Chomage et congé maternité - grossesse.aufeminin.com

15 avril 2009 à 12h25

En réponse à karine3318

Je suis dans la meme situation je suis au chomage depuis

deux ans et en fin de droit et j'ai droit au congé maternité sur les salaires (3 derniers mois) avant mon indemnisation (avant mon licenciement car indemnisation un peu tardive). En fait je te mets les texte de la secu pour le congé maternité et pour les arrêts maladies sachant que tes...

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Date: 2016-07-12 10:54:05
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DISPONIBILITE ET CDD DANS LE PRIVE : DROIT AUX ASSEDICS ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
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Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / convention collective de l'assurance chomage

Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...

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L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...

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Site : http://wikiagri.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul differe d'indemnisation chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage

Les conditions d'attribution du chômage en France ...

Comment toucher le chomage en France ?

Pour que le demandeur d'emploi soit indemnisé, il faut qu'il se trouve dans l'une de ces situations :

avoir perdu involontairement son emploi

avoir travaillé minimum 4 mois soit 122 jours au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les personnes de plus de 50 ans).

être inscrit comme demandeur d'emploi à P�?le Emploi (dans les 12 mois suivant la fin de...

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Site : http://www.droitauchomage.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / duree d'indemnisation du chomage en france / taux d'indemnisation chomage suite rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-03-30 02:08:53
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Formation en alternance - etudiant.gouv.fr

Vous former tout en travaillant

 

Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi rémunérées et vous acquérez une véritable expérience professionnelle.

Vous pouvez préparer en alternance un diplôme de niveau bac+2 mais aussi, de plus en plus, un diplôme d'ingénieur ou...

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Accueil - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'etude / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / percevoir allocation chomage a l'etranger / condition pour beneficier d'allocation chomage

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Annexe : 1

INTRODUCTION

La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants a été publiée au Moniteur belge du 21 avril 2010.

Cette loi - qui entre en vigueur le 1er août 2010 (sauf pour l'application de  l'article 1321, § 2, 2° du C.J.) - apporte des modifications importantes à certains...

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Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Vous conseiller et accompagner

Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Chaque établissement universitaire...

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Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere et chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

LICENCIEMENT, DEMISSION, - PowerPoint PPT Presentation

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LICENCIEMENT, DEMISSION,

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Fonctionnement du préavis de licenciement

Les règles à respecter pour la durée de préavis

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Bourses et aides : combien, comment ? - etudiant.gouv.fr

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Dates et périodes de versement des bourses - etudiant.gouv.fr

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Bourses et aides : combien, comment ? - etudiant.gouv.fr

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Montants, demande et simulation en ... - allocation-chomage.fr

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Calcul des indemnités d'intermittent du spectacle

Le statut des intermittents du spectacle ne cesse d'être remanié au fil des ans, et l'année 2015 ne fait pas exception à la règle. Le calcul des indemnités des intermittents du spectacle est particulièrement complexe et se voit appliquer des formules strictes. Nous allons faire la lumière sur ce statut un peu à part, et vous explique comment procéder au calcul des indemnités des...

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Comment rompre un CDI - parras-avocat.fr

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Traditionnellement, il existe deux moyens de rompre un CDI (contrat de travail à durée indéterminée):

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Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Formation à distance - etudiant.gouv.fr

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Poursuivre des études à distance, partiellement ou totalement, c'est possible grâce aux nouvelles technologies informatiques, et ce, dans de nombreux domaines d'enseignement.

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Par Stéphane Boudin le mardi 10 février 2009, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

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La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Etudiant, vous loger en résidence universitaire

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?

Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.

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Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr

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Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

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Assurance perte d'emploi et rupture conventionnelle

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2 décembre 2014

Comment bénéficier d'une assurance perte d'emploi en cas de rupture conventionnelle ?

Lorsqu'une assurance emprunteur est souscrite, celle-ci fait l'objet d'un contrat conclu entre 2 parties, à savoir l'assureur d'une part et l 'emprunteur d'autre part.

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Site : assurance-chomage-pas-cher.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / assurance chomage emploi

Quels sont les droits et obligations d'un salarié ...

Cet article est issu des archives de StudyramaEmploi.com et n'est accessible que par un moteur de recherche.

Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.

Mieux vaut s'en informer avant de prendre un premier emploi. Les éclairages de Claire Dieterling, avocate en droit des affaires et droit social, et...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Le statut VDI >> vendeur à domicile indépendant

Le statut de VDI : vendeur à domicile indépendant.

Il existe en réalité deux types de VDI :

Les VDI mandataires (cas le plus fréquent) : ils prennent des commandes pour le compte de la société fournisseur et empochent des commissions, le plus souvent entre 10% et 25% du chiffre d'affaires,

Les VDI acheteurs-revendeurs : leur bénéfice correspond à la marge entre prix d'achat et prix de...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / allocation chomage et creation d'entreprise

Lexique - audiens.org

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Service civique — Wikipédia

Le service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire , les cursus universitaires ou la validation des acquis de l'expérience . Le décret no  2011-1009 [17] publié en août 2011 prévoit la valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.

Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l'issue de sa...

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Date: 2017-03-28 19:57:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / marche de l emploi et le chomage enquete / marche de l emploi et le chomage