Allocation chômage partiel | service-public

Allocation chômage partiel

Allocation chômage partiel

A la différence de l'allocation de chômage total, qui permet aux salariés qui ont perdu leur emploi de bénéficier, sous certaines conditions, d'un revenu de remplacement, l'allocation de chômage partiel est une allocation spécifique de l'assurance chômage. Elle est versée aux salariés qui subissent une perte de salaire en raison de...

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Site : https://service-public.nc

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...

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Date: 2017-03-29 22:33:22
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / circulaire indemnisation chomage secteur public / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / demande d'indemnisation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur public ou du secteur privé.

Cependant en matière d'indemnisation au chômage de ses anciens agents publics, l'Etat est son propre assureur. Il...

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Date: 2018-01-20 08:48:41
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Quelle Assurance chomage fonctionnaire - adppc.fr

Vous êtes ici : Accueil > Assurance chomage > Pret Immobilier > Assurance chomage fonctionnaire

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Les fonctionnaires ou agents du secteur public peuvent bénéficier d'allocations chomage au même titre que les salariés du secteur privé et sont soumis aux mêmes règles. Cette assurance chomage fonctionnaire concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires des fonctions...

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Site : http://www.adppc.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Il finance directement sur son propre budget la charge des allocations de chômage, instruit lui-même les dossiers de demande d'indemnisation et en assure la gestion administrative.

Dans ce cadre, la couverture chômage des anciens agents de l'Etat est identique à celle des autres salariés du privé. Si les agents du secteur public ont les mêmes droits que les salariés de droit privé, la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Perte d'emploi

ce.dpe4@ac-orleans-tours.fr

Chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'état

Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de remplir les conditions prévues par le règlement annexé à la convention Unedic en vigueur  relative à l'aide au retour à l'emploi et à...

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Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...

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Site : fr.slideshare.net

pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...

Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN

Date d'inscription : 19/04/2007

Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable   

Dim 8 Mai 2011 - 21:46

Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...

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Date: 2017-03-29 21:21:21
Site : http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage

T16 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-03-29 20:37:07
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage temporaire

Dossier pensions | slfp

(Mise à jour du 19/06/2015)

Comité A réforme des pensions

le SLFP exprime son DÉSACCORD

Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.

La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...

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Date: 2018-01-20 07:20:42
Site : http://www.slfp.eu

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT

Assistants - Assistants Spécialistes

 

Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?

 

Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

À quoi ça sert ACTIRIS ?

ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.

Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche «  adresses utiles  »

ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...

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Site : http://bruxelles-j.be

Allocation de solidarité spécifique

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-03-29 20:55:56
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage

Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires ...

En effet, il existe plusieurs circonstances dans lesquelles des fonctionnaires territoriaux peuvent être en situation de privation d'emploi et de ce fait avoir droit à l'allocation d'assurance chômage à la charge de la collectivité qui les employait. Ce sont en particulier :

- la fin de la disponibilité, lorsque la collectivité ne peut proposer d'emploi au fonctionnaire ;

- la démission...

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Site : http://www.amf.asso.fr

Arrete Royal du 23/07/2012 modifiant l'arrete royal du 25 ...

Art. 8.L'article 59nonies, § 2, du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

T12 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-03-29 20:27:59
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : telecharger dossier d'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pdf / dossier d'allocation chomage a imprimer / dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage

Réformes Hartz — Wikipédia

7.2 Bibliographie

Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]

Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

(mars 2015)

.

Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.

(mars 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages...

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Date: 2017-03-26 22:16:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Vers une dégressivité des allocations chômage ? Cette ...

Le Plus, l'info peut surprendre par le nouvelObs

Vers une dégressivité des allocations chômage ? Cette mesure n'a aucun effet sur l'emploi

Publié le 02-02-2016 à 17h37

- Modifié le 03-02-2016 à 10h26

Par  Anne Eydoux

Économiste

LE PLUS. La dégressivité des allocations chômage, un tabou à gauche ? Plus vraiment. C'est une piste à ne pas exclure,  a expliqué la ministre du Travail,...

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Date: 2018-01-20 07:41:04
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...

1. Les principes de fixation

A. Le traitement sensu stricto

Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon. Jusqu'au 1er juillet 2009, il était fonction d'un pourcentage de l'échelon maximal de l'échelle de traitement du secrétaire communal (devenu entre-temps directeur général) de la commune correspondante; il est désormais défini sans référence à...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage

QUESTION ASSEDIC - forum.fnaf.fr

Auteur Sujet: QUESTION ASSEDIC  (Lu 8574 fois)

ulinka33

QUESTION ASSEDIC

« le: 02 Juin 2008 à 16:05:46 »

BONJOUR a toutes est a tous je desire avoir des renseignements voila je vous soumer ma demande desire s'avoir si dans d'autre departement quandun enfant par de votre domicile le conseil general vous delivre l'attestation assedic pour pretendre au complement de salaire car j'ai poser le...

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Date: 2017-03-29 21:07:45
Site : http://forum.fnaf.fr

Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres une demission d'un cdi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net

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Indemnisation du chômage en Suisse

1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques

2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...

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Site : fr.slideshare.net

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

Le traitement social du chômage - [L'économie au BTS Banque]

**Les autres dispositifs d'aide à l'emploi

Lorsque le taux de chômage dépasse durablement 10%, qu'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée, que 24% des jeunes actifs de 15 à 24 ans sont à la recherche d'un emploi le Président de la République s'engage de manière solennelle à "inverser la courbe du chômage" il n'est pas étonnant que le traitement social du chômage...

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Date: 2017-03-30 01:21:03
Site : http://bts-banque.nursit.com

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l ...

L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l'emploi?

Publié sur par

AUTEUR: PIERRE GANDOSSI

Pourquoi le chômage diminue dans la plupart des pays européens, sauf en France ? En 2015, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 89 900, soit 250 chômeurs de plus par jour (catégorie A). Une hausse moins importante que les années passées, mais un triste record tout de même....

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Site : https://efficience-emploi.fr

Fiches - Securex

420 + 0,1785 x (8.515,67 - S) + 0,06 x (W - 12.989,19)

d = 0,06

S1 = 12.989,19

S est le salaire trimestriel de référence. C'est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence...

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Site : securex.eu

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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Site : unedic.org

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-03-30 02:46:24
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : comment obtenir un dossier d'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage

Gestion des ressources humaines - CENTRE DE GESTION 72

la convention de gestion : la collectivité peut confier à Pôle Emploi, la gestion de l'indemnisation du chômage de ses agents mais elle reste dans le cadre de l'auto-assurance ;

l'adhésion au régime d'assurance chômage (RAC), qui assure alors la charge financière de l'allocation.

§ III p.4 à 6 de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012...

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Site : http://www.cdg72.fr

Nouvelle réglementation des pensions de survie | slfp

Nouvelle réglementation des pensions de survie

(Mise à jour du 31/03/2014)

La réglementation actuelle de la pension de survie contraint souvent le conjoint survivant à cesser de travailler ou à travailler à temps partiel parce que les plafonds permettant de cumuler une pension de survie et un revenu professionnel sont relativement bas. Pendant l'interruption du travail, on ne peut pas...

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Date: 2017-03-29 21:16:50
Site : http://www.slfp.eu

Thèmes liés : allocation de chomage et pension de survie / fin de droit a l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013

2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...

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Site : fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage en Allemagne

1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E

2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...

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Site : fr.slideshare.net

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

- le licenciement, y compris pour faute grave ;

- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;

- la démission reconnue comme légitime ;

- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »

- la rupture du contrat pour cas de force majeure

- la rupture conventionnelle du contrat

 a) Le licenciement

En ce qui concerne le licenciement, la...

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Date: 2018-03-08 21:16:04
Site : juritravail.com

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-29 21:23:23
Site : juritravail.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net

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L'indemnisation du chômage à mayotte

1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013

2. HS Mayotte:Mise en page 1...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Région Rhône Alpes - Aides régionales

Technicien de l'intervention sociale et familiale

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes

PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?

^

Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...

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Site : https://bfss.rhonealpes.fr

Chômage partiel | Direction du Travail et de l’Emploi ...

 Qu'est-ce que le chômage partiel ?

L'article Lp 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel, comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de revenu imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction...

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Site : https://dtenc.gouv.nc

Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-29 20:30:34
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?

Werner Eichhorst et Paul Marx

Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard

p. 23-30

Résumé  | Index  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Citation  | Auteurs

Résumé

Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...

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Site : http://journals.openedition.org

Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Refus d'indemnisation chômage dans le secteur public : Vos ...

11 juillet 2010, 14:03 , par Sab

Bonjour,

je suis aide-soignante dans un hôpital depuis décembre 2007 et titulaire depuis juillet 2008. J'ai reussi mon concours d'entrée à l'ecole d'infirmiere. Mon établissement ne me finance pas. Ai-je droit à une allocation par les Assédic si je quitte la fonction publique ?

Si non, est-ce que je pourrai m'ouvrir des droits aux chômages apres avoir...

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Date: 2018-02-16 19:37:16
Site : http://www.ac.eu.org

Non titulaires : Les droits au chômage | SE-Unsa académie ...

8 septembre 2014

Les droits au chômage

Conformément à l'article L.5424-1 du code du travail, les agents fonctionnaires et contractuels de l'État ont droit à un revenu de remplacement1. Pour les agents publics, l'État doit obligatoirement assurer directement la charge financière de l'indemnisation de ses anciens agents privés d'emploi : c'est le système d'auto-assurance. Le montant de...

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Site : http://se-unsa-strasbourg.org

Aides au chômage partiel

Permettre aux entreprises rencontrant des difficultés passagères et exceptionnelles liées à des raisons économiques, techniques ou naturelles, de réduire temporairement leurs activités, par le recours au chômage partiel, afin de s'adapter à la conjoncture tout en évitant des licenciements.

Le chômage peut se traduire de deux façons :

par une réduction partielle de l'activité ;

ou...

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Date: 2017-03-30 02:27:24
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

PRATICIENS CONTRACTUELS ET ALLOCATION RETOUR EMPLOI

Praticiens contractuels

 

Conformément au code du travail, notamment  de ses articles L.5424-1 et L.5422-1 (anciens articles L. 351-12 et L. 351-3), les agents publics civils involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage, qui leur est attribuable dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991

IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER

A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.

I. INTRODUCTION

1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'interpeller Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, concernant le régime de proratisation des titres repas qui, selon l'UVCW, devrait être rendu applicable à tous les membres du personnel local à temps partiel.

Luigi Mendola - Juin 2015

Assemblée générale de l'UVCW: les nouveaux outils de management communal en...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine

I. Indemnisation des salariés privés d'emploi

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Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Peut-on travailler en touchant le chômage ? - Jobat.be

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De manière générale, l'octroi d'une allocation de chômage est incompatible avec l'exercice d'un travail. Cela ne signifie pas que toute activité annule automatiquement le droit au chômage. Parfois, le bénéficiaire d'allocations peut simplement noircir les cases correspondantes de sa carte de contrôle pour les jours où il travaille.

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Voici plusieurs cas de figure et leurs...

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Site : jobat.be