Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / travail temps partiel chomage et arret maladie

Accueil Salariés - Congés Intempéries BTP Région ...

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Propos injurieux et diffamatoires: un courrier suffit pour ...

Propos injurieux et diffamatoires: un courrier suffit pour justifier le licenciement

Posted on

by jceavocats

Cass. soc., 12 février 2016, n° 14-24886

Par courrier du 23 mars 2009, un salarié avait contesté un avertissement reçu quelque jours plus tôt en accusant son employeur (le gérant de la société SM Bâtiment) de faits extrêmement graves et dans des termes assez agressifs :

_...

Lire la suite


Site : http://jceavocats.fr

Thèmes liés : droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / code du travail et chomage partiel

Guide pratique du droit du travail - Librairie - Ministère ...

Quel contrat de travail ? Et pour qui ?

En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,

Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?

Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 16:34:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / droit au chomage travail temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / chomage et la situation de l emploi

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie

CONNAÎTRE LES VRAIES CAUSES POUR ... - Parti de Gauche

 [ 1 ].

Le but de cet article n'est pas de faire une analyse théorique du chômage et de démonter point par point l'analyse néoclassique libérale du chômage mais simplement de montrer en quoi les explications avancées par les médias relèvent essentiellement de la croyance ou de la mystification.

On pourrait justifier nos réponses par une multitude de graphiques et de tableaux mais cela...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 20:50:08
Site : http://www.gauchemip.org

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :

- Comportement des parties.

- Modalités d'exécution du travail.

- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.

- Horaires fixes.

- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.

- Matériel de travail fourni, etc.....

En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...

Lire la suite


Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / assurance chomage et travail a temps partiel / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Qu'est-ce qu'un DIF et comment en bénéficier ? Tout sav

Le droit individuel à la formation est une modalité d'accès à la formation à l'initiative du salarié. Le départ en formation reste cependant conditionné par l'accord de l'employeur. Ce dernier n'a pas a justifier son refus (désaccord sur le thème de la formation, manque de crédit,.....). Le DIF s'inscrit en réalité dans une logique de codécision, plus que dans une logique de...

Lire la suite


Site : http://www.apaho.fr

Thèmes liés : droit salarie chomage partiel / droit salarie chomage / droit au chomage travail temps partiel / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / chomage en cas de licenciement pour faute lourde

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial

Article 4

Exposé - Prévoyance

...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT

ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction générale de l’administration

et de la fonction publique

Bureau FP7 no 2033

ET À LA RÉFORME BUDGÉTAIRE

Direction du budget

Bureau 6 A

Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à...

Lire la suite

Date: 2010-12-02 11:20:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / allocation chomage et travail a l'etranger

Retraite Madelin, article 83, PERP : le rentier ou le ...

Membre

Réputation :   166 

La possibilité, sous certaines conditions, pour une personne ayant souscrit un contrat de retraite "Madelin" , une retraite collective d'entreprise "article 83" ou un PERP de récupérer son épargne sous forme de capital est extrêmement avantageuse mais aussi assez rare en pratique.

Pourtant, il est important de pouvoir bien tirer partie des différents cas...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 23:07:55
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12

Non titulaires : Les droits au chômage | SE-Unsa académie ...

8 septembre 2014

Les droits au chômage

Conformément à l'article L.5424-1 du code du travail, les agents fonctionnaires et contractuels de l'État ont droit à un revenu de remplacement1. Pour les agents publics, l'État doit obligatoirement assurer directement la charge financière de l'indemnisation de ses anciens agents privés d'emploi : c'est le système d'auto-assurance. Le montant de...

Lire la suite


Site : http://se-unsa-strasbourg.org

Temps Partiels : Proratiser Le Plafond Sécurité Sociale ...

La proratisation de plafond est facultative (les parties peuvent y renoncer) et soumise à conditions. Focus sur cette pratique économique tant pour le salarié que l'employeur.

A qui s'adresse la proratisation de plafond ?

La proratisation du plafond concerne :

Les salariés à temps partiel dont la rémunération calculée sur une base temps plein dépasse le plafond de la sécurité...

Lire la suite


Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : calcul chomage temps partiel et temps plein / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage / calcul chomage temps partiel / chomage et temps partiel

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes

Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...

Maternité et Travail

Congé maternité

En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...

Lire la suite


Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage belgique / conge maternite allocation chomage / assurance chomage conge de maternite

Indemnisation de chômage | Paperjam News

Des relations plus complexes avec la City

29.03.2017

Suite à la crise de 2008, le législateur luxembourgeois a introduit un certain nombre de mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage. Mais ces efforts n'ont pas suffi pour réduire considérablement la courbe du chômage. Quelles sont les modalités pratiques pour qu'un ancien...

Lire la suite


Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / calcul duree d'indemnite chomage

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:14:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / chomage suite travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel

Licenciement | Informations juridiques et droit social

Glazick Un commentaire

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans trois arrêts novateurs en 2013 a sensiblement modifié sa position à l'égard des moyens de rétorsion utilisés par des employeurs peu scrupuleux ayant décidé de mettre fin d'une manière brutale la relation contractuelle existante avec des salariés précaires du fait qu'ils avaient engagés à l'encontre de l'employeur...

Lire la suite


Site : http://droit-social.bzh

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / duree travail pour droit chomage / indemnite chomage prud'homme / droit salarie chomage partiel

Politiques de l'emploi — Wikipédia

Afin de diminuer le taux de chômage , les gouvernements et les partenaires sociaux favorisent la hausse des niveaux de formation des individus, dont la poursuite d'études supérieures, en particulier les formations professionnelles pour lesquelles les débouchés professionnels sont importants. Ils encouragent également la formation tout au long de la vie [4] .

La question des...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:46:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE)

publié le14.09.15 mise à jour19.10.16

Accompagnement des demandeurs d'emploi Contrats aidés Demandeur d'emploi Emploi Employeur - Je recrute Fiches pratiques du...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 20:44:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / chomage et la situation de l emploi en guadeloupe / chomage demandeur d'emploi / chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage

Le congé maternité : tous les droit de la future maman

En France, une future maman bénéficie d'une protection et d'aménagements prévus dans le code du travail.

Annoncer sa grossesse à son employeur

Pour officialiser la demande du congé maternité il est impératif d'envoyer un courrier recommandé à votre employeur avec une attestation médicale ainsi qu'une lettre précisant la date présumée de l'accouchement et les dates de début et de...

Lire la suite


Site : https://www.enjoyfamily.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres cdi temps partiel / droit au chomage apres cdd temps partiel / cdd temps partiel et droit au chomage / droit au chomage travail temps partiel / chomage partiel conge maternite

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

Lire la suite


Site : https://objectifvdi.com

Politiques de l'emploi — Wikipédia

Les services publics de l'emploi sont les administrations publiques qui assurent le suivi des chômeurs, leur indemnisation et leur apporte un soutien dans leur recherche d'emploi. Ces services mettent en place des politiques actives du marché du travail (formations, orientation, etc.) afin d'accroître leur capacité à trouver un emploi et d'accélérer leur retour à l'emploi. Ils favorisent...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 01:11:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage

Le congé parental d'éducation - Maternité/paternité ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 02:14:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage conge parental temps partiel / allocation chomage et conge parental d'education / conge parental temps partiel allocation chomage / chomage et conge parental d education / chomage et conge parental education

Grande Dépression en France — Wikipédia

Grande Dépression en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ne respecte pas la neutralité de point de vue

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Considérez son contenu avec précaution et/ou discutez-en . Il est possible de préciser les sections non neutres en utilisant {{section non neutre}} et de souligner les passages problématiques avec...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 00:34:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / duree de l'allocation chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / reglement general de l'assurance chomage article 2 / taux de chomage dans les pays de l'europe

Allocations Chomage ( ARE, ASS) et pension d'Invalidité

Localisation : pas loin d'Henriette du Mans 72

Humeur : alternatif comme le courant d'AIR

Sujet: Re: Allocations Chomage ( ARE, ASS) et pension d'Invalidité   

Dim 30 Juin - 22:15

Voici les renseignements fournis par l'APAJH :

Nous vous informons que les invalides relevant du régime général de sécurité sociale classés en 2ème et en 3ème catégorie, bénéficiaires à ce titre d'un...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:40:18
Site : http://bpcopneumologie.forumgratuit.org

Thèmes liés : cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / cumul allocation chomage et pension invalidite 2eme categorie / allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension invalidite

Taux de chômage — Wikipédia

Taux de chômage locaux en Allemagne, en 1997.

Le taux de chômage peut varier fortement d'une région à une autre.

Préconisations pour faire baisser le chômage[ modifier | modifier le code ]

L' OCDE préconise, pour les pays qui connaissent un chômage élevé de manière récurrente, des réformes du marché du travail avec [6]  :

un assouplissement de la protection de l'emploi et la réduction des contraintes règlementaires du droit du travail , ce qui encouragerait la création de nouveaux emplois ;

une flexibilité accrue du temps de travail ;

le...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:16:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / taux de chomage en allemagne / taux d emploi taux de chomage

Congés payés et CDD - pratique.fr

Congés payés et cdd

Congés payés et CDD

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

CDD et congés payés

A+

A-

Le régime applicable aux salariés en CDD en matière de congés payés est particulier. Il a subi une importante modification au 1er juillet 2013. Que vous soyez employeur ou salarié, en voici les grands principes.

Sommaire

Calcul des congés payés au terme du...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes 2012

Licenciement économique ou pour inaptitude médicale ...

» Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?

Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?

Le 17/02/2010 à 10h22

J'ai plusieurs questions concernant le licenciement pour inaptitude médicale et pour raison économique. D'abord, je vais essayer d'expliquer ma situation :...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:56:25
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans

Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.

Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :

Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;

Les...

Lire la suite


Site : https://www.b2v.fr

Emploi au Japon — Wikipédia

Emploi régulier : permanent/à vie[ modifier | modifier le code ]

Au Japon, l'article 8 de la loi sur le travail à temps partiel définit l'emploi à plein temps pour une durée indéterminée comme un emploi permanent, dont le contenu et la localisation peuvent changer « durant toute la durée et jusqu'à la fin du contrat de travail » [1] . Ainsi, cet emploi permanent implique une...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:53:22
Site : https://fr.wikipedia.org

4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...

L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.

Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...

Lire la suite


Site : http://www.jetro.go.jp

Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le Blog du Dirigeant

J'ai deux contrats à temps partiel pour un meme poste, mais donc deux employeur

1 contrat de 21.5h/s depuis le 18/10/2012 et un second de 16h/s depuis le 01/08/2013

la loi des 24h/s s'applique-t-elle, sachant que mes deux contrat font donc 37.5h/s

je précise que je ne perçois aucune heures complémentaires ou supplémentaires d'aucun des deux employeurs

merci pour vos réponses,

Laurent Dufour...

Lire la suite


Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / chomage suite travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage apres travail temps partiel

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 03:36:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : licenciement rupture conventionnelle et chomage / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle / delai indemnisation chomage rupture conventionnelle / indemnisation chomage rupture conventionnelle

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

Lire la suite

Date: 2018-01-05 10:03:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / systeme d'assurance chomage en france / regime d'assurance chomage france / travail temps partiel chomage et arret maladie / convention collective nationale de l'assurance chomage

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

Lire la suite


Site : arftlv.org

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

Lire la suite


Site : arftlv.org

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

Lire la suite

Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france / marche de l emploi et le chomage

Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...

Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !

Mis à jour le 21 juin 2016

"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"

Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...

Lire la suite

Date: 2018-01-19 15:31:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Taux de chômage — Wikipédia

Taux de chômage locaux en Allemagne, en 1997.

Le taux de chômage peut varier fortement d'une région à une autre.

Préconisations pour faire baisser le chômage[ modifier | modifier le code ]

L' OCDE préconise, pour les pays qui connaissent un chômage élevé de manière récurrente, des réformes , d'inspirations néo-libérales , du marché du travail avec [6]  :

un assouplissement de la protection de l'emploi et la réduction des contraintes règlementaires du droit du travail , ce qui encouragerait la création de nouveaux emplois ;

une flexibilité accrue du temps...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 21:40:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage en allemagne

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le CDI et non le CDD.

Notre vidéo

Les...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:19:46
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 09:09:30
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Edouard Philippe sur la réforme du Code du Travail : "Ce n ...

Edouard Philippe sur la réforme du Code du Travail : "Ce n'est que le début"

23h45 , le 2 septembre 2017, modifié à 15h45 , le 3 septembre 2017

INTERVIEW - Au lendemain de la présentation des ordonnances, Edouard Philippe livre au JDD son analyse des rapports de force, et détaille la suite du processus de "transformation".

"Nous sommes au rendez-vous de...

Lire la suite


Site : http://www.lejdd.fr

Travail au noir : que risquez-vous ? - Particulier ...

Return to Content

Travail au noir : que risquez-vous ?

Pour quelques heures de ménage par-ci par-là, il est tentant d'employer une aide ménagère sans la déclarer... Même chose pour celui qui effectue de menus travaux de bricolage ou de jardinage chez vous. Mais que risquez-vous ?

Qu'est-ce que le « travail au noir » ?

Ne pas déclarer sa femme de ménage au CESU, ou déclarer seulement...

Lire la suite


Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / versement allocation chomage reprise d'activite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et conge parental d'education / allocation chomage et reprise d'activite

Emploi et précarité des jeunes en Espagne

Emploi et précarité des jeunes en Espagne

La precariedad del empleo entre los jóvenes: el caso español

Bad Jobs and Young People: the Spanish Case

Luis Enrique Alonso et Carlos Fernández Rodríguez

p. 71-80

Français Español English

L'article traite de l'emploi et des conditions d'emploi des jeunes en Espagne. Il situe le sujet dans le contexte de la transition du fordisme au postfordisme...

Lire la suite


Site : http://journals.openedition.org

accidents du travail - trabendo.com

l'identification du médecin et de la victime

les dates de l'accident et du certificat

la description précise de l'état de la victime et de toutes les lésions, ainsi que toutes les constatations pouvant présenter une importance pour la détermination de l'origine traumatique des lésions, sans mentionner les affections médicales sans rapport avec l'accident du travail. Ceci n'est pas...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux d'indemnisation chomage partiel

Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...

J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.

 

Tout d'abord quelques...

Lire la suite


Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / arret travail et chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / assurance chomage et pension d'invalidite