Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés

Notez cet article :

Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés

Le dispositif de chômage partiel congés payés est rentré en application le 1er juillet 2013. A compter de cette date, les salariés qui n'auraient pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise durant les vacances ne percevront plus d'aides de l'Etat.

Valoxy,...

Lire la suite


Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes 2013 / indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partiel pour conges payes / allocation de chomage partiel conges payes

Peut on prendre un congé parental quand on est au chomage...

Peut on prendre un congé parental quand on est au chomage?

10 avril 2006 à 11h54

cette question est pour un premier bebe,si j'ai bien compris normallement j'ai le droit a 6mois quand on travaille et une renumération de 521euros.

mais au chomage comment cela ce passe t-il?

merci d'avance

Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.

Les meilleures réponses

27 mai 2006 à 0h35

Je...

Lire la suite

Date: 2012-09-26 08:00:32
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Actu

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05

Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes

Chômage partiel et congé maternité

Chomage partiel et conge maternite

JE SUIS EGALEMENT AU CHOMAGE ET J ATTENDS MON 3EME ENFANT COMME JE N AI PAS TRAVAILLE LES 12 DERNIERS MOIS DONC C EST SUR MON SALAIRE ANTERIEUR A L INDEMNITE CHOMAGE QUI EST PRIS EN COMPTE J AI LU SUR LE SITE "AMELI" DE LA SECURITE SOCIALE JE CITE : "Vous êtes sans emploi

Vous bénéficiez, ou avez bénéficié au cours des 12 derniers mois, d'une allocation...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 09:38:26
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Chômage partiel congés payés - Direccte Bretagne

Suppression du Dispositif chômage partiel pour fermeture congés payés le 1er juillet 2013.

Suite à la réforme de l'activité partielle, le dispositif de chômage...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 02:10:46
Site : http://bretagne.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : chomage partiel pour conges payes 2013 / chomage partiel pour fermeture conges payes / demande chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour conges payes / chomage partiel conges

chomage partiel pour congés payés - developpez.net

chomage partiel pour congés payés

Bonjour,

Mon patron a fait une demande de chomage partiel pour congés payés car je n'avais pas assez de CP pour la fermeture annuelle.

Je voudrais savoir si je vais toucher mon salaire normal ou moins.

Merci

Code du travail article R5122-10

et

Les allocations sont journalières et dues pour tous les jours ouvrables de fermeture. Leur montant est égal au produit de l'indemnité horaire de chômage partiel par l'horaire hebdomadaire fixé au contrat, divisé par 6

celui qui comprend cela est un génie

A+

Consultante/Formatrice...

Lire la suite


Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : demande allocation chomage partiel conges payes / demande chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / droit au chomage partiel conges payes

Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur ...

Les allocations de chômage partiel, se substituant au salaire, doivent être prises en compte pour le calcul de primes et gratifications.

Les allocations sont donc incluses dans l'assiette des rémunérations servant au calcul d'une prime de treizième mois ou encore d'une prime d'ancienneté qui est déterminée par les salaires réels.

o Les incidences sur les congés payés :

Pour les congés...

Lire la suite


Site : https://www.eurojuris.fr

Congé parental au chômage, dans la fonction publique, à ...

Votre message

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Votre congé maternité touche à sa fin et vous envisagez de prendre un congé parental ? Vous êtes actuellement au chômage, dans la fonction publique ou à temps partiel et vous vous demandez quelles sont les modalités qui s'appliquent pour votre cas ? Magicmaman fait le point sur le congé parental d'éducation pour ces trois...

Lire la suite


Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / conge parental temps partiel allocation chomage / chomage et conge parental d education / chomage conge parental temps partiel / chomage et conge parental education

Chômage partiel et congés payés - infotravail.com

LE CAS PARTICULIER DES CONGÉS PAYÉS /

Chômage partiel et congés payés

Sous réserve de respecter les règles relatives à l'ordre des départs en congés, l'employeur peut décider de fermer son entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés peuvent prétendre individuellement à des allocations de chômage partiel .

Les conditions...

Lire la suite


Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes

Quelle est l’indemnisation du chômage partiel qui fait ...

CFDT Santé Sociaux 17

le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime ! actualité départementale, régionale et nationale !

Quelle est l'indemnisation du chômage partiel qui fait suite à la prise des congés payés ? Lire la suite : indemnisation chômage partiel : Quelle est l'indemnisation du chômage partiel qui fait suite à la prise des congés payés ?

Obtenir le lien

avril 18, 2011

L'employeur peut recourir au chômage partiel lorsqu'il est contraint de fermer temporairement un établissement, ce qui permettra...

Lire la suite

Date: 2018-01-19 12:44:31
Site : http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.com

Thèmes liés : indemnisation chomage partiel conges payes / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation de chomage partiel conges payes / indemnisation au titre du chomage partiel

chomage après congé parental??? - Forum Argent, droits ...

Ce qui voudrait dire que j'y aurait pas le droit

J'etais en fin de droit pour mes assedics quand je susi tombeée en conge maternité pour ma seconde grossesse et j'ai embrayé direct sur mon congé parentale. Vu que je n'ai pas retravailler depuis et que je susi toujours en congé parentale je n'ai pas recotisser donc je toucherais pas les assedics quand mon congé parentale prendra...

Lire la suite


Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : conge parental chomage fin droit / allocation chomage apres demission conge parental / apres chomage conge parental / conge parental chomage et conge maternite / conge parental allocation chomage

congé mater non indemnisé, à cause de congé parental non ...

Affiche les résultats de 1 à 8 sur 16

congé mater non indemnisé, à cause de congé parental non indemnisé

01/09/2005 salariée

10/09/2006 congé maternité indemnisé

30/03/2007 fin de congé maternité , début de congé parental (non indemnisé car pas assez de trimestres

ma fin de contrat été prévue pour le 30/08/2007, mais mon employeur s'obstine à déclarer fin de contrat ce même...

Lire la suite


Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : conge parental chomage non indemnise / conge parental apres chomage non indemnise / conge maternite et chomage non indemnise / conge parental chomage indemnise / conge parental chomage et conge maternite

Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com

Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.

Vous êtes salariée

Pour bénéficier des indemnités journalières durant votre congé maternité, vous devez être ...

Lire la suite


Site : http://www.guidegrossesse.com

Thèmes liés : conge maternite calcul allocation chomage / conge maternite allocation chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / conge maternite et chomage demarche

droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...

droit au chomage après un congé sabbatique?

Mardi 20 avril 2010

Bonjour,

Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,

- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?

- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 10:27:52
Site : http://forums.dossierfamilial.com

congé parentale et chomage ? - Vos droits, vos congés, vos ...

Posté le 19/04/2007 à 18:12:37  

 

moi je touche les assedic pendan 8moi apres jai plus rien . j'ai 22ans et enceinte de 2 moi kan le bebe sera né jaurai le droi a quoi?  

Anonyme

Posté le 19/04/2007 à 21:00:07  

 

Normalement tu as droit a rien .Mais renseigne toi quand meme car je crois que pour le premier enfant tu peu avoir six mois de congé parentale mais c pas...

Lire la suite

Date: 2007-04-28 11:53:32
Site : http://forum.infobebes.com

Thèmes liés : conge parental chomage fin droit / chomage conge parental temps partiel / conge maternite et chomage non indemnise / conge parental chomage et conge maternite / conge parental apres chomage non indemnise

Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés ...

Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant

Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant

Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant

 

1/ PLUS DE CHÔMAGE PARTIEL AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS

 

En  cas de fermeture totale de l'entreprise pendant les congés payés, et d'un droit insuffisant du salarié en matière de congés...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 07:23:30
Site : http://www.premiumpaye.com

L'indemnisation - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

Mes indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul de mes congés payés ?

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Tous Protocole légal pour toucher des indemnités chômage ...

Pour le chomage et les congés : si tu les poses, ton contrat de travail sera toujours en cours, donc tu n'auras pas de chômage, avant la fin des congés.

Si tu optes pour une indemnité de congés payés, les assedics te mettront un délai de carence (période pendant laquelle tu ne...

Lire la suite


Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / chomage conges payes

Chomage et congé maternité - Santé-Médecine

Et si je tombe enceinte en étant au chômage, vais-je avoir un congé maternité ?

* Vous aurez droit à un congé de maternité comme pour toute salariée

* Il vous sera indemnisé à condition d'avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le début du congé maternité (ou maladie, si le congé maladie précède sans interruption le congé maternité)

* Vous avez également droit au congé patho et/ou maladie si votre état le justifie.

* Par contre si vous êtes en congé parental (cessation d'activité), c'est un peu différent.

* Le congé maternité suspend la période d'indemnisation. on cesse donc de vous...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 17:44:01
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage plus indemnise / conge maternite calcul allocation chomage / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite allocation chomage / chomage conge maternite calcul

CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE

CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE

Bonjour,

Suite à une démission, je suis actuellement en chômage non indemnisé. Je suis enceinte, l'accouchement est prévu pour le 30 Mars 2012. Je bénéficie d'un petit RSA, mon compagnon étant salarié.

D'après les renseignements que j'ai pu avoir, je n'aurai pas droit aux indemnités journalières de la SS pendant mon congé maternité.

Par...

Lire la suite


Site : http://forum.nos-services.com

a ton le droit au chomage apres le congé parental colca ...

Pour ta question chomage: tout dépend de ta situation AVANT le congé parental. Si tu as suffisament travaillé, que tu as tout tes papiers (attestations,...

Lire la suite


Site : http://www.forums.assistante-maternelle.org

Thèmes liés : apres chomage conge parental / conge parental chomage / conge chomage

Puis-je prendre un congé sans solde ? | Droits Quotidiens ...

Vous pouvez demander un congé sans solde, mais votre employeur peut le refuser.

En effet, le congé sans solde n'est pas un droit. Il faut le négocier avec votre employeur. Celui-ci est libre de vous l'accorder ou de le refuser.

Parfois, pour certains secteurs d'activité, il existe une convention collective de travail (CCT) qui règle la question du congé sans solde et les modalités à respecter pour l'obtenir. Renseignez-vous auprès de votre service du personnel.

Si votre employeur vous accorde un congé sans solde, vous pouvez...

Lire la suite


Site : droitsquotidiens.be

Thèmes liés : conge sans solde et allocation chomage / conge sans solde et droit au chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / conge sans solde avant chomage / condition demande d'allocation chomage

congé parental apres un chomage indemnisé

congé parental apres un chomage indemnisé

bonjour,

je touche actuellement les assedics mais qui se terminerons dans trois mois, j'ai deux enfants, un de 6 ans et un de 11 mois.

je voudrais savoir si j'ai droit au congé parental de trois ans pour mon enfant de 11 mois et quel sont les demarches a faire s'il vous plait en ce qui concernes documents a fournir et a quel organisme dois je...

Lire la suite


Site : http://forum.nos-services.com

Thèmes liés : apres chomage conge parental / conge parental chomage indemnise / conge parental indemnite chomage / conge parental chomage et conge maternite / conge parental chomage caf

Chomage et congé maternité - Santé-Médecine

^^Marie^^ 115991 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention 20 janv. 2009 à 19:47

Bonsoir

Et si je tombe enceinte en étant au chômage, vais-je avoir un congé maternité ?

* Vous aurez droit à un congé de maternité comme pour toute salariée

* Il vous sera indemnisé à condition d'avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois...

Lire la suite

Date: 2017-03-23 15:24:10
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : conge maternite et chomage plus indemnise / conge maternite calcul allocation chomage / conge maternite allocation chomage / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage sans indemnite

Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 13:13:43
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : conge maternite et chomage fonction publique / conge maternite et chomage plus indemnise / assurance chomage conge de maternite / chomage partiel conge maternite / conge maternite et chomage non indemnise

Allocation chomage après 8 ans de congé parental ...

Allocation chomage après 8 ans de congé parental ???

Bonjour,

Question pour une amie....

Elle a bossé 5 ans dans une gde entreprise en région parisienne, à la naissance de son 1er enfant, elle se met en congé parentale, puis quitte la région parisienne pour suivre son mari en province.

Pour ne pas démissionner et en attendant son 3 ème enfant elle prend qq mois de congés sans solde puis...

Lire la suite


Site : http://forum.magicmaman.com

Congé de maternité pour mères au chômage - babymut.be

Share

Congé de maternité pour mères au chômage

Votre congé de maternité débute à la fin de votre grossesse. Pendant le repos prénatal, vous pouvez vous préparer à l'accouchement et, pendant le repos postnatal, vous avez le temps de trouver un nouveau rythme familial.

Durée du congé de maternité

En tant que chômeuse, vous avez droit à un maximum de quinze semaines de congé de...

Lire la suite


Site : http://www.babymut.be

Thèmes liés : conge maternite et chomage sans indemnite / conge maternite et chomage / indemnites chomage et reprise travail / chomage et reprise travail / demande d'indemnite chomage