le licenciement dans la fonction publique | Maître Muriel ...

J'ai ete licencie le 03 aout 2016 pour inaptitude absolue et definitive a mon poste et a tout les postes de la fonction publique suite a un accident de travail survenus le 12 mai 2010.

Solde de tout compte 343 euros , rejet des assedic lors de mon inscription car j'etais stagiaire depuis plus de 10 mois au moment de mon accident de travail donc mon employeur a cotise a une assurance privee pour...

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Site : http://www.maitre-bodin-avocat.com

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Résidences services seniors: le marché se structure

30/10/2017

Le modèle, reconnu par la loi "vieillissement", s'organise peu à peu, mais bute encore sur des obstacles législatifs et réglementaires, relève le cabinet de conseil EHPA dans son nouveau rapport sur les résidences services...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / reglement de l'assurance chomage article 12

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Crédit-temps

Crédit-temps à partir du 1er janvier 2015 > 1a. Principes généraux : droit au crédit-temps et procédure de demande

Lisez d'abord ceci ...

Principe

Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer...

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Site : securex.eu

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

323

323,93

Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012

Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...

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Date: 2013-07-18 13:17:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Convention collective, Licenciement : Hôtels, cafés ...

Date et lieu de naissance ...............................

Nationalité (3) ........................................

Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du (4) .................................................

dans notre entreprise.

Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante ..............................................

Toutefois cet...

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Site : http://maconvention.fr

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / montant allocation chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

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Site : lemoniteur.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 7 .

En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

SMIC NET au 1er janvier 2015 - pole-allocation.com

11 thoughts on "SMIC NET au 1er janvier 2015"

meghezzi 17 août 2014 at 2 h 20 min

aujourd'hui,cela ne vos plus la peine de travailler en France ..a 1200EUR/mois !!!!!!! ..j'aie sommeil,laisser moi dormir !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Pierre 10 juin 2014 at 20 h 44 min

Bac+5 en economie + 6 ans d experiences prof...mon salaire..1150e...je vais me tirer une balle...faut juste que j economise encore un...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / allocation de chomage brut ou net / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / prime pour l'emploi 2014 chomage / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014

Septembre-Octobre 2014 - CADA

20142377

Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale

La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...

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Date: 2018-01-20 10:16:43
Site : http://www.cada.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 26 / demande d'assurance chomage en ligne

François Fillon — Wikipédia

Il est réélu député dès le premier tour en juin 1988 , alors qu'un mois plus tôt, lors de l' élection présidentielle , sa circonscription avait voté François Mitterrand . Il fait alors partie des « rénovateurs » de la droite , aux côtés de Philippe Séguin, Michel Noir, Charles Millon, Philippe de Villiers , Bernard Bosson , Michel Barnier , Alain Carignon , François Bayrou ,...

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Date: 2017-03-29 19:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans