Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2018-02-16 15:28:41
Site : http://www.vie-publique.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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Site : reassurez-moi.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Avez-vous droit à des allocations? | Cultuurloket

Tu es ici : Accueil » Conseil » Rémunérations » Chômage » Avez-vous droit à des allocations?

Avez-vous droit à des allocations?

Pour avoir droit à des allocations, vous devez satisfaire à certaines conditions. Celles-ci diffèrent selon que vous avez travaillé, que vous étiez étudiant ou que vous avez déjà constitué des droits à des allocations.

Vous avez déjà travaillé

Les...

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Site : kunstenloket.be

USA/Catastrophe : Le taux de chômage serait de 23,1% en ...

Les chiffres pour le mois de juillet seront publiés début août.

I - Calcul permettant d'obtenir 5,3 % de chômeurs

1 - La population civile active - 157,037 millions

La population civile active aux Etats-Unis est de 157,037 millions d'américains à juin 2015. Ce chiffre est vérifiable ci-dessous sur le graphique que partage généreusement  la réserve fédérale de Saint-Louis  et qui...

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Site : http://chaoscontrole.canalblog.com

Thèmes liés : taux de chomage aux etats unis / taux d emploi taux de chomage / taux chomage aux etat unis / taux de chomage en espagne 2015 / taux d'indemnisation chomage partiel

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-29 20:30:34
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

accidents du travail - trabendo.com

l'identification du médecin et de la victime

les dates de l'accident et du certificat

la description précise de l'état de la victime et de toutes les lésions, ainsi que toutes les constatations pouvant présenter une importance pour la détermination de l'origine traumatique des lésions, sans mentionner les affections médicales sans rapport avec l'accident du travail. Ceci n'est pas...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux d'indemnisation chomage partiel

18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la ...

# ^ Le 3 janvier à 11:47 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous ne pouvez pas cumuler deux indemnités. De plus vous ne partez pas en retraite, mais vous quittez l'entreprise pour une autre emploi, car vous serez inscrite à Pôle Emploi.

Répondre à ce message

# 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite Le 2 janvier à 19:46 , par...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-02-16 09:12:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Un artiste peut-il être auto-entrepreneur - La Maison des ...

Entrepreneur du spectacle : compatibilité sous condition

Opter pour le régime d'auto-entrepreneur ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle.

L'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation :

d'être immatriculé au RCS RCS ou au registre des métiers (RM).

Incompatibilité avec le statut d'intermittent du spectacle

Les artistes du...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / credit mutuel assurance chomage pret immobilier / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence

Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-29 21:04:32
Site : evous.fr

Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / chomage fin de droit 60 ans / chomage apres 60 ans 2012

Le chômage des jeunes est une imposture | Social, économie ...

Pourquoi le discours officiel nous serine-t-il donc qu'il s'élèverait à plus de 25% ? Explication.

Voyez le bel économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques affirmer sur Arte, à la 14e minute de l'émission qui en dure 28, que le taux de chômage des jeunes est largement surévalué. Pourquoi ? Parce qu'il prend en compte l'entièreté de la tranche d'âge des 16-25...

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Date: 2018-03-08 20:44:11
Site : actuchomage.org

- http://www.bebe-arrive.com/ - L'administration et la ...

22 semaines

 

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

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Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et conge parental d'education / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / condition demande d'allocation chomage

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2018-01-19 20:02:41
Site : http://www.frederic-chartier.com

indemnité chômage et reprendre des études » Recherche ...

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-remuneration-pendant-la,1132.html

EDIT 2

Si vous avez cotisé à la caisse de retraite des cadres, le fond social des caisses de retraite cadre peut vous aider à financer les frais de scolarité (à peu près 2000EUR/an en...

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Site : http://forums.france-hardware.com

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'etude / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree de versement de l'allocation chomage / toucher l allocation chomage / indemnite chomage reprise etude

Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...

Votre message a bien été envoyé !

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Pour partir à la retraite, vous devez impérativement remplir certaines conditions : avoir cessé votre activité professionnelle salariée et non salariée, ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie et  remplir les conditions d'âge et de durée d'assurance .

Toutefois, il existe des cas particuliers permettant...

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Date: 2018-02-16 19:30:05
Site : https://humanis.com

Jours fériés | Le blog pratique du droit du travail ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : lailler-avocat.com

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : lailler-avocat.com

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : lailler-avocat.com

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

- d'une...

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Date: 2018-01-20 10:43:01
Site : juritravail.com

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2018-01-05 10:03:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / systeme d'assurance chomage en france / regime d'assurance chomage france / travail temps partiel chomage et arret maladie / convention collective nationale de l'assurance chomage

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-01-18 17:40:10
Site : quelle-demarche.com

PRISE DES CONGES PAYES | Axis And Search

DROIT SOCIAL , FOCUS JURIDIQUES le 2 Avr, 2013 par editeur

Dans la plupart des entreprises, le 31 mai est la date butoir de prise des congés. Un point est généralement fait par l'employeur sur les soldes de congés et sur les congés à organiser pour la nouvelle période.

Rappelons à cette occasion les règles applicables à la gestion des congés payés

Détermination de  la période de...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-03-26 22:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage