Articles sélectionnés pour le thème : code travail et chomage
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Code du travail 2018: les nouveautés - Ventoris
Réforme du code du travail 2018: Les nouveautés
Nous évoquions début novembre 2015, dans un précédent article «Réforme du code du travail 2018: Les Prémisses » , le code du travail et son remaniement. Aujourd'hui la loi est promulguée (Art 49.3) et son contenu plus détaillé, nous allons donc mettre l'accent sur les changements phares qui vont nous impacter. 127 décrets sont...
Site :
ventoris.fr
Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement economique / code travail et chomage / chomage apres licenciement economique travail / licenciement economique chomage duree / licenciement economique chomage 2015
La loi de modernisation du marché du travail | Net-iris
Les autres dispositions
Introduction
Le Gouvernement Fillon a travaillé durant l'automne 2007 avec les partenaires sociaux afin de trouver un accord sur le projet de moderniser le marché du travail.
En janvier 2008, un texte a été élaboré dans cette optique et signé par trois organisations professionnelles (MEDEF, CGPME et UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC,...
Site :
http://www.net-iris.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 20:19:55
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / l'emploi et le chomage en algerie / l'emploi et chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...
Le travail dissimulé :
Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :
une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...
Date: 2018-01-20 08:29:43
Site :
juritravail.com
Chômage - L'Obs Actualités
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"Le chômage et la pauvreté nous accablent" : de Tunis à Gafsa, les Tunisiens dans la rue
Monde | 9 janvier 2018 - 20h14
Le chômage et la pauvreté nous accablentIls étaient un peu moins d'une centaine à parcourir la courte distance qui sépare le théâtre municipal du ministère de l'Intérieur pour protester contre les hausses de prix et le taux de chômage,...
Site :
http://www.nouvelobs.com
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...
Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !
Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
13 ème législature
Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...
Date: 2018-01-16 20:20:19
Site :
http://www.droitissimo.com
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-03-29 20:49:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
publié le17.09.15 mise à jour09.11.15
Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...
Date: 2017-03-29 20:45:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Publié par Contrat Apprentissage
publié le17.09.15 mise à jour09.11.15
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle
DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION ...
N 13897*01 DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHOMAGE PARTIEL (Article L du code du travail) Dossier reçu le : Nom de l agent : Signature : Réponse avant le : La présente demande doit être obligatoirement préalable à la mise en chômage partiel des salariés (article L du code du travail) sauf dans le cas de suspension d activité pour sinistre ou intempéries...
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Centre de traitement B.P AVON Cedex - PDF - docplayer.fr
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Centre de traitement B.P AVON Cedex
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1 Titre CIRCULAIRE N du 18 mai 2006 Objet Origine MODIFICATION DE L ARTICLE R DU CODE DU...
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Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / duree de l'allocation chomage assedic / ministere de l emploi chomage / l'emploi et chomage / l emploi et le chomage pdf
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia
Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]
En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.
Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...
Date: 2017-03-27 00:08:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / montant indemnite chomage licenciement faute grave / montant de l'indemnite de chomage
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et reprise travail temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel
Délais et conditions du reclassement | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour inaptitude / indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude / chomage en cas de licenciement pour inaptitude
SÉCURISATION DE L’EMPLOI - avocat-medjnah.com
Publié par Maitre Medjnah le
10 février 2017
Contentieux des affaires
Tags
Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel [1] est devenu l'activité partielle. Ce changement d'appellation a été rendu possible grâce à la loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi [2] , et son décret d'application du 26 juin 2013 [3] , complété par une circulaire du 12 juillet 2013 [4] , qui...
Site :
http://avocat-medjnah.com
Discussion:Chômage/Travail — Wikipédia
Typologie du chômage[ modifier le code ]
La science économique distingue plusieurs types de chômages selon leur cause.
Le chômage structurel découle de l'inadéquation qualitative entre l'offre et la demande de travail. Il est le plus souvent lié à l'inadaptation des qualification, qui découle elle même des évolutions historiques (déclin des industries historiques) ou de la mauvaise...
Date: 2018-01-06 11:30:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Après un contrat pro ? CDD, CDI, nouveau contrat, Pôle ...
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (1 vote)
Après un contrat pro ? CDD, CDI, nouveau contrat, Pôle emploi...
© Dominique Santrot / CIDJ
Que faire après votre contrat pro ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous : continuer votre formation, être embauché (en CDD ou CDI) ou vous inscrire à Pôle emploi. Explications.
Lorsque le contrat pro prend la forme d'un CDD, la question de la...
Date: 2017-03-29 21:44:32
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / contrat cdd et allocation chomage / chomage apres cdd et cdi / droit au chomage apres un cdd de 6 mois
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net
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L'indemnisation du chômage à mayotte
1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013
2. HS Mayotte:Mise en page 1...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Le cabinet Cobert & degardin
Le contentieux du licenciement constitue l'essentiel des dossiers dont sont saisies les juridictions prud'homales.
En effet, la rupture d'un contrat de travail, sauf ci elle est amiable, à tendance à cristalliser les tensions entre les anciens co-contractants. Ces tensions se concrétisent, en général, par la saisine du Conseil des...
Date: 2009-02-15 14:08:25
Site :
http://scp.cobert.degardin.free.fr
Après le Code du travail, quatre autres ... - France 24
Texte par Romain BRUNET
Dernière modification : 01/09/2017
Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...
Site :
http://www.france24.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree maximale de l'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage chef d'entreprise
Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org
9. Recours en cas de non respect du droit par l'employeur
- Trois niveaux de recours : gracieux, hiérarchique, excès de pouvoir.
- L'employé a intérêt à s'adresser aux syndicats, avec ensuite recours devant le conseil des prud'hommes, qui en général aboutit. Sinon, s'adresser à un avocat qui poursuivra les recours légaux et obtiendra gain de cause.
- D'une manière générale,...
Date: 2017-03-29 21:31:34
Site :
http://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / allocation chomage et formation continue
LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art ...
Accueil du site > Organisation > LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art. L. 3133-1)
(2.84 - 2 votes)
LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art. L. 3133-1)
mercredi 11 mars 2015
Les 11 jours fériés légaux tombent, en 2015 (C. trav., art. L. 3133-1) :
- jeudi 1er janvier (Nouvel an) ;
- lundi 6 avril (Pâques) ;
- vendredi 1er mai (Fête du travail) ;
-...
Date: 2017-03-30 01:35:45
Site :
http://www.filpac-cgt.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere chomage jour ouvre / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite journaliere chomage sur 30 jours / droit au chomage apres 91 jours / calcul de l'indemnisation du chomage partiel
Chômage partiel | Direction du Travail et de l’Emploi ...
Qu'est-ce que le chômage partiel ?
L'article Lp 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel, comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de revenu imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction...
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes
chomage assedic - lelicenciement.fr
Chômage : les durées d'indemnisation
L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.
La période de référence
La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans
L’indemnisation du chômage: le régime d’assurance chômage
L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage
By Marie-Charlotte T.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012
Consulté : 1 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :
- Le chômage total : quand un individu apte à...
L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage
L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage
By Marie-Charlotte T.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012
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Résumé du document
Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :
- Le chômage total : quand un individu apte à...
Site :
https://www.pimido.com
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour27.07.16
Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique...
Date: 2017-03-29 20:48:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / assurance chomage emploi d'avenir / periode d'essai et droit au chomage
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
La mobilité volontaire sécurisée - Télétravail et mobilité ...
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Les salariés peuvent désormais bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les articles L. 1222-12 à L. 1222-16 du Code du travail.
Pendant cette période, l'exécution de leur contrat de travail est suspendue. Ce...
Date: 2018-02-16 16:13:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour07.02.18
Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des...
Date: 2018-02-16 14:54:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
Travail et chômage - christopheauger.com
En Suisse, le Code du travail tient dans un livre de quelques pages. Les suisses ne sont pas un peuple plus malheureux que les autres. Le taux de chômage de la Suisse est faible (proche de 4% depuis plus d'une décade).
Les seuls arguments que peuvent avancer les opposants à une réforme majeure du code du travail : les chiffres sont faux ou alors il y a des contreparties (les salaires sont...
Date: 2017-12-31 16:12:51
Site :
http://christopheauger.com
CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE Considérant que l'assurance chômage doit renforcer la sécurisation des parcours professionnels et favoriser la reprise d'une activité professionnelle pour les demandeurs d'emploi ; Considérant la situation économique et, notamment, l'impact de celle-ci sur le marché de l'emploi et le nombre de salariés privés d'emploi ;...
Site :
http://docplayer.fr
Licenciement pour motif économique et acceptation du CSP ...
Cass. soc. 12 juin 2012 n° 10-14632
" LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., qui avait été engagée le 18 avril 1994 en qualité de secrétaire comptable par la société Adis, a accepté le 1er mars 2007 la convention de reclassement personnalisé qui lui avait été remise lors de l'entretien...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique / demande d'indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique csp / chomage lors d'un licenciement
Obligation de reclassement incombant à l'employeur et ses ...
L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT DE L'EMPLOYEUR
De quoi s'agit-il ?
Suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail, l'employeur a l'obligation soit de reclasser son salarié, soit de le licencier si le reclassement s'avère impossible.
Si le salarié n'est pas reclassé dans un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise de travail ou s'il n'est pas licencié,...
Date: 2018-01-20 12:27:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage
La cause principale du chômage est… – les 7 du quebec
MINARCHISTE:
Le marché du travail est un marché qui est fortement règlementé partout dans le monde. L'ampleur de cette règlementation varie d'un pays à l'autre, mais en général on y retrouve certains des éléments suivants :
Salaire minimum
Nécessité d'obtenir un permis de travail
Avantages sociaux obligatoires
Restrictions sur les mises à pied et délais d'avis
Adhésion forcée...
Site :
http://www.les7duquebec.com
Thèmes liés : flexibilite du marche du travail et chomage / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux de chomage par zone d'emploi
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour ...
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
La Confédération Française des Travailleurs...
Site :
unedic.org
St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...
Last Updated: 29 July 2014
Published: 29 July 2014
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demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...
Date: 2018-01-20 10:50:44
Site :
http://www.smn-news.com
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-01-20 07:41:43
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre ...
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel
Par FIPCOM juillet 29, 2014 18:21
Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le...
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Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel
Convention assurance chômage agrément, du 01-01-2004, art ...
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
(Modifiée par l'Avenant n° 3 du 13 novembre 2003 (1))
(1) L'Avenant n° 1 du 26 juin 2003 et l'Avenant n° 2 du 8 juillet 2003 ont fait l'objet d'un retrait d'agrément par arrêté du 12 décembre 2003 (JO du 14 décembre 2003) (NdE).
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La...
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Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net
La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...
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La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
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Contrat d’intermittent : une notion inexacte et dangereuse
La notion d’intermittent du spectacle, largement répandue par la presse et certains textes de nature réglementaire, est une notion inexacte et dangereuse.
Les...
Date: 2015-12-02 10:38:01
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Licenciement pour inaptitude - Montant des dommages et ...
représentée par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DE LA COUR:
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2016 sans opposition des parties devant Monsieur DUPRAY, Conseiller, faisant fonction de Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Le magistrat...
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