Articles sélectionnés pour le thème : chomage partiel travail effectif
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L'activité partielle - dares.travail-emploi.gouv.fr
Activité partielle Chômage Données statistiques Région
Les séries trimestrielles
Le dispositif de l' activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation pour compenser leur perte de salaire. L'indemnisation, assurée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'État et l'Unédic.
La Dares publie trimestriellement des données sur :
- les autorisations d'activité partielle (nombre d'heures)...
Date: 2018-03-08 17:06:38
Site :
http://dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : chomage partiel travail effectif / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et travail partiel / indemnisation au titre du chomage partiel / montant de l'indemnisation chomage
Chômage — Wikipédia
Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]
La science économique [50] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :
Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...
Date: 2017-03-29 13:23:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique de l'emploi chomage / chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et chomage
Chômage – Fonctionnement - Maitre Data
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.
La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.
Le chômage total
La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...
Site :
https://www.maitredata.com
Chômage — Wikipédia
Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]
La science économique [50] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :
Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...
Date: 2017-03-26 21:19:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique de l'emploi chomage / chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et chomage
Chômage — Wikipédia
Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]
La science économique [51] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :
Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...
Date: 2018-01-18 13:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chômage — Wikipédia
Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]
La science économique [51] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :
Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...
Date: 2018-01-18 13:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chômage — Wikipédia
Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]
La science économique [51] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :
Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...
Date: 2018-01-18 13:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
ANNEXE 7-1
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Préambule
La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.
Les entreprises...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
CFDT - Chômage partiel
L'activité partielle (chômage partiel)
Publié le 18/08/2014 à 16H11
Par Service juridique - CFDT
Afin de limiter l'impact sur l'emploi de difficultés conjoncturelles, le Code du travail a prévu la possibilité de mettre en oeuvre l'activité partielle au sein de l'entreprise, afin de réduire l'activité en maintenant la rémunération des salariés et d'éviter ainsi les...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / code du travail et chomage partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel / calcul indemnite chomage partiel 2014
Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net
La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...
Site :
fr.slideshare.net
Les cours de Term 2006: June 2006
Les débats contemporains autour du thème du travail (corrigés de dissertations et QS)
LA FLEXIBILITE PERMET-ELLE DE LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE CHÔMAGE?
Depuis le début des années 80, la flexibilité de l'emploi est devenue le maître mot des politiques économiques mises en oeuvre dans les p.d.e.m. .La nouvelle priorité est de permettre aux entreprises de s'adapter aux fluctuations de...
Date: 2014-10-05 00:46:01
Site :
http://coursdeterm2006.blogspot.com
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-08 12:31:26
Site :
http://www.dicotravail.com
Convention collective, Salaire : Combustibles solides ...
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Bas...
Site :
http://maconvention.fr
Sociologias: Chômage : retour aux années 1990
Voici maintenant trente ans que la France a quitté le chemin du plein emploi. Les deux chocs pétroliers ont marqué la fin des trente glorieuses et l'émergence d'un chômage de masse persistant dans l'ensemble des pays développés. Entre 1975 et 1997, la France a vu son taux de chômage passer de 3 % à près de 11 %, l'un des plus forts taux de chômage des pays développés. Après dix...
Date: 2017-03-21 10:33:01
Site :
http://sociologias-com.blogspot.ca
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Sociologias: Chômage : retour aux années 1990
À procura de textos e pretextos, e dos seus contextos.
18/03/2010
Chômage : retour aux années 1990
Marion Cochard
Après une décennie d'embellie, le marché de l'emploi a brutalement rechuté depuis la crise. L'écart entre situations protégées et précaires se creuse. Il est également plus difficile de retrouver un travail.
Voici maintenant trente ans que la France a quitté le chemin...
Date: 2017-12-01 10:50:52
Site :
http://sociologias-com.blogspot.com
Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - terrafemina.com
Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...
Date: 2017-03-30 01:22:02
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-03-29 13:05:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree travail pour droit chomage / chomage partiel temps de travail effectif / duree travail pour beneficier chomage / duree travail chomage / reduction du temps de travail chomage partiel
Chômage temporaire –manque de travail pour raisons ...
4 semaines (28 jours calendrier) + semaine de travail obligatoire
Travail à temps réduit
< 3 jours travail / semaine ou
< 1 sem. travail / 2 semaines
3 mois + semaine de travail obligatoire
Travail à temps réduit
>= 3 jours travail / semaine ou
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois
Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?
Dans ce régime, le travail est totalement suspendu de manière...
Site :
http://www.paycover.be
Les droits et obligations des salariés du particulier ...
Quels droits, quelles obligations ?
Signer un contrat de travail
Lors de l'embauche - ou au plus tard à la fin de la période d'essai - employeur et salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel). L'employeur en remet un exemplaire au salarié.
Le Chèque emploi-service universel ( CESU ) permet de s'exonérer de...
Date: 2017-03-29 20:50:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / condition pour beneficier d'allocation chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / chomage partiel travail effectif
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Les congés payés - Blog Comptabilité Gestion d ...
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En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Le régime légal des congés payés correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d'accords collectifs ou de conventions plus favorables.
Le...
Date: 2017-03-29 23:24:57
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel conges payes
L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net
L'indemnisation du chômage en Allemagne
1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E
2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...
Site :
fr.slideshare.net
À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
À quoi ça sert ACTIRIS ?
ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.
Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche « adresses utiles »
ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...
Site :
http://bruxelles-j.be
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Convention collective, Licenciement : Hôtels, cafés ...
Date et lieu de naissance ...............................
Nationalité (3) ........................................
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du (4) .................................................
dans notre entreprise.
Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante ..............................................
Toutefois cet...
Site :
http://maconvention.fr
Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...
9
Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.
En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).
En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).
En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / caisse d'allocation chomage suisse / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Economie du travail et de l'emploi - chômage, coût du ...
Economie du travail et de l'emploi - chômage, coût du travail, discriminations et insertion
By BARBARA S.
Nombre de pages : 35 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 20 décembre 2013
Consulté : 1 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Comment sommes-nous arrivés à donner une spécificité au marché du travail ? Pourquoi existe-t-il plusieurs théories économiques?...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / relation entre cout du travail et chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / conjoncture de l emploi et du chomage / marche de l emploi et le chomage enquete
Arrete Royal du 23/07/2012 modifiant l'arrete royal du 25 ...
Art. 8.L'article 59nonies, § 2, du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
La baisse du temps de travail, seule solution immédiate au ...
Grand format
En quelques jours, l'actualité politique et économique nous a fourni quelques informations complémentaires sur le front du chômage : la remise en cause (encore) des 35 heures, pourtant déjà largement assouplies, le tassement des gains de productivité depuis quelques années en Europe, des chiffres du chômage toujours plus mauvais.
Ces trois notions - chômage, temps de...
Site :
http://www.365mots.com
Thèmes liés : reduire le temps de travail pour lutter contre le chomage / temps de travail permet elle de reduire le chomage / chomage partiel temps de travail effectif / chomage suite travail temps partiel / chomage et reprise travail temps partiel
Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage
Famille, maternité, paternité
Chômage
La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des « chômeurs », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...
La cause principale du chômage est… – les 7 du quebec
MINARCHISTE:
Le marché du travail est un marché qui est fortement règlementé partout dans le monde. L'ampleur de cette règlementation varie d'un pays à l'autre, mais en général on y retrouve certains des éléments suivants :
Salaire minimum
Nécessité d'obtenir un permis de travail
Avantages sociaux obligatoires
Restrictions sur les mises à pied et délais d'avis
Adhésion forcée...
Site :
http://www.les7duquebec.com
Thèmes liés : flexibilite du marche du travail et chomage / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux de chomage par zone d'emploi
Vieux métiers, métier ancien : durée journée de travail au ...
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Vieux métiers, métier ancien : durée journée de travail au Moyen Age. Durée légale, ouvrier, artisan - Histoire de France et Patrimoine
Vous êtes ici : Accueil > Métiers anciens / oubliés > Travail au Moyen Age (Durée de la (...)
Métiers anciens / oubliés
Histoire des métiers, origine des corporations, statuts, règlements, us et coutumes....
Date: 2017-03-30 02:44:57
Site :
http://www.france-pittoresque.com
Thèmes liés : duree travail avant chomage / duree travail chomage / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage partiel temps de travail effectif / chomage partiel travail effectif
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Chômage, faillite - LCGB Frontaliers
Chômage, faillite
Le chômage suite à un licenciement
Dès le moment où le contrat prend fin au GDL, se terminent également les engagements de l'Etat luxembourgeois envers le travailleur frontalier en matière de paiement d'allocations de chômage.
Le chômage sera donc payé par la Belgique, aux conditions belges. Les périodes d'occupation au GDL seront prises en considération au même...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
Aucune remarque pour cette diapositive
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013
2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...
Site :
fr.slideshare.net
Comparatif social européen
Emploi - travail
Source : Eurostat
Le taux d'emploi est obtenu en divisant le nombre de personnes occupées âgées de 15 à 64 ans par la population totale de la même tranche d'âge. Cet indicateur est dérivé de l'enquête communautaire sur les forces de travail (EFT), qui couvre l'ensemble de la population vivant dans des ménages privés. Elle exclut les personnes vivant dans des ménages...
Site :
http://www.eurocompar.eu
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-01-20 07:04:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Partie I - emploi.belgique.be
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans / reduction temps de travail droit au chomage / droit au chomage belgique mi temps / droit au chomage travail temps partiel
Congés payés : régime général | CFTC Métallurgie
FRACTIONNEMENT ET MAJORATION.
Les congés payés annuels sont un droit ouvert depuis 1936, à condition qu'il y ait contrat de travail et qu'il existe une durée minimale de travail effectif de vingt-quatre jours ouvrables (art. L. 223-2).
Sont inclus dans la durée effective de travail les suspensions pour accidents de travail pour maladies professionnelles - dans la limite d'une durée...
4.2.1. Quand le salaire doit-il être payé et que faire s ...
REPONSE A ELODIE : veuillez lire les nombreux commentaires vous avez toutes les réponses dedans
julie (non vérifié)
17/12/2010 16:04
Bonjour, Je suis VRP dans une société de publicité depuis plus d'un an et je n'ai toujours pas reçu mon salaire de Novembre, sachant que mes employeurs ne savent pas dans combien de temps ils pourront me le verser pour des raisons financières. Que dois-je...
Date: 2017-03-30 00:19:14
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage prud'homme / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
Lex4You - Chômage économique - À quoi devez-vous être ...
Chômage économique - �? quoi devez-vous être attentif ?
10/18/2012
Même si le gouvernement encourage le système de chômage temporaire pour raisons économiques dans le but d'éviter les licenciements en temps de crise, il entend s'opposer à un recours exagéré à celui-ci de manière à ce que le coût pour l'�?tat ne soit pas trop élevé. C'est pourquoi la législation vise aussi à...
Date: 2017-03-30 03:01:18
Site :
securex.eu
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique / montant des allocations chomage en cas de licenciement economique
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2018
4.9: Chômage et demande AI ("Assurance invalidité")
Dès le 01.01.2018 : Nouveau calcul du taux d'invalidité des travailleurs à temps partiel
Pour satisfaire aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil fédéral a introduit un nouveau mode de calcul pour...
Site :
http://www.guidechomage.ch
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
La participation et l'actionnariat salarié - Epargne ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour17.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-03-29 21:06:30
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
JOURS FERIES - JOURS CHOMES - cgtibm.free.fr
Noël
Il existe cependant quelques particularités régionales ou professionnelles :
En Moselle, le préfet, après consultation des organismes professionnels concernés et des organisations syndicales des professions de commerce et de distribution, peut, par arrêté, autoriser ou interdire l'ouverture des établissements commerciaux le Vendredi Saint (vendredi avant le lundi de ...
Date: 2007-02-28 08:47:17
Site :
http://cgtibm.free.fr
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calcul indemnite chomage travail temps partiel / chomage suite travail temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / travail temps partiel chomage et arret maladie
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Congé légal, fractionnement, ancienneté :: Les congés ...
Je suis sans emploi
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".
Après validation de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
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Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le ...
Classe(s) : Tle STMG | Thème(s) : Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ?
Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ?
En théorie, sur un marché du travail entièrement flexible, à l'équilibre, toutes les demandes de travail des employeurs et toutes les offres de travail des demandeurs d'emploi sont satisfaites, même si...
Date: 2018-03-08 22:23:40
Site :
https://www.annabac.com