E21 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?

Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.

Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...

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Date: 2018-01-20 07:32:21
Site : http://www.onem.be

L'activité partielle - dares.travail-emploi.gouv.fr

Activité partielle Chômage Données statistiques Région

Les séries trimestrielles

Le dispositif de l' activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation pour compenser leur perte de salaire. L'indemnisation, assurée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'État et l'Unédic.

La Dares publie trimestriellement des données sur :

- les autorisations d'activité partielle (nombre d'heures)...

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Date: 2018-03-08 17:06:38
Site : http://dares.travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage partiel travail effectif / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et travail partiel / indemnisation au titre du chomage partiel / montant de l'indemnisation chomage

Chômage partiel : l'autorisation administrative préalable ...

Fin du CDD d'un représentant du personnel: autorisation administrative obligatoire

A compter du 22 novembre 2012, date d'entrée en vigueur du décret, l'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation de placement en position de chômage partiel de ses salariés. Cette demande doit indiquer les motifs justifiant le recours au chômage partiel, la période prévisible de sous-activité, le nombre de salariés concernés et, pour chacun d'entre eux, la durée du travail habituellement accomplie. Elle doit être accompagnée de l'avis préalable du comité d'entreprise...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

EXPLICATION DU CHOMAGE PARTIEL - CGTFAURECIACALIGNY

1er  exemple, que chaque salarié peut !!!!!!!!!!!

 

Un salarié gagnant 8,80 euros brut de l'heure travaillant 35 heures par semaine (donc 151, 67 heures par mois) et gagnant donc légèrement plus que le SMIC soit environ 1050 euros net par mois (smic 1037 EUR net).

 

Tout d'abord, tu calcules le montant de ta rémunération net perçu au titre de tes heures réellement travaillée dans le mois.

 

Pour notre cas, cela sera environ 110 heures de travail réel par mois, et 41 heures 67 de chômage...

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Site : http://cgtfaureciaflers.over-blog.com

Thèmes liés : calcul salaire net chomage partiel / allocation chomage partiel+cotisations sociales / calcul chomage partiel salarie / remuneration chomage partiel / calcul montant net allocation chomage

Chômage – Fonctionnement - Maitre Data

Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.

La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.

 

Le chômage total

La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...

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Site : https://www.maitredata.com

chômage partiel – choosemycompany.com – Le Blog

Renault. Chômage partiel et calumet de la paix.

Le chômage partiel permet aux entreprises en difficulté d'éviter les licenciements pour motif économique et la baisse de rémunération de ses salariés.

Les salariés concernés restent liés à leur employeur par un contrat de travail mais subissent une perte de salaire. Ils peuvent bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.

Cette indemnisation est d'un minimum de 6,84 EUR / heure et va jusqu'à 60% de la rémunération horaire brute des salarié mis au chômage. L'entreprise et...

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Site : https://choosemycompany.com

Thèmes liés : indemnisation au titre du chomage partiel / indemnisation chomage partiel cadre / indemnisation du chomage partiel / salaire chomage partiel / licenciement economique chomage partiel

Prolongation de la durée d’indemnisation pour chômage partiel

Prolongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail

13 janvier 2016 Nouvelles

Reconnaissant la situation difficile que subissent en particulier les entreprises exportatrices qui perdent des mandats en raison du franc fort, le Conseil fédéral a décidé de faire passer de douze à 18 mois la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail. L'Union patronale suisse salue cette mesure, puisque le chômage partiel permet aux employeurs de sauvegarder des postes de travail.

Après l'abolition du taux de change plancher...

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Site : http://www.arbeitgeber.ch

Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - terrafemina.com

Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...

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Date: 2017-03-30 01:22:02
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

La demande préalable d'autorisation administrative de mise ...

La demande d'autorisation administrative préalable en cas de chômage partiel est rétablie par le décret du 19 novembre 2012 commenté par la circulaire DGEFP du 21 novembre 2012. Cette obligation avait en effet été supprimée depuis le 11 mars 2012 (Décret 2012-341 du 9 mars 2012 : JO 10 p.4434), mais cette mesure s'est révélée source ...

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Date: 2018-02-16 06:03:50
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

Chômage partiel et congé maternité

Chomage partiel et conge maternite

JE SUIS EGALEMENT AU CHOMAGE ET J ATTENDS MON 3EME ENFANT COMME JE N AI PAS TRAVAILLE LES 12 DERNIERS MOIS DONC C EST SUR MON SALAIRE ANTERIEUR A L INDEMNITE CHOMAGE QUI EST PRIS EN COMPTE J AI LU SUR LE SITE "AMELI" DE LA SECURITE SOCIALE JE CITE : "Vous êtes sans emploi

Vous bénéficiez, ou avez bénéficié au cours des 12 derniers mois, d'une allocation...

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Date: 2017-09-28 09:38:26
Site : http://grossesse.aufeminin.com

L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage en Allemagne

1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E

2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...

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Site : fr.slideshare.net

Les cours de Term 2006: June 2006

Les débats contemporains autour du thème du travail (corrigés de dissertations et QS)

LA FLEXIBILITE PERMET-ELLE DE LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE CHÔMAGE?

Depuis le début des années 80, la flexibilité de l'emploi est devenue le maître mot des politiques économiques mises en oeuvre dans les p.d.e.m. .La nouvelle priorité est de permettre aux entreprises de s'adapter aux fluctuations de...

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Date: 2014-10-05 00:46:01
Site : http://coursdeterm2006.blogspot.com

Chômage — Wikipédia

Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]

La science économique [51] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :

Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...

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Date: 2018-01-18 13:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Chômage — Wikipédia

Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]

La science économique [51] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :

Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...

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Date: 2018-01-18 13:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Chômage — Wikipédia

Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]

La science économique [50] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :

Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...

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Date: 2017-03-26 21:19:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique de l'emploi chomage / chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et chomage

Chômage — Wikipédia

Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]

La science économique [51] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :

Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...

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Date: 2018-01-18 13:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Chômage — Wikipédia

Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]

La science économique [50] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :

Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...

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Date: 2017-03-29 13:23:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique de l'emploi chomage / chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et chomage

Précisions sur la mise en œuvre du chômage partiel ...

 

Par DS Avocats, le 19 novembre 2012

Les modalités de mise en oeuvre du chômage partiel, telles que définies par deux accords nationaux interprofessionnels en date des 13 janvier et 6 février 2012, ainsi que par trois décrets (Décrets n°2012-341 du 9 mars 2012, n°2012-275 du 28 février 2012 et n°2012-183 du 7 février 2012), sont précisées par une circulaire du 4 mai dernier...

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Site : https://www.constructioncayola.com

TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13

24 h +

7 h

    Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.

    En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...

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Date: 2010-12-02 11:20:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage apres travail temps partiel

Activité partielle — Wikipédia

En France, l'activité partielle (ou chômage partiel ou encore chômage technique) est un dispositif permettant aux entreprises faisant face à des difficultés économique temporaire de réduire l'activité de...

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Date: 2018-02-02 20:14:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : activite a temps partiel et chomage / direccte demande d'indemnisation chomage partiel / indemnisation chomage partiel technique / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et reprise travail temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel

Contrat à temps complet : tout savoir en 5 minutes

À quelle condition un contrat de travail à temps partiel peut-il être requalifié en contrat de travail à temps complet

Le contrat de travail à temps complet est la forme la plus classique de tous les contrats de travail.

Il est à noter que si vous ne signez pas de contrat avec un employeur, il est automatiquement présumé être un contrat de travail à durée indéterminée et à temps...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : chomage et travail a temps complet / travail temps partiel chomage / chomage et travail a temps / cdi temps partiel indemnites chomage / chomage temps partiel cdi

Sociologias: Chômage : retour aux années 1990

Voici maintenant trente ans que la France a quitté le chemin du plein emploi. Les deux chocs pétroliers ont marqué la fin des trente glorieuses et l'émergence d'un chômage de masse persistant dans l'ensemble des pays développés. Entre 1975 et 1997, la France a vu son taux de chômage passer de 3 % à près de 11 %, l'un des plus forts taux de chômage des pays développés. Après dix...

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Date: 2017-03-21 10:33:01
Site : http://sociologias-com.blogspot.ca

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Sociologias: Chômage : retour aux années 1990

À procura de textos e pretextos, e dos seus contextos.

18/03/2010

Chômage : retour aux années 1990

Marion Cochard

Après une décennie d'embellie, le marché de l'emploi a brutalement rechuté depuis la crise. L'écart entre situations protégées et précaires se creuse. Il est également plus difficile de retrouver un travail.

Voici maintenant trente ans que la France a quitté le chemin...

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Date: 2017-12-01 10:50:52
Site : http://sociologias-com.blogspot.com

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?

Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.

Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?

1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...

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Site : agirc-arrco.fr

À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

À quoi ça sert ACTIRIS ?

ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.

Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche «  adresses utiles  »

ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...

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Site : http://bruxelles-j.be

L’activité partielle - Urssaf.fr

01/01/2016

La définition de l'activité partielle

L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.

L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel

Revalorisation de l'allocation spécifique de chômage ...

Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport

mercredi 2 janvier 2013

Revalorisation de l'allocation spécifique de chômage partiel et abaissement à 2 mois de la durée minimum de la convention d'activité partielle de longue durée.

A l'issue du sommet social pour l'emploi et la crise qui s'est tenue début 2012, l'activité partielle - souvent le dernier rempart pour les entreprises...

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Date: 2018-01-15 16:38:00
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?

Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.

Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?

1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...

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Site : agirc-arrco.fr

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille, maternité, paternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

chômage suite congé parental temps partiel | Organismes ...

Résultats 1 à 12 sur 15

chômage suite congé parental temps partiel

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

75

bonjour,

je suis en congé parental à temps partiel, et je me demandais comment était calculée l'allocation chômage dans le cas d'un licenciement. Sur le temps partiel ou celui prévu au contrat?

ça me paraîtrait injuste de ne prendre en compte...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / allocation chomage et conge parental d'education / conge parental temps partiel allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel

Le Chômage et le sous emploi aux USA (2007-2011 ...

30 janvier 2012

Le Chômage et le sous emploi aux USA (2007-2011)

Les derniers chiffres du chômage américain ont poussé les journalistes les plus conformistes (ou les plus serviles) à parler d'une embellie de la situation de l'économie américaine. A n'en pas douter, les taux de chômage de 8,7 % du mois de novembre et de 8,5 % du mois de décembre ont donné lieu aux habituels commentaires...

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Site : http://criseusa.blog.lemonde.fr

Economie du travail et de l'emploi - chômage, coût du ...

Economie du travail et de l'emploi - chômage, coût du travail, discriminations et insertion

By BARBARA S.

Nombre de pages : 35 pages

Langue : français

Date de mise à jour : vendredi 20 décembre 2013

Consulté : 1 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Comment sommes-nous arrivés à donner une spécificité au marché du travail ? Pourquoi existe-t-il plusieurs théories économiques?...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / relation entre cout du travail et chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / conjoncture de l emploi et du chomage / marche de l emploi et le chomage enquete

Aide Eléments retenus pour ouverture droits à congés

Ancienneté entreprise / professionnelle

L'ancienneté s'exprime en nombre d'années et s'apprécie au 31 mars de l'exercice de référence :

ancienneté dans l'entreprise : ouvriers, ETAM et IAC. Il s'agit de l'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise :

- au 31 mars, s'il fait toujours partie du personnel,

- au jour de son départ de l'entreprise, si son contrat est rompu en...

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Site : https://conges.cnetp.fr

Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / travail temps partiel chomage et arret maladie / calcul chomage travail a temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / travail temps partiel chomage

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

Aucune remarque pour cette diapositive

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013

2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...

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Site : fr.slideshare.net

Le chômage partiel ou technique | Pôle emploi

Le chômage partiel ou technique

L'activité partielle

 L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

L'activité partielle s'adresse aux entreprises qui subissent :

soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l'établissement,

soit une fermeture...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : activite a temps partiel et chomage / chomage partiel pole emploi / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage emploi temps partiel / licenciement economique chomage partiel

Le chômage partiel ou technique | Pôle emploi

Le chômage partiel ou technique

L'activité partielle

 L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

L'activité partielle s'adresse aux entreprises qui subissent :

soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l'établissement,

soit une fermeture...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : activite a temps partiel et chomage / chomage partiel pole emploi / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage emploi temps partiel / licenciement economique chomage partiel

Droits au chômage en Suisse pour les frontaliers | Nous ...

Droits au chômage en Suisse pour les frontaliers

Soumis par delphine.santini le 16 Juillet, 2014 - 12:31

Distinguer chômage partiel et chômage total

Pour le calcul du chômage suisse des frontaliers et pour savoir quel pays indemnise, il y a deux cas de figure.

On parle de chômage partiel quand les horaires de travail sont réduits, ou que le salarié frontalier ne peut pas travailler (pour cause d'intempéries, par exemple). Dans ce cas, c'est la Suisse qui verse l'allocation chômage (suisse) et le salarié n'a aucune démarche à effectuer. L'indemnité versée sera de 80% du salaire...

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Site : http://www.nousfrontaliers.com

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Les étapes de la demande d'indemnisation du chômage ...

Déroulement de la procédure de demande d'indemnisation

Introduction

Le chômage partiel ou total permet aux chefs d'entreprises qui subissent une baisse temporaire de leur activité ou la perte d'un important client, de réduire le temps de travail de leurs salariés, voire même de suspendre temporairement l'activité, en échange du soutien financier de l'Etat. Le contrat de travail des...

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Site : http://www.net-iris.fr

Convention collective, Licenciement : Hôtels, cafés ...

Date et lieu de naissance ...............................

Nationalité (3) ........................................

Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du (4) .................................................

dans notre entreprise.

Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante ..............................................

Toutefois cet...

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Site : http://maconvention.fr

Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rémunération d'un salarié placé en activité partielle » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...

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Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).

En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).

En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / caisse d'allocation chomage suisse / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit au chomage travail temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage apres travail temps partiel / indemnisation chomage apres travail temps partiel

Arrete Royal du 23/07/2012 modifiant l'arrete royal du 25 ...

Art. 8.L'article 59nonies, § 2, du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Chômage partiel total – demande d’indemnisation - Modèles ...

(catégorie Chômage partiel )

Résumé du document :

Vous occupez un emploi dans une entreprise qui a été contrainte de cesser son activité en raison de difficultés économiques, d'un sinistre, d'une réorganisation, .... Depuis plus de 6 semaines, vous ne travaillez plus. Vous écrivez à Pôle emploi afin de solliciter l'octroi de l'Allocation de Retour à l'Emploi.

Conseils d'utilisation...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

La cause principale du chômage est… – les 7 du quebec

 

MINARCHISTE:

Le marché du travail est un marché qui est fortement règlementé partout dans le monde. L'ampleur de cette règlementation varie d'un pays à l'autre, mais en général on y retrouve certains des éléments suivants :

Salaire minimum

Nécessité d'obtenir un permis de travail

Avantages sociaux obligatoires

Restrictions sur les mises à pied et délais d'avis

Adhésion forcée...

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Site : http://www.les7duquebec.com

Thèmes liés : flexibilite du marche du travail et chomage / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux de chomage par zone d'emploi

Convention collective, Salaire : Combustibles solides ...

Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution

Brochure n° 3004

Convention collective nationale du 20 décembre 1985

Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.

Bas...

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Site : http://maconvention.fr

Chômage temporaire –manque de travail pour raisons ...

4 semaines (28 jours calendrier) + semaine de travail obligatoire

Travail à temps réduit

< 3 jours travail / semaine ou

< 1 sem. travail / 2 semaines

3 mois + semaine de travail obligatoire

Travail à temps réduit

>= 3 jours travail / semaine ou

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Dans ce régime, le travail est totalement suspendu de manière...

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Site : http://www.paycover.be

Assurance-accidents des chômeurs - suva.ch

La Suva assume la gestion de l'assurance-accidents pour les chômeurs remplissant les conditions requises pour la perception d'une indemnité de chômage.

Les personnes satisfaisant à ces conditions sont automatiquement assurées contre les accidents auprès de la Suva.

Les accidents doivent être annoncés dans les plus brefs délais.

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Couverture d'assurance

Sur mandat de la...

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Site : https://www.suva.ch