Licenciement pour faute simple : ce que vous devez savoir

Licenciement pour faute simple : ce que vous devez savoir

Licenciement pour faute simple : ce que vous devez savoir

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Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire

licenciement pour faute simple

Si le salarié a commis une faute, l'employeur peut rompre le contrat de travail. Quelle que soit la gravité de la faute, le licenciement ne remet pas en cause le droit aux...

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Site : https://www.contact-avocat.com

La perte d'emploi et l'assurance chômage de l'agent ...

Je suis fonctionnaire, est-il possible que je perde mon emploi ?

avocat foncion publique

Hormis le cas normal de cessation de fonctions pour admission à la retraite,  l'administration a la possibilité de rompre le lien l'unissant au fonctionnaire, pour des motifs liés à sa personne ou à sa manière de servir.

avocat fonction publique

oLe licenciement

avocat fonction publique

Ainsi, le...

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Site : http://www.athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / ai je droit a l'allocation chomage / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / allocation chomage apres licenciement fonction publique

Les techniques pour calculer un montant d'allocation ...

Le calcul du montant des allocations que l'on touche lorsque l'on est au chômage se fait en fonction d'un document fourni par votre ancien employeur : l'Attestation Assedic. Ce document vous est remis une fois que votre contrat est rompu avec l'employeur. Mais comment avoir une idée du montant qui vous sera versé ?

Le calcul approximatif

En moyenne, il est connu qu'une fois au chômage, on...

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Site : https://www.over-blog.com

Récupérer allocation de chômage en totale. - bladi.info

pour tes allocations chomage, tu peux les percevoir sous forme de capital en 2 fois. mais seulement si tu créé ton entreprise.

Il s�?agit d�?un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à 45 % des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie...

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Date: 2017-03-29 21:51:34
Site : https://bladi.info

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / dossier d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle

Récupérer allocation de chômage en totale. - bladi.info

pour tes allocations chomage, tu peux les percevoir sous forme de capital en 2 fois. mais seulement si tu créé ton entreprise.

Il s’agit d’un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à 45 % des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie...

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Date: 2018-01-20 07:49:50
Site : https://www.bladi.info

Comment calculer le montant de l'allocation chômage

Comment calculer le montant de l'allocation chômage ?

Blue

15 juin 2011

Si vous venez de vous faire licencier, vous allez sûrement vous inscrire en tant que demandeur d'emploi, et obtenir, si toutes les conditions sont réunies, des allocations chômage qui portent le nom d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Ainsi, vous vous demandez comment seront calculées vos allocations chômage....

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Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / comment calculer montant allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage

Modèle Type : Notification de Licenciement pour Faute

Le licenciement pour faute fait partie de la catégorie des licenciements pour motif personnel. Ce type de licenciement est à opposer des licenciements pour motifs économiques pour lesquels la personne du salarié n'est pas prise en considération. Au sein des licenciements pour motifs personnels, se distinguent les licenciements disciplinaires et les licenciements non disciplinaires.

Le...

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Site : https://www.wonder.legal

À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

À quoi ça sert ACTIRIS ?

ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.

Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche «  adresses utiles  »

ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...

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Site : http://bruxelles-j.be

Introduction sur le licenciement pour motif grave ...

Le licenciement pour motif grave

Table des matières

Introduction sur le licenciement pour motif grave

Un contrat de travail peut, en droit belge, être résilié à tout moment par chaque partie pour motif grave. 1

En effet, la règlementation applicable au licenciement pour motif grave est l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978. 2 Cet article dispose que « Chacune des parties peut...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : licenciement faute grave droit chomage / allocation chomage licenciement faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2013 / licenciement faute grave chomage

Licenciement pour abandon de poste : ai-je droit au chômage

Vous avez choisi de quitter votre travail sans en demander l'autorisation à votre employeur ou fournir de motif légitime ? Cet abandon de poste peut justifier un licenciement pour faute grave qui n'est pas sans conséquences. Explications.

Comment se passe le licenciement pour faute grave ?

Un employé qui abandonne son poste peut être licencié par son employeur pour faute grave après avoir...

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Date: 2017-03-29 23:10:24
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas

Licenciement individuel licenciement pour motif personnel

-       Perte de confiance, incompatibilité d'humeur et mésentente,

-       Refus d'une modification du contrat de travail ou des conditions de travail

-       Retrait ou suspension du permis de conduire

-       Tenue vestimentaire

-       Vol, détournement, usage de faux

-       ... 

2. LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL NON ECONOMIQUE

La procédure...

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Site : http://www.institut-du-salarie.fr

Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le ...

Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage ?

   

Je vous ai écrit car j'ai un gros souci...

  

1- comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage en sachant que l'employeur ne veut pas négocier ?

2- il veut que je ne me présente pas à mon poste et là cela fera un licenciement pour faute grave...

3- est-ce vrai que si l'on est licencié pour faute...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / chomage apres licenciement a l'amiable / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Le cabinet Cobert & degardin

Le contentieux du licenciement constitue l'essentiel des dossiers dont sont saisies les juridictions prud'homales.

En effet, la rupture d'un contrat de travail, sauf ci elle est amiable, à tendance à cristalliser les tensions entre les anciens co-contractants. Ces tensions se concrétisent, en général, par la saisine du Conseil des...

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Date: 2009-02-15 14:08:25
Site : http://scp.cobert.degardin.free.fr

Droit au chômage : conditions et calcul du montant de l ...

Évolution de votre situation au regard de Pôle emploi

Le rôle des allocations chômage

L'assurance chômage a pour vocation de couvrir les salariés contre le risque que représente la perte de leur emploi.

Les indemnités versées par Pôle emploi permettent à un salarié qui est privé involontairement de son emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement pour l'accompagner dans la...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

 

Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

 

Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

- le licenciement, y compris pour faute grave ;

- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;

- la démission reconnue comme légitime ;

- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »

- la rupture du contrat pour cas de force majeure

- la rupture conventionnelle du contrat

 a) Le licenciement

En ce qui concerne le licenciement, la...

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Date: 2018-03-08 21:16:04
Site : juritravail.com

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-29 21:23:23
Site : juritravail.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

Les risques de l’abandon de poste – salarié en CDI

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Les risques de l'abandon de poste - salarié en CDI

Le salarié qui abandonne son poste prend souvent sans le savoir un certain nombre de risques autres que d'être licencié. Nous avons recensé 7 risques, qui donnent à réfléchir avant d'abandonner son poste : se retrouver pendant un certain temps sans salaire, sans...

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Site : http://abandondeposte.fr

Les risques de l’abandon de poste – salarié en CDI

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Les risques de l'abandon de poste - salarié en CDI

Le salarié qui abandonne son poste prend souvent sans le savoir un certain nombre de risques autres que d'être licencié. Nous avons recensé 7 risques, qui donnent à réfléchir avant d'abandonner son poste : se retrouver pendant un certain temps sans salaire, sans...

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Site : http://abandondeposte.fr

Les risques de l’abandon de poste – salarié en CDI

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Les risques de l'abandon de poste - salarié en CDI

Le salarié qui abandonne son poste prend souvent sans le savoir un certain nombre de risques autres que d'être licencié. Nous avons recensé 7 risques, qui donnent à réfléchir avant d'abandonner son poste : se retrouver pendant un certain temps sans salaire, sans...

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Site : http://abandondeposte.fr

Démission, rsa refusé - experts-univers.com

34 réponses pour « 

Démission, rsa refusé

Réponse de Maman Oeuf

Le 22/04/2012 à 14h03

[ ! ]

Cela semblerait logique; il a renoncé de lui même à un salaire fixe, on ne va pas le payer à rien faire...

Le 22/04/2012 à 18h14

[ ! ]

Démission donné pour certaines raisons que je ne souhaite pas exposer alors avant de juger on se tait!!!! et on fait preuvre de courtoisie! si on pose une...

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Date: 2017-03-29 21:53:04
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit a l'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi

Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Jusque quand as-tu droit à des allocations d'insertion ?

Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice des allocations est limité à un crédit de 36 mois.

Quand débute les 36 mois ?

Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1er janvier 2012. En d'autres termes, les périodes de chômage indemnisées en allocations...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul du temps d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / chomage allocation d'insertion

Le préavis sera-t-il à effectuer en cas de licenciement ...

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La gestion du préavis en cas de licenciement peut parfois poser des soucis d'interprétation « doit-on verser une indemnité compensatrice ? », « le préavis doit-il être effectué ? », etc.

Nous vous proposons de prendre connaissance des différentes situations qui peuvent se présenter et des conséquences qui en découlent...

Le préavis n'est pas...

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Site : legisocial.fr

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Crédit-temps

Crédit-temps à partir du 1er janvier 2015 > 1a. Principes généraux : droit au crédit-temps et procédure de demande

Lisez d'abord ceci ...

Principe

Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer...

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Site : securex.eu

Un indépendant en faillite a-t-il droit à des allocations ...

Print

En 2013, pas moins de 12.000 entreprises ont fait faillite. Un triste record, qui concerne surtout les petites entreprises et les débutants. Un dépôt de bilan entraîne de graves conséquences pour l'entrepreneur, tant sur le plan financier qu'au niveau émotionnel. Pour bénéficier de la sécurité sociale prévue par la loi, le failli doit frapper à la bonne porte : allocation de...

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Site : jobat.be

Un indépendant en faillite a-t-il droit à des allocations ...

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En 2013, pas moins de 12.000 entreprises ont fait faillite. Un triste record, qui concerne surtout les petites entreprises et les débutants. Un dépôt de bilan entraîne de graves conséquences pour l'entrepreneur, tant sur le plan financier qu'au niveau émotionnel. Pour bénéficier de la sécurité sociale prévue par la loi, le failli doit frapper à la bonne porte : allocation de...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage onem / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage csc / allocations d'assurance chomage

Réforme des allocations : de la précarité à la pauvreté ...

  Conclusions

La réforme en question, c'est celle de la dégressivité accrue des allocations de chômage. Cette mesure est la mise en oeuvre de l'accord du gouvernement fédéral de décembre 2011 qui prévoyait, suivant les recommandations européennes, une adaptation des allocations de chômage. Le régime belge d'allocations non limitées dans le temps a été maintenu en tant que...

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Site : https://vivre-ensemble.be

Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

Indemnisation du chômage en Suisse

1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques

2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...

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Site : fr.slideshare.net

Qu'est ce que le licenciement pour faute simple

Le licenciement pour motif personnel permet à votre employeur de mettre fin au contrat de travail car vous avez commis une faute notamment une faute simple. Qu'est ce que le licenciement pour faute simple? Maitre Paola PEREZ est avocat expert en droit du travail depuis plus de 20 ans. Après avoir travaillé dans différents cabinets, elle a aujourd'hui son propre cabinet et son activité est...

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Date: 2018-02-16 16:30:10
Site : http://www.coindusalarie.fr

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-29 20:30:34
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Crédit-temps

Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux

Lisez d'abord ceci ...

Principe

Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage

Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation ...

Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation chômage) ?

Blue

18 avr. 2011

Vous venez de perdre votre travail et vous allez vous inscrire, pour la première fois, comme demandeur d'emploi. Vous vous demandez sûrement combien d'indemnités allez-vous percevoir, au titre des allocations de chômage. Pour répondre à cette question, cet article vous expliquera comment percevoir les...

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Site : https://www.over-blog.com

Portabilité mutuelle - Définition de la portabilité mutuelle

Comparateur Mutuelle

Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!

Ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.

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Portabilité mutuelle

Définition de la...

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Site : http://www.portabilitemutuelle.com

Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

+ 42 h

4-b Clause de rattrapage

Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :

d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...

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Site : village-justice.com

Chômage – Fonctionnement - Maitre Data

Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.

La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.

 

Le chômage total

La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...

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Site : https://www.maitredata.com

Démissionner d'un travail & droit du travail

Démissionner d'un travail & droit du travail

Un avocat répond à vos questions

La démission est le droit pour le salarié de résilier unilatéralement son CDI, elle est toujours à l'initiative du salarié.

Le droit de démissionner est la manifestation d'une liberté de rupture du contrat de travail et ce droit est également puissamment soutenu par la prohibition des engagements...

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Site : http://www.information-juridique.com

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

La portabilité des droits : comment ça marche ? - Mutuelle ...

Rupture conventionnelle ou amiable ;

Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Pour information, est reconnue comme faute lourde toute action commise par un employé ayant pour intention de gêner la bonne marche de la société. Il doit avoir ainsi clairement l'intention de nuire à l'employeur. La faute grave, quant à elle, est une faute qui nuit au bon fonctionnement de...

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Site : mutuelle-conseil.com

Allocations chômage en cas de licenciement pour faute grave

Tout savoir

Lorsque le salarié fait l'objet d'un licenciement, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de licenciement.

Toutefois, le salarié doit avoir cumulé une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. De plus, le salarié est privé de cette indemnité en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.

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Tout...

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Date: 2017-03-29 20:58:54
Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

>

Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : https://www.devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage

A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...

A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?

Valentm

9 juin 2011

Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres demission pole emploi

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...

droit au chomage après un congé sabbatique?

Mardi 20 avril 2010

Bonjour,

Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,

- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?

- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...

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Date: 2018-01-20 10:27:52
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Combien de temps pour toucher le chomage?

A croire que percevoir une petite allocation, c'est trés amusant !!

Personnellement, moi j'aurai honte de dire sa sur un forum...

Sa pousse les Français à être encore plus fainiant pour pouvoir payer "VOTRE PETITE ALLOCATION"

Oh que oui cela est bien triste!!!!!!

Moi je trouve surtout honteux de se permettre de dire des âneries pareil lorsque que l'on ne s'est pas écrire le français!!!! Je...

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Date: 2017-02-27 18:09:16
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

La rupture du contrat CDD à l'initiative du salarié, démission

L'état récapitulatif de l'épargne salariale

La rupture du contrat CDD à l'initiative du salarié, démission

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat rigide. Hors période d'essai, le salarié ne peut démissionner que dans trois cas: s'il a trouvé un emploi en contrat CDI, en cas de faute grave de l'employeur, ou en cas de force majeure. Rompre son contrat CDD en dehors de ces...

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Site : https://www.easycdd.com

T12 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-03-29 20:27:59
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : telecharger dossier d'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pdf / dossier d'allocation chomage a imprimer / dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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