Articles sélectionnés pour le thème : droit au chomage apres temps partiel
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Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...
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Bonjour Marie,
Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.
Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).
Cela fait partie des 14 exceptions dans...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / toucher le chomage apres une demission pour creation d'entreprise / chomage licenciement faute grave pole emploi
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Le blog des intermittents du spectacle par MesCachets.com
21 jan 2017 à 15:29
mescachets.com
Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle
Commentaires fermés
Beaucoup d'entre vous ont été confrontés à des retards, des blocages de dossier, ou des trop-perçus de Pôle-Emploi ces dernières semaines (novembre - décembre 2016). Devant la multitude de demandes individuelles, nous allons vous expliquer pourquoi :
Une application partielle des...
Site :
http://intermittent.mescachets.com
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / ouverture de droit a l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / annexe 8 10 convention assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Économie de l'Allemagne — Wikipédia
Articles détaillés : �?nergie en Allemagne et �?lectricité en Allemagne .
L'électricité allemande est produite à 60,7 % par l'utilisation d' énergies fossiles , à 27,9 % par le nucléaire , et à 11,4 % par les énergies renouvelables (principalement hydraulique et éolien ). L'électricité fournie par ce dernier est achetée de huit à neuf fois le prix ordinaire du...
Date: 2017-03-26 21:47:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans l'union europeenne
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS
Conseils Emploi et Stage
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être...
Site :
http://www.dimension-bts.com
Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / chomage en cas de demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage
Le droit au chômage pour les jeunes < Le Ligueur
Le jeune demandeur d'emploi ne reçoit pas d'allocations de chômage immédiatement après ses études. Il doit d´abord effectuer ce qu´on appelle le stage d'insertion professionnelle, appelé auparavant le stage d´attente.
Ce stage est une période d´attente avant de pouvoir percevoir des allocations, et pendant laquelle le jeune doit rechercher activement un emploi. Depuis le 1er janvier...
Site :
https://www.laligue.be
Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / chomage demandeur d'emploi / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / condition pour beneficier d'allocation chomage
I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG II - LES ...
3 I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG Afin de pouvoir bénéficier des prestations familiales luxembourgeoises, vous devez transmettre à la Caisse Nationale des Prestations Familiales (CNPF) de Luxembourg : un formulaire de demande d allocations familiales que vous fournira le CNPF ou que vous pouvez télécharger à l adresse un formulaire E 401 qui est une attestation concernant la...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree de l'allocation chomage en france / allocation chomage et conge parental d'education
SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE: plus en détails
Comment résoudre le chômage ?
plus en détails
Lier l'assurance chômage non plus au licenciement mais au CDI pour permettre aux chômeurs de travailler sans que cela nécessite d'embauche de l'entreprise.
Un nouveau concept de "chômage" qui permettrai au chômeur d'être salariés de l'état tant qu'il n'a pas obtenu un vrai contrat (CDI) > Le Chômage serait a la fois plus protecteur, sans...
Date: 2018-01-15 16:41:44
Site :
http://solutionchomage.blogspot.com
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...
Site :
http://docplayer.fr
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)
Le 1992, les plafond est de :
01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;
01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.
# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy
Merci Claude
j ai utilise votre tableau Sam suis ok
Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
CP 149.01 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB
Primes
Prime d'ancienneté (intégrée dans le barème)
Un travailleur dont l'ancienneté est supérieure à 1 an peut bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est calculé sur base du salaire effectivement payé.
> 1 année de service = prime d'ancienneté de 1%.
> 2 années de service = prime d'ancienneté de 0,5 %
> 3 années de service = prime d'ancienneté de 0,5%.
Prime...
Date: 2017-03-30 01:51:24
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul duree d'indemnite chomage
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Le dispositif Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle s'applique aux procédures de licenciement économique. Il concerne tous les salariés visés par une procédure de licenciement économique.
Les bénéficiaires du CSP ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Indemnisation et accompagnement des...
Site :
https://www.ifpa-ecole.net
1er juillet 2014 : ce qui change pour vous - Le Blog Fiscalité
Accueil / Fiscalité / 1er juillet 2014 : ce qui change pour vous
1er juillet 2014 : ce qui change pour vous
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 1 juillet 2014 1 commentaire 75 Vues
Traditionnellement la fin du semestre apporte son lot de modifications. Le 1er juillet 2014 ne déroge pas à la règle et plusieurs mesures récemment adoptées entrent en vigueur.
C'est le cas de la nouvelle...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / droit rechargeable a l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage / reforme assurance chomage juillet 2014 / convention de l assurance chomage
Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire allocation chomage pole emploi / formulaire demande chomage pole emploi
A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d ...
Nous partons du postulat que vous avez jusqu'ici travaillé en Belgique.
Le principe
Il nous semble tout d'abord nécessaire d'examiner à quelle condition une personne peut être admise aux allocations de chômage. Pour ce faire, il faut prouver :
un certain nombre de jours de travail salarié (que nous appelons stage);
au cours d'une certaine période (période de référence) précédant...
Date: 2017-03-30 00:29:25
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / condition demande d'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'allocation de chomage belgique
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...
Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...
Date: 2018-01-20 11:26:22
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / duree indemnite chomage apres 55 ans / l'emploi et le chomage en france / droit au chomage apres cdd fonction publique / calcul indemnite chomage travail temps partiel
4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...
L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.
Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...
Site :
http://www.jetro.go.jp
RSA : l’enjeu de l’accompagnement - Lien Social
La loi sur le revenu de solidarité active est définitivement adoptée. Dès le mois de juillet 2009, il remplacera le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé. En plus d'une incitation financière à la reprise d'emploi, le dispositif est tenu de proposer un accompagnement vers et dans l'emploi à ses bénéficiaires. Quel sera cet accompagnement ? Quel rôle auront les...
Date: 2018-01-20 08:02:15
Site :
http://www.lien-social.com
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...
Date: 2018-01-15 21:14:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / chomage suite travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel
La participation et l'actionnariat salarié - Epargne ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour17.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-03-29 21:06:30
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les ...
4 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les chômeurs retrouvent un travail
Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient...
Vers une dégressivité des allocations chômage ? Cette ...
Le Plus, l'info peut surprendre par le nouvelObs
Vers une dégressivité des allocations chômage ? Cette mesure n'a aucun effet sur l'emploi
Publié le 02-02-2016 à 17h37
- Modifié le 03-02-2016 à 10h26
Par Anne Eydoux
Économiste
LE PLUS. La dégressivité des allocations chômage, un tabou à gauche ? Plus vraiment. C'est une piste à ne pas exclure, a expliqué la ministre du Travail,...
Date: 2018-01-20 07:41:04
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Conseils retraite par des experts en retraite - eor.fr
Découvrez tout nos conseils EOR!
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : assurance chomage cumul emploi retraite / chomage fin de droit et retraite / chomage droit retraite / travail temps partiel chomage et arret maladie / assurance chomage et pension d'invalidite
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Prise et rémunération des congés payés - infotravail.com
Prise et rémunération des congés payés
Quand et comment prendre ses congés payés ?
Calcul en jours ouvrables
La durée des congés se calcule en jours « ouvrables », c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Même s'il n'est pas accordé le dimanche compte tenu de la...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr