SÉCURISATION DE L’EMPLOI - avocat-medjnah.com

Publié par Maitre Medjnah le

10 février 2017

Contentieux des affaires

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Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel [1] est devenu l'activité partielle. Ce changement d'appellation a été rendu possible grâce à la loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi [2] , et son décret d'application du 26 juin 2013 [3] , complété par une circulaire du 12 juillet 2013 [4] , qui...

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Site : http://avocat-medjnah.com

Indemnité Chômage, Droits des Chômeurs - Belgique ...

Indemnité Chômage

Les travailleurs ont droit à une allocation de chômage s'ils remplissent certaines conditions :

i. avoir travaillé 312 jours pendant les 21 derniers mois (pour les travailleurs de moins de 36 ans), 468 jours dans les 33 derniers mois (travailleurs de 36 à 49 ans) et 624 jours dans les 42 derniers mois (travailleurs de 50 ans et plus) ;

ii. ne pas être au chômage pour...

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Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / indemnite chomage apres fin de droit a 58 ans / montant allocation chomage plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans

Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde ...

Accueil Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde

Entreprises

Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde

Gestion

Mis à jour le 30.09.2015

Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde... Quelles sont les différences entre ces deux types de fautes et quelles en sont les conséquences ?Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour...

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Date: 2018-01-20 11:06:53
Site : http://www.avocats.paris

Licenciement et droit au chômage - nos-services.com

Forum

Licenciement et droit au chômage

Vous venez d'être licencié et vous voulez savoir si vous avez droit aux allocations chômages ? Cet article devrait vous éclairer. 

Licenciement économique et droit au chômage

Suite à des problèmes financiers, à un changement d'activité ou à une mutation technologique, un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour motif...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage apres un licenciement pour faute grave / droit au chomage suite a un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave droit chomage

Aide de solidarité spécifique : les bénéficiaires et le ...

2 réponses

L'allocation spécifique de solidarité est une aide permettant aux demandeurs d'emploi arrivant à terme de leur droit au chômage ( ARE ) de percevoir un revenu minimum. Son montant est de 16,32 euros par jour à taux plein en 2018.

Elle est attribuée sous conditions d'âge, d'activités antérieures et de ressources. Elle est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable...

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Date: 2018-01-23 17:12:24
Site : http://aide-sociale.com

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi : A quelles dates ...

Divers

Les personnes bénéficiant d'une allocation chômage de la part de Pôle emploi doivent s'actualiser chaque mois, c'est à dire déclarer leur situation professionnelle afin de percevoir un nouveau paiement.

Des dates doivent impérativement être respectées. C'est pourquoi un calendrier Pôle Emploi est mis en place pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours...

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Site : http://aide-chomage.com

Thèmes liés : paiement allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et chomage / l emploi chomage

La N-VA veut supprimer les prépensions et limiter dans le ...

La N-VA veut obtenir la suppression des prépensions afin que les offres d'emploi qui restent vacantes puissent trouver acquéreur, écrit mercredi le Laatste Nieuws. Les nationalistes remettent également sur la table leur proposition visant à limiter dans le temps les allocations de chômage.

"Il relève quasiment de la perversité"

En Flandre, il n'y a jamais eu autant d'offres d'emploi mais...

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Site : rtl.be

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / allocation chomage temps de travail / allocation chomage et temps

Le fonctionnaire en disponibilité a-t-il droit au chômage ...

Le fonctionnaire en disponibilité a-t-il droit au chômage ?

Par andre.icard le dim, 16/11/2008 - 09:58

En principe, l'allocation de chômage n'est pas due aux fonctionnaires en disponibilité car ceux-ci gardent leur qualité de fonctionnaire et le lien avec l'employeur n'est pas rompu. Cette position statutaire ne parait donc pas pouvoir être considérée comme une perte involontaire...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

Droits d'auteurs et allocations d'assurance chômage - CAAP

Le CAAP est une organisation syndicale nationale, il défend les intérêts moraux et matériels des auteurs d'art visuel (plasticien-ne-s, graphistes, designers, photographes, vidéastes, (...) Lire la suite

Droits d'auteurs et allocations d'assurance chômage

5 janvier 2013

par CAAP clf

Au prétexte que vous avez des rémunérations de droits d'auteur ou de droits voisins, le Pôle Emploi...

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Date: 2018-01-20 07:23:51
Site : http://www.caap.asso.fr

Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / declaration d'assurance chomage

Dispense pour suivre une formation en alternance - Le Forem

Demande de dispense pour suivre une formation en alternance

Vous souhaitez suivre une formation en alternance ?

Qui peut obtenir cette dispense ?

Vous pouvez obtenir cette dispense si :

- Vous êtes chômeur complet ;

- Vous appartenez à l'un des 2 groupes cibles :

Vous n'avez pas de diplôme ou de certificat d'études du cycle secondaire supérieur  et vous avez bénéficié d'au moins 156...

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Date: 2017-03-29 00:12:08
Site : https://www.leforem.be

Thèmes liés : allocation chomage et formation en alternance / condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / condition demande d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage

L'indemnisation du chômage en Europe | Pôle emploi

Vous percevez des allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen* ou en Suisse.

*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / pole emploi calcul montant allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage apres demission pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Calendrier des Allocations chômage Belgique 2017 ...

La date de paiement de votre allocation chômage e dépend de la date de votre actualisation Pôle emploi en 2017 : plus vous actualisez tôt (si possible dès la date d'ouverture de l'actualisation), plus vous serez payé rapidement au début du mois. Les dates qui suivent sont celles des jours de paiement effectués par Pôle emploi : comptez généralement quelques jours de plus (délai variable selon les établissements) en fonction des délais bancaires pour que le virement soit enregistré sur votre compte en banque.

Calendrier

Décembre

Le paiement de...

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Date: 2017-10-04 11:18:52
Site : http://calendrier1.blogspot.com

Thèmes liés : paiement allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage date / allocation de chomage 2017 / versement allocation chomage date / paiement allocation chomage decembre

Montant et conditions d' attribution de l' allocation d ...

Montant et conditions d' attribution de l' allocation d' assurance chômage

Montant et conditions d' attribution de l' allocation d' assurance chômage

Droit du travail , Indemnisation

Un travailler privé involontairement d'emploi ou qui a démissionné pour un motif reconnu légitime par Pôle Emploi (Assedic) ou qui a conclu avec son employeur une rupture conventionnelle peut percevoir les...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Président SASU et droit au chômage : Le chef d'entreprise

Posté: Mar 31 Mar 2015 09:44 

Inscription: Ven 27 Mar 2015 16:05

Messages: 2

Pierre Facon a écrit:

Bonjour,

Le maintien de l'aide financière versée par pôle emploi pendant une période de chômage s'apprécie par rapport aux autres revenus soumis aux cotisations sociales perçus par une personne. C'est le cas du salaire du président de SASU, le fait qu'il ne cotise pas au chômage n'entre pas en compte. Les allocations servent à aider financièrement les personnes qui perdent un emploi, il est...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droit au allocation chomage cdd / allocation chomage cotisation sociale

Repères -Ce qui change à partir du 1er juillet 2015 ...

Revalorisation des allocations chômage

Les allocations chômage sont revalorisées de 0,3 % au 1er juillet 2015, l'allocation minimale passant à 28,67 euros par jour et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passant à 11,76 euros par jour.

Unédic - Revalorisation des allocations chômage 

Complémentaire santé

Les personnes ayant utilisé l'aide au paiement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation chomage service public / revalorisation allocation chomage 2015 / taux allocation chomage 2015 / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Le dispositif de lutte contre la précarité, la pauvreté et ...

Précarité, pauvreté et exclusion représentent trois situations différentes même si ces situations peuvent parfois se confondre.

Rappelons1 juste que :

« La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être...

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Site : http://www.ajis.fr

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage

Le chômage - CNE

 

Le chômage

L'assurance chômage procure un revenu de remplacement aux travailleurs qui sont aptes au travail mais involontairement privés d'emploi et de rémunération. Sont donc...

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Site : https://cne.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / allocation chomage et travail temporaire / allocation chomage temporaire / emploi et du travail allocation de chomage

Etre à la fois chômeur et indépendant complémentaire ...

Accueil > Etre à la fois chômeur et indépendant complémentaire ?

Etre à la fois chômeur et indépendant complémentaire ?

03/12/2009

Documentation - Novembre                                               

Etre à la fois chômeur et indépendant complémentaire ?

« Jusqu'ici salarié et indépendant complémentaire, j'ai récemment perdu mon emploi...

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Date: 2018-01-20 07:53:44
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : montant allocation chomage plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / allocation chomage plus 50 ans / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage

Droits rechargeables, cumul emploi-chômage… décryptez les ...

 

Cumuler « petits boulots » et allocation sans y perdre...

1 millions d'allocataires cumulent tous les mois un « petit boulot » avec l'allocation chômage dans le cadre du système de l'activité réduite.

Perçues auparavant comme compliquées et désavantageuses, les règles de cumul sont simplifiées dès le 1er octobre.

Concrètement,  les seuils et les limites dans le temps sont...

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Site : http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com

Thèmes liés : cumul emploi et allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / percevoir l'allocation chomage

ALLOCATION DE CHOMAGE – REGLES DE CALCUL | Axis And Search

ALLOCATION DE CHOMAGE - REGLES DE CALCUL

Administration du personnel , DROIT SOCIAL , Emploi , FOCUS JURIDIQUES , FOCUS RH , RESSOURCES HUMAINES le 12 Juin, 2013 par editeur

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

La...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage demandeur d'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Réforme des allocations chômage : Bercy incapable de créer ...

Par Bernard Zimmern ,

le mercredi 8 octobre 2014

Derrière la dernière réforme envisagée par le gouvernement Valls se dresse le spectre de Bercy toujours incapable de faire la seule chose dont la France ait besoin : créer des emplois.

Depuis 30 ans, les penseurs de Bercy qui conseillent le gouvernement pour réduire le chômage n'ont connu qu'une seule solution ou presque : rendre les...

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Site : https://entrepreneurs-pour-la-france.org

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / duree de l'allocation chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...

- Vous êtes licencié

Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Assurance chômage, une aide pour les sans emploi ...

Encourager les chômeurs

Définition assurance chômage

Créée en 1958 par les partenaires sociaux, l'assurance chômage correspond à une aide versée à un salarié qui a été privé d'emploi, sans le vouloir. Celui-ci a donc été sujet à une rupture conventionnelle ou un licenciement. Il faut aussi qu'il soit considéré comme étant à la recherche d'un emploi pour bénéficier de cette...

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Date: 2018-01-13 05:19:39
Site : https://assurevue.com

Quelles sont les situations où le cumul allocations ...

Quelles sont les situations où le cumul allocations chômage et salaires est possible ?

publié le 28/09/2015

Dans deux situations et sous certaines conditions vous pouvez cumuler allocations chômage et salaires : lorsque vous reprenez une activité salariée ou lorsque vous avez des employeurs multiples en cas de perte de l'un de ces emplois.

 

En cas de reprise d'activité, le calcul du montant...

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Site : http://www.net-particulier.fr

Thèmes liés : cumul allocation chomage et salaire / allocation chomage calcul sur salaire brut / allocation chomage et reprise d'activite / cumul emploi et allocation chomage / cumul allocation chomage

Santé - La France au Luxembourg

Un travailleur frontalier qui bénéficie d'une couverture sociale au Luxembourg devra se munir d'un formulaire E106 auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale au Luxembourg pour faire valoir ses droits en France et obtenir ainsi une carte de sécurité sociale française délivrée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de son lieu de résidence en France.

 Vous êtes travailleur salarié au Luxembourg : Votre employeur effectuera les formalités nécessaires à votre affiliation à la Sécurité Sociale.

 Vous êtes travailleur non-salarié (profession libérale,...)...

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Date: 2018-03-08 20:01:15
Site : https://lu.ambafrance.org

Le gouvernement agréé la nouvelle convention d’assurance ...

Le gouvernement agréé la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

Posté le

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Comme prévu, le gouvernement a agréé le texte de la nouvelle convention...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014

droit aux allocations chomage - developpez.net

droit aux allocations chomage

Bonjour à tous,

je voudrais savoir si j'ai le droit d'avoir les allocations de chômage suivant ma situation:

Cdi depuis mai 2014 jusqu'au mai 2016 (Démission)

Cdi depuis le 1 juin 2016 avec une période d'essai de 4 mois, je veux rompre le contrat pour créer une entreprise (auto-entrepreneuriat),

d'après vous est ce que j'aurais le droit de toucher les allocs...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droit allocation chomage 2014

Cotisations chômage des intermittents du spectacle ...

   13 avril 2017 || Actualité Juridique , Cotisations , Spectacle

D'abord les modifications des taux de cotisation

Suite à la transposition de l'accord du 28 avril 2016 dans le régime d'assurance chômage, le taux des cotisations patronales d'assurance chômage des intermittents du spectacle a fait l'objet de deux augmentations successives de 0,5% en juillet 2016 et à nouveau de 0,5% en...

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Site : http://poppaye.fr

PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE - Rupture période d'essai

période d'essai

droit du travail

La rupture de la période d'essai d'un contrat de travail n'est pas toujours justifiée, mais doit-elle l' être ?

rupture période d'essai

Mots clés

P�?RIODE D'ESSAI CHOMAGE

RUPTURE P�?RIODE D'ESSAI CHOMAGE

 Vous avez droit aux allocations chômage , mais les conditions sont différentes selon que la rupture a été voulue par l'employeur ou par le...

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Date: 2017-03-16 07:58:28
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai

PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE - rupture-periode-essai.fr

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La rupture de la période d'essai d'un contrat de travail n'est pas toujours justifiée, mais doit-elle l' être ?

rupture période d'essai

Mots clés

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RUPTURE PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE

 Vous avez droit aux allocations chômage , mais les conditions sont différentes selon que la rupture a été voulue par l'employeur ou par le...

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Date: 2018-01-17 20:33:36
Site : http://www.rupture-periode-essai.fr

Informatie - Calculez votre pension alimentaire en ligne

La pension alimentaire pour les enfants est due jusqu?à ce que ceux-ci puissent subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Cela signifie donc jusqu?au moment où ils gagnent leur vie de telle sorte qu?ils peuvent être indépendants. Il peut s?agir d?allocations de chômage, d?une...

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Site : http://www.pension-alimentaire.be

Thèmes liés : condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / allocation chomage et pension alimentaire / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage

Le chômage des seniors - Page 3

- lorsqu'elles ont atteint l'âge de 57 ans et demi,

- ou lorsqu'elles ont atteint l'âge de 55 ans à condition de justifier de 160 trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

 

S'agissant des bénéficiaires de allocation de solidarité spécifique (ASS), ils peuvent être dispensés, sur leur demande, dès l'âge...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine

I. Indemnisation des salariés privés d'emploi

1

Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et ...

Accueil  >  Personnels  >  Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État

Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État

Bénéficiaires

Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de...

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Site : http://www.ac-dijon.fr

Thèmes liés : indemnisation chomage fonctionnaire non titulaire / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

Portabilité mutuelle - Définition de la portabilité mutuelle

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Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!

Ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.

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Portabilité mutuelle

Définition de la...

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Site : http://www.portabilitemutuelle.com

Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire

Les bons plans pour quitter son job dans de bonnes ...

par Charly Jucquin

Notre travail, même si il nous gonfle et que nous voulons en changer, nous apporte quand même quelques éléments essentiels à ne pas négliger : un revenu, un statut social, un réseau, une occupation.

Ces quatre points sont essentiels et devront être maintenus durant tout projet de reconversion professionnelle. Vous comprendrez que succomber au ras-le-bol en claquant la...

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit a l'allocation chomage apres demission / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage

Lex4You - Chômage économique - À quoi devez-vous être ...

Chômage économique - �? quoi devez-vous être attentif ?

10/18/2012

Même si le gouvernement encourage le système de chômage temporaire pour raisons économiques dans le but d'éviter les licenciements en temps de crise, il entend s'opposer à un recours exagéré à celui-ci de manière à ce que le coût pour l'�?tat ne soit pas trop élevé. C'est pourquoi la législation vise aussi à...

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Date: 2017-03-30 03:01:18
Site : securex.eu

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique / montant des allocations chomage en cas de licenciement economique

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