Articles sélectionnés pour le thème : convention d'assurance chomage
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Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr
Chronologies de la vie publique
mis à jour le 10 03 2017
Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :
les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;
des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...
Date: 2017-03-30 00:28:35
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage dans l'union europeenne
La faute lourde | Licenciement pour faute grave
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
La faute lourde
La faute lourde est la plus grave parmi les fautes. Définition, procédure, exemples de fautes lourdes et conséquences. Ce qui distingue la faute lourde de la faute grave est l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Il ne suffit pas que les faits soient intentionnels, il faut une...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2015 / licenciement faute grave chomage delai / chomage suite a un licenciement pour faute grave
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
04/04/2017
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : taux de chomage france par tranche d'age / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / convention collective nationale de l'assurance chomage
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
PROJET DE LOI
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...
Rapport sur l'état des entreprises | Titre
Extraits du travail réalisé dans le cadre de la charte régionale
Travaux coordonnés par M. Marc Van Thournout, Vice-Président de la Chambre Belge des Comptables de Bruxelles
Résumé : Définition d'une entreprise en difficulté
Du point de vue juridique
Par le code des sociétés
En parcourant le code, nous retrouvons certaines alertes destinées à faire réagir les acteurs de...
Site :
http://ced-com.be
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage travailleur independant
Chômage: Allocations des frontaliers: vers une ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Le manque à gagner est sans doute considérable. Assez important pour mobiliser l'Unédic. L'organisme français qui gère l'assurance-chômage a alerté la ministre du Travail par courrier en décembre. Son souhait: que la France rouvre les négociations avec la Suisse pour redéfinir les modalités de remboursement des...
Site :
tdg.ch
Embaucher un professionnel du spectacle étranger
Fait par Chloé | Actualités Sociales | 6 commentaires | 13 octobre, 2014 | 0
Cet article a été mis à jour le 17 avril 2016.
Vous souhaitez embaucher des intermittents du spectacle étrangers, mais ne savez pas comment vous y prendre, ni qui contacter ? Cette fiche pratique vous permettra de connaitre le cadre légal lié à l'embauche des professionnels du spectacle étrangers et...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / cotisation assurance chomage complementaire
Frontaliers: La France s'inquiète du chômage en Suisse ...
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La France s'inquiète du chômage en Suisse
FrontaliersL'augmentation du chômage en Suisse n'est pas passée inaperçue chez les voisins. Car c'est Paris qui indemnise les frontaliers.
Le taux de chômage en hausse en Suisse ne fait pas les affaires des finances françaises.
Image: Keystone
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Site :
24heures.ch
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Emploi et précarité des jeunes en Espagne
Emploi et précarité des jeunes en Espagne
La precariedad del empleo entre los jóvenes: el caso español
Bad Jobs and Young People: the Spanish Case
Luis Enrique Alonso et Carlos Fernández Rodríguez
p. 71-80
Français Español English
L'article traite de l'emploi et des conditions d'emploi des jeunes en Espagne. Il situe le sujet dans le contexte de la transition du fordisme au postfordisme...
Missions locales pour l'insertion professionnelle et ...
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (couramment appelées missions locales) sont, en France , des organismes chargés d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont été créées par ordonnance en mars 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (septembre 1981), L'insertion...
Date: 2018-01-08 02:28:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage
Les niveaux de vie en 2012 | Insee
Les niveaux de vie en 2012
Les niveaux de vie en 2012
Cédric Houdré, Juliette Ponceau, Marie Zergat Bonnin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
En 2012, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 19 740 euros annuels ; il baisse de 1,0 % en euros constants par rapport à 2011. Toute l'échelle des...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux de chomage dans l'union europeenne insee / marche de l emploi et le chomage enquete / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne
Congé maternité en France : vos droits et vos démarches à ...
Il permet de se reposer un peu avant le terme de votre grossesse et de rester auprès de bébé un certain temps après sa naissance. De plus, tout au long de votre congé maternité vous percevrez une indemnité journalière de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Voici les réponses aux questions que beaucoup d'entre vous se posent à propos du congé maternité (bénéficiaires,...
Site :
https://www.lovely-baby.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage sans indemnite / conge maternite et chomage demarche / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / chomage conge maternite calcul
Panorama des pensions 2015 - Statistics - OECD iLibrary
Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail, des soins aux enfants...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Le programme d'Emmanuel Macron pour l'Europe | En Marche
Le programme d'Emmanuel Macron pour l'Europe
Une Europe qui protège les Européens.
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Une Europe qui protège les Européens.
Depuis 10 ans, les partisans de l'Europe ont baissé la tête.
On oppose depuis lors Europe et souveraineté. Il est temps d'affirmer que, sur les grands défis de notre époque (sécurité, migrations, commerce, numérique...), la vraie souveraineté passe par une...
Site :
https://en-marche.fr
Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / chomage dans l'europe / chomage dans l europe / assurance chomage union europeenne / financement de l'assurance chomage en france
GISTI - Prescription / Contrôles – fichiers - fraudes ...
Circulaire CNAV, n°2017 - 17, 27 avril 2017 - Recouvrement des indus de prestation et des prestations recouvrables sur succession par voie de contrainte - pdf -
Jurisprudence
Voir également jurisprudence dans la rubrique " conditions de résidence " (contentieux chibanis)
CE, 23 mars 2011, n°344970 et 345827 (RSA : une demande de remise de dette vaut recours administratif préalable et un...
Date: 2018-01-20 07:27:31
Site :
http://www.gisti.org
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...
Fiche : Retraite et prévoyance
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / chomage conges payes / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
Le reçu pour solde de tout compte - murielle-cahen.com
Le reçu pour solde de tout compte
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Suite à ma démission, est-ce que je peux exiger mon solde de tout compte le jour de mon départ ? Sinon quel est le délai maximum pour...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
CFDT - Comment obtenir une rupture conventionnelle
Comment obtenir une rupture conventionnelle ?
Publié le 26/11/2012
par Service Juridique - CFDT
Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l'amiable, avec des indemnités et le droit à l'assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l'obtenir ?
Une alternative avantageuse sur plusieurs points
La rupture conventionnelle,...
Site :
https://www.cfdt.fr
Comment estimer les frais de personnel dans un business ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les frais de personnel prévisionnels
Les frais de personnel prévisionnels
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
La démarche de conception d'un business plan impose un travail de recensement des charges et notamment des dépenses de...
Site :
compta-facile.com
Aides financières et bourses pour les ... - Aide-soignant.com
Depuis le 1er janvier 2005 et grâce aux décrets du 3 mai 2005 et 4 mai 2005, la région fixe seule les taux et le barème des bourses et attribue ainsi des aides pour les formations sanitaires et sociales. Attention chaque région a sa propre politique avec ses critères de sélection. Tous les élèves ne peuvent avoir systématiquement une bourse du conseil Régional.
Quelques sites Internet...
Site :
https://www.aide-soignant.com
Citoyenneté de l'Union européenne — Wikipédia
Citoyenneté de l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La citoyenneté de l' Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne, est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992 . Elle est...
Date: 2017-03-26 23:52:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2