Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...

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Site : unedic.org

Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture ...

Résultats 1 à 12 sur 49

Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture conventionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

198

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos conseils suite à la "convocation" de mon directeur général aujourd'hui.

Voici la situation :

J'ai été embauché dans ma société actuelle fin juillet 2008, je suis Directeur, statut...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle

MSA - Le maintien de vos droits complémentaires Santé et ...

Qu'est-ce que la portabilité ?

En cas de rupture de contrat ou de fin de contrat, le dispositif de portabilité permet à tous les salariés dont la complémentaire santé et/ou de prévoyance est  géré dans le cadre d'un «contrat groupe» ou d'un «contrat d'entreprise»,  de bénéficier du maintien de leurs droits pour les garanties santé et pour les garanties prévoyance.

Quelles sont...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Quels sont les droits et obligations d'un salarié ...

Cet article est issu des archives de StudyramaEmploi.com et n'est accessible que par un moteur de recherche.

Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.

Mieux vaut s'en informer avant de prendre un premier emploi. Les éclairages de Claire Dieterling, avocate en droit des affaires et droit social, et...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / montant allocation chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2018-01-20 11:13:46
Site : http://web.fdn.fr

Le droit du travail : le contrat de travail (C3003 ...

Le droit du travail : le contrat de travail (C3003)

23 heure(s)

Distinguer les différents types de contrats de travail (CDD, CDI).

Savoir rédiger un contrat de travail (CDD et CDI).

Connaître toutes les règles en matière de CDD et de travail intérimaire.

Maîtriser les règles gouvernant la période d'essai.

Savoir gérer les différents événements pouvant survenir en cours de contrat: modification, maladie

Maîtriser les procédures et les conséquences du licenciement et de la démission (motifs, contestation,...

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Site : http://www.lifelong-learning.lu

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / duree travail pour droit chomage / droit au chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / chomage demission periode d'essai

Toucher le chômage français avant de partir?

Membre

Salut !

Je peux peut-être te donner des informations. J'ai été inscrit quelques mois aux ASSEDIC avant de décider de partir m'installer en Angleterre où je me trouve actuellement.

Dans tous les cas je te conseille de t'inscrire aux ASSEDIC après ton licenciement (attention, le licenciement à l'amiable pour toucher le chômage est illégal donc garde ça pour toi ). Joue la carte...

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Site : australia-australie.com

Thèmes liés : chomage apres licenciement a l'amiable / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / toucher allocation chomage a l'etranger / toucher l allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger

Toucher le chômage français avant de partir?

Membre

Salut !

Je peux peut-être te donner des informations. J'ai été inscrit quelques mois aux ASSEDIC avant de décider de partir m'installer en Angleterre où je me trouve actuellement.

Dans tous les cas je te conseille de t'inscrire aux ASSEDIC après ton licenciement (attention, le licenciement à l'amiable pour toucher le chômage est illégal donc garde ça pour toi ). Joue la carte...

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Site : australia-australie.com

Thèmes liés : chomage apres licenciement a l'amiable / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / toucher allocation chomage a l'etranger / toucher l allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger

Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans | BeCompta.be

Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans

name_wsas

Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...

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Date: 2018-01-10 17:28:55
Site : becompta.be

Obligation de l'employeur pour remise de l'attestation ...

2 message(s) , Inscription le 06/10/2011

BONSOIR,

une lettre recommandée/ar objet notification d un licenciement pour cause réelle et sérieuse

est ce que c est la me^me chose qu'une attestation delivrée par l employeur

celle que reclame pol emploi???????????

car je j ai pas recu cette attestion, mais uniquement la lettre recommandée de mon employeur faisant etat CAUSE REELLE ET SERIEURSE...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage licenciement faute grave pole emploi / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas

Travail au noir : que risquez-vous ? - Particulier ...

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Travail au noir : que risquez-vous ?

Pour quelques heures de ménage par-ci par-là, il est tentant d'employer une aide ménagère sans la déclarer... Même chose pour celui qui effectue de menus travaux de bricolage ou de jardinage chez vous. Mais que risquez-vous ?

Qu'est-ce que le « travail au noir » ?

Ne pas déclarer sa femme de ménage au CESU, ou déclarer seulement...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / versement allocation chomage reprise d'activite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et conge parental d'education / allocation chomage et reprise d'activite

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...

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Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : taux chomage 16 25 ans / chomage des jeune de 18 a 25 ans / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans