Articles sélectionnés pour le thème : calcul salaire chomage partiel
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"La suppression des cotisations sociales est à relativiser ...
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"La suppression des cotisations sociales est à relativiser en raison de la hausse de la CSG"
Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP
"La suppression des cotisations sociales est à relativiser en raison de la hausse de la CSG"
30/08/17 | Charges...
Date: 2018-01-20 10:21:10
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
Les congés sans solde et leur impact sur la paie - ELEGIA
Que se passe-t-il quand l'entreprise ferme ses portes pendant l'été et que les salariés n'ont pas assez de jours de congés payés ? Quels sont les impacts des congés sans solde sur la paie ?
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a unifié les dispositifs d'activité partielle.
Un décret du 26 juin 2013 a supprimé le dispositif qui permettait, en cas de fermeture de...
Site :
http://www.elegia.fr
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E22 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?
Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.
Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.
Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...
Date: 2017-03-30 03:42:19
Site :
http://www.onem.be
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Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés
Le 31 mai correspond, pour la plupart des entreprises, à la fin de la période d'acquisition et de prise des congés payés. Les salariés doivent, en principe, solder leurs congés s'ils ne veulent pas les perdre. L'occasion de faire le point sur le calcul de l'indemnité de congés payés.
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Un accident de trajet assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés...
Site :
https://www.netpme.fr
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Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2018-01-19 10:49:38
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
FGTB WaPi - FAQ
Je sors de l'école et je vais m'inscrire au Forem.
Le syndicat peut-il me renseigner sur mon stage d'insertion ?
Oui ! Un service « Jeunes FGTB » spécialisé pourra répondre à vos questions ! De plus, le Forem contrôlera au 5eme et 10eme mois de votre stage votre recherche d'emploi. N'hésitez à contacter la FGTB pour tout renseignement et demande d'aide.
Quand dois-je m'inscrire...
Site :
http://www.fgtbwapi.be
Réforme du calcul et du recouvrement des cotisations et ...
03 Juil 2017 Actualités juridiques et sociales
Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 aménage la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles fixant le fait générateur des taux et plafond (1), rénove de manière substantielle les règles de calcul du plafond (PASS) à retenir pour chaque paie (2) et des effectifs en matière de sécurité sociale (3). Le décret comporte toutefois des...
Site :
http://www.externalisation-paie-inpact.fr
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2018-01-20 05:16:53
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr