Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 ...

2018 : 1er pas vers la disparition du RSI ?

Désormais, les travailleurs non-salariés sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Concrètement, cela signifie que les caisses primaires d'assurance maladie assureront la prise en charge des frais de santé et le versement des prestations d'assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, d'accident du travail et...

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Site : https://groupechd.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chômage : quelle réforme en 2018 ? | Prium Portage

Chômage : quelle réforme en 2018 ?

Chômage : quelle réforme en 2018 ?

Publié le 27 décembre 2017

En pleine négociation avec les partenaires sociaux à l'heure actuelle, le gouvernement est bien décidé à s'attaquer à l'assurance chômage. Point clé de la campagne de Macron pendant les présidentielles, il a été très clair quant à sa volonté de réformer en profondeur les...

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Site : https://prium-portage.com

Cumul allocations de chômage-indemnités de départ - Agoria

Pas de cumul entre allocations de chômage et indemnités de départ

lundi 18 novembre 2013

Les allocations de chômage ne peuvent pas être cumulées avec une rémunération.

La réglementation du chômage contient une liste non limitative des montants versés au travailleur en raison de la fin du contrat qui ne peuvent pas être cumulés avec les allocations de chômage. Elle a été adaptée...

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Site : agoria.be

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Cumul allocations de chômage-indemnités de départ - Agoria

Les allocations de chômage ne peuvent pas être cumulées avec une rémunération.

La réglementation du chômage contient une liste non limitative des montants versés au travailleur en raison de la fin du contrat qui ne peuvent pas être cumulés avec les allocations de chômage. Elle a été adaptée avec effet au 1er novembre 2013.

Sur cette liste figurent :

le salaire garanti par la...

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Site : agoria.be

cumul allocations chomage et retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite « allmän löneavgift »

9,65 %

Total

28,97 %

(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...

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Date: 2017-11-14 16:59:13
Site : http://www.cleiss.fr

Rapport actuariel 2015 sur le taux de cotisation d ...

Commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada

Mesdames et Messieurs les commissaires,

Conformément à l'article 66.3 de la Loi sur l'assurance-emploi, j'ai le plaisir de vous transmettre le rapport de 2015 qui fournit les prévisions et estimations actuarielles pour l'application des articles 4, 66 et 69 de la Loi sur l'assurance-emploi. �? noter que les estimations...

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Date: 2017-03-29 23:11:53
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Assurance chômage: les auto-entrepreneurs, grands oubliés ...

Cela va donc bien au-delà du seul sujet de l'assurance chômage. 

Que pensez-vous de la piste du gouvernement de créer un statut spécial pour les travailleurs de plateformes collaboratives (Deliveroo, Uber...), justement dans le but de limiter leur précarisation?

On a déjà du mal à faire coexister les différents types de régimes d'entrepreneurs. Alors en créer un nouveau est...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-29 20:30:34
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

6.3: Gain intermédiaire et indemnités compensatoires

Un gain intermédiaire est un gain que l'assuré retire d'une activité salariée ou indépendante pendant son droit aux indemnités de chômage.

 L'assuré a l'obligation d'accepter le gain intermédiaire qui lui est...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

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Site : jesuisindependant.be

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / demande d'allocation de chomage onem / condition demande d'allocation chomage

La réforme de l’assurance chômage pour les auto-entrepreneurs

Après la réforme du Code du travail, le gouvernement s'attaque désormais au chantier de l'assurance chômage. Les indépendants sont principalement concernés par les changements à venir. De quelle façon ? On vous explique tout !

La création d'un « régime universel »

La réforme présentée par le gouvernement a pour objectif principal d'aligner les droits aux allocations chômage de...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une allocation, vous devez respecter certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon que vous avez démissionné ou que vous avez été licencié. Vous pouvez recourir à cette possibilité plusieurs fois au cours de votre...

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Site : jesuisindependant.be

Cumuler indemnités chômage et Portage salarial

Vous devez transmettre le nombre d'heures et le salaire perçu en tant que salarié porté. Cette actualisation est très importante. Si vous ne la faites pas, vous risquez de perdre la totalité de vos droits.

Si la reprise de votre activité représente une indemnisation égale ou supérieure à 150h travaillées, les jours d'indemnisation non utilisés repoussent la date de fin de droits de...

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Site : https://prium-portage.com

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Crédit-temps

Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux

Lisez d'abord ceci ...

Principe

Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage

Le parcours professionnel des chômeurs de longue durée en ...

Le parcours professionnel des chômeurs de longue durée en Suisse

Cet article présente les premiers résultats d'un projet de recherche qui étudie le parcours professionnel de personnes confrontées au chômage de longue durée en Suisse au cours de l'année 2002. L'étude, qui couvre les trois ans avant et les trois ans après la période de chômage, cherche notamment à répondre aux...

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Site : dievolkswirtschaft.ch

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

Découvrez la garantie assurance Perte...

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Site : a-s-f.fr

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage conjoint

Rapport sur l'état des entreprises | Titre

Extraits du travail réalisé dans le cadre de la charte régionale

 

Travaux coordonnés par M. Marc Van Thournout, Vice-Président de la Chambre Belge des Comptables de Bruxelles

Résumé : Définition d'une entreprise en difficulté

Du point de vue juridique

Par le code des sociétés

En parcourant le code, nous retrouvons certaines alertes destinées à faire réagir les acteurs de...

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Site : http://ced-com.be

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage travailleur independant

Région Rhône Alpes - Aides régionales

Technicien de l'intervention sociale et familiale

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes

PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?

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Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...

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Site : https://bfss.rhonealpes.fr

Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Vendeur à domicile

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vendeur à domicile » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage

Devenir indépendant complémentaire : comment faire

Devenir indépendant complémentaire : comment faire ?

Devenir indépendant complémentaire

Vous désirez tester une nouvelle activité ? Vous voulez améliorer vos fins de mois ? C'est possible grâce au statut d'indépendant complémentaire.

Pour démarrer une activité complémentaire, les démarches sont les mêmes que pour devenir indépendant à titre principal , mais vous continuez à...

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Site : http://www.beci.be

Thèmes liés : allocation chomage temps d'attente / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / cumul allocation chomage et travailleur independant

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-03-30 02:46:24
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : comment obtenir un dossier d'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage

Fiches - Securex

420 + 0,1785 x (8.515,67 - S) + 0,06 x (W - 12.989,19)

d = 0,06

S1 = 12.989,19

S est le salaire trimestriel de référence. C'est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence...

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Site : securex.eu

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Prime d'activité et bénéficiaire AAH | caf.fr

Accueil > Visite Guidée > La Prime d'activité > Prime d'activité et bénéficiaire AAH

Prime d'activité et bénéficiaire AAH

La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Elle remplace le RSA "activité" et la Prime pour l'emploi. Si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez percevoir la Prime d'activité en faisant votre demande en ligne à partir de début juillet...

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Date: 2017-03-29 21:25:08
Site : caf.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite / allocation chomage et prime activite / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l ... - ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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Date: 2018-01-20 09:42:53
Site : http://www.onem.be

Assurance complémentaire Chômage APRES : Chomage des ...

...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

APRES: L'assurance chômage des

salariés non cadres.

 

APRES vous offre la possibilité de souscrire à un complément de revenus à l'allocation de retour à l'emploi (A.R.E.) versée par une ASSEDIC.

Vous bénéficiez de la garantie pendant 12 mois dès la première année de carence effectuée...

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Site : a-s-f.fr

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-29 21:47:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net

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Indemnisation du chômage en Suisse

1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques

2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...

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Site : fr.slideshare.net

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-01-20 07:14:21
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ...

Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME),

L'Union des entreprises de proximité (U2P),

d'une part,

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),

La Confédération Française...

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Site : unedic.org