Calculateur de franchises Salaires et Congés Payés ...

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le différé d'indemnisation auquel vous pourriez être soumis.

 

Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste).

 

Il vous appartient de sélectionner les règles auxquelles vous êtes soumis : Convention 2014 ou Circulaire 2016

 

Que...

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Site : http://www.mescachets.com

Chapitre 4 : Emploi et chômage. - Cours Droit L1

Population active, emploi, chômage en France

Les mesures de ces catégories sont faites par l'Insee, par l'enquête emploi qui est réalisée en continu, tout au long de l'année auprès d'un échantillon de 38 000 ordinaires, ce qui représente environ 72000 individus. Cette enquête suit les préconisations du Bureau International du Travail (le BIT).

Premier indicateur : la population active...

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Date: 2018-02-08 08:51:46
Site : https://sites.google.com

Calcul allocation / Chomage en chiffres

Chomages > Calcul allocation

Calcul allocation

Après avoir été licencié et dans certains cas de démission, le salarié peut toucher des allocations qui lui permettent de subsister en attendant de retrouver un emploi.

Le montant de l'allocation est calculé selon certains critères et barèmes dont l'ancienneté dans le dernier travail et le salaire perçu alors. Une personne qui est au...

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Date: 2016-03-22 13:43:12
Site : http://www.chomages.com

Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

Mutuelle Frontalier

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

Vous cherchez

Devis gratuit

Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage,  la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de connaitre la...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

MàJ : 04/01/2018

La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...

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Date: 2018-01-20 12:27:18
Site : http://irma.asso.fr

Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à ...

Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

13e législature

Question orale n° 0561S de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251

Mme Colette Giudicelli attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:20:31
Site : senat.fr

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

- le licenciement, y compris pour faute grave ;

- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;

- la démission reconnue comme légitime ;

- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »

- la rupture du contrat pour cas de force majeure

- la rupture conventionnelle du contrat

 a) Le licenciement

En ce qui concerne le licenciement, la...

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Date: 2018-03-08 21:16:04
Site : juritravail.com

Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...

 

1) Contexte de la négociation

La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...

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Site : spiac-cgt.org

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Site : village-justice.com

ASSÉDIC - Allocation de Retour à l’Emploi - Allocation de ...

Allocation de Solidarité (...)

ASSÉDIC - Allocation de Retour à l'Emploi - Allocation de Solidarité Spécifique

ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce

lundi 20 décembre 2004 , par le réseau d'AC !

L'ASSÉDIC avait historiquement le rôle d'indemniser les personnes privées d'emploi et qui avaient cotisé à l'assurance-chômage, plus certaines catégories de personnes...

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Date: 2018-03-08 17:55:47
Site : http://www.ac.eu.org

Simulation intermittent : Calcul taux indemnité - MesCachets

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre future Allocation Journalière. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un ...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com

CRÉATION OU REPRISE D'ENTREPRISE /

La création ou reprise d'entreprise

Le Pôle Emploi peut accompagner le chômeur dans son projet de création ou de reprise d'entreprise, soit en lui versant une aide spécifique, soit en maintenant partiellement ses allocations pendant la phase de démarrage de son activité.

Attention

L'aide spécifique et le maintien partiel des allocations chômage ne sont...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage en Allemagne

1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E

2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...

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Site : fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net

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L'indemnisation du chômage à mayotte

1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013

2. HS Mayotte:Mise en page 1...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Assurance chômage: les auto-entrepreneurs, grands oubliés ...

Cela va donc bien au-delà du seul sujet de l'assurance chômage. 

Que pensez-vous de la piste du gouvernement de créer un statut spécial pour les travailleurs de plateformes collaboratives (Deliveroo, Uber...), justement dans le but de limiter leur précarisation?

On a déjà du mal à faire coexister les différents types de régimes d'entrepreneurs. Alors en créer un nouveau est...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Arrete Royal du 23/07/2012 modifiant l'arrete royal du 25 ...

Art. 8.L'article 59nonies, § 2, du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2017-03-30 01:44:25
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

Assurance chômage : une réforme sans doute limitée ...

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Assurance chômage : une réforme sans doute limitée

La réforme de l'assurance-chômage risque d'être une nouvelle occasion manquée du changement tant vanté par le président français.

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Par Yann Henry.

L'Unédic est l'organisation chargée de gérer l'assurance-chômage. Cette association de loi 1901 est un organisme dirigé par les...

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Site : https://www.contrepoints.org

Assurance chômage universelle : ce que le programme de ...

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Derrière l'"assurance universelle" contre le chômage qu'il propose dans son programme, Emmanuel Macron prévoit un changement total de paradigme sur la manière dont les chômeurs seront indemnisés à l'avenir. Explications.

"Notre système est injuste. Je propose de faire de l'assurance chômage une assurance universelle". Présentée comme cela, la vision d'Emmanuel...

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Site : https://www.marianne.net

Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net

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Indemnisation du chômage en Suisse

1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques

2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...

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Site : fr.slideshare.net

LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LIDN - Le blog de avocats ...

Votre info est-elle aussi fiable que toutes celles qui l'ont précédée ?

Notaire indépendant 19/08/2016 16:49

Au travers des réponses formulées par le créateur de ce blog, on sent bien toute la haine qui l'anime ("notaires 1816", dès que quelqu'un ne partage pas son avis, il est "arrogant", soutien aveugle à monsieur Macron).

Son manque d'objectivité est criant.

L'état a imposé aux...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : montant de l'indemnisation chomage / montant de l indemnisation chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / calcul de l'indemnisation chomage / calcul de l indemnisation chomage

Montant d'allocation chômage et salaires de référence des ...

Listes des allocations concernées

Nom de l'allocation /Abréviation /Regroupement

Allocation d'aide au Retour à l'Emploi /ARE /ARE

Allocation d'aide au Retour à l'Emploi, intermittent /ARE intermittent /ARE

Allocation Spécifique de Sécurisation Professionnelle /ASP ...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Intermittents : accord sur l'assurance chômage, l'Etat ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

 

Les discussions ont abouti. Un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à ce jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents. 

La négociation des règles applicables aux intermittents par les professionnels du secteur est une première. «Un...

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Date: 2017-03-29 13:54:52
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / qui gere l'assurance chomage en france / ouverture de droit a l'assurance chomage

Abandon de poste chomage - avocat-desrumaux.fr

Ou encore comment se passe l'abandon de poste à partir du licenciement et dans le cas où l'employeur ne licencie pas son salarié ?

Quelles sont les conditions nécessaires au droit à l'ARE ?

Il existe en effet des conditions pour le bénéfice de l'ARE ou Allocation de Retour à l'Emploi. Quelle est la durée à observer pour obtenir le droit à l'ARE et d'autres situations ? Quelles sont les...

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Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN

Sujet: Activité partielle et notariat   

Sam 12 Oct 2013 - 20:28

L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR

SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)

Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.

Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...

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Date: 2017-03-29 22:12:05
Site : http://fgcen-fo.bbconcept.net

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013

Les Allocations Chômage

· Mis à jour

23 juin 2017

Les Allocations Chômage ou Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) permettent une indemnisation, après une période d'activité, des personnes en recherche active d'un nouvel emploi.

Qui bénéficie des allocations au retour à l'emploi ?

Pour prétendre à l'aide au chômage, des conditions doivent être requises précédemment pour ouvrir des droits.

En effet, le...

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Site : https://www.mesallocations.fr

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Le nombre d'intermittents du spectacle est de plus de 254 000 personnes en 2011, soit un doublement en dix ans. Parmi ceux-ci, en 2011 également, 108 000 ont été indemnisés au moins une fois, soit une augmentation de plus de 50 % depuis 2002 [11] .

En 2014, le Medef demande la suppression du régime des intermittents dans le cadre plus général de l'assurance chômage. Un nouvel accord...

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Date: 2018-02-23 14:49:07
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...

9

Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).

En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).

En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / caisse d'allocation chomage suisse / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Indemnisation chômage des intermittents du spectacle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnisation chômage des intermittents du spectacle » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle / regime assurance chomage intermittents du spectacle / assurance chomage intermittents du spectacle

UNEDIC - Définition - français

traduction "UNEDIC", Dictionnaire français-français en ligne

UNEDIC 

Exemple de phrases avec "UNEDIC", mémoire de traduction

MultiUn

Une structure commune à l'ANPE et l'UNEDIC permet l'intégration de leurs systèmes d'information et leur rapprochement territorial

EurLex-2

L' Assedic et l' Unedic émettent également des doutes de principe sur la justification de la règle arrêtée à l'...

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Site : https://fr.glosbe.com

Le Conseil d'Etat annule le nouveau cadre de l'assurance ...

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé lundi l'arrêté gouvernemental d'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui ne sera donc plus applicable à partir du 1er mars 2016 si une solution n'est pas apportée aux points qu'il conteste.

La ministre du Travail, Myriam El Khomry, a cependant minimisé cette décision en faisant valoir dans un communiqué qu'il ne...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

Keine Notizen für die Folie

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...

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Site : de.slideshare.net

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013

2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...

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Site : fr.slideshare.net

Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt

Le Cdi : contrat à durée indéterminée

Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat

« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé

de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.

Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit

être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.

Il ne peut être rompu...

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Date: 2017-03-29 21:20:34
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation de chomage

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ...

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Posted on 19 mai 2015 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 0 Comments

Combien de temps faut-il attendre pour percevoir le chômage? Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez connaître les modalités d'indemnisation. Nous vous donnons quelques pistes pour ne pas...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi

» Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi 

Retraites

Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi

Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.

En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

E21 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?

Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.

Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...

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Date: 2018-01-20 07:32:21
Site : http://www.onem.be

Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting

Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.

Périodes de chômage indemnisées :

Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour  le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.

Il est validé un trimestre par période...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / prise compte annee chomage calcul retraite / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans

Allocation unique dégressive - senateur.frecon.free.fr

 

Allocation unique dégressive

Les personnes involontairement privées d'emploi et justifiant d'une durée minimale d'affiliation bénéficient d'un revenu de remplacement appelé "allocation unique dégressive" dont le montant change au cours de la durée du versement.

 

privée d'emploi, à la suite :

d'un licenciement , quelle qu'en soit la cause,

ou de l'expiration d'un contrat à durée...

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Date: 2003-10-09 10:07:21
Site : http://senateur.frecon.free.fr

Impact Chômage sur une retraite anticipée à plus de 56 ans ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

L'indemnisation du travail temporaire | Pôle emploi

» L'indemnisation du travail temporaire pour les fins de mission avant le 1er novembre 2017 

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

L'indemnisation du travail temporaire pour les fins de mission avant le 1er novembre 2017

Vous êtes salarié intérimaire et vous souhaitez connaitre les conditions d'indemnisation à l'assurance chômage qui...

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Site : pole-emploi.fr

L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse | JAM ...

Accueil » Je deviens indépendant » Portage salarial » L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse

L'indépendant et la caisse de chômage en Suisse

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à la caisse de chômage. Ils n'ont donc pas droit à prétendre être indemnisé si leurs affaires ne fonctionnent pas comme ils le souhaitaient.

Le statut d'indépendant

La personne n'a le...

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Date: 2017-03-29 21:17:00
Site : http://www.jaminternational.com

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage

Un nouveau cas de prise en charge immédiate par POLE ...

Un nouveau cas de prise en charge immédiate par POLE EMPLOI : l'inaptitude physique

31 Janvier 2013

La loi WARSMANN, n° 2012-387 du 22 mars 2012 du nom du Président de la Commission des lois de l'époque, Député des Ardennes (ancien étudiant en droit de la Faculté de NANCY !), a modifié profondément les conséquences de la rupture du contrat de travail pour inaptitude physique : le...

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Site : http://droitdelasecu.over-blog.com

Thèmes liés : indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / emploi et a l indemnisation du chomage / calcul differe d'indemnisation chomage / chomage en cas de licenciement pour inaptitude / chomage licenciement faute grave pole emploi

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...

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Site : http://docplayer.fr

Conférence Allocations Chômage dans la fonction publique ...

Article complet : https://www.gereso.com/actualites/201...

Le 14 avril dernier, les partenaires sociaux ont adopté et signé la nouvelle convention d'assurance chômage. Ce texte retranscrit l'accord du 28 mars 2017 sur l'assurance chômage, qui prévoit notamment : un assouplissement de la condition d'affiliation pour l'ouverture du droit, une révision du calcul de l'allocation, un assouplissement du différé spécifique...

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Site : youtube.com

assurance chômage | Le blog pratique du droit du travail ...

La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 a allongé la durée du « différé spécifique d'indemnisation » qui est passé de 75 à 180 jours.

De quoi s'agit-il ?

Lorsqu' un salarié « involontairement privé d'emploi » est pris en charge par le Pôle Emploi, son indemnisation n'est pas immédiate.

On applique deux différés :

- le différé « congés payés » qui...

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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2018

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4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation

Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.

Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.

Le...

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