Articles sélectionnés pour le thème : droit au chomage apres licenciement a l'amiable
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CFDT - Comment obtenir une rupture conventionnelle
Comment obtenir une rupture conventionnelle ?
Publié le 26/11/2012
par Service Juridique - CFDT
Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l'amiable, avec des indemnités et le droit à l'assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l'obtenir ?
Une alternative avantageuse sur plusieurs points
La rupture conventionnelle,...
Site :
https://www.cfdt.fr
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Par Stéphane Boudin le mardi 10 février 2009, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / droit au chomage apres demission periode d'essai
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...
Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours croissant, avec plus d'un million d'accords signés en quatre ans.
Mais alors que les ruptures...
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Rupture conventionnelle d'un CDI | Éditions Législatives
Accueil Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Dossier à consulter | Ressources Humaines
format pdf, 5 pages
La rupture conventionnelle d'un CDI est une rupture amiable donc librement consentie de part et d'autre. Elle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat après avoir...
Date: 2018-02-16 19:33:35
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http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle
accidents du travail - trabendo.com
l'identification du médecin et de la victime
les dates de l'accident et du certificat
la description précise de l'état de la victime et de toutes les lésions, ainsi que toutes les constatations pouvant présenter une importance pour la détermination de l'origine traumatique des lésions, sans mentionner les affections médicales sans rapport avec l'accident du travail. Ceci n'est pas...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux d'indemnisation chomage partiel
Vos questions sur le congé parental - Previssima
Vos questions sur le congé parental
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le congé parental, d'une durée variable, permet au père et/ou à la mère de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour...
Date: 2018-03-08 22:21:21
Site :
previssima.fr
Le credit immobilier aprés un licenciement - cbanque.com
Le credit immobilier aprés un licenciement
Bonjour ,
Voilà je vous explique , j'ai contracter un crédit immobilier à taux fixe et un crédit à taux zéro,
j'ai également souscrit à une assurance avec l'option perte d'emploi.
Je suis sur le point de me faire licencier, et je pense que celui ci sera un licenciement à l'amiable, est ce que cela me donne t il la possibilité de faire un...
Site :
cbanque.com
L'indemnité minimale de 6 mois en cas de licenciement ...
L'article L.1235-3 du code du travail prévoit une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des 6 derniers mois en cas de licenciement injustifié pour les salariés qui ont plus de deux ans d'ancienneté ou qui appartiennent à une entreprise d'au moins 11 salariés. Mais cette règle est-elle bien constitutionnelle ? Les Sages vont statuer cette semaine.
L'actualité récente a mis...
Date: 2017-03-30 02:08:20
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droit au chomage apres licenciement a l'amiable
L’assurance chômage pour tous : utopie ou réalité
Le fonctionnement de l'assurance chômage
L'assurance chômage indemnise les salariés involontairement privés d'emploi, quel que soit le motif de rupture de leur contrat (y compris pour faute). La démission pour suivi de conjoint est par exemple considérée comme un motif légitime de démission et indemnisable à ce titre.
L'assurance chômage permet de mettre en oeuvre une politique...
Site :
http://theconversation.com
Comment annoncer son départ - Changer sa vie - FORUM ...
Posté le 11/02/2014 à 11:48:28
Bonjour lufanju,
Tout d'abord, je tiens à vous dire que c'est vraiment courageux de votre part de vouloir changer de vie. C'est en effet en général un long cheminement intérieur parfois difficile avant de prendre la décision de quitter son travail, sa région, ses amis, afin de commencer quelque chose ailleurs.
Je comprends tout à fait votre peur...
Date: 2014-04-11 13:49:27
Site :
http://forum.psychologies.com
Thèmes liés : indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / calcul indemnite de chomage apres rupture conventionnelle
Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture ...
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Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture conventionnelle
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
198
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos conseils suite à la "convocation" de mon directeur général aujourd'hui.
Voici la situation :
J'ai été embauché dans ma société actuelle fin juillet 2008, je suis Directeur, statut...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : calcul et avantages - Elaee
conventionnelle : calcul et avantages
Ruptureconventionnelle : calcul et avantages
La rupture conventionnelle est le mode de rupture par lequel votre employeur et vous-même décidez de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail.
Ce mode de résiliation amiable est très apprécié et connaît, depuis sa création en 2008, un franc succès aussi bien du côté employeur que...
Site :
https://www.elaee.com
La rupture conventionnelle - Chef d'entreprise Magazine
Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle permet, depuis 2008, de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Il s'agit d'une sorte de séparation à l'amiable, où les deux parties sont d'accord pour mettre fin au contrat de travail.
L'employeur et le salarié liés par un contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent convenir, d'un...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle
Licenciement pour faute grave : Indemnité de licenciement
Un licenciement pour faute grave est un licenciement qui a des conséquences pour le salarié suivant le type de contrat (CDD ou CDI). Une faute grave est un motif « réel et sérieux » de licenciement. Comment est-elle caractérisée ? Quelles conséquences ? Quels éventuels recours ? Nous allons répondre à ces questions.
Quels sont les motifs d'une faute grave ?
La faute grave est une...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage delai / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage apres licenciement faute grave / chomage licenciement faute grave abandon de poste
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit au chomage travail temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage apres travail temps partiel / indemnisation chomage apres travail temps partiel
La rupture conventionnelle collective - Le Coin du ...
La rupture conventionnelle collective : une nouvelle technique de licenciement économique ?
Publie le 13 Septembre 2017 13:53
La loi travail de 2017 fait l'objet de critiques complexes portant sur de nombreux sujets : référendum d'entreprise à l'initiative des employeurs, plafonnement des indemnités prud'hommales de licenciement, réduction du délai de recours aux prud'hommes et encore,...
Date: 2018-01-19 16:03:26
Site :
http://www.coindusalarie.fr
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie
Départ négocié en cas de difficultés économiques | service ...
Si l'entreprise est en difficulté économique, elle peut proposer aux salariés qui le souhaitent une rupture amiable du contrat de travail. Cette rupture peut avoir lieu dans le cadre :
d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),
d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE),
ou d'un plan de départs volontaires (PDV).
Le consentement du salarié doit être obtenu sans ambiguïté (pas de
dol
, ni violence), sous peine de nullité du départ négocié.
Les obligations légales prévues en matière de licenciement économique doivent être respectées par l'employeur (sauf entretien...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Mon employeur refuse ma rupture conventionnelle, que faire
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail au moyen d'une rupture conventionnelle mais votre employeur s'y oppose. Que faire ? A-t-il le droit de vous refuser une rupture conventionnelle ? Quelles sont les alternatives possibles ? Comment tenter de négocier face au refus de votre employeur ? Est-il possible d'obtenir une rupture conventionnelle quand dans un premier temps votre...
Date: 2018-01-19 15:57:37
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Droits aux assedic après démission - Viadeo.com
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Droits aux assedic après démission
Bonjour, Une personne de 24 ans en CDI qui démissionne pour faire une formation qualifiante peut-elle bénéficier de ses droits aux Assedic? Merci d'avance, Cordialement,
Voici 5 ans et 4 mois | Ressources Humaines et Recrutement
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1...
Date: 2011-12-16 15:17:33
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Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / assedic droit chomage apres demission / droit au chomage apres une demission d'un cdi
Quels sont les droits et obligations d'un salarié ...
Cet article est issu des archives de StudyramaEmploi.com et n'est accessible que par un moteur de recherche.
Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.
Mieux vaut s'en informer avant de prendre un premier emploi. Les éclairages de Claire Dieterling, avocate en droit des affaires et droit social, et...
Plan de départs volontaires : réponses aux 6 questions les ...
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Cadremploi.fr > Conseils > Conseils carrière > Plan de départs volontaires : réponses aux 6 questions les plus préoccupantes
Plan de départs volontaires : réponses aux 6 questions les plus préoccupantes
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Sylvie Laidet
10/06/2014
Pour réduire le nombre de pilotes et...
Date: 2017-03-28 13:53:57
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https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : plan de depart volontaire et allocation chomage / plan de depart volontaire et indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / indemnite chomage lors d'un licenciement economique
Démission : se rétracter ou percevoir l’allocation chômage ...
19 avril 2016
Démission : se rétracter ou percevoir l'allocation chômage
« J'ai démissionné de mon poste en CDI il y a quelques jours car j'étais certaine de retrouver un autre emploi après, écrit Marie à toutpourchanger.com. Rien n'est sûr finalement. Du coup, je me demande quels sont les leviers possibles pour toucher des allocations en cas de démission ? Puis-je me rétracter ?...
Site :
http://www.toutpourchanger.com
Thèmes liés : conditions pour percevoir l'allocation chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / percevoir l'allocation chomage / percevoir l allocation chomage
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
Le congé de mobilité - Congés et absences - Ministère du ...
Le congé de mobilité
publié le29.12.17
Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser les transitions professionnelles en permettant aux salariés de s'inscrire volontairement dans une démarche de mobilité, l'objectif étant le retour à un emploi stable dans les meilleurs délais. Pour atteindre cet...
Date: 2018-02-16 16:25:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les différents types de saisies ..... - aide aux surendettés
« le: 09 avril 2010 à 00:35:31 »
Bonsoir à tous,
J'ai remarqué que certaines personnes se demandent quels sont les différentes sortes de saisies qui peuvent exister, et en quoi elles consistent.
Alors pour éclairer un peu ces questions, elles sont répertoriées et expliquées ci-après :
Différents types de saisies
Les voies d'exécution forcée, appelées "saisies" sont un moyen...
Date: 2018-02-16 16:36:32
Site :
https://forum-entraide-surendettement.fr
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite
Peut on toucher le chomage en demissionnant? | Yahoo ...
ca fait 7 mois que je suis en poste ici...j'aimerai avoir un revenu e tems de trouver autre chose...
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Meilleure réponse: En effet, c'est très difficile de toucher des indemnités de chôamge après une démission. Il existe cependant des cas précis (renseignements à...
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https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : toucher le chomage apres demission 4 mois / droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage demission 4 mois / droit au chomage apres un cdd de 4 mois / droit au chomage apres un cdd de 10 mois
Les seniors toujours plus longtemps au chômage : Senior ...
Vu sur le Net
Gratuit
30/01/2014
Les seniors toujours plus longtemps au chômage
1, 055 million c'est l'effectif, au 31 décembre 2013, des seniors - toutes catégories confondues (ayant ou non occupé un emploi temporaire au cours du mois) - inscrits à Pôle emploi. En un an, le nombre des chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 11,6%. Un rythme supérieur à celui des 25-49 ans (+5,6%,...
Date: 2018-01-20 11:30:00
Site :
http://retraite-social-notretemps.blog50.com
Comment ça marche ? | GSC
Comment ça marche ?
Les conditions d'affiliation :
o Etre chef d'entreprise quel que soit votre statut : artisan, commerçant, entrepreneur individuel ou dirigeant mandataire social assimilé salarié et dont le revenu n'est pas soumis aux cotisations de Pôle emploi ;
o Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés - RCS - ou au Répertoire des Métiers pour les artisans ;
o Ne pas...
Date: 2017-03-29 16:47:10
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Comment négocier une indemnité transactionnelle?
4 COMMENT FIXER LE MONTANT DE L'INDEMNITE?
Vous êtes tombés d'accord sur l'éventualité d'une transaction? Le plus dur reste à faire. Avant d'entamer une âpre négociation, sachez que la pratique a été strictement encadrée par les juges. «Pour être valable, la transaction doit contenir des concessions réciproques des deux parties, qui doivent être réelles et appréciables», précise...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / droit a l'indemnite de chomage
GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver | CFTC PSA
PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.
Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.
Essayons d'y voir plus clair en les...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Thèmes liés : plan de depart volontaire et indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / depart volontaire et indemnite chomage / indemnite chomage et rupture periode d'essai
La prise d'acte de la rupture du CDI : mise à jour du Code ...
Cette nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, n'est ni un licenciement, ni une démission, ni un abandon de poste ni même une rupture amiable.
Mais qu'est-ce que la prise d'acte ? Quand un salarié peut-il faire une prise d'acte justifiée ? Quelle forme doit revêtir la prise d'acte ? Le salarié est-il obligé de faire son préavis ? La prise d'acte...
Site :
http://www.net-iris.fr
Comment bénéficier de la pré-retraite? - Alexia.fr
Comment bénéficier de la pré-retraite?
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 05/01/2018 à 15h33
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Principe
Le départ en retraite demande d'avoir atteint l'âge légal. La possibilité de départ en retraite varie d'un régime à l'autre, mais aussi en fonction de critères propres à chaque carrière.
Il reste néanmoins possible de partir en préretraite sous certaines...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
La rupture conventionnelle CESU - Particulier employeur Zen
La rupture conventionnelle CESU
La rupture conventionnelle CESU permet de se mettre d'accord pour arrêter le contrat de votre salarié à domicile
Suite à un désaccord avec votre aide ménagère, ou à un changement de votre besoin, vous souhaitez ne plus employer votre salarié(e) CESU, mais ne voulez pas pour autant le licencier. Vous avez en effet peur de vous retrouver aux prud'hommes , ou...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / assedic droit au chomage apres rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / chomage apres rupture conventionnelle
Norvège / Etudes économiques - Coface
La faiblesse des cours du pétrole a entraîné un ralentissement de l'activité en 2016, via la baisse des investissements pétroliers ainsi que le moindre dynamisme de la consommation privée. En 2017, la croissance devrait être un peu plus soutenue, tirée par la consommation privée et l'investissement dans les secteurs non-pétroliers. En revanche, la faiblesse des prix du pétrole...
Date: 2018-01-20 10:59:46
Site :
http://www.coface.com
Thèmes liés : chomage apres licenciement a l'amiable / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
Vérifier que vous pouvez bénéficier de l'allocation ...
Le demandeur d'emploi doit réunir 7 conditions pour pouvoir bénéficier d'une allocation de chômage.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
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Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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https://www.alexia.fr
Forum: Licenciement à l'amiable - JURINEO: conseils ...
Marcel (VD)
Bonsoir,
Vous-même et votre employeur pouvez en principe en tout temps mettre fin au contrat individuel de travail par consentement mutuel = résiliation d'un commun accord.
Exemple : "je suis obligé de déménager à Paris". "Entendu, dit le patron, je suis d'accord que nous mettons un terme immédiat au contrat qui nous lie, mais je vous verse encore le salaire que je vous dois, ensuite nous ne nous devons plus rien".
Je ne connais pas la loi française relative au droit du travail,...
Site :
http://www.jurineo.ch
Thèmes liés : indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage en cas de licenciement amiable / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute / chomage apres licenciement a l'amiable / droit au chomage apres licenciement a l'amiable
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-03-29 21:28:27
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et pension alimentaire / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage