Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour tout paiement,...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP SUD OUEST

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage partiel conges payes

Création et reprise d’entreprise : maintien des ARE

Blog Création d'entreprise » Entreprendre » Aides à la création » Création et reprise d'entreprise : maintien des ARE

Création et reprise d'entreprise : maintien des ARE

02 Juin, 2017 Par Un Entrepreneur

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Le maintien des allocations chômage est possible en cas de création ou reprise d'entreprise par un demandeur d'emploi bénéficiant d'une...

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Un système d’assurance chômage réformé ? - Direct Emploi

En France, environ 2.5 millions de demandeurs d'emplois touchent l'assurance chômage. Direct Emploi vous renseigne sur la provenance de cet argent.

Tout salarié français a le droit à l'assurance chômage, suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle mais pas après une démission, sauf s'il s'agit d'une démission légitime . L'assurance chômage n'est versée que dans le cas...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / deficit de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Montant d'indemnité rupture conventionnelle - developpez.net

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Montant d'indemnité rupture conventionnelle

Bonjour je suis dans une SSII en CDI depuis novembre 2011 , et en inter-contrat depuis Septembre 2013 (à domicile),

Mon responsable me dit ne plus pouvoir trouver de missions en adéquation avec mon profil, ce faisant, il me prose une

rupture conventionnelle.

Je souhaiterai avoir votre avis sur le montant d'indemnité que je peux demander. mon...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et rupture periode d'essai / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

- le licenciement, y compris pour faute grave ;

- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;

- la démission reconnue comme légitime ;

- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »

- la rupture du contrat pour cas de force majeure

- la rupture conventionnelle du contrat

 a) Le licenciement

En ce qui concerne le licenciement, la...

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Date: 2018-03-08 21:16:04
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Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-29 21:23:23
Site : juritravail.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

Indemnité de départ volontaire - Espace de documentation ...

Montant maximal et modalités de versement de l'indemnité de départ volontaire

3.1 - Calcul du montant et versement

Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. Le texte évoquant la rémunération, on...

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Date: 2018-01-20 07:17:37
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Ameublement et Transformation du bois | Centrale Générale ...

Près de chez vous

Delais de préavis

La loi relative à l'instauration d'un statut unique pour les ouvriers et employés entendait mettre fin aux différences dans les délais de préavis entre les 2 statuts.

L'objectif était de veiller à ce que chaque travailleur ait droit au même délai de préavis à partir du 01.01.2014. Entre autres, le secteur de de l'ameublement et transformation du...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / indemnite compensatrice de preavis et allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ...

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Posted on 19 mai 2015 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 0 Comments

Combien de temps faut-il attendre pour percevoir le chômage? Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez connaître les modalités d'indemnisation. Nous vous donnons quelques pistes pour ne pas...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

[b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]

Sujet: [b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]   

Sam 19 Avr - 12:07

Deux possibilités dont la CAF ne parle absolument jamais et dont les allocataires ne se servent donc pas :

la neutralisation des ressources et l'avance sur droits supposés.

La neutralisation des ressources Pour le calcul de la plupart de vos allocations (allocation logement par exemple), la CAF ne prend pas en...

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Date: 2017-03-30 02:06:55
Site : http://parcours-de-femmes.forumdediscussions.com

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / calculer l'allocation chomage

L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage en Allemagne

1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E

2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...

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Site : fr.slideshare.net

Assurance chômage : définition et garanties - cofidis.fr

Accueil Assurance Guide de l'assurance Assurance chômage : définition et garanties

L'assurance chômage

Qu'est-ce que l'assurance chômage ?

L' assurance chômage permet aux anciens salariés de percevoir une indemnité le temps de retrouver un nouveau travail. Dispositif d'aide national, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par Pôle Emploi suite à un licenciement, une...

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Site : https://www.cofidis.fr

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Chômage – Fonctionnement - Maitre Data

Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.

La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.

 

Le chômage total

La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...

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Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Indemnité de chômage pour licenciement économique - Web-Libre

Indemnité de chômage pour licenciement économique

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web-libre.org

Envoyer un formulaire de recherche

Le licenciement se définit comme étant la rupture du contrat de travail établi par les deux parties contractantes, à savoir le salarié et l'employeur. Cependant dans ce contexte, ladite rupture résulte de l'initiative du second acteur, autrement dit, du patronat. Par conséquent,...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage cadre licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / montant indemnite chomage licenciement economique

Les précautions pour une rupture conventionnelle réussie ...

Il convient donc de prendre des précautions. Voici donc des conseils pratiques et tactiques inédits, émanant de la pratique de DRH, afin d'aider les employeurs à mener à bien une rupture conventionnelle.

 

1. Bien préparer les entretiens

 

Les entretiens constituent un élément important de la procédure formelle de la rupture conventionnelle. Ils permettent un échange avec le salarié...

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Site : http://www.entreprendre.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Convention collective, Licenciement : Hôtels, cafés ...

Date et lieu de naissance ...............................

Nationalité (3) ........................................

Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du (4) .................................................

dans notre entreprise.

Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante ..............................................

Toutefois cet...

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Site : http://maconvention.fr

Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2018-01-20 05:16:53
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Région Rhône Alpes - Aides régionales

Technicien de l'intervention sociale et familiale

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes

PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?

^

Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...

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Site : https://bfss.rhonealpes.fr

Article Economie - La rupture conventionnelle collective ...

La rupture conventionnelle collective

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la...

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Site : http://www.haoui.com

Abandon de poste chomage - avocat-desrumaux.fr

Ou encore comment se passe l'abandon de poste à partir du licenciement et dans le cas où l'employeur ne licencie pas son salarié ?

Quelles sont les conditions nécessaires au droit à l'ARE ?

Il existe en effet des conditions pour le bénéfice de l'ARE ou Allocation de Retour à l'Emploi. Quelle est la durée à observer pour obtenir le droit à l'ARE et d'autres situations ? Quelles sont les...

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Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

demission de la fonction publique et chomage - Infirmiers.com

4 messages o Page 1 sur 1

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demission de la fonction publique et chomage

Message par nanacrobate » 07 Mar 2012 18:41

Bonjour, j espère ne pas vous déranger mais j ai pu remarque que vous étiez très actif sur ce forum.je vous expose mon cas ou vous pourriez me répondre.voila je suis auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale dans une crèche depuis 12 ans...

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Site : infirmiers.com

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

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Date: 2017-03-29 20:53:54
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : attestation pole emploi precompte assurance chomage / attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / pole emploi calcul montant allocation chomage

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-29 20:30:34
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Bon à savoir :: Caisse de chômage OCS - caisse-chomage.ch

Si malheureusement une situation de chômage s'impose au terme d'une formation :   est imposé par la loi, ce n'est qu'après ce délai d'attente qu'elles auront droit à 90 indemnités 

  journalières basées sur un montant forfaitaire qui varie en fonction du niveau de formation

  (Secondaire I, II ou tertiaire)

- pour les personnes qui suivent un semestre de motivation ou un stage...

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Date: 2018-01-20 09:54:24
Site : http://www.caisse-chomage.ch

Quels sont les droits du salarié suite à la démission ...

2. Les conséquences et les effets de la démission

2. 6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?

Comme tout salarié quittant l'entreprise, le salarié démissionnaire va se voir délivrer un certain nombre de pièces et solder son compte qui se limitera le plus souvent au versement de son dernier salaire et de l'indemnité compensatrice de congé payé.

Outre le dernier...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

Résilier son contrat de travail avec préavis - Citoyens ...

Résilier son contrat de travail avec préavis

Dernière mise à jour de cette page le 27-12-2013

Le salarié a le droit de démissionner, c'est-à-dire de prendre l'initiative de résilier son contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit résulter de la manifestation d'une volonté sérieuse et non équivoque de la part du salarié.

La démission avec préavis est un acte...

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Date: 2017-03-02 10:44:03
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / toucher le chomage apres demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai

Les conditions d'attribution du chômage en France ...

Comment toucher le chomage en France ?

Pour que le demandeur d'emploi soit indemnisé, il faut qu'il se trouve dans l'une de ces situations :

avoir perdu involontairement son emploi

avoir travaillé minimum 4 mois soit 122 jours au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les personnes de plus de 50 ans).

être inscrit comme demandeur d'emploi à P�?le Emploi (dans les 12 mois suivant la fin de...

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Site : http://www.droitauchomage.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / duree d'indemnisation du chomage en france / taux d'indemnisation chomage suite rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle