St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...

Last Updated: 29 July 2014

Published: 29 July 2014

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demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...

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Date: 2018-01-20 10:50:44
Site : http://www.smn-news.com

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...

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Date: 2018-01-15 21:14:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / chomage suite travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel

Rupture conventionnelle : savez-vous calculer l’indemnité ...

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Devant le succès grandissant de la rupture conventionnelle, il nous a semblé utile de vous proposer cet article qui permettra de vérifier si vos connaissances en matière d'indemnité de rupture sont à jour. 

Chiffrage de l'indemnité de rupture ¶

Idem indemnité de licenciement ¶

L'indemnité de rupture ne peut être inférieure à l'indemnité légale ou...

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Site : legisocial.fr

Cours de Droit - Les différentes formes de contrat de travail

Le droit du travail est soucieux de protéger les intérêts du salarié. À cette fin, un encadrement juridique des missions du salarié est nécessaire : le contrat à durée indéterminée (CDI) est la « norme » contractuelle à cet égard. Cependant, la concurrence, l'exigence d'adaptation pour les entreprises face à la concurrence, la lutte contre le chômage, ont fait émerger de...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : chomage et travail temporaire / droit du travail et la lutte contre le chomage / duree travail pour droit chomage / chomage conge parental temps partiel / chomage et conge parental d education

Quel est le « vrai » chiffre du chômage ? - Anti-K

Accueil Actualités Quel est le « vrai » chiffre du chômage ?

Quel est le « vrai » chiffre du chômage ?

Actualités , Article du jour , Chômage 0

alterecoplus - VINCENT GRIMAULT - Le 28/07/2016

Une seule température, mais deux thermomètres différents : c'est la situation de la mesure du chômage en France. D'un côté, Pôle emploi communique chaque mois le nombre de demandeurs...

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Site : http://www.anti-k.org

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er.

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : unedic.org

Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003

Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre premier - Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Droit au chômage : toucher le chômage en France

On entend souvent parler de ch�mage partiel. Mais de quoi s'agit-il au juste ? En fait, c'est un dispositif permettant à des entreprises qui rencontrent des difficultés économiques de suspendre ou de réduire un temps leur activité...

Un peu d'histoire

En 1958, les partenaires sociaux ont décidé de...

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Site : http://www.droitauchomage.com

Thèmes liés : droit toucher chomage / chomage en france droit / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / l'emploi et le chomage en france

Prise et rémunération des congés payés - infotravail.com

Prise et rémunération des congés payés

Quand et comment prendre ses congés payés ?

Calcul en jours ouvrables

La durée des congés se calcule en jours « ouvrables », c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Même s'il n'est pas accordé le dimanche compte tenu de la...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

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5.1: Le gain assuré

Le gain assuré est la somme (salaire ou montant forfaitaire) retenue par la caisse de chômage pour calculer le montant des allocations qu'elle versera au chômeur.

Il est valable pour tout le délai-cadre, avec deux exceptions cependant :

 si pendant...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie,  le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse  voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...

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Date: 2017-03-29 21:07:51
Site : infoprudhommes.fr

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / indemnites chomage mi temps therapeutique / chomage mi temps therapeutique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr