Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-03-29 13:05:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree travail pour droit chomage / chomage partiel temps de travail effectif / duree travail pour beneficier chomage / duree travail chomage / reduction du temps de travail chomage partiel

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 21 reglement de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)

-cuirs et produits dérivés ;

-bois et industrie du meuble.

Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)

2- Les activités éligibles aux dispositifs  d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM

-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...

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Site : https://www.mfdgi.gov.dz

La VAE - Validation des Acquis de l'Expérience - IESTS ...

VOUS AVEZ 3 ANS d'expérience dans le domaine du SOCIAL ?

Vous pouvez prétendre à une Validation des Acquis de l'Expérience.

Comment faire ?

ETAPE 1 : Remplir un dossier de RECEVABILITÉ « Le LIVRET 1 »

ETAPE 2 : Présenter votre expérience dans le « LIVRET 2 » (des Accompagnements sont proposés pour vous aider à sa réalisation )

ETAPE 3 : Passer un entretien avec le Jury

Pour plus...

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Site : http://www.iests.com

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage 2006 / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-03-26 22:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage

La faute lourde | Licenciement pour faute grave

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

La faute lourde

La faute lourde est la plus grave parmi les fautes. Définition, procédure, exemples de fautes lourdes et conséquences. Ce qui distingue la faute lourde de la faute grave est l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Il ne suffit pas que les faits soient intentionnels, il faut une...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2015 / licenciement faute grave chomage delai / chomage suite a un licenciement pour faute grave

Salarié au pair | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger  >Salarié au pair

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire demande d'assurance chomage / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / formulaire attestation d'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage

Foire aux questions à destination des locataires et des ...

Angers Loire habitat peut vous orienter vers nos partenaires bancaires :le Crédit Foncier, la Banque Postale, Habitat Plus (Crédit Agricole) et le Crédit Mutuel. Ces organismes étudieront attentivement votre projet et dans le cas où vous accepteriez leur proposition, vous bénéficierez de conditions préférentielles.

Dès que vous connaissez précisément votre capacité de financement,...

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Date: 2018-03-08 18:31:02
Site : http://www.angers-loire-habitat.fr

Thèmes liés : demande de logement social chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / chomage demande de logement

2007 : Accueil familial salarié, une loi inapplicable ...

le 29 mars et le 14 septembre 2007,

le 20 mai 2008

puis, à l'initiative du Secrétariat d'Etat à la Solidarité, le 17 juin 2009.

Famidac

Introduction à la réunion du 17 juin 2009.

Objectif annoncé le 17 juin 2009 : publier ces décrets "cet automne". Cette réunions a pourtant mis en lumière, comme les précédentes, les graves lacunes d'une loi qui pose plus de problèmes qu'elle n'en...

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Date: 2017-03-30 01:35:55
Site : famidac.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / indemnisation chomage assistante familiale

Haïti : Emplois, protection sociale et masse salariale ...

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Source : Calculé à partir des données de l'étude « Impact Eventuel du Nouveau Salaire Minimum sur l'avenir de la sous-traitance en Haïti » / Strategic Management Group, Mai 2009

2.- Nombre d'heures de travail

Le Code du Travail prévoit une semaine de travail de 48 heures, à raison de 8 heures par jour pendant 6 jours....

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Date: 2018-01-20 09:39:31
Site : http://www.alterpresse.org

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 26

Les 30 meilleurs employeurs romands 2012 - Entreprises ...

21 Avril 2012

Les 30 meilleurs employeurs romands 2012

Par Une enquête de Serge Guertchakoff Quelles sont les entreprises qui offrent de bons salaires, une salle de sport, des formations poussées ou une crèche sur place? Bilan a mené son enquête pour la 4e année.

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Procter  &  Gamble reste, cette année encore, le champion toutes catégories des meilleurs employeurs...

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Date: 2018-01-20 07:18:41
Site : http://www.bilan.ch

Période d’essai | CFTC Métallurgie

Période d'essai

La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.

La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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Réforme de la tarification : Agnès Buzyn répond à 3 questions écrites de députés

10/08/2017

3 députés avaient récemment déposé des questions écrites concernant l'application de la réforme de la tarification des EHPAD, opérée par la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / caisse d'assurance chomage france

Heures complémentaires et heures majorées - Devenir ...

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Heures complémentaires et heures majorées

En tant qu'assistante maternelle, vous travaillez régulièrement plus de 45 heures hebdomadaires (si vous le souhaitez). Ces heures, au delà de 45 heures par semaine, sont appelées "heures majorées". Celles-ci répondent à d'autres modalités que les heures classiques, notamment en terme de rémunération. Mais quelle est la...

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Site : https://devenirassmat.com

Thèmes liés : indemnite chomage assistante maternelle / droit chomage assistante maternelle / taux d'assurance chomage majore / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans / chomage apres cdd 4 mois

SAS d'architecture | Ordre des architectes

- Nombre minimum d'associés 2 dont au moins un architecte.

La société peut être composée de personnes physiques et morales.

- Conformément à l'article 13 de la loi sur l'architecture, la majorité du capital social doit être détenue par un ou plusieurs architectes et par des sociétés d'architecture. 

C'est une société de capitaux, depuis la loi de modernisation de l'économie du 4...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage sas / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...

 

Fiches pratiques

Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / chomage dans le cadre d'une demission / droit assurance chomage en cas de demission / indemnite chomage demission pole emploi / droit aux indemnites chomage en cas de demission

Les formes contemporaines de la disqualification sociale ...

CERISCOPES

Chapter IV, Article 25 of the Geneva Convention states that "Members of the armed forces specially trained for employment, should the need arise, as hospital orderlies, nurses or auxiliary stretcher-bearers, in the search for or the collection, transport or treatment of the wounded and sick shall likewise be respected and protected if they are carrying out these duties at the time when...

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Site : http://ceriscope.sciences-po.fr

Thèmes liés : marche de l emploi et le chomage enquete / marche de l emploi et le chomage / chomage et la situation de l emploi / politique de l emploi contre le chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).

La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...

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Date: 2017-03-30 00:44:27
Site : infoprudhommes.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Plan de départ volontaire : obligations & indemnités ...

1 Comment

Le plan de départ volontaire et ses difficultés économique. De plus en plus d'employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu'un licenciement collectif pour motif économique. Mais le plan de départ volontaire n'est pas sans risque.

Pour les entreprises, la mise en oeuvre...

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Site : christophenoel.com

Thèmes liés : plan de depart volontaire et indemnite chomage / depart volontaire et indemnite chomage / assurance chomage depart volontaire / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute

04/04/2017

Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : taux de chomage france par tranche d'age / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / convention collective nationale de l'assurance chomage

Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...

188.90 euros €

177.80 euros €

Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.

Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.

Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...

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Site : http://www.documentissime.fr

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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Les taux des cotisations AT-MP applicables en 2018

15/01/2018

Ordonnances Macron : les nouveautés pour 2018

15/01/2018

Gestion des centres de santé par des sociétés commerciales

15/01/2018

Entreprise solidaire d'utilité sociale : davantage de sociétés commerciales...

10/01/2018

Grippe : bulletin de...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse d'assurance chomage

Rémunération de fin de formation (RFF) | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ...

» Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?

Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et depuis qu'aucun capital social minimum n'est imposé pour constituer un tel type de...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage sas / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / societe d assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Les bons plans pour quitter son job dans de bonnes ...

par Charly Jucquin

Notre travail, même si il nous gonfle et que nous voulons en changer, nous apporte quand même quelques éléments essentiels à ne pas négliger : un revenu, un statut social, un réseau, une occupation.

Ces quatre points sont essentiels et devront être maintenus durant tout projet de reconversion professionnelle. Vous comprendrez que succomber au ras-le-bol en claquant la...

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit a l'allocation chomage apres demission / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage

Convocation à un entretien préalable de rupture ...

Convocation à un entretien préalable de rupture conventionnelle

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Pour mettre fin à un contrat de travail, vous pouvez convoquer votre salarié à un entretien préalable pour une rupture conventionnelle. Ce modèle de lettre personnalisable est à remplir en ligne en quelques clics.

En savoir plus sur cette lettre de convocation

Introduction à la...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Algérie | France-Expatriés

Réseau routier

 

Le réseau routier algérien est le plus développé d'Afrique. On compte à peu près 104 000 km de routes et d'autoroutes (sans péage) dont 85% sont bitumés.

L'Algérie est traversée par deux autoroutes du Réseau des Routes Trans-Africaines :

l'autoroute est-ouest qui relie Le Caire (Egypte) à Dakar (Sénégal) et qui lie, en Algérie, les villes d'Annaba à l'est et...

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Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en algerie / taux de chomage par zone d'emploi / taux de chomage par zone d emploi / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux d emploi taux de chomage

Pacte civil de solidarité — Wikipédia

Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du

15 novembre 1999

[101] .

Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :

des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,

et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.

Les biens acquis pendant la...

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Date: 2018-01-16 17:08:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / participation au regime d'assurance chomage

Yoopala Agence, tranquillité absolue pour la garde à ...

S'inscrire gratuitement

Faites des économies

Il est bien souvent beaucoup plus intéressant de choisir Yoopala Agence pour les compléments de gardes de son / ses enfants à domicile. Selon vos besoins de gardes, vous économisez plusieurs centaines d'euros par mois. Yoopala remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations...

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Site : http://www.yoopala.com

Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / chomage allocation d'insertion / fin de droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Lois - Fondation PROFA

Les questions de filiation, d'autorité parentale conjointe pour les parents non-mariés sont multiples et dépendent de votre situation particulière. Une démarche de reconnaissance paternelle est dans tous les cas nécessaire et, dès juillet 2014, l'autorité parentale conjointe devient la règle. Les liens juridiques avec l'enfant, les droits et devoirs qui en découlent sont donc les mêmes...

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Site : https://www.profa.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr

Chronologies de la vie publique

mis à jour le 10 03 2017

Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :

les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;

des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...

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Date: 2017-03-30 00:28:35
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage dans l'union europeenne

N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

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* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2013 / systeme d'assurance chomage en france / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

DADS, ce qui change en 2014 - Externalisation Paie | Des ...

Les nouveaux dispositifs entrés en vigueur en 2013 influent sur la Déclaration Annuelle de Données Sociales de cette année. CICE, modulation des cotisations pour les CDD, déclaration de l'adresse e-mail du salarié font partie de la DADS 2013.

Le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) et DADS

La mise en place du CICE permet de réaménager le sous-groupe Annualisation de...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

2.3 L’autonomie de la Wallonie dans l’Union avec la France ...

II-L'AVENIR DE LA WALLONIE >

2.3 L'autonomie de la Wallonie dans l'Union avec la France.

L'Etat belge condamné, la Région wallonne, en commun avec Bruxelles ou isolément, devrait, après examen, opter clairement et sans réserve pour une Union avec la France, solution totalement compatible avec la conservation de son identité et de son autonomie, et qui contribuerait le mieux à la...

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Date: 2018-01-17 20:33:36
Site : http://www.belgique-francaise.fr

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2018-02-16 17:03:31
Site : http://www.ulam.info