnisation chomage
Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...
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Bonjour Marie,
Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.
Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).
Cela fait partie des 14 exceptions dans...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / toucher le chomage apres une demission pour creation d'entreprise / chomage licenciement faute grave pole emploi
Quand les fonctionnaires sont au chômage ! | Blog Avocats
Il faut savoir que le fait pour un fonctionnaire démissionnaire de l'administration, de retravailler 91 jours ou 455 heures au moins dans un emploi privé " neutralise " les effets de sa démission de la fonction publique et permet l'ouverture de droits à indemnisation du chômage, à la charge de son ancienne collectivité publique, dans la mesure où la durée des service effectués dans...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / regime de l'auto assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / reglement de l'assurance chomage article 7 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Rupture de période d'essai : a-t-on le droit aux ...
A-t-on le droit de serrer la main gauche de son...
Prévu pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et à l'employé de juger ses nouvelles fonctions, la période d'essai peut être rompu librement par les deux parties sans raison motivées et sans indemnité (voir notre article : Rupture de période d'essai : quels sont les droits des salariés et des employeurs ? )....
Date: 2017-03-29 22:00:49
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / rupture periode d'essai et droit au chomage / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d essai
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Indemnisation chômage des Français expatriés : les ...
Annexe IX de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 concernant l'indemnisation des Français expatriés
Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
Chapitre 1er - Affiliation obligatoire des salariés expatriés
1.1. Salariés concernés
Les employeurs compris dans le champ d'application territorial du régime d'assurance chômage...
Date: 2015-02-04 11:23:35
Site :
senat.fr
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Quelles demarches pour ne pas renouveler un Cdd fonction ...
Résultats 1 à 12 sur 16
Quelles demarches pour ne pas renouveler un Cdd fonction publique hospitaliere
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
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Bonjour,
Je suis actuellement en CDD d'un an renouvelable tacitement dans la fonction publique hospitalière; ce CDD arrive à son terme le 27 février 2009. Si je ne dis rien il se renouvelle tout seul mais je ne souhaite...
Indemnisation maladie et accident du travail employeur
90 jours
Exemple
Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.
Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.
Base de calcul du maintien de salaire
Le salaire de...
Date: 2018-01-18 12:55:52
Site :
http://www.dicotravail.com
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be